SCI et dossier surendettement

[marclhopit]

Bonjour, je m appelle Jacques et l un des creanciers me reclament depuis deux jours 349euros alors que mon dossier n est pas encore passé en commission...que dois je faire, j ais deja envoyé 140 euros a ce meme créancier pour le mois de novembre, je ne pouvais pas lui envoyer plus....je ne peux quand meme pas lui envoyer encore de l argent sous peine de fiche mon dossier en l air...

[agathe]

Bonjour et bienvenue,
Vous ne tenez pas compte de cette demande si vous ne pouvez pas régler tous vos creanciers un minimum.
Il va falloir nous donner votre date de depot et remplir le tableau qui va vous etre demande dans le message de bienvenue.

[agathe]

Ne versez rien, soyez forts.

[BRUYERE]

Bonjour Jacques,

vous êtes donc le frère de Marc .. Il est plus simple pour nous que vous restiez toujours sur le même fil pour poster..

cela permet un meilleur suivi de chaque dossier..et donc fils fusionnés

Ne cédez pas à l'intimidation des créanciers .. Si vous ne pouvez pas leur verser de mensualités de contact en attendant la commission BdF.. ne versez rien 

Evitez de répondre à des n° inconnus et ne croyez aucune de leurs relances...
A quelle date avez-vous déposé votre dossier ?

[marclhopit]

Suis le frere de Marc, et j ais dit a CxxxxxS que j avais de l argent sur mon compte comme un imbecile et c est la qu ils m ont dit de leur verser 349euros....J ais appelé mon gestionnaire de suite, et comme d habitude il m a repondu debrouillez vous avec vos creanciers...je me demande s il ne cherche pas fiche mon dossier en l air celui la aussi comme il ne peut pas nous voir moi et mon frere depuis le debut...
CxxxxxS m a fait comprendre que si je ne reglais pas cette somme, ils chercheraient a m membeter par la suite si mon dossier etait recevable....Que dois je faire....Continuer a leur verser une mensualité comme je l ais fait pour novembre...En plus, je ne sais pas quand mon dossier va passer en commission, mon super gestionnaire ne l a pas dit...

[BRUYERE]

CxxxxxS m a fait comprendre que si je ne reglais pas cette somme, ils chercheraient a m membeter par la suite si mon dossier etait recevable....

Grand classique de l'intimidation 

La seule question à vous poser est de savoir si vous avez ou non la possibilité de leur adresser un petit paiement de contact.. sachant que de toute façon, ils ne seront pas satisfaits..

Je répète mon conseil

Evitez de répondre à des n° inconnus et ne croyez aucune de leurs relances...

Et vous n'avez pas répondu à ma question :

A quelle date avez-vous déposé votre dossier ?

[bisane]

Et cessez d'enquiquiner votre gestionnaire, qui ne peut en effet rien faire entre vous et vos créanciers !

[marclhopit]

C est Marc qui parle maintenant...Nous n enquiquinons personne, si c est enquiquiner quelqu un quand on lui pose une question dans le mois.........
Mon frere Jacques a envoyé pour le mois de novembre 120 euros a CxxxxxxS, 40 euros a CxxxxxM et 40 euros a CxxxxxxA....Il ne pouvait pas plus leur envoyer...La ce matin nous sommes toujours encore en novembre et CxxxxxS fait du chantage a mon frere Jacques sur la suite de son dossier si celui ci serait recevable et s il ne leur envoyer pas 349 euros de suite....L envoyer devant le juge pour nier le futur plan et ainsi de suite....
En plus d apres ce que j ai lu, si mon frere envoyait cette somme alors que son dossier est deja recevable ca ficherait tout le dossier en l air non, qui me dit que son dossier ne passe pas en commission demain matin...Pour le mois de decembre prochain , je pense qu il faut mieux attendre si son dossier est recevable pour envoyer une certaine somme a un creancier non...on ne peut envoyer 349 euros a un creancier s il y a ecrit sur le plan de lui envoyer 50 euros pour decembre....
Merci d avance et si nous enquiquinons quelqu un pardon d avance....

[marclhopit]

Pardon nos dossiers ont ete deposés le 22 octobre 2015...

[bisane]

Ici, vous n'enquiquinez personne ! 
Je ne vous faisais pas un reproche en parlant du gestionnaire... Mais vu qu'il ne semble pas être dans de très bonnes dispositions à votre égard, il vaut mieux lui fiche la paix, surtout pour l'interpeler sur un sujet pour lequel il est incompétent.

Il faut que votre frère continue à payer ce qu'il peut tant qu'il le peut, sans privilégier aucun de ses créanciers.

Comme cela vous a été dit : cessez de répondre au téléphone et classez les courriers.
Les menaces sont uniquement destinées à vous faire craquer et ne seront suivies d'aucun effet ! 

[marclhopit]

Bonsoir, c est a nouveau Marc...plus les jours avancent plus je deprime a nouveau...j ais deja peur que les deux dossiers de mon frere et evidement le mien ne soient pas recevables...Que faire alors, j en dors deja plus...Mon frere a quand meme pris des revolvings pour 19000euros pour payer les mensualités ou le loyer de la SCI, de plus son ancienne banque lui reclament depuis hier le decouvert de 700euros plus 117euros d aggios, plus les arrieres non payés des revolvings...comment va t en faire pour payer tout cela si son dossier n est pas recevable....plus tout ce qu il y a a payer en decembre...

[marclhopit]

Je rajoute qu en ce qui concerne la SCI nous sommes a jour, heureusement...
Pardon pour les fautes...

[bisane]

Dans l'immédiat, vous n'avez rien d'autre à faire qu'attendre ! 
Tiendez bon !

[marclhopit]

Avec toutes ces dettes, il y a quand meme des chances pour que le dossier de mon frere Jacques soit recevable...Rassurez moi Bisane...

[bisane]

On conserve toujours ces chances tant que le verdict n'est pas tombé ! 

[marclhopit]

Bonjour tout le monde c est Marc avec de bonnes nouvelles ouuuuuffffffff c etait long....Le dossier de mon frere Jacques comme prevu est recevable et le mien comme prevu irrecevable.....date de recevabilité 26 novembre...ca nous permet de souffler un peu...et de passer des fetes de fin d année plus tranquilles...Je vous remercie encore de nous avoir supporter mon frere et moi si longtemps, heureusement que vous etes la....
Mais nous ne comprenons pas tout....Aussi je me permets de vous mettre les grandes lignes de ce qui est ecrit sur le courrier rar de mon frere Jacques...

Monsieur,

Vous avez saisi la commission le 20 octobre 2015...La commission a décidé le 26 novembre 2015 :

1 Que votre demande est recevable au bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers. Cette décision entraine, durant la procédure et pour 2 ans maximum, la suspension et l interdiction des procédures d execution diligentées à l encontre de vos biens (exemple : saisies...) ainsi que des cessions de renumeration et portant sur des dettes autres qu alimentaires. Sauf autorisation du juge, il vous est fait interdiction, sur la meme durée, de payer vos dettes autres qu alimentaires, y compris les decouverts et les mesures prévues dans le cadre des protocoles de cohésion sociale, nées avant cette décision.
   Nous vous informaons que cette décision peut faire l objet d un recours de la part des crénciers ou de vous meme, dans un délai de 15 jours apres reception de ce courrier, par lettre remise ou adressée en recommandé avec demande d avis de réception au secrétariat de la commission. Cette lettre, signée par son auteur, devra indiquer ses noms, prénom, adresse, ainsi que le motif du recours.

2 Que votre dossier est orienté vers un traitement consistant à rechercher un réaménagement de vos dettes.
    La commission pourra alors, selon votre situation :
- soit proposer un réaménagement de vos dettes négocié avec vos créanciers;

- soit imposer directement aux créanciers et à vous même des mesures de traitement de votre situation de surendettement ou les recommander au juge, si votre situation ne permet pas de rembourser la totalité de vos dettes dans la durée maximale légale.
Dans ce cas, nous vous invitons à formuler, dés a présent et dans un délai de 30 jours à compter de la réception de ce courrier, vos éventuelles observations pour le cas ou la commission retiendrait cette solution.

Par ailleurs, si votre dossier a été déposé dans un délai de 3 mois à l issue d une mesure de suspension d exigibilité des créances, la commission proposera directement aux creanciers et à vous même des mesures de traitement de votre situation de surendettement ou les recommandera au juge, afin que celui-ci confére force executoire - à l exception d une nouvelle mesure de suspension d éxigibilité.

Vous aurez la possibilité éventuelle de contester les mesures qui seront, le cas échéant établies.

Enfin, nous appelons votre attention sur les points suivants :
- des inforamtions contenues dans votre dossier peuvent étre communiquées notament a vos créanciers ;
- la décision de recevabilité emporte rétablissement de droits à l aide personnalisée au logement et aux allocations de logement ;
- Les créances figurant dans votre état d endettement ne peuvent produire d intéret ou générer de pénalités de retard à compter du 26 novembre 2015 et jusqu a la mise en oeuvre des mesures définitives :
- il est important que vous receptionnez rapidement nos corriers recommandés ;
- Vous pouvez , si vous l estimez utile , demander par lettre simple a être entendu par la commission.

Nous vous rappelons par ailleurs que la procédure implique de votre part le respect de certaines obligations consistant en particulier à ne pas augmenter votre endettement (notament par la souscription de nouveaux prêts), et à vous abstenir de céder des élémnts de votre patrimoine. Il vous incombe également de nous informer de tout changement d adresse qui interviendrait en cours de procédure.

Le secrétariat reste a votre disposition pour tout complémént d information.

Veuillez agréer.......



Oufffff...
Première question...Que fait mon frère maintenant, il attend la suite des RAR avec un plan qui devrait se mettre en place...
Deuxieme question...On n a pas compris l allusion faite avec les deux ans maximums dans le deuxieme paragraphe...Que se passe t il apres les deux ans, on croyait que ca durait 8 ans en principe...
Troisieme question...Rassurez nous il est ecrit nulle part que nous devons vendre notre maison au bout de deux ans...
Quatrieme question...Que doit payer mon frer Jacques pendant ces deux ans, rien ou les crénciers...

Pardon mais comme on ne peut poser ces questions a notre gestionnaire ( je precise qu ila quand meme fait du bon boulot...)
Merci d avance et pardon pour les fautes....

[BRUYERE]

  pour votre frère .. et désolée pour vous ..

Savez-vous quelle est la raison de cette irrecevabilité ?

Un peu de lecture pour Jacques :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0

La notion des 2 ans ne concerne que la durée de suspension des éventuelles mesures d'exécutions (saisies notamment) qui pourraient avoir été prises à votre encontre.. rien à voir avec la durée d'un plan.

La BdF vous propose un plan donc il y aura des remboursements : vous devriez avoir mentionné sur ce courrier le montant de la CR (Capacité de Remboursement) retenue..

[marclhopit]

Mon dossier Marc est irrecevable car je ne suis pas surendetté, la dame de Cresus avait fait un dossier pour moi juste a cause de la SCI que nous avons en commun avec mon frere Jacques...Les revolvings qu il a utilisé pour payer l emprunt ou le loyer mensuel SCI sont tous a son nom d ou sa recevabilité...
Mais j ai toujours pas compris les deux ans...ils se passe quoi apres ces deux ans, ils peuvent reprendre les saisies...moi je ne comprends plus rien, j ai cru que quand il y avait un plan il n y a plus de saisies et de menaces des créanciers pendant 8ans...Vraiment je ne comprends plus rien, c est Marc...

[marclhopit]

Pardon la CR mentionnée est de 145 euros...

[marclhopit]

Il n y a pas eu de mesures de saisie jusqu a présent, on a tres peu entendu les créanciers en faite...

[marclhopit]

Jacques ne doit donc plus rien envoyer aux creanciers jusqu a ce que le plan est mis e en place, c est cela...meme pas un peu d argent comme il le faisait jusqu a la recevabilité...

[BRUYERE]

Il n y a pas eu de mesures de saisie jusqu a présent, on a tres peu entendu les créanciers en faite...

C'est juste une phrase-type : plein de gens ne sont pas concernés... .. dont vous 

cela peut concerner par exemple  des personnes qui au moment du dépôt d'un dossier font l'objet d'une mesure de saisie sur salaire.
La recevabilité va suspendre cette saisie pour une durée maximum de 2 ans.
Au bout des 2 ans (et même bien avant) dans la grande majorité des cas il y a un plan qui effectivement va continuer à protéger les débiteurs..

[BRUYERE]

Jacques ne doit donc plus rien envoyer aux creanciers jusqu a ce que le plan est mis e en place, c est cela...meme pas un peu d argent comme il le faisait jusqu a la recevabilité...

Exactement : il ne doit plus rien payer à aucun créancier 

[marclhopit]

merci madame BRUYERE, si c est monsieur pardon...Heureusement que vous etes la, vraiment chapeau...Mon frere Jacques aussi vous remercie tous ici sur ce forum...Nous pensons aussi a toutes les autres personnes qui ont des miseres, courage tenez bon........

[BRUYERE]

merci madame BRUYERE, si c est monsieur pardon

Si si, j'ai bien des petits chaussons  roses..