SAISIE VEHICULE AUX 2 NOMS....

[jeanry56]

BONJOUR 0 TOUS

VOIL0 MON SOUCIS , j'ai une dette de 2500€ et un huissier est chargé de recouvrir cette dette
j'ai réussi à rembourser 1020€ soit 170€ par mois , mais ....cest temps-çi suite à ma perte d'emploi , je ne peux plus honorer ces mensualités
donc re menace d'huissier qui m' envoyé un courrier comme quoi il ré-engageai les poursuite
on a avec mon conjoint une voiture , et la facture & carte grise sont aux 2 noms
peut-il saisir cette voiture pour recouvrir la dette ? (je suis co-emprunteur du véhicule , acheté en set dernier
je vous remercie de votre aide car franchement , je ne dors pas trankil !!!!!

[Smilysoul]

bonjour,
avez vous tenté de renégocier un nouvel échéancier pour le reste à payer avec cet huissier ?

Tant qu'il n'y a pas de décision de justice, l'huissier n'a aucun droit 

je vous donne un peu de lecture ...
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3400.msg69106#msg69106

[jeanry56]

bonjour et merci SMILYSOUL pour votre réponse
bon , non , je n'ai pas tenté de renégocier avec l'Huissier
ce montant est déjà issue d'une décision de justice il y a 1 an , mais pour la saisie , doit-il y avoir une deuxième decision de Justice, ou l'huissier suite au premier jugement est-il en droit de me la saisir (la voiture) sans avoir recours a une autorisation du Juge ?? question que je me pose
j'aimerais oui, si c'est possible d'écrire à l'huissier et lui demander un autre échéancier , en tenant compte de mon changement de situation professionnelle ,
je vous remercie de m'éclaircir ,
je reviens aussi a ma question : es-il possible de saisir une voiture qui est aux 2 noms (carte grise & facture ) ??

[agathe]

La carte grise n'est pas un titre de propriété,
Le vehicule appartient à celui qui a le pret.

[Smilysoul]

une voiture qui est aux 2 noms (carte grise & facture )

le crédit est aux noms de M & Mme

[agathe]

Une facture ce n'est pas le credit.

[jeanry56]

ca ne  m'aide pas bcp a ma question
je suis co-emprunteur
mon Ami est emprunteur , ns sommes pacsés
donc , en la situation la voiture est-elle saisissable ou pas ??

[bisane]

Je ne pense pas...
Le jugement prévoyait-il un échéancier ?

[jeanry56]

oui, 170€ par mois

[agathe]

Si l'échéancier n'est pas suivi, le vehicule est saisissable et le produit de la vente sera restitué pour moitié au deuxieme côemprunteur.

[jeanry56]

ok mais si j'ecris a l'huissier en expliquant mon pb (perte d'emploi ) , peut-il m'accorder un échéancier plus "souple "

[jeanry56]

d'après ce que j'ai pu lire , "il faudrait que je sois marié pour que la voiture soit saisissable

[bisane]

peut-il m'accorder un échéancier plus "souple "

Il peut, mais c'est à son bon vouloir... et ça va mécaniquement augmenter la dette avec les frais.

Et je me corrige :

Je ne pense pas...

Il semble bien que le véhicule soit saisissable ! 
L'insaisissabilité, Les voies d'exécution - Claude Brenner


Pourriez-vous remplir ce tableau, afin que nous ayons une vision plus précise de votre situation ?

[agathe]

Le mariage ne change rien.

[jeanry56]

bonjour ,
j'ai été condamné le 15 mai 2015 par le Tribunal (Juge de Proximité ) à régulariser une dette de 3000€
j'ai régularisé par mensualités de 170€ . Tout s'est bien passé , jusqu'en nov 2015, ou j'ai subit une procédure de licenciement ,donc baisse totale de revenus etc etc....
j'ai remboursé en tout 1020€
j'ai écrit 2 fois a l'Huissier qui suit mon dossier , mais jamais eu de réponse
pour éviter n éventuelle saisie qui peut-être se prépare , puis-je ré-écrire au Juge pour lui demander un autre délai et éventuellement une baisse des mensualités (j'ai donc 3 mois de retard )même s'il y a eu un premier jugement ?
je lui fournis bien sûr les fiches de paie , mis I.J pour lui prouver ma bonne fois
donc est-ce possible de ré-écrire (et éviter donc une saisie que je crains plus que tout !!!!)
merci pour vos réponses et bonne journée

[BRUYERE]

Merci de toujours rester sur le même fil pour poster..
Messages fusionnés

Avez-vous envisagé un dépôt de dossier BDF ?

Pourriez-vous remplir ce tableau, afin que nous ayons une vision plus précise de votre situation ?

[bisane]

L'affaire a été jugée et le juge ne reviendra pas dessus.
Il y a me semble-t-il 2 possibilités :
1/ attendre la saisie et la contester
2/ saisir le JEX pour demander des délais de paiement

[jeanry56]

bonsoir et merci pour la réponse
je voudrais savoir la signification de "JEX"

[ombrelle69]

bonsoir et merci pour la réponse
je voudrais savoir la signification de "JEX"

JJuge d'exécution

[clacrise]

Des loups ces huissiers !

Moi je suis obligée de me cacher avec ma voiture. J'ai déposé un dossier et je vais rédiger un courrier dès demain au président de la commission de surendettement sur conseil de Bisane https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12256.msg418742#msg418742

[feufolette]

bonsoir et merci pour la réponse
je voudrais savoir la signification de "JEX"

JJuge d'exécution

juge DE l'exécution : il n'exécute personne, il veille à ce que les mesures d'exécution forcée se font dans les règles et en respectant l'équilibre entre les parties.


Dans le cas d'actes inutiles et répétés il peut condamner l'huissier à garder à sa charge les actes inutiles et l'huissier ou le créancier à indemniser le préjudice subi du fait de saisies abusives.

[BRUYERE]

Moi je suis obligée de me cacher avec ma voiture. J'ai déposé un dossier et je vais rédiger un courrier dès demain au président de la commission de surendettement sur conseil de Bisane https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12256.msg418742#msg418742

Cette procédure est possible dans le cas de Clacrise qui a déposé un dossier de surendettement et peut donc tenter une intervention de la BDF, mais ne peut s'appliquer au cas de jeanry puisqu'aucun dossier BDF n'existe ....

[jeanry56]

Bonjour ,
je suis fiché FICP pour un découvert de 75 € qui a duré plus d'un mois
je régularise aujourd'hui, d'içi combien de temps puis-je être  "défiché" ?? puis envoyer moi même une attestation de paiement de ma dette a la Banque de France pour être défiché
aussi , tant que j'y suis , peut-on être refiché par un même organisme pour une même dette (renouvellemnt en fait ??
merci bcp pour vos réponses et bonne journée

[Smilysoul]

j'ai regroupé votre dernier message sur votre fil ...
une fois votre dette régularisée vous êtes défiché 
et oui un même organisme peut vous ficher de nouveau suite un autre incident de paiement 
inutile d'envoyer une attestation de paiement à la BDF, vous pouvez par contre lui demander la confirmation de votre défichage soit à l'accueil, soit par courrier avec photocopie de votre pièce d'identité