Surendetté et bientôt expulsé

[Jobi59]

Bonjour a tous,

Je suis comme beaucoup dans une situation compliqué et j'ai du mal a m'en sortir administrativement et pour le coup aussi psychologiquement...Je vais essayé de vous expliquer mon cas

J'ai 40 ans suis autoentrepreneur (prestation de services) et ma compagne a 48 ans ,malade et reconnue handicapé elle perçoit l'AAH.

Durant la période covid j'ai eu énormément de mal a travailler et des problèmes administratifs n'on pas améliorer la situation, perte de droit ahh puis l'impossibilité de payer les factures et tout c'est accumulé assez vite.

J'ai cru pouvoir régler les problèmes tout seul, par honte d'en parler mais je n'ai pu malheureusement que régler une parti des problèmes.

A ce jour nous retrouvons avec un "commandement de quitter les lieux" et un "commandement aux fins de saisie vente"

Nous n'avons aucuns crédits la principale dette est des anciens loyers et c'est le bailleur (social) qui nous a mis au tribunal.
J'ai essayé un dossier de surrentement qui a été refusé car je suis autoentrepreneur et les services sociaux ne m'aide pas vraiment a vrai dire...c'est un peut comme dans Asterix et le laisser passer A 34.

J'ai déjà passé des heures a faires des recherches et essayé de trouver des solutions mais en vain.

Devrait je arrêter mon autoentreprise pour permettre au dossier de surendettement de passer ?
on m'a conseillé de faire une liquidation judiciaire, mais je n'ai pas l'impression que c'est une solution car je ne doit pas grand chose a l'ursaff.

Si j'arrête mon activité je ne peut facturer et du coup je perd éventuellement des clients, le mois derniers a été très calme et celui si risque de l'être aussi mais a partir de septembre ca devrait reprendre du coup je ne sait quoi faire.

Et tout les jours je pense a comment faire pour ne pas être expulser ou trouver un autre logement qui d'ailleurs est très compliqué dans cette situation d'autant plus que ma compagne ne peut pas monter des escaliers...et je suis non véhiculé .

Je vous remercie de m'avoir lu et remercie d'avance pour votre aide.
Si je pouvais être éclairé dans ce tunnel sans fin 
   

[wiloo]

Bonsoir et bienvenue sur le forum!
Vous avez bien fait de poster, l équipe, dont je ne fais pas partie va venir vous répondre.

A ma connaissance votre statut oncernant l auto-entreprise (micro entreprise ) cela empêche effectivement de bénéficier de la procédure de surendettement.

Il faudrait la fermer et ouvrir une EURL car c est une société unipersonnelle et non une entreprise individuelle donc ça passe. Ainsi vous pourriez continuer à facturer.
Et ensuite vous pourriez voir pour redéposer.

Bisane ou Bruyère vous confirmeront si j ai bon .

Ps: si vous avez reçu un commandement aux fins de saisie vente, je comprends que la dette a déjà été jugée et que le créancier possède déjà un titre exécutoire ?

Bon courage, gardez confiance il y a toujours des solutions.

[bisane]

Bonjour !

Rien n'est perdu !

Tout d'abord, la BDF ne vous a-t-elle pas indiqué cette possibilité :

tout entrepreneur individuel doit désormais saisir le tribunal dont dépend sa profession, même si ses dettes ne sont que personnelles.
C'est ensuite le tribunal qui redirigera le dossier vers la commission de surendettement, selon les dispositions de l' Article L681-3 du code du commerce :
Si les conditions prévues au 2° de l'article L. 681-1 sont seules réunies, le tribunal dit n'y avoir lieu à l'ouverture d'une procédure prévue aux titres II à IV du présent livre et renvoie l'affaire, avec l'accord du débiteur, devant la commission de surendettement.

Il ne sera sans doute pas question d'une liquidation !

Concernant le commandement de quitter les lieux, celui-ci vous accorde tout de même un petit délai, et il faudra ensuite que votre bailleur saisisse le JEX, devant lequel vous pourrez défendre votre cause.
Mais votre dossier sera vraisemblablement traité d'ici-là !

@ wiloo :

si vous avez reçu un commandement aux fins de saisie vente, je comprends que la dette a déjà été jugée et que le créancier possède déjà un titre exécutoire ?

Pas besoin de titre exécutoire si le bail contient une clause résolutoire...

[Jobi59]

Bonjour et merci pour vos réponses,

Donc je vais envoyé le dossier de surendettement pour ma compagne seul a la BDF et pour moi déposer (car il faut le déposer en main propre apparemment) au près du tribunal de commerce.

Si je comprend bien, mon dossier serra refusé au près du tribunal de commerce pour être renvoyer vers la BDF et completer celui de ma compagne? 

Actuellement je n'ai pas encore payé l'urssaf....Ducoup comme c'est professionnel en parti vont t'ils le refuser pour l'amener vers celui de ma compagne?

Je suis en train de préparer une lettre au jex pour lui demander un délais pour l'expulsion le mieux ca serrai que je puisse passer la trêve hivernal pour avoir un peut plus de temps pour remonter la pente, mais j'avoue que j'y crois de moins en moins.

Sur le commandement de quitter les lieux c'est indiqué que j'ai jusqu'au 20 septembre pour quitter les lieux... c'est assez cour tout ca. Apres c'est procédure d'expulsion forcé....

devrai je éventuellement arrêter l'autoentreprise directement sur internet et faire le dossier de surendettement pour deux, ca pourrait aller peut être plus vite.

J'ai rendez vous cette semaine avec quelqu'un de l'ADIL et a la fin du mois avec un autre organisme de logement. 

Il y a t'il des personnes qui ce sont retrouvé dans la même configuration que moi ? (autoentrepreneur, compagne handicap, expulsion) ca me permettrai d'avoir des informations dont je passe certainement sur le coté.

Merci 




 

[bisane]

La dette de loyer est donc déjà jugée ?
Vous ne vous étiez pas défendus ?

Je pense que dans votre cas les 2 dossiers seront traités séparément, mais ça reste à voir.
L'urgence est en tout cas pour vous de saisir le tribunal, et pour votre compagne de déposer un dossier seule.

ca pourrait aller peut être plus vite.

Ce n'est pas du tout certains, et cela vous laisserait sans ressources... Je ne crois pas que ce soit une bonne idée !

[Jobi59]

La dette de loyer est donc déjà jugée ?
Vous ne vous étiez pas défendus ?

Nous sommes passé au tribunal et cela n'a pas été pour notre faveur....j'ai cru pouvoir me defendre sans avocat mais au tribunal ca a été vite et je n'ai pu m'expliquer correctement.

Saisir le tribunal ? je pense c'est trop tard ....

[bisane]

Saisir le tribunal ? je pense c'est trop tard ....

Saisir le tribunal pour votre surendettement !
En soulignant cette menace d'expulsion, de même que dans le dossier de votre compagne.

[Jobi59]

Saisir le tribunal pour votre surendettement !
En soulignant cette menace d'expulsion, de même que dans le dossier de votre compagne.

C'est a dire ? excuser moi je suis complètement paumé avec tout ce que je doit gérer en même temps... Saisir le tribunal judiciaire ?

Sur mon commandement de quitter les lieux il y a en première page : 

"Agissant en vertu:
D'un jugement contradictoire et en premier ressort rendu par madame le juge des contentieux et de la protection par le tribunal judiciaire de XXXXXXXX le 23 mars 2023"

et aussi:

"Si vous entendez demander des délais ou élever une contestation relative a l'exécution des opérations d'expulsion, vous devez saisir le juge de l'exécution du lieu de situation de l'immeuble, a savoir :monsieur le juge de l'exécution près du tribunal judicaire de XXXXXX"

[bisane]

Je vous parle de votre dossier de surendettement, qui est à déposer de toute urgence au tribunal du commerce !
Et que votre compagne dépose un dossier de surendettement.

En parallèle, vous pouvez en effet faire ceci :

"Si vous entendez demander des délais ou élever une contestation relative a l'exécution des opérations d'expulsion, vous devez saisir le juge de l'exécution du lieu de situation de l'immeuble, a savoir :monsieur le juge de l'exécution près du tribunal judicaire de XXXXXX"

Il existe un formulaire dédié pour demander ce délai.

[Jobi59]

Merci de votre réponse et désolé pour ma réponse tardive.

J'ai eu rendez vous avec l'Adil et rendez vous bientot avec ARPE.

J'envoie donc une lettre au jex, deux dossiers de surendettement un a mon nom au tribunal de commerce et un au nom de ma compagne a la banque de France.

Je viendrais ici commenter dés que j'ai des nouvelles.

Merci a  vous 

[bisane]

Faites tout cela en RAR, en précisant bien les autres procédures en cours.

[Jobi59]

Bonjour, je viens pour donner quelques nouvelles.

J'ai donc envoyé le dossier de surendettement pour ma compagne a la banque de France puis le formulaire et la lettre au JEX et je doit déposer en main propre le dossier de surendettement au tribunal de commerce la semaine prochaine (audience au 29 Aout).

J'ai eu aussi un entretient a l'ADIL qui ma rassuré en me disant que ca devrait aller plus dans notre sens.

Rendez vous mardi avec une dame de l'association ARPE (on va voir ce que cela peut apporter )

J'ai reçu aujourd'hui en recommandé une convocation "procédure civile d'exécution , convocation du défendeur a l'audience" au tribunal.(pour le 6 septembre)

J'aimerai savoir comment je pourrais me préparer au mieux pour cette convocation en sachant que je n'ai pas d'avocat.

Merci

[bisane]

C'est pour le délai d'expulsion, cette audience ?
Il faudra prouver toutes les démarches entreprises, ainsi que votre situation financière. Et je vous invite vivement à rédiger un courrier résumant la situation. 

[Jobi59]

C'est pour le délai d'expulsion, cette audience ?

Bonjour, oui apparemment car c'est le JEX qui m'adresse cette lettre.

Je vais encore faire fuser l'imprimante et la ramette de papier...Pour ce qui est du courrier je lui en est déjà fait un lors de l'envoie de la lettre, a force toutes les lettres que je fais ce ressemble...

J'ai eu le rendez vous avec la dame de ARPE qui m'aide a remplir un dossier de demande de logement, pour elle ma situation est complexe car je suis déjà dans un logement social et autoentrepreneur 

Je n'ai pas encore de retour pour les dossiers de surendettements ,j'espère avoir un retour avant le rendez vous au tribunal. 

[bisane]

,j'espère avoir un retour avant le rendez vous au tribunal. 

Si vous n'en avez pas, ce n'est pas bien grave...
Ce qui est important, c'est que vous apportiez les preuves de vos dépôts respectifs, y compris l'irrecevabilité du 1er dossier.

[Jobi59]

Bonjour,

J'ai rendez vous au tribunal de commerce ce mardi pour une audience, j'espère que ca ne va pas être trop long pour me donner une réponse favorable qui serrait de me renvoyer auprès de la banque de France comme cela est une dette personnelle.

J'ai aussi reçu une lettre de ma banque hier qui me signifie une saisie attribution a mon encontre... (11.142,22€) mais la saisie est actuellement inopérante.
Ce n'est pas vraiment la somme que je doit en loyer actuellement (8490,52€)
Du coup c'est peut être une "saisie attribution abusive" mais bon la c'est plutôt sur autre chose qu'il faut ce focaliser.

Je viendrai apporter des nouvelles dés la réponse du juge ce mardi.

Merci et bon week end a vous 

[bisane]

Ben... il y aura peut-être lieu de la contester, cette saisie !

[bisane]

Bon dépôt !

[Jobi59]

Bonjour,

Je suis passé a l'audience hier au tribunal de commerce, j'ai eu une réponse hier par téléphone.
Mon dossier va être redirigé vers la banque de France.
Je suis le premier dans ce cas au tribunal de commerce de Douai (dettes perso et non pro)

Le temps passe vite et j'arrive très vite a la fin du délais de deux mois de l'expulsion  ( 20 septembre)
J'ai vraiment très peur d'arriver a l'expulsion forcé

J'espère que le JEX va me donner un délais supplémentaire le 6 septembre et que la réponse va être rapide.

Je ne sait pas vraiment ce que je peut faire maintenant a part attendre l'audience du JEX et une réponse de la banque de France 

J'essaye de ne pas craquer mais l'angoisse et le stress deviens de plus en plus pesant

Merci pour le soutient ici 

[wiloo]

L équipe va venir vous répondre .

En tous cas je croise très fort les doigts pour vous

[Jobi59]

Merci beaucoup

[bisane]

j'ai eu une réponse hier par téléphone.

Et vous en aurez une écrite quand ?

Mon dossier va être redirigé vers la banque de France.

Avez-vous bien précisé au tribunal qu'il y avait une mesure d'expulsion en cours ?

[Jobi59]

On ma dit lors de mon appel téléphonique que cela pourrait prendre une dizaine de jours maximum mais l'on va m'envoyer une copie par email avant...il faudrait que je puisse avoir le mail juste avant l'audience du JEX.
Oui j'ai bien precisé pour l'expulsion , une copie a été jointe au dossier. 

[bisane]

Alors, ça devrait le faire !

[Jobi59]

Je l'espère fortement