cession de créance saisie attribution

[toni]

Bonjour à Tous

j'ai eu une saisie attribution sur mon compte bancaire que je vais contester suite a une cession de créance à DeSO.
Dans se contrat de cession tout est vendu par lot et tout les sommes sont masquer aucune valeur faciale.

Merci de me donner votre avis et conseil

[BRUYERE]

Bonjour Toni,

Je signale votre question à l'équipe et vous allez avoir des réponses

Quelques premières questions pour "débroussailler" :
- Y a-t-il eu une décision de justice concernant cette dette ?
- Depuis quand ne la  payez-vous plus ?
- Avez-vous d'autres dettes et avez-vous envisagé le dépôt d'un dossier BDF ?

[catsen]

bonjour,

ESt ce que ce sont des dettes privées ou commerciales?

[toni]

Bonjour Toni,

Je signale votre question à l'équipe et vous allez avoir des réponses

Quelques premières questions pour "débroussailler" :
- Y a-t-il eu une décision de justice concernant cette dette ?
- Depuis quand ne la  payez-vous plus ?
- Avez-vous d'autres dettes et avez-vous envisagé le dépôt d'un dossier BDF ?

Bonjour BRUYERE

Y a-t-il eu une décision de justice concernant cette dette ? == oui
Depuis quand ne la  payez-vous plus ?=== une sacré histoire
décision de justice en 2002 arrangement avec l'huissier que je paye tout les mois puis en 2005 liquidation de la boite ou je boss
je préviens l'huissier que je ne serais pas payer du a la liquidation les jour passe et le liquidateur me contact pour me dire que a la date du xxxx une somme seras versé .
Donc je prévient l'huissier que a la date du xxx je pourrais lui versé des €€€ se jour la j'aurais du me taper la tete contre les mur.
Car il a vite fait de saisir le compte a cette date je vais le voir pour savoir pourquoi il a fait sa que sa m'avais fait des frais de banque il me répond qu'il a renvoyer le dossier , donc je contact le géant VERT pour avoir des info il m'envoit bouller .
Donc plus de nouvelle depuis 2005 et la DéSO arrive avec sont contrat de cession de créances.

merci d'avance pour vos réponse

[toni]

bonjour,

ESt ce que ce sont des dettes privées ou commerciales?

Bonjour catsen

Géant VERT je pense commerciale

[agathe]

Non privee, est ce votre seule dette ?

[toni]

Non privee, est ce votre seule dette ?

Bonjour agathe non j'ai autre que je fini de payer en AOUT 

[feufolette]

j'ai eu une saisie attribution sur mon compte bancaire que je vais contester suite a une cession de créance à DeSO.
Dans se contrat de cession tout est vendu par lot et tout les sommes sont masquer aucune valeur faciale.

ils vous ont donc communiqué le contrat de cession?   

[toni]

j'ai eu une saisie attribution sur mon compte bancaire que je vais contester suite a une cession de créance à DeSO.
Dans se contrat de cession tout est vendu par lot et tout les sommes sont masquer aucune valeur faciale.

ils vous ont donc communiqué le contrat de cession?

Bonjour feufolette

se contrat date de 2011 je l'est eu avec les papier le l'huissier que cet jour si

[CHATEL]

Bonjour


La dénonciation de cette saisie vous a t-elle été signifiée ?

[toni]

Bonjour


La dénonciation de cette saisie vous a t-elle été signifiée ?

Bonjour CHATEL  oui elle me la été faite

[bisane]

Il semble que vous ayez tout intérêt à la contester...

[toni]

Il semble que vous ayez tout intérêt à la contester...

Bonjour bisane

oui c'est se que je compte faire
j'ai lu se post https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2419.0

encore merci pour vos réponce

[CHATEL]

attention au délai : un mois à compter de la dénonciation pour saisir le jex.

[jacques123]

Savez vous combien vous devez et les sommes qui ont été réglées.

[toni]

Savez vous combien vous devez et les sommes qui ont été réglées.

Bonjour

non je ne cet pas se qui a été payé l'ancien huissier ne ma rien donner sur l'état du dossier

je cherche un model de lettre de contestation pour le JEX merci d'avance

[toni]

je suis obliger de passer par un huissier pour contester ou je peux le faire moi meme

[feufolette]

vous pouvez rédiger l'assignation au jex vous m^me, mais vous êtes obligé de la faire signifier par huissier au créancier saisissant.


Et il vous faut une date d'audience, donc la première à chose à faire c'est de téléphoner au greffe du TGI en expliquant la situation pour avoir une date d'audience. 


Fô faire les choses vite mais pas dans la précipitation...


Si on pouvait saisir le jex par LRAR ça aiderait le débiteur à se défendre, mais ce n'est pas la volonté des instances diverses et variées 

[toni]

huissier au créancier saisissant

l'huissier qui a saisie ou DéSO ?

Si on pouvait saisir le jex par LRAR ça aiderait le débiteur à se défendre, mais ce n'est pas la volonté des instances diverses et variées

Désoler je ne comprend pas

[CHATEL]

Hello


En fait, vous devez, une fois l'assignation rédigée sur laquelle vous aurez reporté la date d'audience qui vous aura été donnée par le Greffe du JEX, transmettre cette assignation à un Huissier territorialement compétent pour qu'il la signifie à votre créancier. En clair, si le créancier a son siège social à Lyon, vous demanderez à un Huissier de Lyon de signifier cette assignation.


Mais au préalable, prenez contact avec le Greffe pour obtenir cette date, puis avant son envoi à un Huissier, faites nous passer votre projet d'assignation afin que l'on puisse vérifier sa validité.


Ce que Feuf voulait vous dire

Si on pouvait saisir le jex par LRAR ça aiderait le débiteur à se défendre, mais ce n'est pas la volonté des instances diverses et variées 

C'est que tout simplement le JEX n'est saisissable que par voie d'assignation, ce qui entraîne des frais à tout le moins de signification, lorsqu'on la rédige soit-même, voire en plus des frais d'avocat dès lors que l'on le charge de rédiger cet acte et l'audience y afférente, frais qui pourraient être épargnés aux débiteurs si cette saisine pouvait avoir lieu par lettre recommandée 

[bisane]

Et demandez en parallèle un décompte détaillé de la dette !

Contestation d'une saisie auprès du juge de l'exécution (TGI)

[toni]

Bonsoir à tous

donc je suis aller voir un huissier et des et la réponce est la meme " on peux mais on fait pas sa voir avocat "
parcontre j'ai vue que un a ticket sur un truc la saissie a était faite hors département je me pose des question

[bisane]

Comment ça, la saisie a été faite hors département ? 

" on peux mais on fait pas sa voir avocat "

C'est ce que vous ont dit Feuf et Chatel : soit vous faites rédiger l'assignation par un avocat, soit vous la rédigez vous-même, et je vous ai donné un modèle.
En répétant que pour la faire signifier il faut contacter un huissier du département du créancier.

Sachez par ailleurs que, quoi qu'il en soit, le jugement reste valable.
Que contesteriez-vous ?
Du peu que nous savons, il conviendrait surtout d'obtenir des délais de paiements.
... et de demander un décompte précis des sommes payées et dues (pardon de me répéter).

[toni]

Comment ça, la saisie a été faite hors département ? 

Bonjour oui hors de mon département

Que contesteriez-vous ?

Si je peux le faire pour dans cette affaire Code civil - Article 1699

[toni]

Re,

je vient de me rendre compte après des lecture ici et la que que ma femme na pas eu la denonciation de saisie car elle a été faite sur son compte bancaire

au plaisir de vous lire