prescription

[Isabelle06000]

Je lis... Simplement. Ne confondons pas tout. Allez, merci encore. Sans rancune.

[bisane]

Que confondrions-nous donc ? 
Pourquoi parlez-vous de rancune ? De la part de qui ?

[agathe]

Votre lecture des jurisprudence n'engage que vous, pour lire une jurisprudence et j'en ai lu de nombreuses il la faut en totalité et du temps pour analyser relirede nombreuses fois.

[zorah0412]

Votre attitude à notre égard ...... contrevient clairement au terme d'entraide figurant dans le titre du forum.

Bonne chance


je retiens ça....

[Isabelle06000]

Bonsoir à tous (à toutes). Je pensai être dans un forum ou régne la liberté d expression, ou, éventuellement la contradiction pouvait être analysée, surtout comprise. Le droit est le droit... La Loi est la Loi. Apparemment, force est de contaster que ce n est pas le cas. Je pensais qu un échange allait s instaurer entre certains membres..sur la jurisprudence notamment..que j ai d ailleurs communiqué. Cela n a malheureusement pas été le cas. Vous avez été même plus loin pour certains...en m attribuant certaines cousines ou cousins... Votre analyse sur la question posée initialement, votre réponse est erronée. Certes, vous n êtes pas avocats. Je vous ai demandé à plusieurs reprises de me confirmer vos dires, pour pouvoir les analyser.. Sans réponse... En revanche, vous avez porté les jurisprudences (que je vous ai par communiqués) et qu en première lecture, ne paraissait pas favorable a mon cas, simplement pour justifier votre réponse.  En première lecture simplement. Je persiste et je signe, le simple dépôt d un dossier de surendettement (sans plan, sans mesure, sans moratoire) ne vaut pas reconnaissance dettes, tant pour les prêts consommation qu immobilier et qu en consequence, n interromps pas la prescription. J ai ma réponse.    En ce qui concerne les termes irrespectueux que j ai employé.... Merci de bien vouloir m indiquer les pages ou ces propos figurent... En tous les cas, si ces propos ont eu pour effet de blesser certaines personnes, je m en excuse par avance... Mon combat est celui contre les abus des banques, pas contre les consommateurs que bits vous efforcer, à travers ce forum d aider. Tout est en votre honneur.

[Isabelle06000]

Merci à tous.. A toutes.. Sans rancune . La loi est la Loi... La jurisprudence est la jurisprudence...a analyser avec recul. Les allusions sont les allusions... Bref, aucune cousine, aucun cousin sur ce forum .et....ni sœur jumelle... Bonne soirée a tous (à toutes).

[bisane]

Encore la rancune ? ? ? 
La rancune de quoi ? à qui ? pourquoi ?

Je tente une réponse argumentée...

Je pensai être dans un forum ou régne la liberté d expression

Ce qui est bien le cas, puisque vous l'avez fait et continuez à le faire.

Je pensais qu un échange allait s instaurer entre certains membres..sur la jurisprudence notamment..que j ai d ailleurs communiqué. Cela n a malheureusement pas été le cas.

Enfin, c'est une manière de voir les choses... 18 pages, soit environ 250 messages, ça fait un certain nombre d'échanges ! 
Mais le nombre d'échanges ne saurait à lui seul instaurer un dialogue... et donc des échanges constructifs ! 

Vous avez été même plus loin pour certains...en m attribuant certaines cousines ou cousins...

Serait-ce une insulte ? 
Mais pas cousin, jumeau, qui, comme vous, vient poser une question de jurisprudence générale, sans rien dire ou presque de son cas particulier, alors que celui-ci détermine forcément l'angle d'attaque ou en tout cas la perspective...
J'y reviens...

Belle surprise !!! Plus de 1900 visites..

Et oui, le forum connaît un certain succès... qu'il souhaiterait moindre ! 
Mais ne vous méprenez pas ! Elles sont certainement avant tout le fait de personnes qui, comme vous, s'intéressent à la prescription en matière de surendettement et cherchent des réponses à leurs questions.
Et c'est en cela que vous ne jouez pas le jeu.

C'est cela qui vous a été reproché par certains, dont moi, parce que vous ne respectez pas le principe et l'esprit du forum. En aucun cas les "termes" que vous avez utilisés ne sont en cause.


Mais revenons à nos moutons...
Vous vous accrochez à votre idée de départ, consistant à dire que le simple dépôt d'un dossier de surendettement ne valait pas reconnaissance de dettes et ne pouvait donc interrompre le délai de prescription. Libre à vous. On vous a dit en quoi cela nous semblait très incertain, y compris dans les jurisprudences par vous citées, et dans l'analyse qu'a fait Dalloz (la bible des juristes) de l'arrêt de la cour de cassation auquel vous vous accrochez. Quand bien même l'interruption de la prescription ne serait expressément prévue que dans l'article L 331-7 du CC...
Il semble d'ailleurs que d'autres forums vous apportent des réponses allant dans le même sens.

Alors que (je me le joue tournure juridique  ) :
- nous vous avons demandé plusieurs fois les éléments particuliers de votre cas, sans jamais obtenir de réponse
- ces réponses, comme précisé ci-dessus, peuvent totalement changer l'appréhension du problème posé, et donc orienter nos propres réponses et réflexions

Or, du peu que vous avez dit, il semble bien que vous ayez du grain à moudre bien plus certain que l'hypothétique ambition de retourner en votre faveur une décision de la Cour de Cassation ! 

Ainsi :

j'ai gagné contre cette même banque, et de manière définitive (prêt travaux) il y a une année. Cette banque, après une absence totale de communication (7 courriers envoyés en ( LR+ AR) n'a pu jugé bon de me répondre sur mon propre dossier de prêt travaux.

Sur quels motifs ?

En fonction des motifs de cette décision, vous n'auriez sans doute pas à aller chercher beaucoup plus loin...

J'ai oublié le plus important... et reviens pour la 3ème fois à ce message :

Quid de ce message ?

Mais il ne vous a saisi de rien du tout, pour le moment ! 


Je n'y connais pas grand chose en la matière, mais voici ce que je lis :
Dans les deux mois de la délivrance au débiteur, le commandement doit être publié au service de la publicité foncière (ancienne conservation des hypothèques), toujours à peine de caducité.
A compter de cette formalité, le créancier dispose d'un nouveau de délai de deux mois pour faire délivrer l'assignation à l'audience d'orientation.
Saisie immobilière : n'attendez pas qu'il soit trop tard.

Si votre banque n'a pas engagé la procédure d'assignation, il semble que le commandement soit caduc...

Auquel cas, le délai de prescription serait atteint !

Pourquoi tant de préoccupations auxiliaires ? 

Sur ce prêt immo, après 4 déchéances du terme,

Ce sont bien ces points, en fonction de leurs dates respectives, qui semblent essentiels pour défendre votre cause, et en particulier les dates correspondant à vos propres impayés !

Pourquoi aller chercher à Pétaouchnok ce qui se trouve sur le pas de votre porte ? ? ? 

[Colette]

Vous avez été même plus loin pour certains...en m attribuant certaines cousines ou cousins...

Ne jugez pas si vite sur la qualité de ce forum!

Je suis moi-même qu'un petit particulier (surendetté, c'est vrai) derrier un écran et qui suit des échanges sur un forum sur Internet! Je réagit à ma façon   

C'est le risque que l'on prend quand on s'expose ainsi - mais alors il est utile aussi de savoir faire la part des choses!

A bon entendeur