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Auteur Sujet: Compte bloqué et RSA (SBI)  (Lu 11468 fois)

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Hors ligne bisane

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Compte bloqué et RSA (SBI)
« le: 24 janvier 2010 à 10:35:49 »
A compter du 1 AOUT 2009 tout compte bloqué par voix d'huissier, la Banque devra laisser obligatoirement au titulaire du compte et ce sans qu'il en est fait la demande  la somme de 499,31 € par mois (2014), équivalent au RSA.
Il y a en effet un progrès par a port à ce qui existait aujourd'hui car lorsque le compte était saisi il fallait que dans les 15 jours, le titulaire du compte fasse la demande au banquier pour obtenir, grâce à un document, la somme du RMI, s'il ne l'avait pas fait, dans les temps, sa demande n'était plus recevable.

Donc à compter du 1 AOUT 2009, le Banquier est tenu de laisser sur le compte cette somme du RSA, sans qu'il y est un imprimé à remplir et plus de délai des 15 jours.

José33120


barèmes de base du RSA, et outil de calcul : REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE sur le site de la CAF ou là : Montant RSA 2014

Voir aussi : ATD, saisie-attribution, compte bloqué et SBI (Solde Bancaire Insaisissable)

Exemples ici
« Modifié: 05 février 2014 à 12:44:36 par Smilysoul »
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne sandrine22

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Re : Compte bloqué et RSA
« Réponse #1 le: 25 janvier 2010 à 13:37:37 »
Bonjour Bisane,

Pourriez vous me dire si le montant du RSA pour un compte bloqué, si c'est pour 1 personne ou pour une famille, si il y a un pourcentage à avoir si 2 adultes et 3 enfants.

Merci d'avance, Bien à vous, Sandrine
Il faut toujours viser la lune, car même en cas d'échec, on atterrit dans les étoiles.

Hors ligne bisane

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Re : Compte bloqué et RSA
« Réponse #2 le: 25 janvier 2010 à 13:50:33 »
Sandrine, cliquez sur les liens du billet : vous pourrez vous faire une idée.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne sandrine22

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Re : Compte bloqué et RSA
« Réponse #3 le: 25 janvier 2010 à 16:02:27 »
merci bisane, j'ai trouvé

Bien à vous.
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