Besoin d’avis

[bisane]

Cherchez bien...

[BobDylan]

Bonjour
Je suis en train de remplir le tableau et de me préparer à compléter mon dossier de surendettement" enfin".
Néanmoins j'ai une question qui me taraude : J'ai reçu une nouvelle injonction de payer concernant un crédit avec le co-emprunteur je veux envoyer mon opposition à l'injonction de payer avant le 27/02 mais le co-emprunteur est en déplacement.
Puis je envoyer cette opposition seul en tant qu'emprunteur "principal"? 
Merci pour vos lumières ...

[bisane]

Il ne peut pas faire un courrier, en déplacement ?

[BobDylan]

Pas pour le moment non !
Ceci pourrait suffire ? :

Mr et Mme XXXXXXXXXXX                               à Ville, Le XX/XX/XXX 
coordonnées

à TRIBUNAL D'INSTANCE de ville


 Objet : Opposition à Injonction de Payer                                                      
 n°Greffe :             
IP n° : 00000000
 Ref créancier :      12345678            
 Demandeur :         Nom du créancier
 
 
 Monsieur le Président,
 
 
 Nous avons l'honneur de vous informer que nous formons opposition à l'injonction de payer qui nous a été signifiée par exploit de Maître XXXXXX, Huissier de justice à Ville, le date en lettre, en vertu d'une ordonnance du XX/XX/XXX, certifiée par le greffe du Tribunal de ville .
 
 Dans l'attente d'une convocation à une audience contradictoire, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos sentiments respectueux.
 
 
 PJ : copie de l'ordonnance

[bisane]

A quoi sert-il que vous nous "soumettiez" ce courrier ? ? ?
Vous comptez imiter sa signature ?

A toutes fins utiles, je précise qu'il est possible d'envoyer un RAR via le site de La Poste.

[BobDylan]

Non je voulais juste savoir si effectivement ce type de courrier unique mais avec nos deux signatures suffit ? Et l'envoyer donc effectivement en RAR ?

[bisane]

Ben oui, cela peut "suffire", puisque c'est le modèle proposé par le forum...

[BobDylan]

Bonjour 
Je reviens avec du retard mais j'ai bien un avis favorable( le 23 mars ) je bénéficie donc bien d'une procédure de surendettement.
Petites questions :
Il est précisé « La commission a également décidé d'orienter votre dossier vers des mesures imposées
(réaménagement de vos dettes) »
Comment cela va se passer concrètement ?
-j'ai une Audience Ip le 5 avril et je n'ai rien préparé est ce que le fait de préciser que j'ai reçu un avis favorable de la commission de surendettement suffit ? Que me conseillez vous ?
J'ai reçu ce jour un dossier de l'avocat de la partie adverse !
Merci 
☺️ 

[bisane]

  pour la recevabilité !

Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ?

Etes-vous d'accord avec les sommes réclamées ?

[BobDylan]

Oui je suis d'accord avec les sommes réclamées 

[bisane]

Demandent-ils l'application de la pénalité de 8% ?

En gros, voilà ce qu'il faut demander :
- fixer le taux d'intérêts au taux légal ;
- ne pas me condamner au paiement d'une somme au titre de l'article 700 ;
- confier le paiement de cette dette au dossier de surendettement

[BobDylan]

Ah oui j'ai bien la petite phrase :
« Il serait enfin inéquitable de laisser à la charge de la société xxxxxx les frais qu'elle est contrainte d'exposer pour faire valoir ses droits. Il lui sera donc alloué la somme de 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile. »

[bisane]

Ce n'est pas la question que je vous ai posée...

Demandent-ils l'application de la pénalité de 8% ?

[BobDylan]

Non je n'ai pas lu ça 

[BobDylan]

Donc demain 10h30 audience 
Je restituerai tout ce que vous m'avez  conseillé :
- fixer le taux d'intérêts au taux légal ;
- ne pas me condamner au paiement d'une somme au titre de l'article 700 ;
- confier le paiement de cette dette au dossier de surendettement

En espérant que tout va bien se passer
Merci encore d'avance pour vos précieux conseils !!

[bisane]

Veillez à vous munir d'une procuration s'il y a un co-emprunteur et que vous y allez seul !

[BobDylan]

Merci cette fois ci c'est juste moi !!
Des conseils à part ça pour demain ?
Ça dure longtemps ou pas ?
Merci 🤩 

[BobDylan]

Veillez à vous munir d'une procuration s'il y a un co-emprunteur et que vous y allez seul !

Un exemple à télécharger ou à trouver ? 

[bisane]

Heu...

cette fois ci c'est juste moi !!

Un exemple à télécharger ou à trouver ?

Faudrait savoir...
Je soussigné, nom, prénom, date et lieu de naissance, domicile, donne pouvoir à nom, prénom, date et lieu de naissance, domicile de me représenter à l'audience du xx/xx/xxxx, RG n°.

Des conseils à part ça pour demain ?

Ben... c'est peut-être un peu tard pour poser la question, non ?

Ça dure longtemps ou pas ?

Non...
Mais votre présence au tribunal, elle, risque de se prolonger.

[BRUYERE]

[BobDylan]

Mais votre présence au tribunal, elle, risque de se prolonger.

Elle risque de se prolonger c'est à dire ?

[BobDylan]

Ah oui j'ai bien compris !! entre ma convocation a 10h30 et mon passage ... y'a bien eu plus d'1h !
Arrivée devant le juge la partie adverse précise que je n'avais pas fourni au dossier la recevabilité de mon dossier de surendettement donc renvoi au 31 mai à 10h.
J'ai expliqué que je l'avais reçu la recevabilité le 23 mars au même moment  quasiment que le dossier adverse et je n'ai pas eu ( pris ) le temps de l'envoyer....dommage ! 

[BRUYERE]

J'ai expliqué que je l'avais reçu la recevabilité le 23 mars au même moment  quasiment que le dossier adverse et je n'ai pas eu ( pris ) le temps de l'envoyer....dommage !

Oui c'est dommage..  ..Vous serez donc convoqué le même jour pour les deux IP si je comprends bien ?

[BobDylan]

Oui à 30 mn d'intervalles ça va être un peu juste non ? 

[BobDylan]

Entre temps je ne vous ai pas précisé j'ai une IP le 3 mai à 10h30 et celle du 31 mai c'est une assignation il n'y a pas eu d'injonction !