IMITATION DE SIGNATURE

[biquette59]

oui merci, je viens de regarder , je vais lire  de plus prêt et reviendrai vers vous si je ne comprends pas tout car je vous avoue que j ai tellement de questions qui me viennent à l esprit et que tout se mélange un peu

Pas trop de noeuds au cerveau pour l'instant, Agnesb, on va attendre la décision de la BDF ! 

[BRUYERE]

 
Profitez de cette bonne nouvelle !!

[agnesb]

la décision de la BDF, c est un ultime plan sur 6 mois et effacement du solde
J ARRIVE PAS A Y CROIRE
vais je enfin voir le bout du tunnel au bout de 8 ans !
en tout ca, quand et si tout continue à aller dans ce sens, j aimerai pouvoir vous aider à aider sur ce site car je le trouve formidable !!!! MERCI à vous pour votre disponibilité , je ne croyais plus qu il y avait encore des gens qui s interessaient à ce qui arrive aux autres , c est génial, vraiment

[Smilysoul]

  profitez de votre recevabilité 

[Persévérance]

 

[newstart]

 

[nounours]

 

[zorah0412]

C'est génial!!!!!! 


Oui, profitez!!!!!

[Rosy11]

 

[agnesb]

merci mille fois à vous tous et toutes 
j avoue que vous savoir derriere vos ecrans a prendre le temps de me conseiller et m encourager m a bien aidé ces derniers jours

maintenant il y a un point qui me turlupine encore  concernant le credit revolving signe a l epoque , plus de dix ans en arriere,  a la place de ex compagnon

Sur le délai de forclusion, . Il part
 
·       Pour moi : du premier impayé non régularisé après mise en place du plan
 
·       Pour le coemprunteur : du premier impayé non régularisé

donc logiquement le creancier ne peut rien lui reclamer maintenant puisqu il n a pas depose de dossier de surendettement avec moi

mais le creancier ne lui a jamais rien reclamé non plus, alors concernant mon ex compagnon que peut on appeler premier incident de paiement ?


le premier incident de paiement est il considéré le meme pour lui comme pour moi , puisque nous sommes co emprunteurs, c est  dire a partir du moment ou je nai pas paye ma mensualite et ou j ai depose mon premier dossier de surendettment en 2005,2006, nous etions lui comme moi en situation d incident de paiement  , non regularisé par la suite par lui puisque je ss la seule a avoir bénéficier des deux dossiers de surendettement successifs ?

[bisane]

Pour votre ex, c'est le 1er incident de paiement qui sera pris en compte...

[agnesb]

Meme si aucun incident ne lui a ete notifié ?

[agnesb]

Sil y a eu incident de paiement mais qu il n est pas notifié par ex par un courrier, peut til etre considéré comme un incident non régularisé faisant courir le delai de forclusion?

[Manolété]

Vraiment super agnesB  Un bon weekend en perspective !

[agnesb]

Merci

[agnesb]

 
j ai juste du mal avec la notion d incident de paiement et me pose la question de savoir si elle peut etre imputée à mon ex compagnon, puisque celui ci n'a jamais été relancé par les créanciers qui se sont toujours adressés à moi

s ils cherchent à le relancer maintenant pour le paiement du solde, puisque la BDF a prononcé l effacement de mes dettes à l'issue d 'un nouveau plan de six mois, pourra t il invoquer le délai de forclusion de deux ans depuis le premier incident (les créanciers pourraient lui dire mais à vous on ne vous a jamais rien notifié concernant un retard ou non paiement) ; je ne sais pas si je m explique bien

[feufolette]

, pourra t il invoquer le délai de forclusion de deux ans depuis le premier incident (les créancierspourraient lui dire mais à vous on ne vous a jamais rien notifié concernant un retard ou non paiement) ;

oui le délai sera opposable par lui, même si c'est vous qui êtes à l'origine de l'incident de paiement

[agnesb]

merci, et dites moi, concernant la prescription de dix ans à compter d'un jugement ou d'un arrêt de la Cour, part il à compter de la date de signification ou de 2008, date à laquelle les délais de prescription ont été modifiés,

pour un arrêt de la Cour d'appel signifié en juillet 2004, la prescription s applique t elle en juillet 2014 ou (2008 + 10 ) en 2018 ?

[agnesb]

que cela soit un jugement Tribunal ou un arrêt cOUR D'appel  c est pareil ?

[agnesb]

 
J'ai fini par remettre la main sur le fameux document qui m avait été signifié il y a quelques années, je ne me souvenais plus exactement de quoi il s agissait , c etait en 2004, quand je me suis séparée du pere de mes enfants et j avais la tete totalement sous l eau.

Bref il ne s agissait pas d une assignation mais d'un arrêt de la Cour d'Appel de Versailles signifié à la suite d'un appel formé par CO sur un jugement rendu par le TI (à la demande de CO).

Bref je ne me souvenais plus du tout avoir été assigné devant le TI par CO , et puis en 2005 j ai commencé les démarches pour déposer mon premier dossier de surendettement.

quoi qu il en soit, l arret est à l encontre tant de moi que de mon ex compagnon pour un credit revolving CO signé par mes soins à mon nom, et un autre crédit revolving CO que j avais signé à la place de mon ex compagnon en le portant co emprunteur ( comment j ai pu faire cela à l epoque .....j ai vraiement honte)

il s'agit dun pv 659 car à l epoque j avais déja quitté mon ex compagnon et etait herbergé chez mes parents ; j avais du indiquer ma nouvelle adresse à CO (je ne me souviens plus).

Quoi qu il en soit que ce soit le jugement du TI, l arret de la Cour d 'Appel et la signification PV 659, tout est fait est indiqué sur les docs à ma nouvelle adresse ; mais concernant mon ex compagnon ils ont également porté ma nouvelle adresse chez mes parents alors que bien évidemment il n y vivait pas, puisqu il etait resté à notre domicile à mon départ.

Je n ai pas retrouvé le pv 659 destiné à mon ex compagnon, je n ai retrouvé que le mien mais qu en est til exactement pour lui si CO lui réclame solde de la dette restant due dans six mois (quand mes dettes seront effacées)  ; la nous a condamné solidairement mais la dette a diminué puisque j ai réglé mes mensualités à CO pendant 8 ans

Je panique sur ce coup la , si  d un cote j ai mes dettes effacées mais de l 'autre mon ex qui me tombe sur le coin de la figure ........

Qu est il en droit de faire (sachant que les faits remontent à plus de dix ans, signature du contrat en 1988) afin de prouver que c moi qui ait signé à sa place et qu il n a pas à payer aujourdh ui cette date
surtout qu il n a jamais reçu ni assignation, ni jugement, ni arret puisque sur tous ces docs cest l adresse de mes parents qui étaient portés , donc d ailleurs je me demande bien ce que l huissier en a fait

je ne lui ai rien dit, à l epoque  ni aujourd hui, d ailleurs, il est juste au courant que je suis en surendettement et il y a quelques années il m avait hurlé dessus en me disant qu il était fiché aux incidents de crédit a cause de moi mais n avais pas chercher plus loin et ensuite il ne m 'en a plus jamais reparlé

malgré tous nos différents, je ne veux pas qu il paye à cause de moi

[agnesb]

pour l instant CO n a jamais bougé à son encontre mais une fois mes dettes effacées, je peux avoir la malchance que CO lui réclame le solde , mais pourra t il alors affirmer, car cest vrai, qu il n'était au courant de rien, qu il n a jamais reçu la moindre signification (puisque adresse erronée)

ps : et d ailleurs CO lui demanderait il la somme indiquée dans l arret qui court avec intérêt depuis 2000, ou le solde de ce que je reste devoir moi , à l'issue du plan ?? (il est indiqué que nous sommes condamnés solidairement)

[bisane]

S'il était resté à votre ancienne adresse, je doute qu'il n'ait rien su...

Pourquoi y a-t-il eu appel ?
De combien est cette condamnation et combien avez-vous payé ?

[agnesb]

Non il na rirn recu car l huissier a dresse pv 659 mais en portant sur le pv mon adresse actuelle, cad celle de mes parents qui m ont hébergé, lui est reste au domicile que ns occupions ensemble, que ce soit l assignation devant la cour d appel et son arret c une fausse adresse qui est indiquée pour lui, puisque celle de mes parents ou moi seule je me trouvais, je nai pas le jugt du ti mais les ccl d appel ou cof demande infirmation du jugt en ce ke cof avait augmenté le decouvert sans une nvel offre ecrite et la cour a suivi cof en disant que le contrat prévoyait que bien que ns ayions (enfin moi) choisi de limiter l emprunt a telle somme, que lon disposait de porter le decouvert a telle otre somme et qur donc le ti avait prononcé a tord la déchéance du droi aux interets en raison dun dépassement du decouvert autorise sans nvelle offre ecrite, bref l arret condamne moi seule pour un premier credit a 1932 e et nd condame a 8658 outre interet a 15,48 l an sur 6958 a compter du 19 oct 2001 pour moi et a compter du 13 aout 2000 pour lui,  aujourd'hui ce credit ressort a 7454. Un huissier m avait envoy e en 2005 un decompte actualise(a moi seule) et ds l attente de la mise en place de mon plan je lui avai fait qq versements

[agnesb]

Aujourd'hui la bdf propose dernier plan sur six mois puis abandon mais que va decider cof,  je ne sais pas et sil poursuive mon ex, je prefere mm pas imaginer sa reaction, mais tt de meme je trouve bizare que depuis 8 ans que je ne leur verse que 59 e ds le cadre de mon plan, ils n aient tenter d executer a son encontre pour voir si lui etait plus solvable que moi

[agnesb]

Sils lui réclament le solde a lui, il vz bien sur leur dire qu il n a signé aucun contrat et ensuite jamais recu aucune signification de decision,  ce qui est vrai