Besoin d'aide et de conseil

[bisane]

Votre plan ne couvre pas vos échéances...
Comment pouvez-vous savoir que Mr paye ?

[titi64]

Votre plan ne couvre pas vos échéances...
Comment pouvez-vous savoir que Mr paye ?

C'est pour ça que j'ai besoin d'éclaircissement... Ce prêt est payé par mr ( c'est sa maison).
Par le suivi en ligne je peux voir si les échéances sont bien passé.
Le plan est fait comme si, j'étais le seul payeur, alors que ce prêt ou on est 2 emprunteurs et mr paye le remboursement de sa maison. 
C'est pour cela que c'est compliqué, je n'avais pas le choix d' indiquer ce prêt dans le dossier de surendettement ( je ne pense pas qu'il y avait une autre solution). Mais du coup j'ai un plan pour un prêt qui est payé ( pourvu que ça dure). 
Et je me demande comme le prêt est honoré et a jour si le fait de ne pas faire de versement rend le plan caduque. Et que si pour x raison ce prêt n'était plus payé par mr et que moi je fait le versement comme prévu au plan,  ça ne le rendrait pas caduque de cette façon?

[bisane]

Par le suivi en ligne je peux voir si les échéances sont bien passé.

Comment se fait-il que vous puissiez faire cela ?


Dans la mesure où les mensualités fixées par le plan ne couvrent pas les échéances, si Mr ne paie pas, il y aura de toutes façon incident de paiement, voire déchéance du terme et votre "régularisation" risque de ne rien y changer...
Ce que vous racontez est quelque peu ubuesque... Pourriez-vous nous faire suivre ce jugement, dans l'espoir que nous le comprenions un peu mieux ?

[titi64]

Par le suivi en ligne je peux voir si les échéances sont bien passé.

Comment se fait-il que vous puissiez faire cela ?
Je suppose que l'on a chacun un code perso et je vois le détail des remboursements, le montant exact a rembourser. Le montant des échéances a venir avec la date ainsi que le numéro de compte avec des **** de prélèvement.

Dans la mesure où les mensualités fixées par le plan ne couvrent pas les échéances, si Mr ne paie pas, il y aura de toutes façon incident de paiement, voire déchéance du terme et votre "régularisation" risque de ne rien y changer...
Ce que vous racontez est quelque peu ubuesque... Pourriez-vous nous faire suivre ce jugement, dans l'espoir que nous le comprenions un peu mieux ? 
Je viens de vous l'envoyer à l'instant sur l'adresse mail du forum. Pouvez vous me confirmer la bonne réception.

Je n'ai peut-être pas la bonne réflexion et c'est pour cela que je vous demande conseils. 
Je ne veux pas rendre le plan de surendettement caduque. 
Dans mes réflexions, c'est que ce n'est pas dans l'intérêt de Mr de ne plus payer son prêt de sa maison qui lui rapporte 1350€ de location en plus de son salaire d'une part et de la garantie hypothèque de l'autre.
Mon plan bdf par le jugement double le temps de remboursement, gèle le taux d'intérêt, et un petit effacement en fin de plan est sur le jugement. (D'après mes calculs, il n'y aurait pas d'effacement, puisque le montant déclaré a la date du jugement est déjà diminué de la mensualité passé entre temps).

Je comprends que l'organisme de prêt peut se retourner vers l'un ou l'autre pour obtenir le paiement, et que même si séparation ça ne leur est pas opposable. Dans mon cas, c'est encore plus dur à accepter car je ne suis pas propriétaire de la maison. ( ça c'est une autre réflexion...).

Mon questionnement est qu'es ce qui rendrait mon plan caduque. Si mr continue de régler ses echeances et que du coup je n'effectue pas de règlement. Cela ne rend pas le plan caduque ?

Si mr ne paye plus, j'effectue le règlement comme prévoit le plan avec les versements de 170€, libre a l'organisme de prêt de tenter de récupérer le reste auprès de mr, voir pire déchéance du terme, etc... mais moi si je suis le plan de ce cas en versant la somme prévu au plan, cela ne le rendrait pas caduque ?
( a voir si une action me permettrait de récupérer les sommes éventuellement versés pour la maison de mr... ça aussi c'est autre chose...).

Faire appel de ce jugement, je ne suis pas sur que ce soit la bonne solution, car les frais du lycée n'interviendra que a la rentrée prochaine. Et le coût d'un avocat même avec l'aide juridictionnelle sera pas négligeable, et pour un résultat incertain..

Si dans le cas ou mr arrête de payer, il me restera la solution de redeposer un deuxieme dossier en septembre en y intégrant les frais de scolarité supplémentaire. 

Avec ce jugement, j'ai bien compris que je vais être fiché ficp pour 5 ans. (Cest le prix a payer pour la " liberté ") Et que dans le mieux si tout va bien dans 3 ans et 11 mois le prêt sera fini de rembourser par mr et je pense que je pourrais demander à ce moment la un defichage?

Voilà j'ai essayé de mettre par écrit ici mes questionnement, il y a peut-être d'autres réflexions à faire ou d'autres actions que vous avez connaissance.

[noirkate]

mail bien reçu .. les 2 prêts qui y sont mentionnés sont donc les prêts que rembourse votre ex ?

Pourquoi le paiement par votre ex n a t il pas été soulevé lors de cette audience ??  

Et qu'en est il des frais article 700 que vous deviez payer ?

[titi64]

mail bien reçu .(d'accord merci). les 2 prêts qui y sont mentionnés sont donc les prêts que rembourse votre ex ? Oui c'est bien ça. Le prêt concerne l'immobilier et le rachat de soulte de sa première épouse.

Pourquoi le paiement par votre ex n a t il pas été soulevé lors de cette audience ?? c'était bien écrit dans mon argumentation. ( je l'ai toujours indiqué, que ce soit a la bdf dans la lettre de saisine, dans différents mails adressé au gestionnaire). 


Et qu'en est il des frais article 700 que vous deviez payer ? Je lui est indiqué également, fourni une copie du jugement. Le juge la noté, ma dis vite fait que ça faisait comme si le montant de la dette avait évolué ( de ce que j'ai compris ) mais que c'était écarté. Et sur le jugement nul part je le vois

[bisane]

La dette est écartée de la procédure, donc aussi les frais qui y sont liés...


Le problème, si vous ne respectez pas le plan, c'est qu'il y a un risque que le créancier vienne à se prévaloir de son non respect, et donc de sa caducité, quand bien même votre ex paierait régulièrement les échéances !   C'est en cela que le jugement a quelque chose d'ubuesque.
Or, s'il venait à prononcer cette dernière, vous disposeriez de 15 jours pour régulariser "l'incident", d'où mon conseil, afin de vous protéger d'une telle éventualité : cagnottez cette somme ! D'ailleurs, si vous avez suivi nos conseils, vous devez être à la tête d'une cagnotte relativement conséquente, depuis mars 2019...

Petite précision !
Le juge effectue un curieux "renversement" de la loi, qui, pour le coup, est à votre avantage !
Les plans prévoient en effet généralement qu'ils sont de plein droit caducs 15 jours après une mise en demeure restée infructueuse.
Lui précise que cette mise en demeure doit obligatoirement être effectuée en RAR.
Autant dire qu'il va falloir les surveiller de près, vos RAR !

[noirkate]

Bisane, sur mon courrier des mesures imposées par la BDF, il est bien indiqué que la mise en demeure doit être adressée par lettre recommandée avec Ar par le créancier ..

[bisane]

Ben ce n'est pas toujours le cas !
I - 4

[titi64]

La dette est écartée de la procédure, donc aussi les frais qui y sont liés...ok


Le problème, si vous ne respectez pas le plan, c'est qu'il y a un risque que le créancier vienne à se prévaloir de son non respect, et donc de sa caducité, quand bien même votre ex paierait régulièrement les échéances !   mais ils peuvent faire cela? Cela reviendrai à  ce qu'il touche les mensualités et en plus le montant du plan.
C'est en cela que le jugement a quelque chose d'ubuesque. Oui mais comment faire ? Je n'ai aucun moyen de faire autrement. 
Et faire appel de ce jugement je suis pas certain que ça changerai quelques chose.. 
Et je n'ai aucun moyen d'exiger que mr reprenne le prêt à son nom..
Éventuellement et c'est ce que je suis entrain de regarder si quelques choses me permettrais dans le cas ou je serais dans l'obligation de payer comme au plan, c'est comment récupérer... ( dans ma logique, je ne trouve pas ça normal de devoir financer quelque chose qui ne m'appartient pas)
Or, s'il venait à prononcer cette dernière, vous disposeriez de 15 jours pour régulariser "l'incident", d'où mon conseil, afin de vous protéger d'une telle éventualité : cagnottez cette somme ! D'ailleurs, si vous avez suivi nos conseils, vous devez être à la tête d'une cagnotte relativement conséquente, depuis mars 2019...oui j'ai bien suivi vos conseils et je sais que dans l'éventualité.. je pourrais tenir quelques temps (Même si j'avoue que si je devais repayer pour quelque chose qui ne m'appartient pas, que je ne bénéficie pas et qui lui rapporte une belle petit somme de loyer, ça me fait très mal) mais en septembre avec les frais du lycée ça sera autrement....

Petite précision !  
Le juge effectue un curieux "renversement" de la loi, qui, pour le coup, est à votre avantage !
Les plans prévoient en effet généralement qu'ils sont de plein droit caducs 15 jours après une mise en demeure restée infructueuse.
Lui précise que cette mise en demeure doit obligatoirement être effectuée en RAR.
Autant dire qu'il va falloir les surveiller de près, vos RAR ! ; d'accord.

[bisane]

mais ils peuvent faire cela? Cela reviendrai à  ce qu'il touche les mensualités et en plus le montant du plan.

Ben oui... puisque c'est écrit dans le jugement, qui ne pose aucune condition au paiement de ces mensualités !
C'est une des absurdités de la procédure, mais aussi l'inéquité liée à nombre de séparations.

Et faire appel de ce jugement je suis pas certain que ça changerai quelques chose..

Je crains que non, en effet, et vous remarquerez que je n'ai évoqué cette possibilité dans aucune de mes réponses...
Parce que le problème est bel est bien que cette dette figure dans votre dossier et que vous reconnaissez donc, implicitement, en être redevable.
Le juge, en 1ère instance ou en appel, ne peut pas faire abstraction de cela et donc applique "bêtement" votre CR sur la durée maximale d'un plan.
Si vous souhaitez résoudre le "litige" qui oppose vos intérêts à ceux de votre ex, ce n'est certes pas la procédure de surendettement qui vous y aidera... Et n'oubliez pas, cependant, que quelques 61000 € (cofigaga) ont été écartés de la procédure.

( dans ma logique, je ne trouve pas ça normal de devoir financer quelque chose qui ne m'appartient pas)

Oui, mais c'est ce que vous avez fait, même si vous le regrettez aujourd'hui. Et vous êtes donc engagée.

Je me répète : le mieux est de cagnotter cette somme, en   pour que Mr ex continue à honorer sans anicroche les échéances. Si tel est le cas, vous serez "libérée" d'ici un peu plus de 3 ans.
Si jamais, d'ici-là, vous êtes relancée sans qu'il y ait d'incident de paiement, vous pourrez vous prévaloir du paiement intégral des mensualités contractuelles.
S'il devait y avoir un incident de paiement, et si vous cagnottez la CR déterminée par le juge, vous pourrez toujours le régulariser.

Pour régulariser le "partage" de votre "communauté", il n'y a que des procédures civiles qui pourraient le permettre. Vous avez vu ce que ça a donné avec cofigaga... et, je suppose, avec le jugement du 10/10/2018.

Yapluka espérer que Mr ex honorera les échéances sans le moindre incident !

[titi64]

Les tempêtes des derniers jours m'ont accaparé plus que prévu. Je vous remercie pour vos conseils.

Bonne fête de fin d'année à tous, en vous souhaitant que tous vos soucis trouve une solution et la meilleure possible.

[bisane]

Merci !
Et bonne fin d'année à vous !

[Ulysse2013]

Bon passage à l'an 21 et courage

[noirkate]

Bonne fin d'année ...

[titi64]

C'était trop beau pour être vrai  ... (une bonne semaine de galère, refoulement des eaux par canalisations, machine a laver hs et hydrocurage a faire,  le tout a ma charge ... vive l'agence de location, qui me répond ça même si c'est pas bouché  ...).
J'ai eu la signification de l'arrêt du jugement de cofilala...
Et

J'ai eu GE...  au tel pour le prêt immo pour la mise en place du plan, qui m'explique qu'il vont déduire les mensualités de 170€ aux échéances de Mr. Après enieme explication (coemprunteur mais pas co-acquereur, etc....), il me dit qu'il va refaire le point avec sa direction et me rappellera.....

Aujourd'hui je reçois par mail un courrier basique pour la mise en place avec rib et attente du virements pour le 25/01. ( au passage ils ont faire une erreur sur la date du délibéré..)( j'ai deja enregistré les rib ..)

J'ai contacté mon avocate avec qui j'avais toutes les affaires.. mais j'ai l'impression qu'elle me laisse tombé. Me repond des choses assez farfelues je trouve et me renvoi sur un avocat local.

J'ai donc pris rdv avec un avocat sur la région pour voir se qu'il va être possible de faire..( si vous avez déjà une suggestion je prend volontiers)

Mais du coup, j'ai plusieurs questions, je suppose qu'il ont parfaitement le droit de faire ça? et peut-être même prendre la totalité des échéances a mr plus mon plan? ....mais sur mon jugement c'est intérêt 0 %. Comment il doivent affecter mon versement ? C'est bien 170€ sur le capital,  mais ça va pas etre facile a suivre avec le reste payé par mr au condition normal? 
Je pense du coup leur demander qu'il médite un échéancier avec tout ça.  Mais j'ai comme l'impression qu'ils peuvent aussi ne plus rien réclamer a mr en leur soumettant ça. Ce qui amènera le délai de 3ans et 10 mois  max a celui du plan soit 84mois.

[bisane]

j'ai l'impression qu'elle me laisse tombé

Elle vous renvoie vers un avocat local, ce qui me semble être dans votre intérêt.

si vous avez déjà une suggestion je prend volontiers

Je crois vous avoir déjà indiqué ma position.

Je pense du coup leur demander qu'il médite un échéancier avec tout ça

C'est une bonne idée. A faire en RAR.

Mais j'ai comme l'impression qu'ils peuvent aussi ne plus rien réclamer a mr en leur soumettant ça.

Ce serait très étonnant, alors que ces mensualités sont bien inférieures aux échéances mensuelles et que Mr continue à payer !

[titi64]

Bonjour a tous,
Je viens vous donner des nouvelles si ça peut servir à quelqu'un..
J'ai commencé les versements comme demandé pour ne pas risquer la caducité...
Par contre j'ai rencontré un nouveau avocat "local" concernant ce fameux prêt immobilier sans être propriétaire sur lequel le plan bdf est établi... et réponse du nouveau avocat après lecture de l'arrêt et des conclusions de mon avocat de l'époque. Faute professionnelle de celui ci. Et en plus il y a prescription... donc je ne peux pas instruire une action en partage complètementaire. ( seul le passif à était mis au dossier pour essayer de récupérer ce que j'avais investie, mais le reste a venir l'actif a été totalement oublié...)
C'est assez dur a digèrer...

[bisane]

S'il y a faute de l'avocat, vous pouvez vous retourner contre lui en saisissant le bâtonnier, non ?

Il y aurait prescription sur quoi ? ? ?

[titi64]

S'il y a faute de l'avocat, vous pouvez vous retourner contre lui en saisissant le bâtonnier, non ?
Il y aurait prescription sur quoi ? ? ?

C'est ça je ne peux plus rien faire contre Mr, la prescription porterai sur la liquidation (qui au final n'a rien donné puisque rien récupérer) mais l'actif aurait du être inscrit a ce moment la et donc impossible d'engager une action en partage complètementaire, les 5 ans sont passé depuis la séparation. ( c'est pas la date du jugement qui compte apparemment).et que le nouveau avocat ne se risquerait pas de faire ce type d'instruction avec ce délai, c'est peine perdu....
pourquoi ça n'a pas était fait, je ne saurais vous dire. J'ai retourné avec l'avocat les jugements et les conclusions dans tout les sens, et il n'y a que des montant du passif, alors que l'avocate a toujours su que j'étais sur le prêt immo + rachat de soulte de la 1er épouse. Elle l'indique dans les conclusions mais ne compte pas de montant. 
Il faut que je reprenne mes échanges de mails mais je lui avait déjà posé la question de ce qu'il allait ce passer pour ce prêt. Et jamais eu de réponse bien défini...
(J'aurai du insisté plus  ou me renseigner peut-etre autrement mais pour moi, voilà elle savait ce qu'elle faisait et chacun son métier et je pensé a tord que c'était logique que mr reprenne le prêt à son nom seul puisque il est l'unique propriétaire, encore fallait-il le contraindre dans un jugement peut-être...).

Autant vous dire que j'ai du mal a le digérer...

Pour le bâtonnier oui,  l'avocat que j'ai rencontré par contre me l'a pas proposé...
J'ai quand même cherché un peu d'information, et pour l'instant je ne sais pas trop comment me diriger.

J'ai trouvé que en effet on peux saisir le bâtonnier. Il faut indiquer de quelles types de fautes ( pour mon cas,  je suis dans celle des fautes professionnelle,  pas celles disciplinaires), suivant le montant la diriger vers tel ou tel juridiction. Pouvoir prouver je préjudice subit ( ça je peux    ).
L'assistance d'un avocat ( faut déjà le trouver l'avocat qui attaquera un collègue) ou demander au bâtonnier la nomination d'un.... et faut aussi pouvoir le financer.... ça ma l'air bien complexe tout ça...

J'ai également trouvé qu'il y avait la possibilité par la rc pro... mais la encore, je trouve de tout  et son contraire...
Prouver la faute et le préjudice subit....
Recommandé a l'avocat a faire pour lui signaler
L'avocat déclare a son assurance
L'assurance propose une indemnisation si acceptation a l'amiable la procédure s'arrête.
Si refus, poursuite de l'action en justice.
(Ça m'a l'air trop facile écrit comme ça,  et je suppose que les avocats déclarent pas a leur assurances sur simple "petit " courrier. )

Voilà pour le moment ce que j'ai pu trouver. La compréhension des textes comme vous le savez que bien est très complexes....

Je vais essayé de prendre contact avec une association de type contre les abus avocats et notaires, mais c'est un parcours du combattants à faire ...

[Erica]

Je vais essayé de prendre contact avec une association de type contre les abus avocats et notaires

Bonne idée. Et quoi qu'il en soit ne vous laissez pas abattre, c'est un parcours mais peu à peu vous en viendrez à bout

[titi64]

Bonjour a tous,

Je voulais vous tenir informé de la progression concernant l'erreur de mon avocat. Après avoir contacté plusieurs association de défense et pris le maximum de renseignement. Je viens de saisir le bâtonnier par un courrier en recommandé en lui fournissant toutes les preuves concernant la faute. Je demande son intervention à l'amiable dans un premier temps. Visiblement il a 4 mois pour me répondre et prendre une décision.
Si toutefois ça peux servir a quelqu'un..

[Erica]

Merci des nouvelles

[noirkate]

Vous avez bien fait .. On attend donc la suite avec vous ..

[bisane]

Ben voilà !