Dépôt effectué le 24/09/2012

[agathe]

pour les réponses aux fichiers FCC ou FICP pas de réponse au téléphone on pourrait répondre au voisin qui vous veut du bien !!! pour avoir une réponse il faut la photocopie de la pièce d'identité, ne pas oublier que dans ces fichiers il y abeaucoup d'homonymes et que un deuxième prénom est souvent nécessaire ainsi que le lieu de naissance.

[agathe]

Bien sur mais cela allonge beaucoup le temps, à vous de voir l'importance du montant que vous ésperez.

[bisane]

qd on demande la procédure mesures imposées, peut on demander la vérification de créances ?

Vous avez dû la faire depuis longtemps, non ? A quelle date, d'ailleurs ?
C'est vraisemblablement trop tard...



Messages autres rapatriés...

[robertmagoria]

En effet en ce qui concerne mon dossier je l'ai demandé , je n'en suis pas au stade des mesures recommandées ou imposées. moi j'en suis au stade de la vérification des créances.

Je me posais la question pour mon ex., elle, elle vient de recevoir le constat d'échec et elle a 15 jours pour demander les mesures imposées ou recommandées. et au fil du temps les dossier se peaufine et elle s'est apercu qu'elle avait inscrite des créances ou elle n'était pas co-emprunteur. donc je me demandais si elle pouvait en même temps de la demande d'engager les mesures imposées de demander la vérification de quelques créances pour que l'on constate que sur deux crédits , elle n'a rien a voir. voila.

[bisane]

Elle le peut, oui ! Et y a même tout intérêt...
Mais il faut le jouer un peu subtilement...

Au moment de demander les mesures recommandées, elle ne peut pas, à proprement parler, demander une vérification de créances.
Cependant, l'article L 331-7 du code de la consommation dispose que :
la commission prend en compte la connaissance que pouvait avoir chacun des créanciers, lors de la conclusion des différents contrats, de la situation d'endettement du débiteur. Elle peut également vérifier que le contrat a été consenti avec le sérieux qu'imposent les usages professionnels.

Votre ex peut donc tout à fait signaler à cette occasion les irrégularités constatées.

Si par extraordinaire la commission ne tenait pas compte de ses remarques, il faudra qu'elle conteste ces mesures, car, das ce contexte, le juge peut vérifier, même d'office, la validité des créances, des titres qui les constatent ainsi que le montant des sommes réclamées.
article L 332-2

[robertmagoria]

Merci.

[robertmagoria]

Bonjour,

J'ai reçu l'etat de fichage de la bdf, je m'aperçois qu'il ne figure pas mon premier dépôt BDF (mme et mr) , seul figure le nouveau dépôt (mr) Par ailleurs, je constate que l'ensemble des crédits y figure sauf ceux de l'immobilier. Est ce normal ?

[bisane]

Je pense que le fichage est remis à 0 à chaque plan...

Pourquoi tous vos crédits n'y figureraient pas ?

[robertmagoria]

bonsoir, en effet le prêt immobilier n'y figure pas

[bisane]

Vous aviez des impayés, sur le crédit immo ?

[robertmagoria]

Bonjour,

Bah oui

[robertmagoria]

Je vais écrire a la BDF pour informer qu'il n'y a pas eu de déclaration sur les impayées du prêt immobilier et sur le découvert de plus de 3 mois au fichier FICP.

[agathe]

ce n'est pas à la BDF qu'il faut le signaler mais à l'établissement préteur. La BDF ne charge pas le FICP pour les incidents de paiement.

[robertmagoria]

Oui effectivement.

[robertmagoria]

bonjour,

Je commence a m'inquiéter , je n'ai toujours pas de nouvelle concernant la vérification de créance etc , ni même de la BDF depuis Mai .

Par ailleurs la bdf me demandera surement de mettre en vente la maison en commun.
Je m'interroge sur le bienfait de cette action compte tenu du marché.

Que puis je faire si je veux garder la maison en commun ?

est ce bien de se desister de la bdf et de payer le crédit immobilier et de verser ce que je peux aux autres ??

sachant qu'a ce jour je n'ai que deux jugements.

[catsen]

la vérification de créances se fait par audience au tribunal donc s'ils sont débordés ça peut prendre un peu de temps

tout celà est normal

attendez un peu avant de penser à vous désister du dossier

[zorah0412]

Je rejoins Sen!


Les délais des Tribunaux sont très long en ce moment et en vous désistant, je n'en vois d'abord pas l'avantage mais vous sortiriez de la protection de la BDF

[agathe]

Vous avez demandé un action en justice il vaut mieux attendre, vous ne connaissez pas l'avenir.

[bisane]

Vous en attendez quoi, de la vérification de créances ?
Payez-vous le crédit immo ?
Avez-vous beaucoup épargné ?

En dehors de ces questions, sans le tableau, il nous est difficile de nous prononcer...
Restez prudent en tout cas !

[robertmagoria]

bonjour,

J'ai jamais réussi a remplir le tableau. et en ce qui concerne l'épargne bah c'est mon inquiétude car il m'est très difficile d'épargner pfff.

[bisane]

J'ai jamais réussi a remplir le tableau.

Pourquoi ?

[robertmagoria]

Bonjour,

Je viens enfin de recevoir ma convocation "vérif des créances" c'est le 20 mars.

[robertmagoria]

re bonjour,

J'ai deux questions a vous demander :

1) Le juge me demande d'apporter les justificatifs, que demande t il aux créanciers ?

2) entre le moment de la demande de vérification de créances , j'ai été condamné sur un dossier (IP) , ce dossier était aussi l'objet d'une demande de vérification de créance. Que va faire le juge de cette créance  ?

J'espère que j'ai été clair ??

[BRUYERE]

Bonjour,

Aurez-vous un avocat ?

Si non, si vous souhaitez qu'on vous aide à préparer cette audience (c'est un gros travail, je vous préviens..), voici un lien qui va déjà vous donner pas mal de renseignements :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=18345.msg665765#msg665765

[feufolette]

2) entre le moment de la demande de vérification de créances , j'ai été condamné sur un dossier (IP) , ce dossier était aussi l'objet d'une demande de vérification de créance. Que va faire le juge de cette créance  ?

l'ip a donné lieu à jugement suite à opposition je crois, donc la vérif de créances ne peut que reprendre le jugement rendu sur le fond (autorité de la chose jugée)