Casino en ligne - Dépôt BDF

[Moly01]

Bonjour désolé pour le retard de réponse pas mal occupé au travail et je n'ai pas eu le temps de revenir ici.

Je joins le courrier de la BdF si ça peut vous éclairer, personnellement je ne comprends pas le calcul retenu mais cela me conviens tout de même

[bisane]

Le différentiel ne s'explique donc pas par de quelconques charges, mais du fait que la CR a été calquée sur la QS (quotité saisissable).
Et votre expérience en confirme d'autres, récentes, qui semblent répondre à de nouvelles consignes reçues par la BDF, lesquelles indiqueraient que la contribution aux charges d'un non déposant ne peut être comptabilisée pour calculer la QS.
Vous vous en sortez donc plutôt bien !

[Moly01]

Bonjour a tous
Je me pose une question concernant les recours des créanciers. A ce jour je n'en ai aucun du moins pas a ma connaissance. J'ai bien compris que les créanciers ont un délai de 15 jours pour former recours contre la recevabilité.

Ma question est la suivante : quelle est la date a retenir pour faire courir le délai ? La date de la commission ayant statue, la date d'envoi du courrier au créanciers (que l'on ne connaît pas) ou la date de réception de la lettre par le créancier ? (en sachant qu'ils ont 15 jours d'instance à La Poste s'ils ne vont pas chercher le recommandé).

Je vous remercie de vos éclairages 🙂

[wiloo]

Dans un souci de prudence, le forum recommande de décompter 30 jours à compter de la réception de votre courrier justement pour tenir compte des divers délais possibles même si dans les faits les créanciers sont souvent informés rapidement.

[Moly01]

D'accord merci wiloo donc je l'ai reçu le 27.11 je vais donc patienter jusqu'au 28.12   

[wiloo]

C est pour être sûr de sûr

  Mais y a pas de raison, les recours sont statistiquement rares même si c est toujours possible...

[Moly01]

Bonjour
Recu ce jour un courrier de mon gestionnaire. Un creancier a fais un recours contre la recevabilité.

Je ne suis pas surpris il s'agit de CACons**** j'ai l'impression qu'ils font des recours systématiquement j'ai beaucoup vu leur noms sur le forum

J'attend désormais leur courrier je me doute que le motif invoque sera endettement excessif.

[BRUYERE]

 C'est en effet assez fréquent de leur part..et il va falloir préparer très soigneusement cette audience.

Voici un lien qui va vous donner de nombreuses précisions et conseils pour cela .
Prenez le temps de le lire très attentivement, et surtout efforcez vous de mettre de côté votre CR, c'est toujours un bon point devant le juge ..

Quelle est la date du recours ?

[Moly01]

Quelle est la date du recours ?

Pour le moment je ne sais pas j'attends le courrier du tribunal et aussi celui du creancier..

Voici un lien qui va vous donner de nombreuses précisions et conseils pour cela .
Prenez le temps de le lire très attentivement

Je vais lire tout ca ce week-end 😊

[bisane]

Et si vous souhaitez notre aide, merci de suivre ces indications : Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité

[bisane]

On n'a guère avancé, alors qu'il vaut mieux ne pas attendre les arguments adverses pour commencer à préparer sa défense, ce qui prend pas mal de temps...

Bon RDV au CSAPA !

[Moly01]

Bonjour,

Tout d'abord meilleurs vœux  tous et surtout la santé à vous et vos proches.

Je ne me suis absolument pas occupé de tout ceci pendant les fêtes en effet, j'ai soufflé un peu sur ce dossier et j'attends toujours le motif du créancier. En parallèle j'ai eu quelques soucis de santé du coup j'ai un peu lâché j'avoue.

Je n'ai toujours aucune nouvelle pour une date d'audience non plus. J'ai des recommandés à aller récupérer peut-être que ces courriers m'en diront plus (enfin si ce n'est pas un créancier qui m'écris)

Je vais m'y atteler la semaine prochaine.

[bisane]

C'est vous qui voyez...
Mais ne vous laissez pas surprendre !

[Moly01]

Bonjour

J'ai reçu la notification de l'audience qui aura lieue le 13/02/2024 à 13h30.

Je poste tout sur le fil dédié ce jour pour l'argumentation, j'ai été pris par le travail et n'ai pas vraiment eu le loisir de me pencher dessus.

Je n'ai toujours pas reçu le motif du recours ni aucun argumentaire adverse mais j'ai cru comprendre que cela pouvait arriver quelques jours avant l'audience.

[bisane]

n'ai pas vraiment eu le loisir de me pencher dessus.

Il ne va plus être question de savoir si vous en avez le "loisir" ou pas, hein ?
Car l'enjeu est quand-même de taille... et le 13/02, c'est pour ainsi dire demain !

[Moly01]

Bonjour

L'audience est dans une semaine et a ce jour toujours pas de nouvelles du creancier. D'ailleurs je n'ai pas encore reçu l'accusé de réception je me demande s'ils sont aller chercher le courrier. Le tribunal l'a bien reçu lui en tout cas.

[bisane]

Il va falloir être très réactif !

[Moly01]

Oui mais en même temps si je n'ai rien reçu d'ici vendredi ça va être compliqué d'être réactif

Si je reçois ça lundi pour mardi ...

[Moly01]

Une question me travaille : que se passe-t-il si j'annonce à l'audience que je n'ai jamais reçu le recours du créancier ? Le seul document que j'ai, c'est le courrier de la BdF qui m'indique un recours, mais je n'ai rien du créancier. J'imagine que c'est à lui d'apporter la preuve que j'ai bien reçu ses arguments..

[Moly01]

Bonjour

Toujours pas de nouvelles du créancier alors que l'audience est mardi. Je me demande même s'il sera représenté.


Je devais avoir mon 2nd RDV au CSAPA aujourd'hui mais il a été annulé par le centre, l'éducatrice étant en arrêt maladie. Du coup je n'ai pas vraiment d'attestation du centre à produire le jour de l'audience en revanche le centre m'a fourni deux courriers :

- un récapitulatif de mes séances (il y en a que 2 dont une annulée)
- un courrier expliquant que la séance d'aujourd'hui a été annulée par le centre pour cause d'indisponibilité

J'espère que ces courriers conviendront au juge. Par ailleurs dois-je en faire une copie pour la donner au créancier également le jour de l'audience ?

[bisane]

J'imagine que c'est à lui d'apporter la preuve que j'ai bien reçu ses arguments..

Oui, tout à fait !

En cours d'instance, toute partie peut aussi exposer ses moyens par lettre adressée au juge à condition de justifier que l'adversaire en a eu connaissance avant l'audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. (Article R713-4 du code de la consommation)

Les attestations devraient suffire.

Par ailleurs dois-je en faire une copie pour la donner au créancier également le jour de l'audience ?

Ca paraît prudent !

[Moly01]

Je suis allé voir le site de la Poste le créancier a bien reçu le 1er février mon courrier envoyé le 29 janvier. J'ai imprimé le site de suivi de la Poste en attendant de recevoir l'accusé de réception.

[bisane]

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !

[BRUYERE]