Besoin d’avis

[bisane]

Oui à 30 mn d'intervalles ça va être un peu juste non ?

Un peu juste pour quoi ?
Elle a duré combien de temps, aujourd'hui ?

Ceci étant, je ne vois pas du tout en quoi la recevabilité est un motif de report de celle d'aujourd'hui...

[BobDylan]

Aujourd'hui pour un rendez vous à 10h30 je suis passé à 11h35-40 et il est vrai que ça a duré 5 mn !
Mais c'est juste que je me posais la question si les 2 se déroulent à la même audience ? Sûrement peut-être je ne m'y connais pas assez...
Pour le report j'ai parlé à l'avocat adverse ( qui n'était pas l'avocat prévu mais un représentant ) avant l'audience, je lui ai dit que j'avais mon surendettement d'accepté et elle a tout de suite précisé au juge que cette pièce n'avait pas été fourni ....donc ...contradictoire ( pas tout compris )

[bisane]

pas tout compris

Le fait est que vous réagissez un peu au coup par coup et à la dernière minute, ce qui ne vous permet guère d'appréhender tous les tenants et aboutissants des procédures et ne nous permet de vous guider qu'a minima.

Le débat contradictoire en matière de surendettement - oralité et écritures (le billet concerne le surendettement, mais est valable pour toutes les procédures).
En la circonstance, que vous soyez recevable à la procédure de surendettement ne change pas grand chose au jugement de la dette elle-même, d'où mon étonnement de ce report. L'avocat n'était peut-être tout simplement pas prêt.
Faites en sorte en tout cas de ne pas générer de nouveaux reports !

[BobDylan]

Merci bisane je serais plus rigoureux à l'avenir !
J'ai eu il y'a 2 jours une nouvelle IP je voulais faire opppositon mais l'huissier qui m'a donné la signification m'a précisé que ce n'était pas utile de faire opposition , maintenant que j'ai un dossier de surendettement recevable ( il me précise qu'effectivement c'est son opinion et que je pouvais faire à ma guise.)
Qu'en pensez-vous ?
J'ai lu dans un de vos posts qu'il fallait au contraire faire opposition ?

[bisane]

Tout d'abord, votre recevabilité peut encore être contestée.
Par ailleurs, qui peut augurer de ce qui pourrait se passer au cours d'un éventuel plan ?

Mais tout dépend s'il y a quelque chose à contester, dans cette IP....

[BobDylan]

Tout d'abord, votre recevabilité peut encore être contestée

C'est à dire ? Par un ou plusieurs créanciers ?

Mais tout dépend s'il y a quelque chose à contester, dans cette IP....

Pouvez vous développer ?

[bisane]

Tout d'abord, votre recevabilité peut encore être contestée

C'est à dire ? Par un ou plusieurs créanciers ?

Ben oui...

Pour savoir s'il y a quelque chose à contester, il faudrait connaître :
- le montant réclamé et le montant retenu ;
- les termes du contrat.

[BobDylan]

Petites questions encore :

1/la commission a décidée d'orienter mon dossier vers des mesures imposées (réaménagement de mes dettes). Je reçois actuellement de la part de certains services contentieux de créanciers la somme que je dois.
Les mesures imposées sont elles applicables à mes créanciers et à moi même ? Ou moi uniquement ?
A partir de quand le plan conventionnel sera-t-il mis en place sachant que j'ai reçu le courrier de recevabilité le 23 mars 2023?


2/Maintenant que j'ai un dossier recevable que se passe t'il si je ne réponds aux significations pour injonction de payer que je reçois ?

[bisane]

1/ Si je puis me permettre, avez-vous pris le temps de lire ceci ?

Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ?

Il y a encore pas mal d'étapes avant qu'un plan ne soit mis en place...

2/ les contestations des IP peuvent permettre de diminuer les sommes réclamées.
Mais cela nécessite un peu de discipline...

[BobDylan]

Merci je vais prendre le temps de lire tout ça !
Pour les contestations comment pourrais je savoir si les sommes doivent être baissées ?

[bisane]

Pour les contestations comment pourrais je savoir si les sommes doivent être baissées ?

En commençant par répondre à cette question :

- le montant réclamé et le montant retenu ;

Puis en prenant le temps de lire, là encore : Injonction de Payer (IP) : procédure et conséquences

[BobDylan]

Bonjour

-Quelle différence entre ordonnance et assignation ?
J'ai fait opposition à une injonction de payer pour une somme avoisinant les 50000€ je n'ai pas prévu d'avocat
Je viens de voir que « La présence d'un avocat n'est pas indispensable suite à une opposition. Les parties peuvent plaider elles-mêmes. Une exception toutefois, lorsque le litige est supérieur à 10 000 €, un avocat doit nécessairement représenter les partie » (Opposition à une ordonnance d'injonction de payer : Quelles sont les règles ?)

- En me présentant à l'injonction sans avocat que se passe t'il ?

[bisane]

Merci de citer vos sources !!!  

Et il me semble que cet article dit une ânerie...
Car je lis ceci, moi (Article 761 du code de procédure civile) :
Les parties sont dispensées de constituer avocat dans les cas prévus par la loi ou le règlement et dans les cas suivants :
1° Dans les matières relevant de la compétence du juge des contentieux de la protection ;
Or une opposition à IP relève bien ce cette compétence-là !

[BobDylan]

Merci bisane donc je peux y aller plus sereinement merci !
Et pour ma première question ? 

[bisane]

Et pour vos sources ?

Quelle différence entre ordonnance et assignation ?

Ben... vous avez les 2, vous devez un peu le savoir, non ?

[BobDylan]

https://www.litige.fr/articles/opposition-injonction-de-payer

[bisane]

Merci ! 

[BobDylan]

Ça y est reçu ce jour mon état détaillé des dettes par la commission de surendettement.
Puis je vous adresser ce tableau car parfois il ya le montant exigible de rempli parfois non ?
Pouvez éclairer ma lanterne ?

[bisane]

Le montant exigible, c'est quand la déchéance du terme a été prononcée.
Ce sont les montants que vous devez regarder de près.

[BobDylan]

Merci bisane.
Combien de temps en moyenne faut il attendre maintenant avant d'avoir les mesures imposées ?
Je vous envoie en mp le tableau que j'ai reçu au cas où de votre coté vous déceliez des erreurs que je ne verrais pas 

[bisane]

Il n'est pas possible de joindre des pièces en MP...
Mais quoi qu'il en soit, je me répète :

Ce sont les montants que vous devez regarder de près.

Et ça, je ne peux rien en savoir !

En règle générale, les MI arrivent 1 mois après l'état détaillé des dettes.

  pour l'audience.

[BobDylan]

Merci bisane 

[BobDylan]

La partie adverse n'a apparemment pas statuer sur ce dossier elle m'enverra leur conclusion par mail d'ici là. Renvoi au 18 juin.
Opposition reportée donc pffff

[bisane]

Lui aviez-vous vous-même envoyé quelque chose ?

[BobDylan]

Non du tout