Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils

Démarré par CLO75, 15 Novembre 2012 à 17:04

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

feufolette

l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

isa74

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo


Super nouvelle, pour ma part depuis le 27 octobre pas de recours en vue concernant ma PRP.


Mon gestionnaire m'a dit d'attendre encore une semaine pour avoir la validation définitive mais apparemment c'est en bonne voie!!!!!!!!


Encore bravo.


Isa

biquette59

 -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!)


J'suis trop contente pour toi, ma CLO ! !! !! !! !! !! !!


:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...


catsen

Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

Smilysoul

L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

CLO75

Merci à tous bbbo :-*

J'attends quand même 15 jours car cette décision peut faire l'objet d'appel ;)

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

CLO75

Bonjour à tous, quand le mois sera passé, donc vers le 13 Décembre et s'il n'y a pas de recours, je reçois un autre courrier qui entérine la décision de PRP ???

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...


bisane

Je me reprends...  :P
Et à vrai dire, je ne sais pas !
Tous les cas que l'on a eu jusqu'ici étaient des PRP recommandées par la BDF, auxquelles le juge donnait force exécutoire.
Cette mention figure-telle dans ton jugement, qui est susceptible d'appel ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

CLO75

Citation de: bisane le 23 Novembre 2015 à 20:14
Je me reprends...  :P
Et à vrai dire, je ne sais pas !
Tous les cas que l'on a eu jusqu'ici étaient des PRP recommandées par la BDF, auxquelles le juge donnait force exécutoire.
Cette mention figure-telle dans ton jugement, qui est susceptible d'appel ?
Il est indiqué :

"DIT qu'à la diligence du Greffe, la présente décision sera notifiée à la débitrice et aux créanciers intéressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et communiquée à la commission de surendettement des particuliers par lettre simple"

"DIT que conformément aux dispositions des artlcles R334-27 et R334-23 du code de la consommation, un avis de la présente décision sera adressé par le greffe, pour publication, au Bulletin Officiel des annonces civiles et commerciales, dans un délai de 15 jours à compter du présent jugement"

"RAPPELLE que conformément aux dispositions de l'articl L 332-5-1 du Code de la consommation, les créanciers qui n'auraient pas été avisées de la présente procédure disposent d'un délai de 2 mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales pour former tierce opposition à l'encontre de la présente décision, faute de quoi les créances dont ils sont titulaires seront éteintes"

"RAPPELLE que, conformément à l'article R 331-9-2 du Code de la consommation, la présente décision est immédiatement exécutoire"

DONC le dernier RAPPELLE indique bien que la présente action est immédiatement exécutoire ;)

Qu'en est-il des crédits qui ont vendu leur dette à des Sociétés telles que HOISSEHO FINANCE et CREDIRACKET , lesdits crédits ont été avertis mais les Stés en question ne le seront pas car elles ne figurent pas sur le jugement ???

Ces Sociétés ont continué à essayer de me contacter par tel. ou courriers depuis ma recevabilité, tentatives de contact auxquelles je ne répondais pas

bisane

La décision est donc bel et bien exécutoire, donc tu ne recevras rien de plus.

Les racheteurs et autres cessionnaires sont tout aussi concernés que les créanciers d'origine.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

CLO75

Par contre "les racheteurs" ne seront pas destinataires du jugement et ne suis pas sure que les crédits initiaux qui eux sont destinataires, leurs fassent parvenir :P

Preuve en est, ils n'étaient apparemment pas au courant de la recevabilité ;

On verra bien, si toutefois il n'y a pas de recours, et si je continue à recevoir des relances, je reviendrais vers vous pour savoir si je dois leur faire un courrier

bisane

Tout est dans le "apparemment" !  >:D
Si tu es relancée, il suffira de leur envoyer copie du jugement.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

CLO75

15 jours de passés , encore 15 jours à attendre ;D toujours les mêmes n° de Tél. qui s'affichent sur mon portable, je ne réponds pas et aucun message n'est laissé;

Tant que les 30 jours ne sont pas passés, je préfère ne pas répondre, après on verra s'ils continuent à me contacter......

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

jacques123

+ 2 mois à compter de la publication au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales pour les créanciers qui n'ont pas connaissance de la décision.
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

bisane

Bah, tu n'étais plus dans la "bonne" section ! Voilà qui est corrigé, en espérant que ça augurera d'une absence de recours !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ZOUNOURS

Clo....


On est dans le même bateau : la décision est immédiatement exécutoire, il n'y aura pas d'autre intervention du juge, sauf en cas d'appel.


Mais en attendant, on ne paye plus rien, point barre.


Et les sociétés qui ont racheté les créances n'ont qu'à se dém.......... >:D


Pas de réponse au téléphone. Seul le jugement fait foi.


Bisous et courage !


ZOUNOURS
Je ne sais encore comment je vais m'y prendre. Pour l'instant, reste à mes côtés, sois patient, sois mon ami, sois mon seul ami ! D'accord?

CLO75

Citation de: jacques123 le 01 Décembre 2015 à 18:11
+ 2 mois à compter de la publication au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales pour les créanciers qui n'ont pas connaissance de la décision.

Je les avais oublié ceux là ;D qui ne pourraient concerner que les "racheteurs de crédits" puisque les autres sont bien cités dans le jugement

Il est tant que tout cela se termine car je suis de moins en moins patiente :-\


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