Dépôt effectué le 24/09/2012

[bisane]

Si la séparation est effective, il faudra déposer un dossier chacun de votre côté.
Il est probable qu'on vous laissera un délai pour vendre...

[robertmagoria]

Tres bien, donc la le mieux c'est d'envoyer une lettre recommandée pour spécifier la séparation et notre souhait de vendre à la BDF.

[robertmagoria]

Bon j'ai appelé la BDF, a priori il faut redeposer chacun un dossier.

[biquette59]

Bon courage à vous, Robertmagoria ! 

[robertmagoria]

merci

[bisane]

Bon j'ai appelé la BDF, a priori il faut redeposer chacun un dossier.

Ben c'est ce que je vous ai dit...

[robertmagoria]

Bonjour,

J'ai une question a vous poser.

Bon comme je vous l'ai dis , je viens de recevoir les mesures imposées par la commission.

Il y a une erreur, la commission a oublié de traiter un solde de prêt a taux 0 (2250 euros) avec une mensualité de 250 euros.

Que dois je faire ?

Si je saisie le JEX, suis je encore protégé contre les poursuites des créanciers ? dois je regler quelque chose jusqu'a l'audience du JEX ?

[lilinne]

pour la dette manquante il faut le signaler

oui vous restez protégé par la recevabilité

[robertmagoria]

Meme si c'a fait 1 an ou que ca fera plus d'un an ?

[lilinne]

on a déja eu le cas de procédures qui durent plus d'un an et en général ça ne pose pas de problèmes
certains vont peut être tenter de vous dire de reprendre les mensualités mais il faudra ignorer

[robertmagoria]

Auriez vous s'il vous plait un lien a ce sujet, soit sur le site ou ailleur ? c'est trés important pour moi et c'est aussi pour me rassurer.

[biquette59]

Bonjour Robertmagoria ! 

Moi, mon dossier est en route depuis le 13 mars 2012 et il y en a beaucoup qui ont des procédures longues !

Ne vous inquiéter pas ! 

[lilinne]

je ne crois pas qu'il y ait un lien concernant cette situation

[robertmagoria]

Bonjour biquette59, mais etes vous dans le même cas que moi, c'est a dire à éventuellement prendre l'option de contester les mesures imposées par la commission et de saisir le JEX ,

[biquette59]

Bonjour biquette59, mais etes vous dans le même cas que moi, c'est a dire à éventuellement prendre l'option de contester les mesures imposées par la commission et de saisir le JEX ,

J'ai déjà contester les mesures recommandées en octobre 2012, je vous mets mon fil si vous voulez le lire pour avoir une idée ! 

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=9668.0

[robertmagoria]

Donc depuis les mesures imposées et votre contestation devant le JEX , aucun des créanciers s'est manifesté ?

[biquette59]

Non, je n'ai eu aucune relance de qui que ce soit ! 

[robertmagoria]

ah bon ! ben merci. je vais réfléchir a tout ca.

[biquette59]

Si vous avez reçu les documents des mesures imposées ou recommandées, vous avez dû avoir une note explicative accompagnant ces documents ! 

[robertmagoria]

Aucun document indique si oui ou non les créanciers peuvent poursuivre le débiteur pendant la procédure devant le JEX

[robertmagoria]

Dernière question, dois je regler les créanciers pendant la période de recours devant le Jex ?

[biquette59]

A quelle date exacte avez-vous reçu les mesures imposées par la commission? (date noté sur le courrier)

Non, vous êtes toujours dans la procédure, vous ne réglez aucun créancier ! 

[robertmagoria]

Le 11/09/2013

[biquette59]

Le 11/09/2013

Donc, vous avez 15 jours à partir de cette date pour contester ou pas ! 

[robertmagoria]

Merci