Je ne sais plus quoi faire ... aujourd'hui j'ai moins peur !!

[chouky26]

Généralement le plan définitif est envoyé un mois après le projet de plan qui doit être accepté par les créanciers 

donc projet de plan 25 juinvous recevrez votre plan définitif fin juillet avec donc des paiements si aucune date n'est indiquée le mois qui suit soit fin aout / début septembre ...
rien de vous empêche de demander les RIB à vos créanciers 

Merci Smilysoul 

Je contacte qui ? le service recouvrement ?

Je sais qu'à la banque il y a un service dédié aux personnes 'surendettée' donc pas de souci, mais pour l'autre (même maison pour deux crédits) ?

Pour le découvert, je fais le virement directement sur mon ancien compte ? (ma question est peut être idiote)

[agathe]

vous contactez chaque créancier inscrit au plan.

[chouky26]

vous contactez chaque créancier inscrit au plan.

Ca j'ai bien compris Agathe. Mais afin de ne pas être balladée de services en services je me demandais si je me dirigeais directement vers le service recouvrement ?

Pour la banque à qui parler, je vais contacter le service dédié.

Par ailleurs, pour les deux petits crédits F. et M. qui font partie de la même maison je suppose que j'aurais le même RIB pour les deux, je devrais faire deux virements séparés c'est bien cela ?

[Smilysoul]

oui contacter le service recouvrement 
et re oui ! si 1 créancier ... et 2 crédits = 2 virements avec le numéro du crédit dans les références

[chouky26]

oui contacter le service recouvrement 
et re oui ! si 1 créancier ... et 2 crédits = 2 virements avec le numéro du crédit dans les références

Ok top ! Merci 

[chouky26]

Bonjour,

J'ai donc pris contact avec la banque à qui parler. Je suis dans un premier temps tombée sur ma conseillère.

J'ai été agréablement surprise par tant de bienveillance.

Même le service dédié aux personnes surendettées d'ailleurs m'a réservé le même accueil.

Il m'a été indiqué que les virements devraient être faits sur mon compte directement.

Cependant, en interrogeant mon compte à distance, je m'aperçois que :

- Le découvert banquaire n'a jamais été recrédité depuis la recevabilité, ce qui est de rigueur il me semble d'après ce que j'ai lu ici et là
- J'avais déclaré 1500 euros de découvert et je suis aujourd'hui à plus de 2200
- Le mini crédit n'a quant à lui pas bougé (1100 euros et des poussières)

Le conseiller du service surendettement m'a indiqué que dans la mesure où la recevabilité a plus de deux ans, ils avaient recommencé à prélever les mensualités du mini crédit (et donc par là même creusant le découvert) alors même que le montant de ce mini crédit ne diminue pas.

En réalité, c'est comme si j'allais payer deux fois le mini crédit non ? Une fois en le remboursant et une autre fois en remboursant le découvert.

Qu'en pensez-vous ?

Désolée, mais je suis un peu perdue.

[agathe]

aviez vous un découvert le jour même de votre recevabilité, si oui c'est uniquement ce montant qui a du vous être remboursé, ce que vous avez déclaré et le montant du découvert actuel n'ont rien à voir.
vous ne payez pas deux fois votre mini crédit n'ayant pas assez de provision pour un prélèvement votre banque est obligé de creuser votre découvert pour pouvoir être payée.

[agathe]

avez vous averti votre gestionnaire de votre découvert.

[chouky26]

aviez vous un découvert le jour même de votre recevabilité, si oui c'est uniquement ce montant qui a du vous être remboursé, ce que vous avez déclaré et le montant du découvert actuel n'ont rien à voir.
vous ne payez pas deux fois votre mini crédit n'ayant pas assez de provision pour un prélèvement votre banque est obligé de creuser votre découvert pour pouvoir être payée.

Merci Agathe

Oui j'étais à découvert de 1500 euros (voire un peu moins) au moment de la recevabilité, et celui-ci n'a jamais été recrédité.

Je n'ai plus jamais utilisé ce compte depuis l'ouverture de mon compte sain, deux mois avant la recevabilité.

Ce qui m'échappe, c'est que si effectivement ils ont procédé aux prélèvements des mensualités de ce mini crédit (ce que je comprends, c'est qu'ils étaient en droit de le faire, donc pas de souci), creusant comme je l'ai dit le découvert (plus de 700 euros de plus qu'au moment de ma recevabilité), pourquoi le montant du mini crédit n'a pas diminué ?

Et dans cette mesure, que devrai-je rembourser ? Le montant du découvert de 1500 euros (ainsi déclaré) ou le montant du découvert au jour du plan (soit plus de 2 200 euros) ?

Si c'est la deuxième option, j'aurais remboursé deux fois les mensualités du mini crédit.

En effet, si je fais un calcul rapide, ils ont prélevé un peu plus de 700 euros (sans succès) ce qui voudrait dire que le montant restant dû du mini crédit devrait être d'environ 400 euros (puisque je devais un peu plus de 1100 euros).

Pas sûre d'être super claire...


Merci, merci !!!

[agathe]

vous aurez a rembourser ce que vous pouvez voir sur l'état détaillé des dettes, il faut vérifier c'est ce qu'a déclaré votre banquier.

[chouky26]

Merci beaucoup Agathe.

Sur l'état détaillé des dettes figurant sur le projet de plan approuvé par les créanciers, c'est le montant au moment de la recevabilité qui figure, donc je dois me fier uniquement à celui là ?

J'ai vu passer un message de Bisane qui disait 'le plan uniquement le plan' 

Cela coule de source mais je préfère demander.

Merci mille fois.

[agathe]

oui c'est ce montant qui est à retenir et que lui, il faut suivre le plan et que le plan.

[Caren]

En fait, c'est un peu plus compliqué que cela...

D'abord, si le montant du découvert indiqué dans votre plan n'a effectivement jamais été recrédité depuis la recevabilité, alors il y a lieu de leur rappeler qu'ils se doivent de le faire !
Et c'est ce montant que vous allez en effet rembourser dans le cadre de votre plan bdf.

Pour le surplus de découvert de 700 €, il faut par contre voir précisément ce qu'il en est et reprendre dès lors tout l'historique des mouvements du compte depuis la recevabilité, sachant qu'un compte bancaire resté ouvert peut générer divers frais au-delà même de cette recevabilité et que cette part-là est à votre charge comme un compte normal, hors bdf et donc en plus du montant indiqué dans le plan. Ce peut être par exemple des frais de tenue de compte ou autres...

En revanche, tout ne peut pas non plus vous être imputé. Comme le découvert au jour de la recevabilité aurait dû être neutralisé, des intérêts sur ce découvert ou certains autres frais pour ce compte ne peuvent pas vous être comptés, par exemple des frais relatifs à des rejets de prélèvements si ceux-là avaient été dûment révoqués.

Néanmoins, au-delà des 2 ans de protection de la bdf, c'est un retour au régime normal, d'où l'idée de contacter votre gestionnaire bdf.

Il faut en tout cas reprendre l'historique du compte par le menu détail, y compris pour préciser aussi ce qu'il en est de cela :

ils ont prélevé un peu plus de 700 euros (sans succès)

Y a-t-il eu ou pas des prélèvements effectifs pour rembourser le mini-crédit ?
Si oui, quand ont-ils eu lieu ? Avant ou après les 2 ans de protection ? Sachant aussi qu'une révocation est définitive, donc même au-delà des 2 ans, la révocation le demeure...
Si aucun prélèvement n'a pu avoir lieu depuis la recevabilité, c'est que les 700 € ont d'autres raisons. Retour donc à ce qui précède...
Si aucun prélèvement n'a eu lieu, le montant du mini-crédit n'a donc pas changé par rapport au plan établi.

[chouky26]

Bonjour Caren et merci pour votre message.

Au moment de la recevabilité, j'étais à 1300 euros et des brouettes (presque 1 400) de découvert pour un découvert autorisé de 1500 euros (montant que j'ai déclaré à la BDF).

Les prélèvements ont recommencé à courir au moment pile où les deux ans de recevabilité ont été atteints (2 ans de recevabilié septembre 2017 - prélèvements repris en octobre 2017).

Voici ce qu'indique le relevé figurant sur mon compte en ligne :

Solde au 4/07/2018 : -2 308,85 euros
Dont opérations à venir : -753,66 euros
Dont opérations enregistrées : -1 555,19 euros

Mini crédit : solde restant dû 1 120,83 euros

Je ne peux accéder aux opérations à venir, et les derniers évènements sur le compte sont des frais de gestion de 1 euro (prélevé tous les mois depuis la recevabilité).

Je n'ai pas pu révoquer les prélèvements car c'est un crédit contracté à ma banque, et il m'avait été dit à l'époque (par ma conseillère) que c'était impossible de révoquer.

J'ai essayé de télécharger mes derniers relevés bancaires et bizarrement ceux depuis octobre 2017 (date du redémarrage des prélèvements) n'apparaissent pas sur mon compte en ligne.

En septembre 2017, j'avais un solde débiteur de 1545,19 euros.

Depuis septembre ils ont creusé mon découvert ...

Sur le projet de plan, qui a été accepté par les créanciers :

Découvert : 1 500 euros
Mini crédit : 1 115,44 euros ce qui ne correspond pas au montant sur mon relevé   

Je contacte la BDF vous pensez ?

Merci beaucoup.

[Caren]

Au vu de ce que vous dites là, rien ne semble effectivement effectif ( ) de la part de la banque mais relève davantage de jeux d'écriture théoriques qui ont repris leur cours après les 2 ans de protection. Ce sont des opérations seulement à venir, en théorie donc...

Contactez la bdf, oui, car il faudrait qu'elle étende la protection officielle jusqu'à la mise en place effective du plan !
Les écritures bancaires devraient alors à la suite se rééquilibrer...

Sur le projet de plan, qui a été accepté par les créanciers :
Découvert : 1 500 euros
Mini crédit : 1 115,44 euros ce qui ne correspond pas au montant sur mon relevé   

Dans le cadre du plan bdf, qu'importent les relevés, c'est en effet : le plan et rien que le plan !

Tout au plus, vous aurez peut-être à régler en plus à la banque, et hors plan donc, les 45 ou 55 € du découvert.
À voir avec la banque, et pourquoi ne pas aussi chercher à glisser une petite demande de geste commercial pour ce surplus.

[chouky26]

J'avais attiré l'attention du juge lors de la réouverture des débats suite à ma demande de vérification de créance, au sujet de l'arrivée prochaine des deux ans de protection suite à la recevabilité.

Celui-ci m'a indique que les créanciers ne pouvaient en aucun cas me "poursuivre" dans la mesure où les deux ans ont été dépassés du fait même de cette procédure et que le jugement suffisait à lui même pour le prouver.

C'est pour cela que je n'ai jamais demandé à ce que ce délai soit prolongé.

Pour ce qui est des négociations avec la banque, je le ferai oui, en temps utile, mais pas tout de suite ... je voudrai attendre le bon déroulement du plan et ensuite j'y reviendrai.

Merci en tout cas

Je vous tiens informés

[bisane]

Un peu gonflée, votre banque ! 
Je suis curieuse de savoir la réponse que va vous donner la BDF...

[chouky26]

Un peu gonflée, votre banque ! 
Je suis curieuse de savoir la réponse que va vous donner la BDF...

J'appellerai demain.

Je n'ai pas eu le temps de m'en occuper aujourd'hui.

Le conseiller à la banque à qui parler (surendettement) m'a précisé que puisque les deux ans sont passés nous avons recommencé à prélever nous en avons le droit et comme vous n'avez pas mis d'argent sur votre compte cela a creusé votre découvert c'est normal.

Demain j'appellerai !

[Caren]

Leurs droits, ils se les fabriquent vraiment comme ils veulent, selon leurs intérêts ! 

D'abord, ils vous ont dit ceci :

Je n'ai pas pu révoquer les prélèvements car c'est un crédit contracté à ma banque, et il m'avait été dit à l'époque (par ma conseillère) que c'était impossible de révoquer.

Que nenni ! C'est leur propre réticence qui se transforme en une soit disant impossibilité ! Mais cette réponse est assez classique...
Or, il n'y a justement aucune impossibilité propre dans la mesure où c'est tout aussi possible que pour n'importe quel autre crédit à partir du moment où vous voulez révoquer !

Et maintenant, ils vous disent, on a le droit de (re)prélever ! Ben oui, puisqu'ils n'ont pas tenu compte à l'époque de votre décision de révoquer...

Pour le plan, vous avez l'air d'opter pour des virements, donc faites également 2 courriers en RAR pour enfin révoquer ce mandat de prélèvement. Ça pourra éviter les mauvaises surprises...

Révocation prélèvements créanciers - lettre type

Révocation des prélèvements - banque - modèle de lettre

Vous n'avez a priori qu'une seule dette envers la banque, c'est le découvert.
L'autre, c'est une dette envers sa filiale de financement et ses coordonnées doivent être indiquées sur le contrat.

[chouky26]

J'ai donc appelé la BDF ce matin et j'ai dû tomber sur une personne pas du tout, mais pas du tout au fait ... très hésitante sur mes questions (ce n'était pas mon gestionnaire).

Moi : La banque avait-elle le droit de re-prélever à la fin des deux ans ?
BDF : Oui

Moi : le montant sur le plan ne correspond pas au montant apparaissant sur mon compte (découvert)
BDF : voyez avec votre banque qu'elle vous explique. Et payez la différence avant le commencement du plan ... (alors là je ne comprends pas !)

Je vais attendre le plan définitif, je pense que c'est le mieux.

[Caren]

Moi : La banque avait-elle le droit de re-prélever à la fin des deux ans ?
BDF : Oui

Au strict, ce n'est pas faux !
Cependant, vous n'êtes pas responsable de la longueur de la procédure, d'où le fait de demander à la bdf d'étendre la période de protection au-delà des 2 ans.

Moi : le montant sur le plan ne correspond pas au montant apparaissant sur mon compte (découvert)
BDF : voyez avec votre banque qu'elle vous explique. Et payez la différence avant le commencement du plan ... (alors là je ne comprends pas !)

Le problème, c'est plutôt que le montant du compte ne correspond pas au montant du plan, lequel ne changera pas et a été approuvé par les créanciers.
Ne payez rien du tout, sauf peut-être les 45-55 € en plus évoqués hier, peut-être relatifs à des frais de tenue de compte qui ont couru durant tout ce temps.

Je vais attendre le plan définitif, je pense que c'est le mieux.

Le plan définitif sera strictement identique au projet de plan !

La révocation est toujours d'actualité...

[chouky26]

Cependant, vous n'êtes pas responsable de la longueur de la procédure, d'où le fait de demander à la bdf d'étendre la période de protection au-delà des 2 ans.

En effet, mais je n'ai pas pensé à demander la prolongation... vous m'en aviez pourtant parlé hier oups ! je rappelle lundi vous pensez ? Il m'a été indiqué que mon accord sur ce plan n'avait pas encore été enregistré.

... sauf peut-être les 45-55 € en plus évoqués hier, peut-être relatifs à des frais de tenue de compte qui ont couru durant tout ce temps.

En effet, c'est bien de cela dont il s'agit, un euro par mois de frais bancaires et parfois un peu plus de 11 euros pour (frais cotisations bancaires), et d'autres fois aussi des prélèvements liés au mini crédit (1,03 euro) plusieurs fois. Ce qui correspond bien à la différence visiblement.

La révocation est toujours d'actualité...

Pas sûre d'avoir envie de révoquer. J'ai envie que tout cela se termine. J'en ai besoin pour avancer dans ma vie.

Merci !!

[Caren]

Cependant, vous n'êtes pas responsable de la longueur de la procédure, d'où le fait de demander à la bdf d'étendre la période de protection au-delà des 2 ans.

En effet, mais je n'ai pas pensé à demander la prolongation... vous m'en aviez pourtant parlé hier oups ! je rappelle lundi vous pensez ?

Oui, c'était avant tout pour ça l'idée d'appeler la bdf !
Sachant que vous avez quand même dans les tuyaux de la banque 750 € d'opérations à venir...

La révocation est toujours d'actualité...

Pas sûre d'avoir envie de révoquer. J'ai envie que tout cela se termine. J'en ai besoin pour avancer dans ma vie.

Si vous ne révoquez pas, comme dit hier, vous pourrirez avoir éventuellement de mauvaises surprises puisqu'alors l'autorisation de prélèvement est maintenue.
D'un côté, vous allez faire des virements, de l'autre la banque pourra décider aussi de prélever quand et ce que bon lui semble, quoi qu'elle soit quand même tenue par l'approbation d'un plan.
Mais bien entendu, vous faites comme vous voulez...

[bisane]

J'ai envie que tout cela se termine.

Et on peut le comprendre ! 

le risque étant que le terminus ne soit que provisoire si vous n'intervenez pas en amont.

[chouky26]

J'ai envie que tout cela se termine.

Et on peut le comprendre !  le risque étant que le terminus ne soit que provisoire si vous n'intervenez pas en amont.

C'est à dire Bisane ?