Perdue et à bout

[Viviom13]

Et c est quoi le risque si j intègre la dette de ma sœur à mon dossier .

[wiloo]

En soi je ne vois pas de risque à l intégrer au plan si vous faites une déclaration préalable de prêt sans intérêt auprès des impôts.

En revanche les créanciers familiaux sont souvent parmi les derniers remboursés. (Ce qui ne serait pas une catastrophe si votre soeur en est consciente car même en cas d effacement partiel vous pourriez lui rembourser le reste à l amiable après la fin de votre plan.

L équipe a plus d expérience sur ce point que moi donc ils verront peut être un risque que je n' ai pas vu.

Mais dans tous les cas, je pense qu il est vraiment important pour votre relation avec votre soeur que vous en parliez ensemble pour que les choses soient claires entre vous

Pour la suite

[bisane]

ils verront peut être un risque que je n' ai pas vu.

Je pense que vous devriez suivre les conseils de Couac, ce serait plus simple pour vous

Et sans risque !

[couac40]

A la lecture d'éléments complémentaires, (montant des sommes prêtées, délai depuis le dépot de dossier ) je vais préciser le fond de ma pensée...

1/ vous avez déposé un dossier et ensuite vous dites "coucou j'ai oublié un truc " Le truc fait 18000 € ce n'est pas rien. 
Verre à moitié vide ou à moitié plein la personne qui réceptionne le dossier et celles qui passent derrière peuvent se dire
"rooh c'est bien elle a corrigé " ou "humpf humpf elle nous a caché ça qu'est ce qu'elle a bien pu cacher d'autre"

conséquence si ajout il doit y avoir il faut le faire vite.

2/ on ajoute quoi ? Un prêt familial.... Qu'est qui définit un prêt : la reconnaissance de dette. Ecrit obligatoire pour toute somme dépassant 1500 € (article 1359 du code civil )
https://www.captaincontrat.com/litiges/recouvrement-de-creances/reconnaissance-de-dette-que-dit-le-code-civil
Pour les prêts de plus de 5000 € obligation fiscale de la déclaration 2062, à déposer avril mai 2024 avec la 2042 vous êtes toujours dans les délais pour le faire, sans encourir l'amende de 150 €

https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/2062/2023/2062_4303.pdf
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4300-PGP.html/identifiant%3DBOI-CF-INF-10-40-10-20171206

Si vous déclarez à la bdf un prêt dont vous ne pourrez pas apporter la preuve qu'il s'agit d'un prêt, cela me paraît plus risqué que de l'avoir oublié sachant que le risque de remonter à juin  2023 est proche de zéro. 

Sur la reconnaissance de dette et la 2062, rien n'interdit de préciser sans intérêt et remboursement dans 7 ans où à l'issue du plan de surendettement. (quand un banquier le fait - pas à un surendetté !- , il appelle ça credit in fine, mais il prend des intérêts) 

Sur le plan personnel, mais ce n'est pas un critère de décision, en sa qualité de créancière votre soeur sera informée des détails de votre situation, puisqu'elle aura la liste de tous les autres créanciers et sommes dues.

Sur le plan des risques éventuels que court votre soeur, il faut que sa situation financière lui permette de vous avoir prêté les 18000 €. Je caricature et prend un exemple au hasard mais si un auto entrepreneur à  9000 euros de chiffre d'affaires annuels
prête 18000 € il s'expose à une demande d'information de la part de l'administration

3/ Si on ne fait pas de déclaration 2062/reconnaissance de dette :  c'est quoi ?  une succession d'aides exceptionnelles ....
Viii sauf que vu les montants, l'administration fiscale pourrait considérer qu'il s'agit d'un don manuel, vous reprocher de ne pas avoir fait la déclaration prévue et vous demander 724 euros 
droits de donation entre frères et soeurs : exonéré jusquà 15932 et 35% au delà  donc (18000-15932) x 35% = 724

https://www.economie.gouv.fr/cedef/fiscalite-dons-familiaux#:~:text=Dans%20ce%20cas%2C%20le%20notaire,service%20de%20d%C3%A9claration%20de%20don.

Peut être que le représentant des impôts à la commission ferme gentiment les yeux sur toutes les anomalies qu'il voit passer, mais à une époque où l'on inscrit dans la loi la chasse à la fraude et où l'on a besoin de purger 3000 milliers d'encours de dette, j'ai quelque appréhension fondée sur le  vieux proverbe "l'occasion fait le larron" .

Si vous ou votre compagnon avez bénéficiez de la prime d'activité, si vous avez un contrôle caf (ici aussi la chasse à l'allocataire 
euh non la fraude sociale ....est ouverte à grand renfort de data mining) les aides exceptionnelles qui se répètent ça n'existe pas.  En l'absence de reconnaissance de dette, cela sera requalifié en ressource  à déclarer en aide régulière de la famille (pension quand ce sont les parents ou les enfants) et puis gling gling nous avons recalculé vos droits vous avez une dette de xxxx ) que l'on met en frauduleuse sur le papier de notif parce que justement ça évite qu'elle soit intégrée dans un plan de surendettement.

Bref, au final l'idéal : faire reconnaissance de dette, intégration au plan d'urgence, et déclaration 2062 en même temps que la 2042 en avril ou  mai 2024

Si vous ne faites pas la reconnaissance de dette + 2062, l'ajouter au plan me parait plus risqué que ne pas le faire, en regard des dates des opérations.
Le tout à nuancer en fonction de l'éventuel risque CAF-prime d'activité  .

sous réserve d'autres avis ou compléments d'informations apportés par d'autres en fonction de leur expérience personnelle:)

[Viviom13]

Bonjour je n ai pas encore déposé mon dossier 

[Viviom13]

On m a conseillé de faire une reconnaissance de dette maintenant et de l intégrer à mon dossier et de l envoyer aux impôts en expliquant que nous n' étions pas au courant. Qu il fallait faire une reconnaissance et personne autour de moi est au courant de ça .
Sur la lettre cette dette va apparaître 

[Viviom13]

ils verront peut être un risque que je n' ai pas vu.

Je pense que vous devriez suivre les conseils de Couac, ce serait plus simple pour vous

Et sans risque !

Quel conseil il y en a tellement je dois l intégrer et faire une reconnaissance de dette maintenant

[Viviom13]

Sur le site des impôts c est noté également le droit à l erreur et l oubli 

[couac40]

On m a conseillé de faire une reconnaissance de dette maintenant et de l intégrer à mon dossier et de l envoyer aux impôts en expliquant que nous n' étions pas au courant. Qu il fallait faire une reconnaissance et personne autour de moi est au courant de ça .
Sur la lettre cette dette va apparaître

Vous n'avez pas besoin d'expliquer aux impôts que vous n'étiez pas au courant puisque vous n'êtes pas hors délai pour le dépôt de la déclaration 2062. Pour les dettes nées en 2023, elle est à faire en 2024 en même temps que la déclaration de revenus (cf la notice sur le lien précédemment mis) Faudra pas l'oublier à ce moment là c'est tout 
 
Pour la reconnaissance de dette, vous pouvez la dater du dernier versement voire du 31 décembre 2023, ce n'est pas un acte notarié et personne n'ira faire une datation carbone pour vérifier qu'elle a été faite en janvier 2024 et pas en juin ou octobre 2023 et faire un récapitulatif. C'est l'occasion aussi de formaliser le report de remboursement qu'accepte votre soeur (dans la vie on peut changer d'avis et un plan ça peut être long.....) 
 
Si vous n'avez pas encore déposé votre plan, sûr qu'il vaut mieux la rajouter avec la paperasse adéquate...  

Les informations que vous avez peuvent vous paraître parfois contradictoires, le problème c'est qu'en fonction de celle que vous donnez (ou pas) la réponse peut être différente, et que chacun réagit avec son cadre de référence (expérience personnelle du surendettement, passé ou activité professionnelle en cours) 
Si vous interrogez une assistante sociale, un avocat, un fonctionnaire des impôts, un expert comptable il arrive que vous n'ayez pas la même solution en présentant le même problème...   Sur ce, 
 

[bisane]

Analyse personnelle et dans un état de fatigue avancé...

On ne sait toujours pas si vous avez parlé à votre soeur, et les implications qu'une telle déclaration pourrait avoir pour elle.

Si je comprends bien, elle vous a prêté 18 000 € sur 2 ans.
Vous feriez donc une déclaration rectificative pour les revenus 2022 (bien tardive...), puis une déclaration à venir pour 2023.
Le tout avec des risques de contrôles multiples et des implications diverses et variées.

personne autour de moi est au courant de ça .

Sauf que nul n'est censé ignorer la loi...

[Viviom13]

Bonsoir

Alors ma sœur est au courant pour le remboursement mais je vais l informer que je vais le mettre dans mon dossier.
Maintenant oui je vais faire une déclaration tardive pour l argent prêté en 2022 mais d après  une personne qui s y connaît en matière d impôt un an de retard n est rien et le droit à l erreur peut  être plaider et tt à fait acceptable.
Par contre je dois mettre la totalité du montant prêté sur les 2 ans 
Mais sur la déclaration tardive je ne dois mettre que celui prêté en 2022

[Viviom13]

Droit à l erreur des impôts rectification possible sur 3 ans donc j ai jusqu au 31 décembre 2025 

[couac40]

  Déclaration tardive, certes, mais de quel type? 

Vous parlez de rectification possible sur 3 ans jusqu'au 31 décembre 2025...... 
Cela se produit quand on a omis de déclarer un revenu imposable, et que l'on fait une déclaration de revenus rectificative (la déclaration de revenu porte le n°2042)  Ce n'est pas votre cas, puisque l'on parle de prêt.....   

Donc ou vous avez mal compris ou vous avez mal formulé la question que vous  avez posée. 

Dans le cas du prêt 2022 vous auriez du déposer une  déclaration n° 2062 (contrat de prêt). La régularisation spontanée vous évite l'amende.  Je ne vais pas remettre les liens que j'ai mis plus haut, sur la 2062+notice et le bofip.


Par ailleurs,  vous dites "ma soeur est au courant pour le remboursement"  ce qui laisse supposer qu'il n'y a toujours aucun écrit entre elle et vous....  Ce qui n'est pas en harmonie avec le fait de déposer une déclaration de contrat de prêt, mais aussi peut devenir source de conflits ultérieurs.  Sur un autre fil une forumeuse est ennuyée parce que l'amie qui lui avait prêté quelque sous jusqu'à ce qu'elle se rétablisse lui demande un remboursement immédiat parce qu'elles se sont fâchées depuis.... 




 

[Viviom13]

Bonsoir 
Je reviens vers vous car mon tableau est rempli depuis la semaine dernière je pensais l avoir mis en ligne , j ai du oublier ou faire une erreur pour l intégrer à mon 1 er message( je suis vraiment nulle en informatique)
Bref je vous le met le plus rapidement possible
Bonne soirée été bonne nuit à tous  

[Viviom13]

Je vais faire une déclaration avec le formulaire 2062 pour les sommes prêtées en 2022 

[Viviom13]

Et nous touchons pas de prime d activité ou autre allocations 

[bisane]

Par contre je dois mettre la totalité du montant prêté sur les 2 ans 

Ben non : il faut le faire année par année.

Vous vous centrez sur les implications que cela pourrait avoir pour vous, mais cela peut en avoir aussi pour votre soeur : c'est de cela qu'il faut parler avec elle !


En attente du tableau, en effet.

[Viviom13]

bonsoir,

Après une journée difficile, (enterrement)

Je viens de vous poster avec mon 1er message le tableau j espère qu il est bien integré.

BESOIN DE SOUFFLER CE SOIR 

BONNE SOIREE ERT MERCI DE VOTRE AIDE ET CONSEILS

[bisane]

Ce serait bien que vous complétiez les dates de souscription...
Les prêts de votre soeur n'apparaissent pas, dans ce tableau.

[Viviom13]

Bonjour je. N Ai pas toutes les dates des souscriptions
Ah oui ça est vrai j ai oublie la dette de ma sœur je ferai ça en rentrant ce soir 

[Viviom13]

Bonsoir,

Je vous ai remis le tableau avec les corrections j espère qu il est complet, par contre je n ai pas toutes les dates de souscription et certain créancier ont bloqués les applications en ligne.

bonne soirée

[bisane]

Ils ont été souscrits avant ou après le rachat ?

[Viviom13]

Bonsoir 

Avant et après pour certain mais plus pour augmenter leur réserve 

[Viviom13]

En fait les contrats date d avant le rachat de crédit ils n ont jamais étaient fermés 
Dc j ai puisé dedans après le rachat de crédit et j en ai fait d autres 
Durant mes arrêts maladies

[bisane]

Ok !