demande d'infos pour une amie

[yveline]

Bonjour, je me permets de poster pour une amie que j'ai vu hier complètement au fond du gouffre.Elle a déposé un dossier de surendettement le 8/04/14 jugé recevable
le 20/09/14 l'échec de conciliation sur les mesures imposées par la bdf, qui prenait une cr de 1858€ (rejet par les débiteurs car remboursement trop important)
16/12/2014 audience juge
03/02/2015 recevabilité par le juge de la contestation des mesures de la bdf
7/04/15 nouvelle audience chez le juge car mon ami par en retraite fin d'année
2/06/2015 délibéré du juge.

Sur le jugement il est spécifié que le juge ne tient pas compte des demandes de mes amis
et que au bout de 6 mois reprises des mesures contractuelles .

Mais on se pose quelques questions:
1) le délibéré n'est pas paraphé ni paginé est ce normal ?
2) il a été retenu une cr de 1751.05 de juillet à septembre
3) il a été retenu une cr de 1458.14 de oct à decembre.

ensuite il est indiqué reprise des mesures contractuelles pour le solde final de 41850€ avec reprise de l'assurance en sus
De plus il faut rajouté à ces cr le fait que la ste Fon...les a assignés au tribunal pour non paiement de loyer et un jugement a été rendu (par la même juge) et il leur faut rembourser en plus de leur cr la somme de 190€ pendant 24 mois.
la juge n' a pas tenu compte des 190€ dans le calcul de la cr

Est ce que cela va dire que leur plan ne dure que 6 mois, et qu'ensuite ils se rapprochent de leur
7 créanciers pour rembourser comme avant le dépôt  ?
donc le dossier de surendettement n'existe plus ? donc plus de fichage bdf ?

salaire monsieur : 2440€
retraite madame : 1260
chages courantes hors nourriture et gas oil 1598€
je ne peux vous envoyer leur tableau je ne l'ai pas , mais j'ai conseillé à mon amie de voir demain avec le greffe du tribunal
Est ce qu'ils peuvent faire appel de cette décision, car le reste à vivre est nul.
merci de votre aide

[yveline]

suite au message précedent, je viens d'avoir mon amie au téléphone, elle a vue la greffière du tribunal, et effectivement le délibéré est incomplet, il n'y a pas de notion de durée (96 mois maxi) indiqué,  ni montant à rembourser menseullement sur le plan de surendettement.
la greffière lui a conseillé de faire appel de ce jugement avant le 19 juin.
mais est ce que l'appel est suspensif ? doit elle quand même regler les sommes demandées pendant 3 mois ?

[bisane]

Sauf si le jugement comporte une exécution provisoire (ce qui est rare), l'appel est suspensif, oui.


Pourriez-vous remplir e tableau sans les dettes ?
Dans 6 mois, Mr sera à la retraite, c'est ça ?

[yveline]

oui mon ami sera à la retraite en decembre 2015, revenus retraite 2200€
je joins le tableau avec les éléments que je connais
et je vais appeler mon amie pour savoir si c'est une exécution provisoire.
encore merci bisane

[bisane]

1 750 €, ça paraît en effet beaucoup...
Etes-vous certaine qu'il a bien lissé ses revenus sur 12 mois.

[yveline]

bonsoir, j ai téléphoné à mon amie, sur le jugement il est stipulé :
....rappelle que le présent jugement est de plein droit exécutoire par provision. en foi de quoi la présente copie comportant la formule exécutoire...........
donc comme il ne figure pas la mention "provisoire" l'appel est suspensif (mon amie ne paye rien jusqu'à qu'elle soit passée en appel ?)
est ce que j'ai bien tout compris ? car je suis un peu perturbée en ce moment

[bisane]

Le jugement étant exécutoire, l'appel n'est pas suspensif...
Vous n'avez pas répondu à ma question.

[yveline]

excusez moi bisane, oui tout a été lissé sur 12 mois et merci pour la réponse 

[yveline]

Ma collègue à une question elle a une créance à honorer le 3 octobre
C est le début de l échéancier pour un créancier elle devait a ce creancier 6000 euros mais elle
ne peut donner que la moitié peut elle demander à son créancier son accord pour la moitié de
La somme et elle voudrait reporter le reste en fin de plan ? Je sais pas quoi lui dire

[agathe]

Tout dépend d'où devait provenir ces 6000 euros prévus au plan.

[bisane]

Pardon, hein, mais je persiste à penser qu'il y a un problème sur les calculs ! 
Sinon, il faut redéposer au plus vite !

[yveline]

Je viens d avoir mon amie au téléphone qui m annonce qu elle et son mari ne se sont pas
Présentes au tribunal ce matin et qu elle seule part jeudi pour s installer à Madagascar
Son mari la rejoindra en avril car il prend sa retraite à ce moment là
Que va t il se passer pour eux qui sont en surendettement ? elle me dit avoir fait un courrier auv
Juge pour s'excuser de ne pas être présent à sa convocation mais elle n à pas signalé
Qu elle quittait la France
J avoue que je ferai bien comme elle foutre le camp et tout plaquer

[BRUYERE]

J avoue que je ferai bien comme elle foutre le camp et tout plaquer

Je crains que çà ne règle pas grand chose.. 

L'audience c'était bien pour la contestation des mesures recommandées ? Sans raison valable pour ne pas assister à l'audience, le juge va se prononcer sans les avoir entendus ce qui est bien regrettable pour eux...

[yveline]

Je viens d avoir le mari de mon amie ils ont envoyé un courrier en ar avant leur passage au
Tribunal pour dire qu il rejetait le plan passage tribunal 1er décembre et mon amie est partie
Seule à antsirabe à Madagascar le 5 décembre son mari doit
La rejoindre en février .il va prendre contact avec les créanciers et renegocier ces remboursement
Et voilà une amie qui est partie déjà que je me sentais seule la c est la totale
Et ce Noël qui arrive mon gendre travaille il est pompier et ma belle fille qui est gendarme aussi
Donc Noël bof.....et pour finir la chère soeur qui me balance "tu dormiras pour Noël"
Quand je disais que les surendettes on nous fuit comme si on était contagieux
Même pas une invitation et ben oui pour faire plaisir à la seule soeur égoïste qui me reste
Je vais dormir et qui sait je ne me réveillerait peut être pas

[bisane]

Je vais dormir et qui sait je ne me réveillerait peut être pas

Ce serait lui faire trop d'honneur... 

Elle est au courant de vos soucis, votre soeur ?
On tient parfois des propos dont on ne mesure pas la maladresse... 

[yveline]

Bien sur qu elle le sait elle m à traité d idiote car je savais pas gérer et mon mari en a pris
Plein la g..

[yveline]

Oui elle le sait mais ne veut rien savoir elle m à traité d idiote et que je ne savais
Pas gérer mon budget et mon mari qui a fermé sa boite il a 15 ans et à part quelque
Petits boulots je dis pas ce qu elle pense. Elle se la joue bobo pourtant nos parents étaient ouvriers
Mon papa mineur et la maman cuisinière. Vive la famille !!

[bisane]

Ben essayez de la laisser ruminer son fiel !