Recherche volontaires pour quelques questions - Mémoire de droit

[Mariejuriste]

Bonjour à tous,

Actuellement étudiante en Master 2 de Droit processuel, j'ai choisi de rédiger un mémoire de recherche dont le titre exact est "Le juge face au surendettement des particuliers" (je connais plutôt bien ce contentieux pour l'avoir traité en stage et en cours). Je réalise en postant ce message que déjà beaucoup de personnes ont fait la démarche de solliciter des témoignages et réponses au sein de ce forum, j'espère par conséquent que je trouverai tout de même quelques volontaires

Pour faire court, mon mémoire porte sur la façon dont le juge traite le surendettement (son rôle, ses pouvoirs, son champ d'action etc. je
n'aborde pas du tout le rôle de la commission.) disons que ça, c'est le point de vue purement juridique. Mais je souhaite aussi aborder la question de la façon dont est perçue l'intervention du juge par les personnes qui ont eu à connaitre de ses décisions dans le cadre d'une procédure de surendettement. Cela recouvre le ressenti des personnes quant à l'intervention du juge (par rapport à l'efficacité de celui-ci mais aussi par rapport à son comportement, à la rapidité du passage devant celui-ci etc) ainsi que les avis de ceux qui voudront bien répondre sur la pertinence de l'intervention du juge (serait-il préférable de ne passer que par la commission ? ou au contraire de plus faire intervenir le juge ?)

Bien évidemment mes questions seront reformulées beaucoup plus clairement avec éventuellement une réponse à choix multiples pour chaque question et je ne poserai pas de questions sur votre situation personnelle. J'aimerais une vision d'ensemble sur la perception du rôle du juge par les personnes directement concernées par la procédure.

Je précise que si certaines personnes sont volontaires, cela peut tout à fait être des gens qui ne sont pas actuellement en situation de surendettement mais qui l'ont été dans le passé, voire des personnes qui n'ont encore jamais rencontré un juge dans le cadre de leur procédure (je pourrais prévoir des questions sur l'appréhension de cette rencontre).

Pour que cette petite enquête ait du sens et que je puisse l'intégrer à mon mémoire, j'aurais besoin qu'un minimum de personnes y participent. Par conséquent j'aurais aimé savoir parmi les membres de ce forum si certains seraient d'accord dans l'absolu pour répondre à mes questions.

Voilà, je suis désolée d'avoir été un peu longue, merci à ceux qui me liront, encore plus à ceux qui me répondront

[bisane]

Bonjour, Marie !


Je crois pourvoir faire une première réponse sans trop m'avancer : passer devant le juge, c'est la trouille totale ! 


Une deuxième remarque générale : sauf cas exceptionnel, les décisions sont assez équitables et bien justifiées, pour peu que l'on ait pris la peine de bien argumenter.


Plus ou moins de juge dans la procédure ? La réponse est plus délicate...
Difficile en effet de s'en passer en matière de recours. Idem quand il y a effacement... encore que ! 
Il semble en tout cas que l'on soit très loin des craintes exprimées lors du vote de la loi Lagarde (Des juges inquiets de la réforme du crédit... et du traitement du surendettement !) concernant les plus grands pouvoirs accordés aux commissions.
Il semble par ailleurs que la "simplification" prévue par la réforme bancaire soit une bonne chose.



Pardon de lâchement en profiter, mais si vous êtes prête à nous donner un coup de main pour les questions juridiques, vous êtes la bienvenue ! 

[Mariejuriste]

Merci Bisane pour cette réponse rapide

Oui je me doutais que la question de l'intervention du juge serait un peu plus délicate... Le recours est nécessaire et il me semble, si je ne me trompe pas, que la procédure devant la commission n'est pas contradictoire, or devant le juge les gens peuvent s'exprimer, mais la question du temps imparti à chacun pose problème... et le fait que les gens soient obligés d'aborder ces questions dans une salle bondée m'a toujours personnellement posé problème, mais je ne sais pas si ce qu'on appelle une audience en "chambre du conseil" -une sorte de face à face avec le juge- serait préférable puisque comme vous le dites le juge fait peur. C'est un sentiment qui existe dans toutes les procédures, pas seulement dans le surendettement.


Je vais attendre de voir si mon post a un peu plus de succès et je préparerai un questionnaire pour ceux qui veulent bien y répondre 

Pour les questions juridiques, oui bien sûr, je suis tout à fait disposée à aider si vous en avez besoin (il faut juste m'indiquer la marche à suivre, je suis encore un peu perdue dans le forum !)
Bonne journée !

[catsen]

Bonjour,

Je suis passée à deux reprises par le juge pour la procédure de surendettement.

Une 1ère fois pour une vérification de créances, notre demande était hors délai aucune des parties ne l'avait soulevé, c'est le juge qui a soulevé cet aspect, j'étais accompagnée d'un avocat,  qui est arrivé avec un retard assez important et ça a irrité la juge qui l'a bien montré, donc je n'ai pas eu grand chose à dire

La 2ème fois parce que j'avais refusé les mesures recommandées. C'était une assez jeune juge, pas la même que la 1ère fois, elle a été à l'écoute, la greffière également. Sur le jugement, la juge a ajouté des choses que nous n'avions pas mentionnées: vétusté d'une des maisons, paiement de nombreuses dettes (je n'en avais payées que 2 ou 3)

J'avais apporté les deux fois des dossiers assez complet (à mon avis ), je pense qu'elles se sont basées sur ces dossiers

L'accueil a été sans jugement, sans leçon de morale, les juges ont été attentifs. Nous avons été reçus individuellement


La remarque que je ferais,  mais elle concerne plutôt l'organisation de la justice, le tribunal dont je dépendais a été réorganisé, il a donc été transféré dans la préfecture et reste dans la ville une annexe avec les petites chambres. Une difficulté évidente pour les avocats qui doivent se trouver presque simultanément à deux endroits différents éloignés de presque 100 kms et ça a entraîné pour la quasi majorité des avocats des retards

[nounours]

si vous avez une liste de questions, ok pour y répondre

je suis passée une fois devant le juge pour un recours face à la recevabilité

j'ai eu la chance d'être entendue seule avec mon époux dans le bureau du juge, jeune et compréhensif. A rendu son jugement sans nous juger dirons nous. Il n'y avait que nous, le juge et le greffier et oui c'est vraiment l'idéal.
On a pu montrer notre argumentaire, Bisane a raison un bon argumentaie c'est essentiel.
Mais Bisane a raison aussi; le premier sentiment : la trouille une trouille bleue on a l'impression d'avoir commis un crime on s'en veut
mais au final c'est surmontable et je dirai qu'il faut absolument aller à l'audience et être sincère avec soi et avec ses explications du pourquoi de cette situation de surendettement

[bisane]

le fait que les gens soient obligés d'aborder ces questions dans une salle bondée

Il est des tribunaux où le juge reçoit dans un bureau.


La procédure devant la commission de surendettement n'est en effet pas contradictoire, en tant que telle.
Mais comme elle est soumise à l'accord de toutes les parties à chacune de ses étapes, on ne peut pas dire que leurs avis ne soient pas recueillis. 

la question du temps imparti à chacun pose problème

D'où l'intérêt de produire un écrit ! Quand on sait qu'il faut en faire un ! 
Nombreux exemples dans cette section.


Merci pour l'acceptation du coup de main.
Hormis la section ci-dessus citée, il est parfois des questions un peu pointues pour lesquelles votre aide pourrait être la bienvenue ! 

[Mariejuriste]

Merci pour ces différentes réponses, d'autant plus qu'elles sont enrichissantes, je ne savais pas qu'en effet il y avait des tribunaux dans lesquels la rencontre avec le juge se faisait "en petit comité". Il faut dire que toutes les audiences de surendettement auxquelles j'ai assisté étaient à Paris, donc le fonctionnement doit varier selon les tribunaux...




Si cela est possible je ferai un questionnaire sous Word et je vous le mettrai en pièce jointe pour que vous puissiez ensuite me le renvoyer (soit en pj ici ou par mail sur une adresse que je créerai à cette fin) est-ce que ça pourrait convenir ?




Pour tout ceux qui font un petit tour sur mon post, n'hésitez pas à répondre au questionnaire une fois que je l'aurai posté, le but étant pour moi de synthétiser au mieux les avis des personnes qui sont, à mon sens, les plus concernées par l'intervention du juge en la matière.


Bonne soirée

[zorah0412]

Bonjour!


j'aimerais contribuer
êtes vous interéssée par les parcours des irrecevables..: c'est à dire, recevables par la BDF mais déclarés irrecevables suite à un recours d'un créancier?
Là, on est seuls devant les huissiers et les juges du TI.


vous avez une date butoir?


Très bien l'idée du questionnaire, à condition ne ne pas faire de gestions trop fermées!


Bravo pour votre master 2!

[Mariejuriste]

Bonsoir Zorah,


Merci de bien vouloir participer !
Oui j'ai une date butoir mais j'ai encore du temps, mon mémoire est à rendre au mois de juin... Mais le temps passe vite et les recherches sont longues ! 


La situation dans laquelle vous êtes rentre tout à fait dans mon champ d'analyse, disons que la seule "condition" c'est d'avoir eu affaire au juge en tant que tel dans une procédure de surendettement.


Je veillerai à faire des questions ouvertes, pour le moment je m'inspire un peu de tout ce que vous me dites (et des autres discussions sur le forum) pour réfléchir à des questions qui soient les plus pertinentes possibles.


Bonne soirée

[bisane]

à condition ne ne pas faire de gestions trop fermées!

Si tu commences à donner des leçons de gestion, tous les espoirs sont permis ! 


Blague à part...
Pas trop fermées, sans doute, mais pas trop ouvertes non plus, car sinon vous aurez bien du mal à les traiter ! 

le fonctionnement doit varier selon les tribunaux...

Oui !
On rencontre aussi de plus en plus de cas qui se passent sans audience, avec des juges qui demandent simplement la production d'un écrit.