Une surendettée poursuit une banque

[bisane]

Je ne sais même pas si l'on peut affirmer qu'elle soit surendettée, la dame... Elle a en tout cas subi une dégradation de sa situation en forme de dégringolade, jusqu'à percevoir les minima sociaux (RSA et APL), et atteindre un découvert de 4 000 €.

Que croyez-vous qu'a fait la banque ? 
Elle lui a supprimé ses moyens de paiement... et a ponctionné ses allocations, la laissant sans le moindre revenu !
Sympa, non ? 
Mais que trop connu sur le forum !

Elle a donc, cette dame, assigné sa banque, et a eu gain de cause ! 
Mais ça ne pouvait pas en rester là... l'établissement financier a bien sûr fait appel...

L'histoire est donc à suivre ! 


Sa banque lui coupe les vivres, elle l'attaque en justice et gagne son procès

[biquette59]

ça me rappelle certains souvenirs ! 

Je     pour qu'elle ait gain de cause ! 

[BRUYERE]

S'ils étaient déboutés en appel, cela ferait une belle jurisprudence ...

[feufolette]

sauf à savoir que le journaliste entend par "saisit " ses allocations. S'agit il d'une vraie saisie, venant après une procédure judiciaire ?

  Saisie attribution sur compte , inefficace puisque à découvert, je vois mal un banquier être assez .... pour se saisir son propre découvert (bien qu'il y ait eu  une tentative de saisie du revolving rejetée par la cassation )

Saisie sur rémunérations ?  effectivement RSA= insaisissable par nature

Plus probablement, revenu "tombant" dans un compte à découvert et du fait de la suppression du découvert, impossible pour la cliente de faire de nouvelle opération, fut-ce pour retirer trois sous pour subsister.

Théoriquement le banquier est dans son droit, il n'est pas obligé d'accroître le découvert non autorisé du montant des revenus arrivant sur le compte, fussent ils la marque d'une situation très difficile ou insaisissables par nature.

Si le client est assez imprudent pour continuer à domicilier ses revenus sur un compte fonctionnant en découvert non autorisé,  regrettable pour lui.  Si le banquier est assez imprudent pour tolérer un découvert important pendant plus de trois mois, alors oui, on peut tenter de faire valoir qu'il  était malvenu de mettre fin brutalement à cette tolérance ..

  Affaire à suivre donc, les paris sont ouverts ...
     
    Et c'est pour cela qu'on ne le répète jamais assez,  ouvrez un compte "propre" et basculez vos revenus dessus

[bisane]

Tu pinailles ! 
Il est certain qu'il n'y a pas eu saisie au sens juridique du terme. 

[feufolette]

je sais que je pinaille, c'est pour ça qu'ils ont fait appel d'ailleurs, parce qu'ils ont de bonnes chances de gagner, et de s'éviter une jurisprudence contraire, même du premier degré   

Même si du fond du coeur je suis avec la dame et pas avec sa banque, suis pas très optimiste      Mais bon ,j'attends avec impatience et curiosité le résultat ....