Surendettement et nu propriété

Démarré par Mimimarine, 25 Juin 2022 à 16:39

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Mimimarine

Bonjour

Je suis actuellement dans une situation financière très difficile, j'ai contracté plusieurs prêts à la consommation (121000€) suite à des achats compulsifs, et suis donc dans l'obligation de monter un dossier de surendettement...
Ma crainte c'est qu'en allant sur le site des impôts j'avais oublié, qu'il y a 24 ans, suite aux dégâts financiers crée par mon père, ma maman m'avait fair donnation de la maison. Mes parents ont divorcés et ma maman racheté la part de mon père elle est donc la seule usufruitière.. il est bien stipulé sur l'acte de donation :

"INTERDICTION D'ALIENER
En raison des conditions imposées au "Donataire",
, "Le Donateur" lui interdit
formellement, sa vie durant, d'aliéner ou de donner en garantie les biens donnés, et
ce, à peine de nullité des aliénations ou des garanties consenties.
Toutefois, cette interdiction ne mettra pas obstacle à l'exécution de toutes
libéralités en usufruit que "Le Donataire" pourrait faire au profit de son conjoint."

Elle stipule bien le fait que je n'ai pas le d'aliéner ou de mettre en garantie les biens donnés du vivant du donataire ? Lorsque je ferais le courrier à la banque de France dois-je préciser qu'il y a cette clause??

ma grande inquiétude maintenant en montant ce dossier de surendettement, est ce que la banque de France ou un des créanciers peut obliger la vente de la maison de ma maman? Je suis majeure et je veux assumer mes actes, je ne veux pas que ma maman soit au courant ni que ce soit elle qui en paye à nouveau les frais... merci pour votre aide je suis désemparée... je préférerai ne plus être là que de faire payer ma maman pour mes erreurs... 

bisane

Bonjour !

Citation de: Mimimarine le 25 Juin 2022 à 16:39je préférerai ne plus être là que de faire payer ma maman pour mes erreurs... 
Votre maman ne paiera rien du tout ! ;)
Et il y a peut-être des solutions avant d'envisager des issues extrêmes... :-\

Si vous avez posté ici, c'est que vous devez avoir déjà lu quelques posts sur ce genre de situations, très mal appréhendées par la procédure de surendettement. >:(
Mais vous êtes prête à vos battre, non ?

Je vous poste le message d'accueil :

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à gauche de la page)

- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
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   ->  l'
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il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de courriers), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
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