Dossier recevable et salaire retenu

[Angeline]

Bonjour,

En bref mon histoire, séparée depuis 2021 et maman de deux enfants, je me suis endettée suite à des crédits à hauteur de 20000€. Je jouais à des jeux de casino en ligne.
J'ai finis par tout avouer à ma famille qui m'a convaincu de faire un dossier de surendettement. J'étais persuadée que ça allait être refusée à cause des jeux. Mais finalement dossier recevable le 19 déc.
J'ai essayé de vous faire le tableau avec les infos de bisane en téléchargeant pour le téléphone mais impossible je ne comprend rien et mon tel n'est pas très en forme. Je n'ai pas d'ordinateur.
Voulez vous que je vous détaille tout dans un autre message à la place ?

Ma question est la suivante : ils ont retenu un salaire de 1918€ alors que d'après mes impôts lissées sur l'année on est sur du 1400. J'ai l'impression qu'ils ont pris mes impôts d'il y a 2 ans ou j'étais en CDD avec des gros salaire car prime de fin de contrat régulièrement.
Savez vous si c'est normal de prendre les impôts d'il y a deux ans ? Car la on est sur une différence de 500€ de salaire.
Ils ont mis un découvert de 750 au lieu de 850 aussi bon ça ce n'est pas très grave.

Merci à tout les bénévoles que je lis depuis 2 mois, tout vos messages m'ont énormément aidé psychologiquement mais aussi à monter le dossier et à garder confiance pour m'en sortir. J'étais persuadé qu'être a la banque de France était une descente aux enfers et finalement je me dis que c'est une manière de nous accorder une seconde chance.
C'est la première fois de ma vie que je poste quelque chose sur internet alors je m'excuse si je ne m'y prend pas correctement.

Bonnes fêtes à tous

[Angeline]

Après vérification des impôts des années d'avant, en lissant sur 12 mois jamais je n'atteint 1900€. 1500€ tout au plus. 
Comment est fais le calcul du salaire svp ? 

Merci 

[bisane]

Bonjour !

  pour la recevabilité !

Les salaires sont lissés sur 12 mois, primes incluses. Les allocations diverses sont également prises en compte.

Peut-être pourriez-vous photographier ce que vous avez reçu de la BDF et l'anonymiser ?

Qu'est-ce qui ne marche pas, avec le téléphone ?

[Angeline]

Merci bisane 

Voici les documents 

[bisane]

Voici les documents 

Heu...

[Angeline]

Bonjour et joyeux Noël.

Je suis désolée je n'arrive pas à joindre mes photos qui sont trop grandes... Je ne sais absolument pas comment faire. 

Je vous fais récap de ce que j'ai reçu :

Ressources 
Apl : 136€ 
Prest. Famille: 141€ 
Prime d'activité: 363€ 
Salaire: 1918€
Total : 2559€ = ce n'est absolument pas le cas même en lissant les impôts sur 12 mois. 

Impôt 2022 : 16540
Impôts 2021: 18217 


Charges : 
Charges courantes : 123€ 
Enfant : 45€ 
Forfait chauffage: 196€ 
Forfait de base: 1028€
Forfait habitation: 196€
Impôts 35€ = je n'en paie jamais donc ? 
Logement = 655€ (qui va repasser a 590 car ils oubliaient de me déduire la RLS depuis un an) 

Mensualité retenue par la commission 280€
Maximum légal 830,56€.

J'ai aussi un autre tableau de mes dettes je peux vous le mettre comme ça aussi en écrivant si vous voulez.

Bonne fin de journée  

[bisane]

Quelle est la moyenne de vos salaires depuis le début de l'année ?

J'ai aussi un autre tableau de mes dettes je peux vous le mettre comme ça aussi en écrivant si vous voulez.

Cela nous permettrait de compléter votre tableau...
Mais vous n'avez pas répondu à cette question :

Qu'est-ce qui ne marche pas, avec le téléphone ?

[Angeline]

Bonjour bisane,

Pour le téléphone, j'ai des mises à jour à faire dessus quand je rentre sur l'application ça ressort aussi tôt. Quand j'essaie de faire les mises à jour ça me dit que je suis à jour. Mon téléphone n'est pas récent et pas en super état.

Je dirai une moyenne de 1600€ cette année. Mon plus petit mois cette année 1400 et le plus haut 2000. Ce n'est jamais pareil tout les mois mais divisé sur 12 je ne dépasse jamais les 1600€. 
Pourquoi me demandez vous la moyenne de mes salaires cette année ? Ce n'est pas pris sur les années précédentes ? 

Dettes:

-credit cettttlm 24/05/22:  14100€ reste à payer 11884€
-revolving Cettttlm: 2498€

-cfoidis: 05/09/22: 5000€ reste à payer 4176€

Banque découvert : 850€ 
Prêt à un ami : 1900€ 
Dette 3 loyer de retard 1873€ 

Total dette : 23086.

Je n'ai pas le numéro de mon gestionnaire, c'est juste marqué que si je veux contester je dois envoyer un recommandé dans les 15 jours. Que me conseillez vous ? 

Merci d'avance bisane 
Bonne fin de journée 

[bisane]

Ce n'est pas pris sur les années précédentes ? 

Cela peut servir de référence, mais a priori, la BDF travaille sur des données actualisées.
Je crois qu'il va falloir que vous vous rapprochiez de votre gestionnaire.

Je n'ai pas le numéro de mon gestionnaire

Pas son mail, non plus ?

c'est juste marqué que si je veux contester je dois envoyer un recommandé dans les 15 jours.

Heu... Contester quoi ? La recevabilité ? ? ?
Il ne vaudrait mieux pas...

Tableau joint à votre 1er message...
C'est quoi, les 45 € retenus pour "enfant" ?
Ce serait bien que vous précisiez également les mensualités des crédits.

[Angeline]

Bonjour bisane et meilleur vœux. 

J'ai finalement trouvé le mail. Je leur ai écris pour le problème de salaire retenue il y a environ une semaine et je n'ai aucune réponse. J'espère que c'est à cause des fêtes. 
Quand je parlais de contestation c'était pour justement avertir que je n'ai pas un salaire mensuel de 1918€, mais sûrement pas ma recevabilité 


Mes nouveaux droits prime d'activité baisse aussi de 130€ à partir du mois prochain et je perd mes apl poste de 95€ dans 2 mois. Est ce c'est des choses qu'ils peuvent prendre en compte ou une fois recevable, si la situation change on ne peut plus rien faire ? 

Bon week end à vous.

[bisane]

Tant qu'un plan n'est pas établi, les gestionnaires peuvent prendre en compte tous les éléments qui leur sont communiqués.

Mes nouveaux droits prime d'activité baisse aussi de 130€ à partir du mois prochain et je perd mes apl poste de 95€ dans 2 mois.

Pourquoi ?

[Angeline]

Bonjour bisane,

Car en période de Noël mes salaires sont plus élevés avec les heures supp et du coup quand je rentre mes salaires de fin d'année ça fait baisser la prime d'activité  pour 3 mois. 

Les 95€ d'apl poste c'était un droit pour 18 mois, j'arrive bientôt au terme.

[BRUYERE]

Car en période de Noël mes salaires sont plus élevés avec les heures supp et du coup quand je rentre mes salaires de fin d'année ça fait baisser la prime d'activité  pour 3 mois.

Les 95€ d'apl poste c'était un droit pour 18 mois, j'arrive bientôt au terme.

Bonjour,

Tous les éléments qui peuvent influer sur votre rémunération sont à communiquer à la BDF afin que la proposition de MI soit le plus conforme possible à la réalité

[Angeline]

Bonjour bisane,

J'ai renvoyé un mail pour expliquer les différences de revenues à venir.
Je n'ai toujours pas reçu le plan, je ne sais pas si ils vont prendre en compte mes mails. Je n'ai toujours pas reçu de réponse du premier qui date du 27/12.
Savez vous combien de temps en moyenne met le démarrage du plan ? 

Je vous remercie 

[bisane]

Il va d'abord falloir recevoir l'état détaillé des dettes.
Ensuite, il faut compter au minimum 2 mois.

[Angeline]

Bonjour bisane,

J'ai reçu un courrier de la banque de France, je suis repassée en commission le 13 février et ils ont changé la décision en rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. Je ne comprend pas trop ça parle d'effacement de dettes.

Cette fois ressources retenues à 2229€ et charges à 2279€ et capacité remboursement retenue de 0€.
Et à la fin c'est marqué compte tenu de cette situation irrémédiablement compromise et de l'absence d'actif réalisable, la commission a décidé d'orienter le dossier vers un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. 
Et que je dois continuer à payer mes charges et ils m'invitent à demander des que cela est possible la mensualisation des charges et impositions courante pour une meilleure gestion de mon budget mensuel.

Est ce que je comprend bien qu'ils m'effacent la totalité de mes dettes ? 
Merci d'avance 

Angeline 

[Angeline]

Re,

J'ai parcouru un peu le forum et l'orientation m'a l'air bien en vue d'un effacement de dettes totales... Je suis sous le choc, si c'est le cas et bien merci la vie pour cette 2eme chance. 
J'y croirai certainement quand ça sera acté car j'imagine que les créanciers font facilement recours à des suppressions de dettes totales. 

Du coup pensez vous que c'est suite à mes deux mails courant décembre et janvier, où j'indiquais que le salaire retenue était trop élevé et où je précisais aussi la baisse de salaire et de prime d'activité début 2024, que la commission est du coup partie sur une RPSLJ?
Sachant qu'il n'avait jamais répondu à ces 2 mails. 

Dans mes dettes, j'ai une dette à un ami, comment se passent les effacements de dettes dans ce cas là ? 

J'ai reçu ce courrier par lettre simple ce qui m'a beaucoup étonné aussi..

J'ai aussi peur que ça soit une erreur car je travaille j'ai un CDI et à la recevabilité du 19 dec ils étaient partis sur une CR à 280€. 

Je croise les doigts 🍀🤞

Amicalement 
Angeline 

[bisane]

Vous n'avez pas reçu l'état détaillé des dettes, entre-temps ? ? ?

Il semblerait que la BDF ait bien pris en compte vos remarques concernant vos revenus, en effet !  

Quel est l'intitulé exact de ce courrier ?

j'imagine que les créanciers font facilement recours à des suppressions de dettes totales. 

Non, pas du tout  !
C'est même rarissime.

[Angeline]

Bonjour bisane,

Non j'avais juste reçu ma recevabilité par recommandé juste avant Noël, avec mesure imposé et 280 de CR retenue. Mais il y avait bien une feuille avec toute mes dettes et mes charges. (Celles que j'avais mentionnées dans le dossier) 

Ensuite j'ai juste reçu un courrier des créancier synerpipi, pour me dire que je passais en service recouvrement.

Et là j'ai reçu ce courrier en lettre simple dans ma boîte.

En objet : orientation vers un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire 

Madame, 

Le 13 février, la commission à décider d'orienter votre dossier vers un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire consistant en un effacement de vos dettes sous réserves des exceptions prévues par la loi.

Un prochain courrier vous informera du détail de ces mesures. 


À l'arrière de ce courrier, il y a marqué : 

Motivations de mesures de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

Donc les fameuses ressources retenues 2229 et les charges 2279, capacité de remboursement -50 et un maximum légal de 470. Mensualité retenue 0€ 

L'instruction du dossier actualisé a fait apparaître sur sa situation est devenue, dans l'intervalle, irrémédiablement compromise en raison de sa situation professionnelle et où familiale, et de l'absence d'éléments factuels permettant d'envisager une évolution favorable de sa situation.
 
Compte tenu de cette situation irrémédiablement compromise...   


Alors oui j'imagine que mes mails ont été prise en compte mais je m'attendais pas à ça non plus. Je suis trop trop heureuse 

Un nouveau départ pour moi et mes enfants je vais pouvoir continuer à cagnotter les 280 indéfiniment.
Savez vous pour les dettes à un ami comment ça se passe ? Elle avait été prise en compte dans le dossier.

Merci infiniment pour ce site, grâce à tout ce que j'ai pu lire et nos échanges ont permis d'en arriver là. 
Je me sens tellement chanceuse. 

[bisane]

Je suis trop trop heureuse 

Comme on vous comprend !!!

Excusez-moi, j'avais oublié cette question :

Savez vous pour les dettes à un ami comment ça se passe ?

Ca se passe comme pour tous vos autres créanciers : la dette va être effacée.
Rien ne vous empêche cependant de le rembourser.
Mais, surtout, n'entreprenez rien à cet égard tant que la procédure est en cours !!!!
Donc pas avant 3 mois.

Chanceuse, je ne crois pas que ce soit le terme exact, mais que cela vous permette d'envisager l'avenir avec un peu plus de sérénité, c'est certain.

[Angeline]

Cet ami à pris dans son épargne revolving pour me prêter, du coup quand vous dîtes effacé c'est que la BDF rembourse ce crédit où ils disent juste que je ne lui dois plus rien?  car bien entendu que si c'était le cas je lui rembourserai quand même.

Donc selon vous bisane la décision ne peut plus changer ? 
J'ai besoin de l'entendre car j'ai tellement peur de retomber de mon nuage 

Merci encore infiniment 

[bisane]

La BDF ne rembourse rien du tout !!!
Elle est seulement chargée de déterminer ce qu'un débiteur va ou non rembourser.

car bien entendu que si c'était le cas je lui rembourserai quand même.

Libre à vous
Mais je me répète : surtout pas avant que votre dossier ne soit totalement finalisé !

Donc selon vous bisane la décision ne peut plus changer ? 

C'est en tout cas très très improbable !
Il peut encore y avoir des recours de créanciers mais ils sont rares...

[Angeline]

D'accord merci beaucoup 

[Angeline]

Bonjour bisane,

Je suis désolé je vous embête encore avec une question.
J'essaie de mettre de l'argent de côté et je me demandais quand le plan sera mis en place et que la banque devra recréditer mon découvert, est ce qu'ils peuvent estimer qu'en ayant de l'argent de côté ils n'ont pas à me le recréditer et donc me le supprimer du jour au lendemain ? 
Et je me demandais aussi, peuvent-ils faire un recours pour la suppressions de dettes au motif qu'ils voient mes dépenses et pourraient estimer que je peux rembourser ? 

Je panique je me dis que cest pas possible que tout se passe bien comme ça. Sans crédit je peux m'en sortir tout les mois en mettant un peu de côté étant habitué à vivre avec peu. J'ai une sensation d'être illégitime à cette décision et j'ai peur que ça ne se fasse pas. Je n'arrive pas à trouver de cas similaire sur le forum de mère célibataire avec deux enfants et un CDI qui ont eu une supression de dettes. 

Un petit coup de stresse...

Merci de m'avoir lu et belle journée à vous 

[BRUYERE]

Bonjour,

Vous mélangez un peu tout ..

Le découvert tout d'abord : la BDF va considérer son montant au jour de la recevabilité et le comptabiliser comme un crédit. Ce montant va donc faire partie de l'effacement entrainé par le RP. Concrètement la banque doit vous  recréditer ce montant mais tout droit à découvert vous est supprimé il va donc falloir apprendre à vivre sans.
Votre recevabilité datant du 19 décembre, tout ceci devrait d'ailleurs avoir été fait depuis cette date  ..

Votre banque est comme tout créancier, elle a le droit de contester votre Redressement Personnel. Dans ce cas, vous iriez devant le juge en justifiant de vos revenus et de vos charges. Et dans la très grande majorité des cas, le juge suit la BDF.