La voiture de mon ex conjoint

Démarré par Minipouce1983, 20 Avril 2015 à 21:47

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Minipouce1983

Bonjour, je suis actuellement en fichier surendettement Banque de France. Ils viennent de m'accorder un plan de surendettement. Pour ne rien vous cacher, c est à hauteur de 10 000€. La moitié de cette dette provient d un emprunt pour une voiture. Cette emprunt a été contracter à mon nom et la voiture qui a donc été acheté est au nom de mon ex conjoint (pas marié, pas pacsé). Celui ci ne m aide absolument pas pour le remboursement de la dette (par vengeance car il ne souhaitait pas la rupture. Par contre, il a encore la voiture. Ai-je un recours auprès du creancier pour l'obliger à rendre la voiture / l'obliger à payer ?Merci par avance pour vos reponses et n'hesitez pas si vous avez besoin de precisions

biquette59

Bonsoir et bienvenue sur ce forum, Minipouce !  ;)

Je signale votre message, et je vous ai déplacé dans la bonne section !

A quelle date votre plan a-t-il commencé?

Minipouce1983

Bonsoir, il commence dans un mois




(désolé pour le hors sujet et merci pour le recadrage ^^)

bisane

Bonsoir !

Pour obliger votre ex à payer, il faudrait que vous l'assigniez au tribunal...
Mais si la carte grise est à son nom, ça risque d'être compliqué !  :P
A quel nom était le certificat de vente ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jacques123

Le propriétaire du véhicule est celui qui l'a payé ou qui a réglé les échéances du prêt qui a permis de le financer.
La carte grise ou certificat d'immatriculation n'est pas un titre de propriété mais un titre de circulation
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

agathe

Le propiétaire du véhicule est celui don le nom figure sur la carte grise


jacques123

Non Agathe, la carte grise n'est pas un titre de propriété
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

Smilysoul

L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

agathe

#8
Comment vent-on un véhicule avec une carte grise qui n'est pas à son nom ?
D'accord pour le titre de circulation.
Le titre de propriétaire pour un véhicule neuf est le titulaire de la facture.
pour un véhicule d'occasion c'est le certificat de cession.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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