Intérêt des créanciers au recours ?

[bernard27365]

Bonjour,
Quel est l'intérêt de certains créanciers à déposer recours et de prendre le risque de voir s'éloigner une mesure de rétablissement personnel alors que d'autres ne le font pas ?
Y en a-t-il qui dépose systématiquement un recours ?
Merci de vos réponses

[biquette59]

Bonjour et bienvenue sur ce forum Bernard !  Avez-vous un dossier de surendettement?

Pouvez-vous nous raconter un peu votre histoire?

[catsen]

Bonjour ça dépend du contexte, de vos ressources, si votre situation peut évoluer

oui pouvez vous nous en dire plus sur votre situation???

[catsen]

c'est un recours contre la recevabilité ou contre l'orientation vers une PRP?

[bernard27365]

Veuf d'un premier mariage en 2003, la lente dégradation de ma situation m'a amené à déposer un premier dossier de surendettement au mois de mars 2012, rejeté parce qu'incomplet ! puis un second en mai 2012, orienté vers un traitement amiable en aout 2012.
Je suis en accession à la propriété depuis 2001 et mon dossier concerne une vingtaine de créanciers pour des montants de 1000 à 125000 euros pour un montant global de 480000 euros, ma maison est estimée à 300000 euros.
Deux créanciers ont déposés un recours, un créancier à qui je dois 44000 euros et un autre à qui je dois 10000 euros.
Voilà vous savez tout, je crains évidemment de me retrouver seul face à tous ces créanciers, si le juge devait décider d'annuler la recevabilité !

[catsen]

c'est un recours contre quoi précisément?  à quelle date?

quelle était l'orientation proposée?

[bernard27365]

orienté vers un traitement amiable !

[bernard27365]

recours contre recevabilité

[biquette59]

Je vous mets le message d'accueil, Bernard ! 

Pourriez-vous remplir le tableau et l'insérer dans votre 1er message sans nommer les créanciers ! 





bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus
   -> ou autre  association de défense de consommateurs
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

[Persévérance]

Bonjour et bienvenue,

Il faut nous donner les dates précises car c'est très important : date de la recevabilité, date du recours

Connaissez vous les motifs du recours ?

[bernard27365]

J'ai joins le fichier du moins je pense ! recevabilité : 28.08.2012 recours dans les 15 jours qui on suivi mais je n'ai pas la date exacte, je n'ai pas encore été informé de la raison du recours, je sais juste que deux créanciers ont déposés un recours contre la recevabilité !

[Persévérance]

Date ajoutée 

Il faudrait ouvrir un autre fil dans cette section, ce fil sera exclusivement réservé à l'argumentation pour le recours et il faudrait compléter le premier message du nouveau fil avec les éléments ci-dessous 

Votre dossier est déclaré irrecevable ? un créancier a déposé un recours contre la recevabilité ?

Ce serait bien que vous ouvriez d'ores et déjà un nouveau fil dans cette section : dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité (donc celle ci) en :
- écrivant un titre précis, avec votre pseudo, et, dès que vous l'avez, la date de l'audience
- faisant un lien vers votre fil d'origine
- résumant votre situation
- joignant ce tableau (avec les chiffres tels que retenus par la BDF) et votre lettre de saisine dans le 1er message

Dès que vous avez le motif du recours, de nous le faire connaître, et, si une argumentation vous est envoyée, de nous la faire suivre.

et afin de nous faire gagner un temps précieux merci de bien vouloir compléter ce questionnaire :

- date de dépôt :
- date de recevabilité ou irrecevabilité :
- date convocation tribunal :
- motif du recours ou de l'irrecevabilité :
- capacité de remboursement retenue par la BDF :
- type de prêt de celui ayant émis le recours - date d'ouverture - montant :
- décompte du capital épargné et/ou remboursé depuis la décision de la BDF :
- listes des documents fournis pour  la demande du prêt

[catsen]

Donc vous êtes recevable, vous ne devez plus payer les créanciers,

voir quand même s il y a un crédit immo ou une LOA

en attendant de passer devant le jex il va falloir économiser la capacité de remboursement

il y a plusieurs raisons au recours des créanciers, souvent ce sont les rachats de crédit qui font des recours  et quelquefois on ne sait carrément pas quel est l'intérêt de former un recours

si vous le souhaitez on peut vous aider à vous préparer au mieux

connaissez vous les délais d'audience? si non tentez d'appeler le tribunal pour avoir un ordre de grandeur

[biquette59]

Beaucoup de questions et un peu de travail Bernard mais, c'est pour qu'on puisse vous aider !

Courage ! 

[bernard27365]

- date de dépôt : mai 2012
- date de recevabilité : aout 2012
- date convocation tribunal : pas encore
- motif du recours ou de l'irrecevabilité : je sais pas encore
- capacité de remboursement retenue par la BDF : 1500 euros
- type de prêt de celui ayant émis le recours - un rachat de 38.000 euros de juin 2010 et une réserve de 10.000 euros de septembre 2006.
- décompte du capital épargné et/ou remboursé depuis la décision de la BDF : 10.000 euros environ
- listes des documents fournis pour  la demande du prêt : je sais plus !

J'accepte votre aide pour préparer au mieux mon audience devant le juge mais pouvez vous me dire votre ressenti sur mon dossier, en l'état  ? SVP merci

[nounours]

bon mon ordi ne veut pas enregistrer vos dates, si vous voulez le faire cliquez dans lien au calendrier et mettez les 

au regard de votre tableau il faudrait baisser le tél, 100 euros plus 50 pour internet cela fait beaucoup

Vous avez trois crédits immo ? Dans des banques différentes ?

Votre endettement est important mais chaque situation est différente

le recours a été fait a quel date ?

on va vous aider 

[catsen]

Bonjour,

Pourquoi plusieurs prêts immo?

est ce qu'il s'est passé quelque chose de spécial en 2010 car je note un montant de crédit important?

Etes vous prêt à vendre votre bien immo?  avez vous des véhicules et quelle valeur?

[bisane]

Ce message, il faut le mettre dans le nouveau fil que vous créerez en suivant ces indications, avec les dates précises ! 

La BDF envisageait-elle la vente de votre bien ?

Pourquoi un crédit immo en 2011 alors que les autres datent de 2005 ?

254 000 € de crédits conso... c'est un beau score ! 
Que s'est-il passé ?
Comment avez-vous pu, sur ces dettes là, payer 6 200 € par mois ?


Je ne sais pas quel intérêt peuvent avoir vos créanciers directs, mais 2 choses paraissent pouvoir justifier ces recours :
1/ dire que la vente de votre bien solderait une partie des dettes
2/ vous accuser de mauvaise foi, voire de surendettement organisé

[Comailles]

Vous avez bien rempli le tableau concernant les impôts ?
70 € /mois cela me parait peu

[bernard27365]

Une idée du délai pour passer devant le juge dans le 78 ?
le nombre et le montant du aux organismes qui déposent un recours, jouent-ils dans la décision ?
Tous les organismes sont-ils conviés à l'audience ?
puis-je écrire au juge avant l'audience ?
que se passe-t-il si la juge annule la recevabilité, les créanciers vous tombent dessus ? dois-je prévoir de m'enfuir à l'étranger
merci de me faire part de vos expériences !

[bernard27365]

Non je n'ai pas organisé mon surendettement simplement pensé que je pourrais m'en sortir, j'ai perdu mon épouse en 2003, après j'ai souhaité que la maison soit comme mon épouse l'aurait voulu et sous traitement antidépresseur on voit la vie en rose et on achète n'importe quoi au premier représentant qui passe !
Je n'ai jamais réussi à baisser mon train de vie et celui de mes enfants puis en 2006, remariage on essaie de tourner la page et de partager son bien avec sa nouvelle épouse, le juge des tutelles n'est pas d'accord au début puis il est d'accord puis la Banque est d'accord puis pas d'accord puis d'accord, ma femme emprunte d'où le dernier crédit immobilier, le temps passe puis la seule préoccupation devient de trouver de l'argent pour payer ses mensualités !
Puis en 2012, après avoir essayé de vendre la maison (pas la donner) je dépose un dossier de surendettement, voilà....
La Banque de France n'a pas envisagé de vendre mon bien mais je n'y suis pas opposé, bien que pour se loger dans les Yvelines, c'est pas donné !

[bisane]

Vous avez bien rempli le tableau concernant les impôts ?
70 € /mois cela me parait peu

D'autant qu'il n'y a pas d'impôts sur le revenu...

Je n'ai pas dit que vous aviez organisé votre surendettement ! 
J'ai fait l'hypothèse que le créancier attaquerait sur ce point !

Il a servi à quoi le prêt immo de 2011 ?
Votre femme a emprunté pour racheter la part de la mère de vos enfants ?

[catsen]

Quelques réponses

Une idée du délai pour passer devant le juge dans le 78 ? non mais vous pouvez appeler le tribunal pour savoir

le nombre et le montant du aux organismes qui déposent un recours, jouent-ils dans la décision ? non ça ne joue pas dans la décision  c'est votre défense qui prouvera votre bonne foi, pour le rachat il est probable que vous ayez signé une clause qui vous interdisait de reprendre d'autres crédits, à voir sur votre contrat

Tous les organismes sont-ils conviés à l'audience ? oui tous les organismes sont conviés

puis-je écrire au juge avant l'audience ? non c'est inutile, il faudra préparer votre dossier méticuleusement et si vous souhaitez notre aide ne pas avoir honte, ce qui est fait, est fait...... ne pas omettre un élément qu'un créancier pourrait ressortir

que se passe-t-il si la juge annule la recevabilité, les créanciers vous tombent dessus ? si le juge annule la recevabilité vous devrez mettre en place une stratégie de paiement on verra ça le moment venu si ça impose

dois-je prévoir de m'enfuir à l'étranger non ça vous rattraperai de toute manière

[catsen]

à moi de vous poser des questions

envisagez vous de vendre votre maison?

combien avez vous de véhicule?

qu'êtes vous prêt à céder pour obtenir la recevabilité?


que s'est il passé en 2010 pour que vous ayez pris tant de crédit la même année?  (dépression, achats compulsif, jeux etc...)

[bisane]

Bernard, c'est un peu compliqué au début, et on vous a en effet demandé de faire certaines choses en double pour mettre en place les 2 fils, mais maintenant que l'autre est finalisé, il faut le réserver strictement à ce qui concernera votre argumentation.
Toutes les autres réflexions et questions doivent être rédigées dans celui-ci.
Au fur et à mesure, il faudra compléter le 1er message de l'autre fil avec les éléments importants recueillis.

puis-je écrire au juge avant l'audience ? non c'est inutile

Ben si !!!!
C'est même un des intérêts d'ouvrir l'autre fil...