Addiction à cause d'un médicament

Démarré par AdvicesForNewLife, 16 Juillet 2023 à 20:58

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AdvicesForNewLife

Mon histoire débute en Aout 2018,
Avant, l'idée d'avoir un crédit ou un découvert ne me venait même pas à l'esprit,
Jusqu'au jour où en croisière je me suis mise à jouer au casino, j'ai gagné puis tout perdu et là je suis entrée sans m'en rendre compte dans l'addiction.
j'ai pris des crédits, j'ai emprunté à mes amis, à ma famille. Je leur ai menti bien entendu.

En Aout 2019 j'ai été licenciée
En Novembre 2019, j'ai créé ma société (une Sasu) dans le déni total de mon addiction.
j'ai donc joué avec l'argent de ma société.

En Aout 2020, prise de conscience de ma descente aux enfers mais la 1ere réaction a été une tentative de suicide, incompréhension et jugement négatif de mes enfants, de mes amis et de ma famille, bref aucun soutien.
A la sortie de l'hôpital, je me suis faite interdire de jeux mais c'était un leurre car je jouais en ligne.

En Décembre 2021, je vends mon appartement et le notaire me verse à ma grande surprise l'intégralité de la vente, du coup je décide de ne pas rembourser le crédit immobilier mais de rembourser mes amis, ma famille, certains crédits à la consommation et ma société, Je pensais que compte tenu de mes revenus je serais toujours capable de payer mon crédit immobilier.
Ce qui est toujours vrai à ce jour mais à ce moment là je continue toujours à jouer avec le reste de la vente.

En Avril 2022, voyant que je n'arrivais pas à lutter contre mon addiction, je prends contacte avec la CSAPA APORIA de Nanterre et je me fais suivre depuis par une psy extrêmement compétente qui me conseille de voir un neurologue pour faire un bilan de mon traitement car j'ai la maladie de Willis Ekbom (le Syndrome des jambes sans repos)

Je prends donc rendez vous avec une neurologue en Juin 2022 qui m'explique qu'elle doit modifier mon traitement, on fait donc des essaies on diminue mon médicament pour le remplacer par un autre mais sans succès sur ma maladie mais par contre le fait de baisser la posologie m'a permis de ne plus avoir de pulsion de jeux.

Mais je n'ai pas fait le rapprochement à ce moment là. ::) Je pensais que c'était mes séances de psy qui commençaient à faire de l'effet.

Du coup, je me suis attelée à vouloir assainir ma situation en faisant un rachat de crédit en septembre 2022 sauf que gérante de société, j'ai pensé que je n'obtiendrais jamais ce rachat sans falsifier mes documents et là j'ai tout fait (fausses feuilles de paies, faux relevés bancaire, et fausse imposition) et est passé ce qui n'aurait jamais du passer. :-\

En Décembre 2022, la neurologue qui me suivait décide de quitter la France et de ne plus suivre aucun patient, elle m'envoie par mail une liste de neurologue qui pourraient me suivre, mais n'ayant pas compris l'importance du suivi, et les médicaments de remplacement étant sans effet, je n'ai pas repris rendez-vous.

En décembre 2022 également, mon expert comptable fait transformer ma Sasu en EURL et à ce jour l'urssaf ne m'a rien demandé mais quand ca tombera, je serais dans l'incapacité de payer mes charges sociales.

En Mai 2023, grosse crise d'impatience, n'y tenant plus, je prends un comprimé supplémentaire et je rechute dans l'addiction.

Ma psy me fait prendre alors conscience de l'importance de revoir mon traitement de façon pérenne et en me mettant sur internet pour trouver un neurologue je tombe sur l'association des malades de Willis Eckbom que je contacte pour obtenir une liste de neurologues spécialisés dans ma maladie.
et là je découvre que mon médicament le SIFROL quand il est pris à forte dose, ce qui est mon cas puisque je prends 2 fois la dose maximale autorisée et qui m'est prescrit par mon médecin traitant depuis des années, ce médicament a pour effets secondaires L'ADDICTION AUX JEUX D'ARGENT.

Sur la notice, il est explicitement écrit ceci :
- Incapacité à résister à l'impulsion, au besoin ou à la tentation d'accomplir un acte qui pourrait être dangereux pour vous-même ou pour les autre, par exemple:
- Impulsion forte à jouer de l'argent de façon excessive malgré les graves conséquences sur votre vie personnelle ou familiale.
- Délire (diminution de l'attention, perte de contact avec la réalité)

là, j'entrevoie un nouveau départ, je suis responsable mais pas coupable
J'ai donc immédiatement pris contact avec une neurologue spécialisée dans ma maladie et qui connait les effets secondaires de mon médicament, j'ai rendez vous le 3 Aout.
J'ai fait opposition à ma carte visa perso et bloqué ma carte bleue pro et je ne garde qu'une carte sans découvert autorisé pour ne pas trop aggraver ma situation en attendant de modifier mon traitement car je ne peux l'arrêter.
J'ai vu une étude faite par l'agence du médicament que la situation est réversible donc si je ne prends plus le SIFROL je serais sortie d'affaire.

Voilà, je vous ai expliqué mon parcours du combattant, j'espère avoir été claire
Maintenant mes questions sont les suivantes :
- Est ce que compte tenu de la situation de mes 2 crédits, la commission de surendettement  peut considérer mon dossier comme irrecevable ?
La meilleure solution étant de ne rien cacher à la commission, si j'ai bien compris.
- Comment peuvent réagir la société de crédit et la banque du crédit immobilier ?
- Qu'est ce que je risque ?
- dois je prendre un avocat ?
- Est ce que la commission de surendettement ou le juge peut prendre en compte le fait que j'ai voulu m'en sortir et non pas les arnaquer ?
Aujourd'hui je paie mes crédits sans retard mais en septembre je serais incapable de payer mes impôts (voir tableau de situation en pièce jointe) 
- Est ce que ma situation perso et pro seront vues ensemble du fait de mon statut d'EURL ?
- J'ai fait une simulation sur les 4 années à venir en payant mes impôts, mes charges et en épargnant aussi bien coté perso que pro et je démontre que je pourrais m'en sortir (si les crédits ne remettent pas tout en cause).
Puis je les joindre à mon dossier ?

Aujourd'hui, je ne suis plus dans le déni, le réveil est douloureux car tout cela aurait pu être évité si mon médecin avait tilté sur les effets secondaires du Sifrol mais on ne refait pas le passé, seul l'avenir compte, je suis prête à prendre mes responsabilités toutefois je me pose la question à quel prix ?
Si vous avez des conseils et/ou des mises en garde, je suis preneuse.
Je veux rester positive et voir une porte de sortie de cette spirale infernale.
Je vous remercie pour le temps que vous avez passé à lire mon post et pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter.
AdvicesForNewLife


bisane

Bonjour !

Quelle histoire ! :P

A 1ère vue, selon votre tableau, dans la mesure où vous n'êtes pas (plus) propriétaire, un dossier de surendettement aboutirait à un effacement conséquent....
Vous vous exposeriez sans doute à pas mal de recours, et, dans de tels cas, ceci représenterait un sacré caillou dans la chaussure, si vos créanciers s'en apercevaient :
Citation de: AdvicesForNewLife le 16 Juillet 2023 à 20:58et là j'ai tout fait (fausses feuilles de paies, faux relevés bancaire, et fausse imposition)

Citation de: AdvicesForNewLife le 16 Juillet 2023 à 20:58Est ce que ma situation perso et pro seront vues ensemble du fait de mon statut d'EURL ?
Je ne pense pas...
L'entreprise elle-même a-telle des dettes ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

AdvicesForNewLife

Bonjour Bisane
Merci pour votre réponse.
Pourquoi un effacement si je suis en mesure de payer ? d'après mes simulations, si je demande un étalement de 6 mois à mes 2 créanciers (le temps de payer mes impôts) je peux payer ensuite tous les mois.
Mais peut être que je me trompe.
Concernant ma société, j'ai 6000 euros de dettes que je vais payer en septembre. A titre perso je dois 44000 € à ma société. 
Si je pouvais débloquer mon compte Epargne retraite, je rembourserais ma société et cela me permettrait de payer 1 an d'urssaf lorsqu'elle me les demandera (pour l'instant elle ne me connait pas) après je pourrais éventuellement demander un étalement.

Est ce que je peux demander à la commission de surendettement de débloquer uniquement mon compte épargne retraite sans rentrer dans les détails de mes crédits, pour pouvoir rembourser ma société et payer mes impôts et continuer à payer mes crédits tous les mois ?

d'après ce que je comprends, c'est très risqué pour moi de déposer un dossier de surendettement même si tout cela est induit par un médicament. c'est bien cela ?


wiloo

Bienvenue sur le forum!! 

La commission de surendettement ne fera pas de "sur mesure" à votre demande. 

Ca marche comme ca: Vous déposez un dossier complet récapitulant: revenus, économies, charges, crédits et autres dettes en cours, assorti d'une lettre explicative et la commission décide dans un premier temps si ce dossier est recevable ou non. 
Ensuite, si aucun créancier ne fait de recours, elle propose un plan avec des mesures pour apurer au mieux les dettes. Si il y'a un recours c'est le juge qui tranche.

Un fois les mesures reçues, si elles vous conviennent vous mettez en place les paiements avec les créanciers (la commission ne s'en occupe plus).

Seulement les plans BDF ont une durée limitée à 7 ans maximum par la loi (sauf si vous êtes propriétaire, ce qui n'est pas votre cas semble t il ) .
S'il reste des sommes dues à la fin de ces 7 ans, elles sont automatiquement effacées. Ce qui est très bien pour vous mais peut être énervant pour un créancier. 

De ce fait les contestations des créanciers sont plus fréquentes quand il y'a de gros effacements, surtout s'ils peuvent prouver les faux et usage de faux car cela leur donnera des billes devant le juge pour plaider votre absence de bonne foi (c'est le seul motif pour lequel le juge pourrait vous déclarer irrecevable si un ou plusieurs créanciers font recours, ce qui n'est pas sûr à 100%).

D'après ma petite expérience, en soi vous ne risquez rien à déposer un dossier de surendettement. Simplement, il faut vous préparer à un risque de recours et donc possiblement d'irrecevabilité pour absence de bonne foi mais rien n'est jamais certain.

Il me semble que si vous deviez déposer un dossier prochainement, il est mieux de ne pas toucher à votre plan épargne retraite et de laisser la BDF décider de l'attribution des sommes. Mais Bisane saura mieux vous éclairer sur ce sujet que moi.

(je ne fais pas partie de l'équipe du forum, mais je ne peux que vous inviter à bien suivre leurs conseils car ils ont fait leurs preuves (comme j'ai pu le voir dans le dossier où je me suis trouvé concerné)

Courage, il y'a toujours des solutions, même si elles sont parfois tortueuses

xxl! xxl! xxl!
Avec les gentils ours.

bisane

Quel type d'épargne retraite possédez-vous ?
Combien y a-t-il dessus ?

Vous avez des impayés d'impôts ?

Citation de: AdvicesForNewLife le 17 Juillet 2023 à 12:49si je demande un étalement de 6 mois à mes 2 créanciers (le temps de payer mes impôts) je peux payer ensuite tous les mois.
Et comment donc payeriez-vous l'URSSAF ? ? ? :o ???
40 000 €, ça ne se trouve pas sous le sabot d'un cheval... :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

AdvicesForNewLife

J'ai un 2 PERP et 3 loi madelin pour un total de 68000 euros
J'aurais 16500 euros d'impots à payer pour septembre.

Je pensais, peut être à tort pouvoir utiliser sur ces 68.000 € 
16 500 euros pour payer mes impots, 44.000 € pour rembourser le compte courant débiteur de ma société, ce qui ferait de la trésorerie pour ma société pour payer l'urssaf ensuite dans la mesure où je déposerais un dossier de surendettement mon expert comptable pense pouvoir obtenir un échéancier avec l'urssaf voir un effacement de 20.000 euros (mais ca c'est coté société donc pas perso).

Ce qui concerne le perso c'est uniquement les 44.000 euros (c'est déjà énorme)

Ma société fait un chiffre d'affaire annuel de 170.000 €. Un des but est de prendre moins de salaire pour payer moins de charges et pouvoir rembourser mon retard.

AdvicesForNewLife

Juste une petite clarication, je n'ai falsifié des documents qu'auprès d'un seul créancier, le rachat de crédit, est ce que cela signifie que tous mes créanciers vont faire un recours contre moi ?
Qu'entend t'on par créanciers ?
- les impôts
- les banques
- la société dont j'ai fait de faux bulletins de salaires ?
Même ceux que je n'ai jamais trompé ?
- mon bailleur
- l'edf 
- les assureurs


wiloo

Il faut bien distinguer les charges (EDF, Impôts, loyer etc), les assurances (auto, habitation, celles adossées a des crédits etc) et les créanciers à qui vous avez emprunté des fonds.

Les retards de charges sont en principe prioritaires dont les impôts car le Trésor peut procéder à des ATD sans passer par la case tribunal.

Les assurances associées à des crédits hors immo, pour la plupart inutiles peuvent être révoquées pour économiser quelques sous.

Les crédits liés à des emprunts (comme le rachat) peuvent donner lieu à un recours du créancier suite au dépôt du dossier, notamment en cas d effacement.

Tel que vous le décrivez, il y a notamment un risque de recours de la banque ayant financé le rachat.
Mais rien ne dit que cela va arriver à coup sûr....
Certains font recours, d autres pas.
Vous ne le saurez qu en déposant un dossier..

Au niveau de la société, le problème est qu il est interdit d avoir un compte courant débiteur en EURL pour les personnes physiques. Ça peut même être considéré comme un délit (abus de bien social).
A voir avec votre comptable pour régler ce point surtout que si les montants sur les bulletins de paie sont faux, les écritures passées en compta le sont aussi ou alors elles sont discordantes des bulletins.

xxl! xxl! xxl!
Avec les gentils ours.

AdvicesForNewLife

En fait, en Eurl il n'y a pas de bulletins de salaire, j'ai juste traduit en bulletins de salaires le montant que je me prenait tous les mois.
Je n'ai pas menti sur le montant mensuel.
J'ai menti sur l'employeur et mon statut.
J'ai pensé que pour la banque le montant était le plus important.
Pour ma société, mon expert comptable compte sur le déblocage des comptes épargne pour rembourser mon compte courant.
Je ne sais plus ce qui est le plus important de régler.
Déclarer ma société en cessation de paiement.
Mais je ne connais pas les conséquences sur le perso.
Il est toutefois important que je puisse facturer puisque j'ai une mission de longue durée et c'est ma seule source de revenu.
Sinon je perds ma mission, je n''ai plus de revenu et je dors sous les ponts.
Que dois je faire ?
Quand je vois dans quelle situation je me retrouve à cause d'un médecin qui ne m'a pas modifié mon traitement par méconnaissance des effets secondaires d'un médicament >:( , je trouverais cela très cher payer.
J'espère qu'il y a des solutions  xxl!

wiloo

#9
Si les montants sont exacts, c est déjà un bon point. On comprend aisément que vous devez bien facturer vos prestations de consulting et vivre.

Il y a toujours des solutions, même si elles sont parfois un peu amères. Gardez confiance, rien n est jamais désespéré.

On est bien d accord que vous n'avez tué personne. (D ailleurs il y a de la jurisprudence concernant des actions en justice menées par des personnes atteintes d une affection identique à la vôtre qui ont porté plainte contre leur médecin ou les labos en raison d effets secondaires similaires).

Mais ceci n' est pas le but du forum, il s agit d envisager toutes les dimensions de la situation pour bâtir la meilleure stratégie pour rétablir votre situation financière.

Attendez le prochain passage de Bisane et des autres puits de science, ils auront sûrement des pistes.

Courage xxl! xxl! xxl! xxl!
Avec les gentils ours.

AdvicesForNewLife

Merci wiloo, vous me remontez le moral.
Pour la 1ere fois depuis 2020 je me sens moins seule.
Votre soutien est d'un grand réconfort.

bisane

Citation de: AdvicesForNewLife le 17 Juillet 2023 à 20:11J'aurais 16500 euros d'impots à payer pour septembre.
Vous pouvez donc les ajouter au tableau...
Vous ne vous êtes pas prélevée à la source ?

Citation de: AdvicesForNewLife le 17 Juillet 2023 à 20:11Un des but est de prendre moins de salaire pour payer moins de charges et pouvoir rembourser mon retard.
Un peu illusoire pour pouvoir vraiment redresser la situation, non ?

Citation de: AdvicesForNewLife le 17 Juillet 2023 à 21:27est ce que cela signifie que tous mes créanciers vont faire un recours contre moi ?
Non.
Mais il suffit d'un seul pour que la mauvaise foi, et donc l'irrecevabilité, soit retenue.

Les créanciers sont ceux envers lesquels vous avez des dettes.

Citation de: AdvicesForNewLife le 17 Juillet 2023 à 23:05mon expert comptable compte sur le déblocage des comptes épargne pour rembourser mon compte courant.
Sauf qu'un déblocage répond aussi à certaines exigences... :P
C'est curieux, pour un comptable, de compter sur une "recette" virtuelle...
Or, si je lis bien les cas où un déblocage est possible, il faut être en surendettement reconnu par la commission, qui peut saisir le juge de cette demande.
Cela suppose donc la recevabilité de votre dossier...

Mais je suis bien d'accord avec ça ! ;)
Citation de: wiloo le 17 Juillet 2023 à 23:39Il y a toujours des solutions, même si elles sont parfois un peu amères.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

wiloo

#12
Citation de: AdvicesForNewLife le 18 Juillet 2023 à 00:02Merci wiloo, vous me remontez le moral.
Pour la 1ere fois depuis 2020 je me sens moins seule.
Votre soutien est d'un grand réconfort.

Tant mieux si j'ai pu vous aider quelque peu. N'hésitez pas à poster aussi souvent que vous en ressentez le besoin ;) Et n'hésitez pas à aller voir des professionnels autant que nécessaire.

En soi vous ne risquez rien à déposer un dossier de surendettement dans le sens où s'il était contesté par un créancier ou irrecevable, vous vous défendriez devant le juge et même en cas d'échec la situation ne serait pas pire que maintenant. Et rien ne dit qu'il y'aura obligatoirement des recours, hein!

Sans compter que le forum compte des exemples de dossiers irrecevables où les personnes se sont débrouillées par d'autres moyens et s'en sont fort heureusement bien sorties.

Sinon, comme je le disais, avoir un compte courant débiteur EURL n'est pas légal donc ce serait déclarer à la BDF une dette illégale, et je ne sais pas si la BDF peut valablement prendre en compte ce type de dette. Bisane saura certainement mieux que moi vous répondre là dessus.

Il est débiteur depuis plusieurs exercices ce compte courant? Si c'est le cas, je suis étonné que le comptable se soit montré aussi souple.

Hauts les coeurs en tous cas xxl! xxl! ; Les solutions vont venir

Avec les gentils ours.

bisane

Citation de: wiloo le 18 Juillet 2023 à 13:51donc ce serait déclarer à la BDF une dette illégale,
Sauf que les dettes de la société ne sont pas à déclarer à la BDF... ;D

Mais votre réflexion rejoint la mienne concernant le comptable... :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

wiloo

"Sauf que les dettes de la société ne sont pas à déclarer à la BDF... ;D"
 
Bonne nouvelle, ainsi Bisane pensez vous que cela pourrait se finir de la manière heureuse suivante: dépôt dossier BdF> dossier recevable> déblocage épargne> apurement compte courant débiteur?

Même si je suis curieux de savoir quelle écriture de régularisation le comptable va bien pouvoir passer surtout si l année comptable s écoule avant que la régularisation n ait pu être passée.
Mais c est une autre histoire..
Avec les gentils ours.

AdvicesForNewLife

#15
Mon compte courant est débiteur sur 2022 de 42000 Et sera débiteur de + 2000 sur 2023 si pas couvert avant le 31.12.2023
C'est vrai que c'est illégal mais je peux prouver que ça fait parti des effets secondaires du Sifrol. C'est que du jeu. J'ai honte de le dire mais c'est un fait.
Je n'ai pas calculé à l'époque quelle carte bleue j'utilisais. Depuis j'ai bien sûr bloqué ma carte.

L'expert comptable m'a dit qu'elle passerait cela directement de banque à compte courant.
En indiquant rembt compte courant.
Et si c'est apres le 31.12.2023, ma societe passerait de vant un juge et preciserait situation du à surendettement perso.
après c'est le flou artistique.

Concernant les dettes de la société, j'ai trouvé ceci sur le Web.
Nouveauté législative : les cotisations sociales peuvent être traitées, et éventuellement effacées, par la commission de surendettement des particuliers
Depuis l'entrée en vigueur de la loi en faveur des indépendants, les dettes contractées en tant que gérant majoritaire d'une SARL au titre de sa protection sociale peuvent désormais être traitées dans le cadre d'une procédure de surendettement des particuliers. Il sera alors possible d'obtenir un traitement (moratoire ou effacement) des dettes de cotisations et de contributions sociales.
L'article 10 de la loi modifie en effet l'article L.711-1 du Code de la Consommation en ce sens : « Le bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement est ouvert aux personnes physiques de bonne foi. La situation de surendettement est caractérisée par l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes, professionnelles et non professionnelles, exigibles et à échoir.

Est ce vrai ou pas ?

Cela semble être en contradiction avec ce que vous me dites ou alors j'ai pas tout compris,

Par contre, même si un compte courant débiteur n'est pas légal, ce n'est pas une dette perso que j'ai envers la société que je dois absolument remboursé ?

bisane

Citation de: AdvicesForNewLife le 18 Juillet 2023 à 22:28ma societe passerait de vant un juge et preciserait situation du à surendettement perso. 
Je ne suis pas du tout spécialisée en matière d'entreprise, mais cela s'apparenterait à de l'abus de biens sociaux, non ?
Car, si j'y comprends quelque chose, vous n'êtes pas à proprement parler en entreprise individuelle... :P

Citation de: AdvicesForNewLife le 18 Juillet 2023 à 22:28Concernant les dettes de la société
Cela ne concerne justement pas les dettes de la société, mais bien les vôtres !
En revanche, le découvert est bel et bien une dette de la société, quand bien même elle serait due à une utilisation personnelle.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

juiien

#17
Bonjour,
Je me permet d'intervenir attention avec la loi Madelin car en bénéficiant pendant x années d'abattement fiscal selon la somme que vous avez mit de pas vous retrouver avec des contrôles a tous va.
En général lorsque l'on a une entreprise et que l'on bénéficie d'un avantage liée ou aide de l'état le moindre écart ou étincelle déclenche beaucoup voyant urssaf,tva,impot,etc
il est très surprenant le comptable ,comme willoo curieux de savoir quelle écriture va en ressortir.
Faite attention regarder bien tous maintenant sur la société détaillé les factures comptable etc... faite du tri dans vos livre de compte que vous soyez prête on vous tapera dessus a la première étincelle comme dit plus haut.
Je vous souhaite bon courage pour la suite je suis juste intervenue pour l'entreprise c'est le seul point ou je peu vous aidé un petit peu.
cordlt

Juiien

AdvicesForNewLife

Bonjour
Merci Julien pour ces warning.
J'ai 3 loi madelin de chacun 5000 euros qui ont été constitués il y a 15 ans de 2007 à 2010
J'ai fermé ma société à l'époque pour entrer en cdi dans une société suite à mon divorce.
Sur ma société actuelle, je n'ai pas fait du tout de loi madelin.
Mais je comprends que cela n'empêchera pas les contrôles. 

@bisane
Je suis complètement d'accord avec vous concernant l'abus de biens sociaux, mais je ne cherche pas à me défiler mais au contraire à rembourser ce montant avec mon épargne retraite si bien sûr cela est possible.

Par contre, j'ai bien compris que l'art L711-1 était plus axé sur les entrepreneurs individuels mais il y a toutefois un paragraphe sur les gérants de Sarl que je vous ai cité plus haut uniquement dans le cas de surendettement de dettes sociales, 
Est ce que je rentre dans son champ d'application ?
(dans le cas d'acceptation de dossier bien sûr)

 Autres qquestios 
si je dépose un dossier de surendettement tant que la commission n'a pas accepté, personne n'est au courant du dépôt ?
C'est seulement si mon dossier est accepté que les ennuis commencent ?
Dans ma lettre à la commission, est ce que je parle des jurisprudences sur les comportements ravageurs induits par mon médicament.
Vont ils aller consulter ces jurisprudences?
Dois je prendre un avocat avant de déposer mon dossier ou seulement en cas de refus ou à partir du moment où les creanciers se déchaîneront ?
Merci pour votre aide




AdvicesForNewLife

J'aimerais avoir egalement votre avis sur un point comptable.
Mon expert a mis mes dépenses perso de l'année dernière dans le compte courant, ce qui effectivement le rend débiteur et est logique en soit

On m'a dit qu'il était possible de mettre ce montant en avance sur frais et d'imputer mes frais kilométriques entre autres dessus tous les ans.
Est ce une fausse bonne idée ?





bisane

Le problème, dans votre cas, c'est que tout est mélangé...

La procédure de surendettement peut en effet concerner les dettes sociales des gérants de SARL.
Mais, outre le 1er caillou dans la chaussure des faux documents pour obtenir un crédit, la procédure de surendettement est réservée aux débiteurs "de bonne foi". Je crains qu'un abus de biens sociaux ne soit pas considéré comme tel... :-\
Ca commence à faire beaucoup de cailloux pour une seule chaussure ! :P

Vos créanciers ne sont informés d'un dossier de surendettement qu'en cas de recevabilité.

Pour l'avocat... je ne sais que vous dire.

Citation de: AdvicesForNewLife le 20 Juillet 2023 à 08:15On m'a dit qu'il était possible de mettre ce montant en avance sur frais et d'imputer mes frais kilométriques entre autres dessus tous les ans.
Ca doit en effet être possible...
De là à atteindre 44 000 €...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

juiien

Bonjour
Oui c'est possible mais comme dit plus haut j'aime bien l'expression "les cailloux dans la chaussure."
En faite normalement les bidouille comptable on va dire elles servent a clarifier votre bilan en étant en EURL vous êtes seule vous n'avez pas d'autres personnes ou d'atelier pour justifier un stock donc il reste les kms bon choix mais attention quand même au montage et comment cela est justifié car la somme est haute. 
Vous êtes en EURL BNC ? 
si c'est le cas vous devez avoir une trésorerie et un suivi assez strict normalement (je me trompe peut être). 
je vous conseil de faire le point rapidement avec votre comptable ou expert comptable j'espère pour vous que c'est une personne a qui vous pouvez faire confiance. Apres il joue aussi sa réputation donc le but c'est qu'il fasse les choses le mieux possible aussi.
Clarifié au plus vite l'entreprise faite les choses étapes par étapes comme dit Bisane il y a beaucoup de chose un peu mélangé.
Je ne peu aider sur le reste juste aiguiller sur l'entreprise.
Bon courage 

AdvicesForNewLife

Bonjour
Une autre solution est de déclarer pour 2023 l'intégralité du compte courant en salaire.
A ce moment là mon compte courant est à 0.
Je n'ai plus de compte courant débiteur donc pas d'abus de biens sociaux. 
Par contre je vais devoir payer des impôts dessus et là j'arrive à un montant astronomique impossible à rembourser,  j'aurais également des charges sociales également impossible à rembourser (tout ça à cause d'une addiction liée au sifrol, je le rappelle)
Ma société sera en perte et donc en cessation de paiement.
Je devrais fermer ma société. N'est ce pas ?
Et après comment je fais pour facturer et avoir un revenu?
Je ne pourrai plus créer une société (meme saine cette fois car je ne prendrais plus de Sifrol)
Si je me retrouve dans cette situation et dans l'hypothese où la commission de surendettement accepte mon dossier, dans ce cas la commission peut effacer une partie des dettes d'impôts perso et d'urssaf? 
Dans l'hypothèse ou elle refuse mon dossier, je dois voir avec impôts et urssaf un étalement mais  comment rembourserai je ?
Est ce que dans le cas de refus, les impôts et l'urssaf peuvent accepter un effacement d'une partie par eux même ?  Je rêve sûrement mais je pose la question.

juiien

Re Bonjour,
Oui pas de soucis j'avais bien compris pour l'addiction je voulais pas vous heurtez.
je ne peux vous aider du coup ca devient au dessus de mes compétences et la franchement il va falloir être expert pour trouver le bon montage pour la société, pour le reste je sais pas non plus pour le coup.
 

bisane

Citation de: AdvicesForNewLife le 21 Juillet 2023 à 08:27Une autre solution est de déclarer pour 2023 l'intégralité du compte courant en salaire
Ce qui ferait tout de même un sacré salaire et ne remettrait aucunement le compte de la société à flot ! :P :P :P

Par ailleurs, on peut entendre, pour l'addiction...
Une chose est cependant de jouer sa chemise, c'en est une autre de mettre sa société, et donc sa source de revenus, en péril, en négligeant ses propres charges. Le tout pour un montant de plus de 310 000 €, après avoir effectué un rachat de 105 000 €.

Je ne suis pour ma part pas du tout spécialiste dans le domaine des entreprises.
Je suppose cependant qu'une SARL, comme toute entreprise, peut être mise en redressement ou en liquidation.
Resterait alors le côté des dettes personnelles.
Et j'ose imaginer que si vous pouvez vous servir un salaire de 10 000 €, vous pourriez trouver un emploi salarié vec un salaire conséquent, sinon équivalent.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
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