defichage ficp

[lelivre]

Euh, concrêtement  n'y a t-il pas de solution plus simple et rapide que ce que l'on m'a dit aux greffes du TI ?

Faut-il vraiment que je passe par un huissier ?

Passer par le juge,  cela veut-il dire  repasser en séance publique avec 3 mois de délais ?

[lelivre]

Une petite question sur un tout autre sujet  :

Je vois apparaître de temps en temps  pendant quelques secondes en tête de page  : "Nouvelle campagne d'adhésions (info accessible uniquement aux membres du forum)". Le moteur de recherche ne trouve pas d'infos sur ce sujet.Qu'est ce donc et ou sont donc les infos ?  Le moteur de recherche ne trouve pas d'infos sur ce sujet.
La phrase n'est pas "cliquable".

[bisane]

Autant pour moi : je croyais que votre dossier était au tribunal pour homologation par le juge...
Là, ça va être compliqué... 


Dans un premier temps, il faut essayer de négocier avec les créanciers.
Si ça perdure et que ça ne suffit pas, il faudra redéposer. 

La phrase n'est pas "cliquable".

En effet, mais celle juste au-dessus, l'est : SOS Dépannage Surendettement

[lelivre]

Ben, il me faut le temps de remettre en état l'appartement et de trouver un nouveau locataire. Cela veut dire 3-4 mois environ.
Cela représente un tiers de mes remboursement mensuel.

Je dois rembourser environ 1500 € mensuel. Le loyer est d'un peu moins de 500 €.
Je vais essayer de négocier sur les prêts "sociaux" CAF, CE et CCE.

[BRUYERE]

Je vais essayer de négocier sur les prêts "sociaux" CAF, CE et CCE.

Bonne chance pour vos négos ...

[lelivre]

1) Négocier n'est pas évident, c'est ok avec le Comite d'Etablissemlent, le Comité Central d'Etablissement et la régie de gestion de l'eau  mais les autres créanciers ne veulent rien entendre : "on à dèja negocié dans le cadre du plan d'apurement"".

2) Tous mes créanciers ont acceptés que je les rembourse par virement sauf deux banques :

- La banque des  petits oiseaux veut absolument que je fasse un virement sur un compte chèque à mon nom  chez eux puis qu'ils effectuent des prélévements sur ce compte à mon nom. Ils refusent que je fasse un virement direct sur un compte à eux.

- Avec la banque Courtoise, c'est encore plus difficile :
BC :  "Nous sommes en contentieux avec vous, donc  nous maintenons le blocage des sommes présentes sur vos comptes et nous allons procéder aux prelevements des sommes prévus au plan d'apurement de la Banque De France.

Moi : Ben, je ne vous ai pas donné l'autorisation de prélever sur ces comptes  et vous n'avez pas le droit de bloquer les sommes qui y sont !!

BC : Le plan d'apurement nous donne l'autorisation de prélever  sur vos comptes les sommes dues et de bloquer les sommes sur vos comptes tant que vous n'aurez pas rembourser ce que vous nous devez.

Ils ne répondent pas aux mails et aux courriers, je n'arrive à les contacter que par téléphone !

Arghhhh ! qu'est ce qu'ils m'énervent !!!


Une idée ?
Je saisie la BDF ?
Je leur envoie une mise en demeure ?

[bisane]

Pour les négos, ça va pouvoir passer comme ça, ou pas ?

2-a/ si pas de découvert sur ce compte, pas de problème !
2-b/ 
Un RAR semble en effet s'imposer... Le montant est important ?
La BDR n'intervient plus à ce stade, mais lui envoyer une copie pour info lui permettrait au moins de connaître ce genre d'agissements.

[lelivre]

Ben c'est le PONPON !!!  Je CRAQUE !!!!

Je pensais commencer à rembourser mes créanciers.
Tous mes créanciers m'avaient envoyés leur RIB sauf deux banques.

Ce que me racontait le conseiller de l'agence de la Banque Courtoise me semblait étrange. J'ai fini par téléphoner  au siège de la banque Courtoise afin d'avoir des explications.

Sur le moment je n'ai pas cru ce qu'ils m'ont dit .....

Responsable surendettement siège  Banque Courtoise  :
" Nous ne pouvons accepter vos  remboursements selon les mesures imposés par la BDF  car votre dossier  fait l'objet d'un recours devant le TI" me dit-elle.


J'ai appelé  immédiatement  ma gestionnaire à la BDF :

Moi : Que  se passe  t-il ?  Je ne comprend pas.  Je m'appretais  à rembourser mes créanciers lorsque la Banque Courtoise m'informe qu'un des créanciers a fait un recours.
Pourquoi  ni la BDF, ni le TI , ni le créancier ne m'ont informé ?
Que dois-je faire ?

Gestionnaire BDF  :  Je vous confirme que "les mesures imposées" fait l'objet d'un recours d'un créancier. Les greffes du TI auraient du vous en informer. Comme cela ne semble pas être le cas . je vous recommande de le faire afin de présenter votre argumentation.

La, j'ai eu l'impression de suffoquer, mon coeur s'arrêtant de battre. J'ai senti une peur panique m'envahir.

Moi : Mais qui a fait un recours ? Je ne peux pas faire un argumentaire sans connaître les griefs, ni savoir quelle société à intenté un recours !!!!

Gestionnaire BDF : C'est pour cela que je vous recommande de contacter rapidement  les greffes du TI. Je juge choisira ensuite de vous convoquer ou non. Si vous n'argumentez pas auprès  du  juge vous risquez l'annulation de votre plan d'apurement  (mesures imposées par la commission).

Fébrilement j'appele les greffes du TI :

Moi : "Allo les greffes, bonjour je viens d'apprendre  que mon dossier ....... fait l'objet d'un recours".

Greffes : Nous sommes désolé mais nous ne donnons aucune information par téléphone il faut vous déplacer.

Moi : Mais la BDF me dit qu'un recours est effectué sur mon dossier et je n'ai aucune information !!
Pourquoi n'ai je pas été informé ??

Greffes : Il vous faut venir. Nous regarderons à ce moment la votre dossier.

Je prends une bonne dose d'un célèbre benzodiazepine et je me demande comment tout cela est possible.

- Comment un créancier peut-il faire un recours sur des mesures imposées par la BDF ?
- Comment est-il possible que ni le créancier, ni les greffes, ni la BDF ne m'est informé ?

[Smilysoul]

désolé pour vous 
je vous transmets le message type afin de pouvoir vous aider ...


Si vous, ou l'un ou plusieurs de vos créanciers, avez contesté les mesures imposées et ou recommandées, vous devez préparer l'audience devant le juge.

Pour cela, merci d'ouvrir un fil dans cette section, en respectant les consignes suivantes :

- écrivez un titre précis, contenant votre pseudo, le type de recours, et, dès que vous l'avez, la date de l'audience
- faites un lien vers votre fil d'origine
- résumez votre situation
- joignez ce tableau (avec les chiffres tels que retenus par la BDF), votre lettre de saisine, ainsi que les mesures recommandées ou imposées (veillez à tout anonymiser ! ), dans le 1er message de ce nouveau fil

Dès que vous avez le motif du recours, de l'écrire dans le 1er message, et, si une argumentation vous est envoyée, de nous la faire suivre.

Et afin de nous faire gagner un temps précieux merci de bien vouloir compléter ce questionnaire :

- date de dépôt :
- date de recevabilité :
- date de l'échec de la phase amiable :
- date des mesures imposées et/ou recommandées :
- date convocation tribunal :

- motif du recours :
- capacité de remboursement retenue par la BDF :
- type de prêt de celui ayant émis le recours - date d'ouverture - montant emprunté - montant restant dû - éventuellement, montant de l'effacement prévu :
- décompte du capital épargné depuis la décision de la BDF :

[zorah0412]

 


On arrête les benzos et on passe au TI, OK ? 

[bisane]

Pas très normal en effet que vous n'ayez pas été informé...

Mais ce n'est pas une catastrophe, hein ? 

[lelivre]

On arrête les benzos et on passe au TI, OK ? 

J'ai suivi votre conseil, du coûp je me suis acharné par téléphone sur le service de surendettement du TI.
J'ai eu quelques infos sans devoir me déplacer pour consulter mon dossier.

Mon principal créancier a fait appel des mesures imposées le 9 decembre.
C'est une banque qui depuis l'origine veut que je vende ma maison.

Le TI n'a pas encore eu le temps de m'envoyer l'information.

Il faut compter 7 à 8 mois avant pour une date de convocation.

[catsen]

bon ben ça va il y a pas péril en la demeure

on vous aidera à rédiger votre argumentation à moins que vous n'ayez un avocat

ça ne remet pas en cause la recevabilité et c'est le principal

bizarre que ce soit le tribunal qui vous en informe et pas la bdf??

[BRUYERE]

ça ne remet pas en cause la recevabilité et c'est le principal

C'est surtout çà qu'il faut retenir ..

Vous allez avoir le temps de faire grossir le bas de laine 

[bisane]

[lelivre]

Oui, j'y veille au bas de laine :-).

Si la recevabilité ne peut plus être mise en cause.  Que  vont ils  contester ?

- Les mesures imposées pour avoir  une plus grande part du gateau au détriment des autres créanciers ?
- Une diminution du "reste à vivre"  de  la BDF dans le plan ?
- Autre chose ?

Apparement  je ne risque pas l'échafaud (c'est dèja rassurant) :-)

[BRUYERE]

Si la recevabilité ne peut plus être mise en cause.  Que  vont ils  contester ?

Les mesures imposées pour avoir  une plus grande part du gateau au détriment des autres créanciers ?

c'est le plus plausible.. ils doivent trouver que leurs remboursements sont trop faibles et/ou trop longs..

Avez-vous un effacement sur ce prêt ?

[lelivre]

Non pas d'effacement.

Montant des mensualités d'origine : 1007 €, prêt sur 22 ans.

Mesures imposées BDF :

100 €  pendant les  30 premiers mois puis
700 € pendant  les 36 mois suivant
Puis reprise des mensualités normales.

[bisane]

- Une diminution du "reste à vivre"  de  la BDF dans le plan ?

Ca me semblerait difficile...
J'opterais plutôt pour le 1/, donc sans grande conséquence pour vous.

[lelivre]

Bonjour et bonnes fêtes,

J'ai trois prêts pris avant le divorce que mon ex-femme refuse de prendre à 50 %.
Je l'ai assigné de avant le TI

Elle a répliqué en  portant plainte pour "faux et usage de faux" arguant qu'elle n'avait jamais signé ces prêts.
C'est la défense qu'elle va utiliser. Elle ajoute  que le TI n'est pas compétent mais que l'affaire devrait être portée devant le JAM.

Je suis en train de retravailler mes conclusions (l'audience est pour le 6 janvier).
je site l'ensemble des échanges de courriers et j'argumente sur   les dates de prêts  (l'un à plus d'une dizaine d'années).

J'ai trouvé un autre  argument sur un site, cela vous semble t-il ok ?"Ces prêts ayant été pris pendant la période de mariage sous le régime de la communauté universelle
En cas de divorce,  En cas de dettes, là aussi, chacun doit rembourser la moitié qui lui incombe, quel que soit le responsable du préjudice".

A +
Le livre

[bisane]

Merci de citer vos sources...


Les dettes ne sont communes pendant le mariage que si elles ont été contractées pour les dépenses du ménage.
Si vous avez imité sa signature, la partie n'est pas gagnée ! 

[lelivre]

Bonsoir,

J'ai trouvé cela sur ce thread :  http://forum.doctissimo.fr/viepratique/finances/contracte-pret-insu-sujet_533_1.htm

Les prêts concernent tous des travaux sur la maison. Je ne sais pas si cela peut-être considérés comme "dépenses du ménage".

Ce que j'ai compris de mon notaire c'est :
- Les trois prêts ont été contractés avant le divorce;
- Il n'y a aucune disposition dans la convention de divorce.
Donc chaque partie devait en prendre 50% à sa charge.

La gendarmerie va faire une confrontation pour cette plainte de faux et usage de faux.
Je leur ai dit que j'étais favorable à une analyse graphologique.

De toute façon, je paye déja l'ensemble des prêts depuis leurs souscriptions,  donc quelque soit la décision du TI,
au pire je me retrouverai dans la même situation que maintenant.

Elle avait déja déposé plainte pour dégradation de véhicule lorsque j'avai saisi le TGI  pour obtenir la pension alimentaire pour mes fils.
J'avais été convoqué puis la police n'avait pas donné suite.

[feufolette]

Bonjour et bonnes fêtes,

J'ai trois prêts pris avant le divorce que mon ex-femme refuse de prendre à 50 %.
Je l'ai assigné de avant le TI

Elle a répliqué en  portant plainte pour "faux et usage de faux" arguant qu'elle n'avait jamais signé ces prêts.
C'est la défense qu'elle va utiliser. Elle ajoute  que le TI n'est pas compétent mais que l'affaire devrait être portée devant le JAM.

Je suis en train de retravailler mes conclusions (l'audience est pour le 6 janvier).
je site l'ensemble des échanges de courriers et j'argumente sur   les dates de prêts  (l'un à plus d'une dizaine d'années).

J'ai trouvé un autre  argument sur un site, cela vous semble t-il ok ?"Ces prêts ayant été pris pendant la période de mariage sous le régime de la communauté universelle
En cas de divorce,  En cas de dettes, là aussi, chacun doit rembourser la moitié qui lui incombe, quel que soit le responsable du préjudice".

universelle   c'est votre cas  ?

[lelivre]

Euh, effectivement ce n'est pas mon cas 
J'étais  sous le régime de la "communauté réduite aux acquêts".
Du coup je ne sais pas si cela fonctionne dans mon cas.

J'ai pris RDV avec un avocat pour mardi 30/01 car il faut que je fasse valider mes conclusions par un professionnel.

Je me rends compte que rédiger des conclusions  en se basant sur des  recherches sur Internet donne des résultats "aléatoires".

[bisane]

Si vous avez imité sa signature, la partie n'est pas gagnée ! 

(l'audience est pour le 6 janvier).

J'ai pris RDV avec un avocat pour mardi 30/01

Ces dates ne collent pas...

Je me rends compte que rédiger des conclusions  en se basant sur des  recherches sur Internet donne des résultats "aléatoires".

Pour le moins... et vous avez déjà essuyé quelques plâtres !