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Résultats de la recherche pour: rétablissement personnel
Ordre de recherche
#31
procédure de surendettement / Surendettement, loyers impayés et clause résolutoire (expulsion)
16 Mars 2024 à 19:48 par bisane...... en cas de rétablissement personnel (RP) : Citation de: bisane le 08 ............ -16 Lorsque ces mesures prévoient une procédure de rétablissement personnel avec ou sans liquidation judiciaire, la ............ la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 précitée, un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire a été ......
#32
à propos de surendettement / Pourcentage (nombre) de dossiers irrecevables : statistiques surendettement 2022
19 Mai 2023 à 17:44 par bisane...... imposées (MI) ; - un peu plus de 14 % pour les rétablissements personnels (MI). Le rapport ne distingue pas ......
#33
jurisprudence du surendettement / De l'usage d'arguments fallacieux... opérants ou inopérants !
11 Juin 2022 à 20:29 par bisane...... à former tierce opposition contre un jugement de rétablissement personnel, à l'issue d'un dossier où il avait ............ dont la créance est, au terme d'une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, effacée ne ......
#34
jurisprudence du surendettement / Ne pas se tromper de procédure ! Appel et aide juridictionnelle
05 Mai 2022 à 09:46 par bisane...... contestait l'orientation de son dossier vers un rétablissement personnel avec liquidation judiciaire ? A noter ......
#35
...... que le débiteur, dont la situation financière (et personnelle...) s'était dégradée, demandait un ............ personnel sans liquidation judiciaire, alors qu'il ......
#36
contestation de mesure imposée (MI) / Contestation (refus) des mesures imposées par la commission
02 Avril 2022 à 18:25 par bisane...... 'un effacement partiel est prévu. Dans le cas d'un rétablissement personnel (effacement de toutes les dettes), ils ......
#37
jurisprudence du surendettement / Etre en surendettement et gagner au loto/banco ?
11 Mars 2022 à 20:24 par bisane...... oublié Mr Banco, pour lequel la BDF a imposé un rétablissement personnel (RP) le 09/10/2018, estimant sa ......
#38
jurisprudence du surendettement / Déchéance du bénéfice de la procédure de surendettement relevée d'office
30 Janvier 2022 à 20:48 par bisane...... par la commission, laquelle a préconisé un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. La CRCAM a ............ , pour avoir été assignée en licitation et qu'un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire avait été ......
#39
...... m'est possible de renoncer à cette procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire ?Citation ......
#40
...... (ddéfinie par des forfaits) vous ne serez pas en rétablissement personnel mais en plan de remboursement, la durée ......
#41
informations juridiques / Etre "représenté" n'exonère pas de la parole du représenté
05 Avril 2020 à 11:44 par bisane...... par la commission de surendettement, réclamant un rétablissement personnel (un effacement total de ses dettes). Le ......
#42
jurisprudence du surendettement / Peut-on déménager en procédure de surendettement ? VS Critères de bonne foi
08 Mars 2020 à 08:32 par bisane...... de la situation de surendettement ou de rétablissement personnel ou pendant l'exécution du plan ou des ............ que ledit couple "bénéficiait" d'une RP avec LJ (rétablissement personnel avec liquidation judiciaire), et que le ......
#43
...... appel : 2 392 €. Cette somme a été effacée par le rétablissement personnel. Or, le 9 octobre 2015, la Cour d' ............ . Ainsi utilise-t-il la loi pour contourner le rétablissement personnel et récupérer son dû par le truchement ......
#44
...... renseigner, je suis actuellement en Procédure de Rétablissement Personnel selon la Banque de France et doit ......
#45
procédure de surendettement / Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) et tierce opposition
16 Décembre 2014 à 07:32 par bisane...... d'effacement des dettes dans le cadre d'un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire rend ladite ............ l'article L.322-5 du Code de la Consommation, le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire rendu ......
#46
questions diverses autour du surendettement et autres litiges / Re : Crédit immo pour SCI après Rétablissement Personnel
25 Novembre 2016 à 00:37 par Kouet-Kouet...... était particulièrement compliqué concernant le Rétablissement Personnel et mon bien liquidé, un Retalissement ......
#47
...... la BDF maintient sa décision de prononcer un RP (rétablissement personnel), ce découvert sera en effet effacé. ......
#48
...... ensemble c est que maintenant si la procédure de rétablissement personnel est accepté et la dette effacée Les ......
#49
Appel d'offres à témoigner / Re : Question mêlant indivision et rétablissement personnel
11 Mai 2017 à 21:24 par LoicD...... réponse est négative, que devient la procédure de rétablissement ......
#50
...... d'orienter votre dossier vers une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, nous vous ......
#51
...... passe t'il si mes parents ne signe pas le plan de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire? est ce qu' ......
#52
Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) / La Procédure de Rétablissement Personnel, c'est quoi ?
06 Juin 2010 à 20:25 par bisane...... explications dans ce billet : Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) # faillite personnelle, faillite ......
#53
Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) / Procédure de rétablissement personnel
06 Mai 2014 à 11:41 par jonathan67...... a été recevable et orienté vers une procédure de rétablissement personnel. J'aurais bien aimé pouvoir discuter ............ mauvaise), quels ont été les impact sur votre vie personnel (mode de consommation...) et votre entourage ......
#54
...... Mon frère a bénéficié d'un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire courant ......
#55
Lettres de saisine à corriger / Re : Lettre saisine jeanne 71
04 Juillet 2017 à 19:01 par bisane...... 'est pas la même chose. N'utilisez pas le terme "rétablissement personnel", qui fait référence à une procédure ......
#56
après le surendettement / Recevabilité confirmée par le Juge
10 Novembre 2022 à 08:50 par AboutDeSouffle...... de la Contestation : "Contestation des mesures de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire" . Motif : " ......
#57
mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Homologation rétablissement personnel
23 Juillet 2015 à 22:59 par elo56...... dossier de surendettement dont l'homologation du rétablissement personnel a été donnée le 27/05/2015 (effacement ......
#58
redépôt / Re : AIDE rétablissement personnel sans liquidation judiciaire et compte cloturé
17 Janvier 2014 à 21:47 par zorah0412...... la deuxiéme fois mon dossier a été accepter en rétablissement personnel sans liquidation judiciaire j'ai reçu ......
#59
...... devant le juge du tribunal d'instance le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire recommandé ......
#60
Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) / retablissement personnell sans liquidation en cours
20 Février 2013 à 10:47 par helpme...... Monsieur face parti du dossier les dettes m'étant personnelle, entre temps le père de mes enfants s'inscrit ............ début février : dossier déclaré recevable avec rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, je suis ......
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