Dépôt effectué le 24/09/2012

[robertmagoria]

Merci,

C'est bien ce que je pensais. Du coup puis je annuler l'audience ? puisque le litige portait principalement sur cette créance

[BRUYERE]

Vous n'avez pas d'autre créance litigieuse ?

[robertmagoria]

bah c'était celle ci qui posait litige.  L'initiative de la vérification ne vient pas de moi mais de la commission. Moi j'avais soulevé uniquement le problème et la commission a pris l'initiative de le transmettre à la vérif de créances.

[bisane]

Je crains qu'il ne soit trop tard pour annuler, mais tentez un appel à la BDF et au greffe...

[robertmagoria]

bon je vais tenter d'appeler. sinon bah je me présenterai et j'expliquerai

[robertmagoria]

Bonjour,

Je vais préparer mes dossiers, cela me permettra de savoir au moins une chose :

Cela fera plus de deux ans que sur trois de leur crédit j 'aurai eu mon 1er impayé.

[robertmagoria]

Bonjour,

J'ai une question !!

Entre mon re-dépôt et aujourd'hui , j'ai une baisse de revenu conséquente.

Comment ca se passe ?

La commission va en tenir compte pour l'élaboration du plan ?

ou il faut que je re-re-dépose ??

[agathe]

appelez votre gestionnaire il y a de grandes chances qu'il faille redèposer en actualisant tout (revenus, charges et dettes).

[bisane]

Cela fera plus de deux ans que sur trois de leur crédit j 'aurai eu mon 1er impayé.

Oui, mais vous avez eu un plan, entre temps !

[robertmagoria]

Non je n'ai toujours pas de plan.

[bisane]

vous avez eu des mesures imposées en septembre 2013.
A moins que votre calendrier soit faux...

[agathe]

Apparemment le calendrier est juste sauf qu'il a fallu faire recours car la BDF avait omis un crédit.

[robertmagoria]

C'est Juste, j'avais demandé dans le premier dossier (Mme et Mr ) les mesures recommandées, mais aucun plan n'a été mis en place :

-   Oubli d'un crédit

et

- Séparation

du coup j'avais du re-deposer un dossier (Moi uniquement) et la commission avait clôturer le premier dossier.

[bisane]

Oui, mais il y a bien eu des mesures recommandées, qui interrompent le délai de forclusion.

[robertmagoria]

Oui une proposition au premier dépôt , le dossier de Mme et moi , qui n'a pas abouti

[bisane]

Si je lis bien votre calendrier : 11/09/2013 : réception mesures imposées
Que le plan ait ou non été appliqué n'y change rien !

La demande du débiteur formée en application du premier alinéa interrompt la prescription et les délais pour agir.
article L 331-7 du code de la consommation

[robertmagoria]

oui merci j'ai bien compris.

[robertmagoria]

Je vais qd même me présenter.

Car il y a des points à éclaircir

[bisane]

Le jugement du 13/10/2014 ne vous donne pas raison sur une éventuelle "confusion" de contrats !
Pourquoi remettez-vous cela sur le tapis ?
Dans le cadre du surendettement le juge ne reviendra pas sur cette décision.

Je ne comprends pas ce que vous dîtes pour les 2 derniers, et en particulier ce que représentent les sommes de 23.12 € et 12.93 €.
Apparemment, vous contestez l'augmentation des sommes, entre les 2 arrêtés de créances. Vous pouvez le tenter, mais je doute que ça aboutisse, puisque le 1er dossier a été clôturé.
Comment les créanciers justifient-ils ces augmentations ?

[robertmagoria]

Je ne reviens pas sur le jugement (le montant). Je reviens sur l'application de ce jugement sur l'état des dettes (la forme). Sur l'état des dettes cette condamnation correspond a deux lignes d'ouverture de crédit. Donc je demande la suppression d'une des lignes et de fixer le montant de la condamnation.

Sur les autres points , le premier état de dette  les montants mentionnés correspondent à ce que je dois devoir (a quelques euros pres 23.12 et 12.93) .

Je n'explique pas pourquoi ces montants ont évolués !!??

puisque je n'ai pas cessé d'être sous couvert de la commission de surendettement. (ou peut être seulement un mois).

Pour les autres créanciers les montants n'ont pas changé  entre le premier état des dettes et le second !!

et la société ne réponds pas ma demande de justificatif. d'où la vérification de créances.

ai je été assez clair ?

[bisane]

Sur l'état des dettes cette condamnation correspond a deux lignes d'ouverture de crédit.

Ben non... juste à la ligne 41406687422100


Oui, c'est un peu plus clair, mais la mention des petites sommes d'écart ne présente aucun intérêt !

Par ailleurs, il faut donc formuler votre demande beaucoup plus clairement, à savoir que comme l'ont fait les autres créanciers, ce soient les 1ères sommes déclarées qui soient prises en compte.
En répétant que ce n'est pas gagné, puisque le 1er dossier a été clôturé.

[robertmagoria]

bonsoir,

ah ok, pas facile a tourner. A mon avis j'ai même manqué de clarté dans ma défense au dernier jugement. pfff

[bisane]

ah ok, pas facile a tourner. A mon avis j'ai même manqué de clarté dans ma défense au dernier jugement. pfff

Je le crains, oui, mais vous ne pouvez pas revenir là-dessus !

Il faudrait essayer de finaliser demain...

[robertmagoria]

Bonjour, oui

[bisane]

Vous refaites une version ?