SURRENDETTEMENT PROPRIETAIRE

[Koffides77]

Les mesures recommandées ont été demandées le 29 Décembre 2015.

J'avais une autre question à vous poser :
Après une vérification de créances et qu'un créancier ait été écarté  et que ce dernier n'a pas fait appel de la décision de justice qui a été rendue . Ils avaient fait sourde oreille  à la demande du JEX de lui fournir des documents lors de la vérification de créance.Pour exemple j'ai COF. qui a été écarté de la procédure. Actuellement ils m'assignent pour me faire condamner pour la dette qui a été écartée.
Que faut-il faire ?

[bisane]

Que je sache, il n'y a pas d'appel possible, pour une vérification de créances...
Le créancier est en droit de vous poursuivre en justice, mais ne pourra exercer aucune mesure pendant la durée du plan. Il faut donc vous rendre à cette assignation. Elle est prévue pour quand ?

[Koffides77]

L'audience est prévue pour le 04 Avril 2016 à 9h30.

[Koffides77]

Que dois-je préparer pour réussir l'audience où je vais devoir me battre pour sauver ma résidence principale à part le cagnotage de la CR ?

[Smilysoul]

date rajoutée à votre calendrier,suivez ces indications si vous désirez de l'aide

[bisane]

Que dois-je préparer pour réussir l'audience où je vais devoir me battre pour sauver ma résidence principale à part le cagnotage de la CR ?

Pourquoi parlez-vous de votre résidence principale ?

[Koffides77]

Dans le plan de redressement que j'avais refusé, il m'a été demandé de vendre ma résidence principale et l'appartement  locatif.
ce que j'ai refusé de ma résidence principale. Pour le bien locatif , il est mis en vente depuis quelques et cette semaine, j'ai eu 4 visites.
Donc, mon inquiétude c'est devoir vendre ma résidence principale, pour cela , je continue le cagnotage pour pourvoir montrer au JEX en cas de recours
 

[bisane]

Votre calendrier indique juste une demande de mesures recommandées et non une contestation de ces dernières...
Vous ne les avez pas encore reçues, si ?
Si j'ai raison, il n'est pas encore question d'aller défendre le bout de gras devant le juge.

[Koffides77]

Bisane
J'ai reçu par LRAR aujourd'hui les mesures recommandées de la BDF. Cela n'a rien avoir  avec le plan de redressement que j'ai reçu qu'il y a un mois. Il y a pleins d'erreur sur les montants.  La Bdf me suggère de vendre les deux biens immobiliers. J'ai 15 jours pour contester, donc je commence à faire le courrier..

Par contre j'ai une mauvaise nouvelle. Je viens d'apercevoir ce soir  en consultant mon compte que j'ai fait l'objet d'une saisie attribution et ils m'ont pris tout ce que j'ai cagnotté depuis ma recevabilité . Pour le moment je ne sais  pas encore qui s'est ..Ont-ils droit  de me faire une saisie attribution ?

[CHATEL]

Non aucun droit de procéder à une quelconque mesure d'exécution à compter de la décision de recevabilité de votre dossier (article L 331-3-1). Une dénonciation de cette saisie-attribution va vous être notifiée par l'Huissier (8 jours). Vous aurez un mois pour la contester devant le JEX.
 

[Koffides77]

merci pour votre réponse .
Je vais m'en occuper dès demain.
J'irai à la banque demain matin

[bisane]

Vous avez des dettes jugées ? 

[Koffides77]

Oui, j'avais eu des dettes jugées ( 2 dettes avec jugement avec des facilités de paiement ).
Je ne sais pas si la saisie attribution fait partie de mes dettes actuelles ou une dette que j'aurai dû oubliée . Si c'est une dette qui n'a pas été déclarée dans la procédure  de surendettement et que je ne sais  plus ? QUE FAIRE
Je cherche depuis ce matin et je vais à la banque toute à l'heure pour savoir qui s'est .

[bisane]

On attend les news, donc...

[Koffides77]

J'ai pu avoir les info concernant la saisie.  Il s'agit d'un huissier de mon département qui intervient à la demande de la Banque Banco. suite à un jugement de 2004. Mais cela ne me dit rien.. Ils me réclament plus de 16 000 euros ?
Puis je contester ?
Eh oui c'est un coup dur pour moi. En effet, apparemment la dette date de 2004. Et le jugement aussi mais je ne rappelle plus de cela ni de cette dette et du jugement.
J'ai demandé une copie.
Que faire dans ce cas ?

[Comailles]

Non aucun droit de procéder à une quelconque mesure d'exécution à compter de la décision de recevabilité de votre dossier (article L 331-3-1). Une dénonciation de cette saisie-attribution va vous être notifiée par l'Huissier (8 jours). Vous aurez un mois pour la contester devant le JEX.

[bisane]

Vous en êtes où ?

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !

[BRUYERE]

 

[Vicky]

 

[Koffides77]

Bonjour à Tous
Mon audience de contestation des mesures imposées a été reportée au lundi 23 Mai.
Désolé de ne pas avoir donné des nouvelles.

[BRUYERE]

Pourquoi ce report ?

Date ajoutée à votre calendrier

[bisane]

Désolé de ne pas avoir donné des nouvelles.

La question est surtout de savoir si vous êtes prêt pour cette audience ! 

[Koffides77]

Bonjour à Tous
Je ne suis pas prêt pour l'audience.
En effet elle a été reporté car le juge était souffrant mais je vais me préparer car ils m'obligent à vendre mes deux biens ( résidence principale et résidence locative). Je suis d'accord pour vendre la locative mais la résidence principale en raison de notre composition famille.
Madame a repris une activité salariée et moi je bosse dure depuis des mois pour laisser derrière nous le surendettement.

[bisane]

Le 23 mai va arriver très vite !
Il faudrait peut-être s'y mettre !