Doublon d'une créance - contestation hors délai

[bibalo]

Bonjour,

petit historique de ma situation tout d'abord :
04/04/2022 Dépôt dossier BDF
15/04/2022 dossier recevable
30/05/2022 Etat détaillé des dettes (20 jours pour contester)
08/07/2022 Mesures imposées par la commission (30 jours pour contester)
18/08/2022 Contestation de deux dettes
17/01/2023 demande du Tribunal d'observations écrites pour vérification de créances
22/06/2023 notification du Tribunal d'un jugement susceptible d'aucun retour


J'ai déposé en avril 2022 un dossier de surendettement, dossier accepté.
A la réception de l'état détaillé des dettes, je ne l'ai pas contesté dans le délai de 20 jours.
Je me suis rendu compte après qu'il y a deux erreurs, les créanciers sont des organismes de crédit :
- un créancier a compté une dette en double (même numéro de dossier, même montant de 3000 euros à 79ct près, sur deux lignes )
- un deuxième créancier a compté 1000 euros en plus sur la créance

J'ai contacté mon gestionnaire qui m'a affirmé que j'étais toujours dans les temps pour une contestation , soit 30 jours après la date de réception du recommandé (je pense qu'il a confondu avec le délai de contestation des mesures imposées)

J'ai quand même contesté avec deux mois de retard, ai présenté mes observations écrites au Tribunal.
En juin 2023, la décision de celui ci est réputée contradictoire et en dernier ressort

Les créanciers se sont abstenu de transmettre leurs observations au Tribunal.



Que dois je ou puis je faire ?

Merci par avance.

[bisane]

Bonjour !

Si je comprends bien, vous avez contesté l'état détaillé des dettes, avec beaucoup de retard, en effet !
Pourquoi n'avez-vous pas contesté les MI, conformément à ce que vous préconisait votre gestionnaire ? ? ?
Et, surtout, pourquoi ne l'avoir pas fait dans les temps ?

Que dit ce jugement concernant les MI ?
Renvoie-t-il le dossier à la BDF ?

Sous cette réserve, il me semble que plusieurs possibilités s'offrent à vous, si ce que vous dîtes est exact :
1/ respecter les MI, sauf pour la dette figurant 2 fois dans le plan et attendre d'éventuelles poursuites judiciaires qui n'arriveront sans doute jamais ;
2/ retirer le dossier en cours et redéposer (pas sûr que ça fonctionne).

Pour les 1000 € en plus, je crains que vous ne puissiez plus faire grand chose...
Ce montant correspondrait-il à 8% des sommes dues ?

[bibalo]

Bonjour, merci pour votre réponse.

oui c'est bien cela.
Je suis en arrêt depuis 2021 pour dépression et la raison de mon endettement est l'addiction aux jeux d'argent.

J'ai contesté l'état détaillé des dettes alors que le gestionnaire me disait de contester les MI. 
Pour moi à ce moment là dans ma tête, dans la confusion, c'était la même chose.

Si j'avais écrit que je contestais les MI dans le courrier est ce que cela aurait changé quelque chose ? Car dans ce cas j'étais bien dans le délai de 30 jours .

Le jugement dit qu'il n'y a plus aucun recours.
Le gestionnaire a répondu a mon mail aujourd'hui que le le jugement du Tribunal doit être respecté par la commission de surendettement et qu'il conviendra de faire valoir ces informations directement auprès des créanciers.

Pour les 1000 euros en plus, non ce ne sont pas les 8% de la somme due car nous devions une somme moitié moins importante.

Me conseillez vous de contacter le créancier dès maintenant ? 
Si je suis les MI, le remboursement ne commence qu'à partir du 42eme mois

je m'en veux terriblement de ne pas avoir été capable à ce moment là de réfléchir et de faire les bonnes choses, prendre les bonnes décisions.

[bisane]

Car dans ce cas j'étais bien dans le délai de 30 jours .

Non...
Puisque vous dîtes que les MI ont été établies le 08/07 et que votre courrier date du 18/08.
Mais cela ne change désormais pas grand chose !

Le jugement dit qu'il n'y a plus aucun recours.

J'avais bien lu... et c'est bien normal, puisque votre courrier a été considéré comme étant hors délai, il n'avait même pas à être traité...
Je vous demande s'il renvoie le dossier à la commission ou s'il dit que les MI trouvent directement à s'appliquer.

Pour les 1000 euros en plus, non ce ne sont pas les 8% de la somme due car nous devions une somme moitié moins importante.

Je ne comprends pas bien...
Vous deviez 500 € et ils réclament 1500 € ? ? ?

Si je suis les MI, le remboursement ne commence qu'à partir du 42eme mois

Vous avez donc le temps de voir venir...
Mais demandez en effet des explications au créancier, en RAR.

[bibalo]

Bonjour, voici ma réponse tardive car j'ai pris le temps de contacter mon gestionnaire ainsi qu'une assistante sociale pour être fixée, ainsi que votre réponse.

La réponse du gestionnaire est que le jugement du Tribunal doit être respecté par la commission de surendettement et qu'il convient donc de faire valoir ces informations directement auprès des créanciers.

Et l'assistante sociale me recommande également de contacter le créancier afin de voir cela avec lui, comme vous me l'aviez dit.

En ce qui concerne l'autre créancier c'est exactement ça, il me demande bien 1000 euros en plus. Je vais les contacter également.

[bisane]

Vous n'avez pas répondu à cette question :

Vous deviez 500 € et ils réclament 1500 € ? ? ?

Aviez-vous fait ceci ?

demandez en effet des explications au créancier, en RAR.