Recevabilité et Orientation vers traitement Amiable.

Démarré par Armand02100, 06 Avril 2013 à 15:24

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Armand02100

Bonjour à tous,

Nous somme un couple avec un enfant qui a déposer un dossier BDF le 31/01/2013 et Recevable le 02/04/2013.

Nous nous demandons pourquoi ils sont choisi un traitement amiable alors que la dette total est de 236033€ et que les revenus total 1928€ a deux et avec les apl.

Nous avons 15 jours pour faire appelle de la décision.

Nous voudrions faire appelle pour un PRP car nous avons aussi la maison a vendre (Valeur achat : 189900€ et vente amiable maxi : 100000€).

Quand pensez vous de la situation ???

Armand et Aurore

Dépôt de dossier : 31/01/2013
Recevabilité du dossier : 02/04/2013

Phoenix62

Vous ne pouvez pas demander une PRP de vous même, c'est la banque de france ou le JEX qui le propose. Et je doute que ce soit accepté avec seulement 12000€ environ de dette hors immo.

quel capacité de remboursement vous ont ils alloué?

Armand02100

#2
Re,

Ils sont allouer 149€ par la commission.

Que vont-t-il faire pour le crédit immobilier (le restant due) mise a part vendre (au passage nous avons depuis 2 ans une offre de prix a 100000€).

Cordialement.
Dépôt de dossier : 31/01/2013
Recevabilité du dossier : 02/04/2013

BRUYERE

Bonjour Armand;

A partir du moment où vous avez une capacité de remboursement, la BdF ne peut pas proposer de PRP.

Que prévoit exactement la proposition de plan pour la maison ? est-elle en vente ou pas ?
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Armand02100

Bonjour BRUYERE,

Nous avons pas de proposition de plan juste une lettre AR nous notifiant la Recevabilité du dossier.

Oui elle est encore dans les agences qui essayer temps bien que mal comme nous de la vendre mais pas de grand succès vue les difficultés qui cour dans notre région.

Cordialement
Dépôt de dossier : 31/01/2013
Recevabilité du dossier : 02/04/2013

BRUYERE

Citation de: Armand02100 le 06 Avril 2013 à 16:13
Nous avons pas de proposition de plan juste une lettre AR nous notifiant la Recevabilité du dossier.

Oui elle est encore dans les agences qui essayer temps bien que mal comme nous de la vendre mais pas de grand succès vue les difficultés qui cour dans notre région.

Ils n'indiquent rien d'autre concernant la maison ??? 
A ce stade, vous n'avez pas vraiment intérêt à refuser le plan... Il faudrait attendre le plan définitif ..Il est possible, voire probable que vous ayez un moratoire pour vous permettre de vendre votre maison; et ensuite un redépôt pour le montant restant à devoir..

Vous allez avoir d'autres avis  ;) ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Le tableau figurant dans ce message va nous être indispensable...
Quel âge avez-vous ?
Votre situation a-t-elle des chances de s'améliorer ?


bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations
)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :

lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)

- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'
association cresus
   -> ou autre  association de défense de consommateurs
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Armand02100

Bonjour,

Déjà fait est mise en PJ au début du premier post.

Y a t il des erreurs ?

Cordialement
Armand et Aurore

Citation de: bisane le 06 Avril 2013 à 17:25
Le tableau figurant dans ce message va nous être indispensable...
Quel âge avez-vous ?
Votre situation a-t-elle des chances de s'améliorer ?


bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations
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2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


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association cresus
   -> ou autre  association de défense de consommateurs
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Dépôt de dossier : 31/01/2013
Recevabilité du dossier : 02/04/2013

Phoenix62

Citation de: Armand02100 le 06 Avril 2013 à 15:48
Re,

Ils sont allouer 149€ par la commission.

Que vont-t-il faire pour le crédit immobilier (le restant due) mise a part vendre (au passage nous avons depuis 2 ans une offre de prix a 100000€).

Cordialement.


Avec 12700€ de credit et en remboursant 149€/mois vous en avez pour 87 mois a rembourser ce qui fait moins de 96 mois donc acceptable je pense sans besoin de vendre. il serait dommage de ventre cet maison a 60% de sa valeur !

Armand02100

Citation de: Phoenix62 le 06 Avril 2013 à 20:28
Citation de: Armand02100 le 06 Avril 2013 à 15:48
Re,

Ils sont allouer 149€ par la commission.

Que vont-t-il faire pour le crédit immobilier (le restant due) mise a part vendre (au passage nous avons depuis 2 ans une offre de prix a 100000€).

Cordialement.


Avec 12700€ de credit et en remboursant 149€/mois vous en avez pour 87 mois a rembourser ce qui fait moins de 96 mois donc acceptable je pense sans besoin de vendre. il serait dommage de ventre cet maison a 60% de sa valeur !

Re,

Le problème c'est que si on garde la maison avec le crédit sa passe plus car juste le loyer est de 995€.

Après c'est sur vendre a 60% de sa valeur fait mal au coeur.

En plus nous habitons plus dedans (Conseille de notre avocat pour faciliter la vente), on sais rapprocher de saint quentin ville pour pouvoir trouver du boulot car dur dur.

Mais c'est pas trop les 12700€ sur 87 mois qui nous fait souci c'est plus les 223000€ immo.

Cordialement
Armand et Aurore

Dépôt de dossier : 31/01/2013
Recevabilité du dossier : 02/04/2013

Phoenix62

ah ok je comprend mieux, je pensais que c'était les 575€ pour votre imo, même si ça me paraissait peu.


dans les charge courrante 863e ca comprend quoi? vous auriez du detaillé


car effectivement meme en liquidant les credit un loyer de 995€ vous aurez du mal  :-\

Armand02100

#11
Citation de: Phoenix62 le 06 Avril 2013 à 21:08
ah ok je comprend mieux, je pensais que c'était les 575€ pour votre imo, même si ça me paraissait peu.


dans les charge courante 863e ça comprend quoi? vous auriez du detailler


car effectivement même en liquidant les crédit un loyer de 995€ vous aurez du mal  :-\

Re désolé pour le retard,

Pour charge courant je ne sais pas vraiment se qu'il prend en compte au total.

Donc notre banque en bon banquier a reçu le 9 avril 2013 une lettre recommandé de la BDF pour leur demander X et X a faire sur le compte (Retour des cartes et chéquier alors que nous sommes a 1000 kms de notre banque donc trop cool sans rien).

Les salaires sont arrivés le 5 avril 2013 et les factures passe tous après le 10 de chaque mois et la SURPRISE le compte et revenu a ZERO oh bien jouer !!!....

Nous avons téléphoné à notre banque pour leur demande comment on peut faire pour payer les charges (Loyer, course, etc...) et encore une bonne surprise EN GROS VOUS VOUS DEMERDEz !!!... mdr.

Donc attention quand vous faites un dossier de prévoir un compte ailleurs où de prévoir du liquide (dire de gestionnaire DBF , lol il fallait le savoir aussi !!!!....) car ça fait très drôle , en tous cas ça m'a amuser mais pas longtemps.

Enfin nous avons eu le jugement le 11 avril 2013 de la maison pour faire une vente par saisie par demande du crédit foncier qui a été reporter le 15 mai 2013 pour l'attente de mise en place du plan.

Nous attendons aujourd'hui ou demain l'AR de la BDF pour savoir un peu comment va se présenter ce plan.

Cordialement a tous
Armand et Aurore
Dépôt de dossier : 31/01/2013
Recevabilité du dossier : 02/04/2013

Phoenix62

Citation de: Armand02100 le 12 Avril 2013 à 17:48
Donc notre banque en bon banquier a reçu le 9 avril 2013 une lettre recommandé de la BDF pour leur demander X et X a faire sur le compte (Retour des cartes et chéquier alors que nous sommes a 1000 kms de notre banque donc trop cool sans rien).

Les salaires sont arrivés le 5 avril 2013 et les factures passe tous après le 10 de chaque mois et la SURPRISE le compte et revenu a ZERO oh bien jouer !!!....

Nous avons téléphoné à notre banque pour leur demande comment on peut faire pour payer les charges (Loyer, course, etc...) et encore une bonne surprise EN GROS VOUS VOUS DEMERDEz !!!... mdr.

a zéro, parceque vous étiez a découvert ? car normalement depuis la recevabilité vous ne payer plus aucun credit, juste vos charge donc il doit vous rester un reste a vivre.

Si vous aviez un découvert important, effectivement il fallait prevoir un autre compte. Par contre si ce n'est pas le cas votre banque doit vous recréditer le montant de votre découvert pour ravoir un compte sains, le découvert passant sous forme de credit. Dans tout les cas prévenez votre gestionnaire pour qu'elle rappelle a votre banque les lois ! qu'ils ne connaissent ou font semblant de ne pas connaitre !  >:D

Armand02100

Citation de: Phoenix62 le 12 Avril 2013 à 18:25
Citation de: Armand02100 le 12 Avril 2013 à 17:48
Donc notre banque en bon banquier a reçu le 9 avril 2013 une lettre recommandé de la BDF pour leur demander X et X a faire sur le compte (Retour des cartes et chéquier alors que nous sommes a 1000 kms de notre banque donc trop cool sans rien).

Les salaires sont arrivés le 5 avril 2013 et les factures passe tous après le 10 de chaque mois et la SURPRISE le compte et revenu a ZERO oh bien jouer !!!....

Nous avons téléphoné à notre banque pour leur demande comment on peut faire pour payer les charges (Loyer, course, etc...) et encore une bonne surprise EN GROS VOUS VOUS DEMERDEz !!!... mdr.

a zéro, parceque vous étiez a découvert ? car normalement depuis la recevabilité vous ne payer plus aucun credit, juste vos charge donc il doit vous rester un reste a vivre.

Si vous aviez un découvert important, effectivement il fallait prevoir un autre compte. Par contre si ce n'est pas le cas votre banque doit vous recréditer le montant de votre découvert pour ravoir un compte sains, le découvert passant sous forme de credit. Dans tout les cas prévenez votre gestionnaire pour qu'elle rappelle a votre banque les lois ! qu'ils ne connaissent ou font semblant de ne pas connaitre !  >:D

Re,

Oui nous avions un découvert important (2200€) qui a été créditer avec nos salaires plus leurs actions pour remettre a zero.

Alors le meilleurs reste a venir pour la BDF il nous on bien dit qui ne pouvez rien faire pour que le banquier accepte de recréditer un minimum.

Pour la banque ils sont juste fait se que l'on leur demande donc rien de plus non plus de leur part même après avoir demander un rdv avec le directeur qui nous a décliner le rdv d'ailleurs.

Et must du must est tous frais de 10 min le banquier a laisser passer un créancier sur le compte donc on se retrouve donc a découvert Bizzard non !!!...

Cordialement

Armand et Aurore

Dépôt de dossier : 31/01/2013
Recevabilité du dossier : 02/04/2013

Phoenix62

je ne comprend pas, normalement il doit avoir comme operation par exemple:
- 2200€ de decouvert
+ 2200€ que dois rajouter la banque donc 0 sur le compte, les 2200 partent en dette.

ensuite vient votre salaire auquel on enleve vos charges et il reste votre capacité de remboursement + de quoi vivre !


Pour le prelevement accepter par la banque, il faut qu'il vous le rembourse rapidement !
vous n'aviez pas fait de révocation de tout vos prélévement de credit?
j'ai l'impression qu'ils ont décidé de vous embetter, ne vous laisser pas faire, ils sont en tord !


Armand02100

Citation de: Phoenix62 le 12 Avril 2013 à 19:51
je ne comprend pas, normalement il doit avoir comme operation par exemple:
- 2200€ de decouvert
+ 2200€ que dois rajouter la banque donc 0 sur le compte, les 2200 partent en dette.

ensuite vient votre salaire auquel on enleve vos charges et il reste votre capacité de remboursement + de quoi vivre !


Pour le prélèvement accepter par la banque, il faut qu'il vous le rembourse rapidement !
vous n'aviez pas fait de révocation de tout vos prélévement de credit?
j'ai l'impression qu'ils ont décidé de vous embetter, ne vous laisser pas faire, ils sont en tord !

Alors en fait le découvert de 2200€ ils sont pris donc les salaires pour rembouser une partie du découvert et contracter un crédit pour remettre le compte a zero.

donc de ce faite nous avons plus rien sur le compte, hors mis le re-découvert qu'ils sont laisser passer alors qui est bien stipuler qui doivent rien faire passer des créanciers qui on été viser dans le dossier.

Sans compter les AGIOS encore en plus pour alourdir le découvert.

Mais bon faire quelque chose sans avoir une connaissance dans le domaine bancaire et surtout contre une banque et BDF qui ont plus l'aire de se décharger de toute situation sauf a par leur procédure.
Dépôt de dossier : 31/01/2013
Recevabilité du dossier : 02/04/2013

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Phoenix62

Il faudrait en parler a votre gestionnaire de la bdF. Voir si elle peut faire quelques choses

Armand02100

Citation de: BRUYERE le 12 Avril 2013 à 22:32
voici déjà un modèle de lettre pour contester un prélèvement abusif après la recevabilité

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3572.msg73792#msg73792

Ah je fais desuite lol sa va être hard la semaine prochaine !!!...
Dépôt de dossier : 31/01/2013
Recevabilité du dossier : 02/04/2013

Armand02100

Citation de: Phoenix62 le 12 Avril 2013 à 22:33
Il faudrait en parler a votre gestionnaire de la bdF. Voir si elle peut faire quelques choses

Le Gestionnaire m'a notifier qu'il était pas dans son rôle d'obliger une banque à crédit un compte sans que celui ci le veut bien.

Mais bon on gére temps bien que mal comme même.
Dépôt de dossier : 31/01/2013
Recevabilité du dossier : 02/04/2013

bisane

Vous avez un relevé des créances, avec la décision de recevabilité ? Le découvert y figure-t-il ? Pour quel montant ? Il était de combien le jour de la recevabilité ?

Depuis la recevabilité, la banque n'a plus le droit de vous prendre des frais.

Citation de: Armand02100 le 12 Avril 2013 à 17:48Donc attention quand vous faites un dossier de prévoir un compte ailleurs où de prévoir du liquide (dire de gestionnaire DBF , lol il fallait le savoir aussi !!!!....) car ça fait très drôle , en tous cas ça m'a amuser mais pas longtemps.
C'est bien pour ça que nous conseillons d'ouvrir un compte sain !
Mais pour vous, c'est trop tard, et on va vous accompagner au mieux...  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Armand02100

#21
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Alors la on  :o , après avoir réclamer les cartes ,chêquiers et en plus que la banque et a 1000kms donc pas de liquide possible.
Nous avons reçu par mail ce matin à 8h30 un petit mot de notre banque :
Bonjour
Je vous rappelle qu'il est impératif depuis votre dossier de surendettement que votre compte fonctionne en ligne créditrice ce qui n'est pas le cas à ce jour Merci de bien vouloir couvrir le débit
Cordialement
Nxxxxx Dxxxx


Bizzard le découvert correspond étrangement au débit d'une créancier de 127.42€ à tient.


Je pense par gentillesse une réponse de notre part :



Madame,
En date du 10/04/2013, vous avez procédé à un prélèvement de 127,42 € sur mon compte 60519089227.
Je tiens à vous rappeler par la présente que j'ai déposé un dossier de surendettement auprès de la commission et qui a été déclaré recevable.
Or l'article L331-3-1 du Code de la Consommation stipule que cette décision : "emporte interdiction pour le débiteur de payer, en tout ou partie, une créance autre qu'alimentaire".
En procédant à ce prélèvement, vous violez donc la loi.
Par ailleurs, l'article L331-3 du même code précise quant à lui que "en cas de rejet d'un avis de prélèvement postérieur à la notification de la décision de recevabilité, l'établissement de crédit ou l'établissement de paiement qui tient le compte du déposant et les créanciers ne peuvent percevoir des frais ou commissions y afférents".
Je vous demande en conséquence de recréditer dans les meilleurs délais mon compte de la somme indûment prélevée, ainsi que de tous les frais induits par des rejets de prélèvement qui sans suis, à défaut de quoi je me verrais dans l'obligation de saisir le juge de l'exécution afin qu'il vous rappelle à vos obligations.
Une copie écran du compte et la copie de ce mail a été envoyée au gestionnaire de la banque de France pour un bon suivi du dossier de surendettement.
Je vous rappelle aussi que vous saviez que le compte comporte des charges courant et vous vous été servi des salaires pour couvrir une partie du découvert, donc vous auriez dû prévoir ce problème (Plus de carte et chèque et encore moins du liquide), car nous prenons plus à notre charge les sommes débiteur de ce compte 60519089227.


Maintenant on attend la réponse qui devrait pas se faire attendre !!!!....
Excucer moi pour les fautes mais le matin a 8h00 et surtout un samedi pas trés bien réveiller.

Dépôt de dossier : 31/01/2013
Recevabilité du dossier : 02/04/2013

Comailles

Merci de rester sur votre fil.

Messages regroupés :P


Merci de ne pas mettre de noms en entier.

Message corrigé :P

Armand02100

Citation de: bisane le 13 Avril 2013 à 07:18
Vous avez un relevé des créances, avec la décision de recevabilité ? Le découvert y figure-t-il ? Pour quel montant ? Il était de combien le jour de la recevabilité ?

Depuis la recevabilité, la banque n'a plus le droit de vous prendre des frais.

Citation de: Armand02100 le 12 Avril 2013 à 17:48Donc attention quand vous faites un dossier de prévoir un compte ailleurs où de prévoir du liquide (dire de gestionnaire DBF , lol il fallait le savoir aussi !!!!....) car ça fait très drôle , en tous cas ça m'a amuser mais pas longtemps.
C'est bien pour ça que nous conseillons d'ouvrir un compte sain !
Mais pour vous, c'est trop tard, et on va vous accompagner au mieux...  ;)

Alors oui la banque a reçus une état des créanciers stipulé dans le dossier et le montant déclaré du découvert le jour du dépot et il est de 2 mois.
Dépôt de dossier : 31/01/2013
Recevabilité du dossier : 02/04/2013

Armand02100

Citation de: Comailles le 13 Avril 2013 à 09:09
Merci de rester sur votre fil.

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Pardon je ferai attention.

Armand et Aurore
Dépôt de dossier : 31/01/2013
Recevabilité du dossier : 02/04/2013

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