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#61

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / re depot après moratoire mais perdue

24 Juillet 2019 à 19:03 par isa14

......  de: bisane le 24 Juillet 2019 à 18:51De quand date  ............  défichage ?  Il arrive que les banques aient des fichiers internes, bien que ce soit interdit...  ............  Bisane et merci de votre réponse rapide,  eh bien le défichage est  ............  de Juin je pense fin du plan ah oui en effet sympa  ............  banques  un moyen de pression pour ces interdits qu'ils font avec ces  ......

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Lettres de saisine à corriger / Lettre de re dépot après moratoire de 2ans . en attente de correction

21 Juin 2017 à 10:56 par Isaisa27

...... , Monsieur,   Nous avons bénéficié d'un plan moratoire en avril 2015 avec gel des dettes  ............  2 ans afin de nous permettre de retrouver une meilleure  ............ .   Notre endettement faisait suite à la perte de l'AAH de  ............ . Nous nous retrouvions avec 800 euros de moins.  Madame avait retrouvé du travail en 2014,  ............  perdu en mai de la même année.  Monsieur, qui connait des  ............  nos recherches actives, il nous était difficile de trouver un emploi durable.  Nous vivions à 3,  ............  notre fils, les dettes se sont accumulées, et il nous a été  ............  que vous aviez jugé recevable et qui prendra fin en octobre 2017.   Entre temps, notre situation a  ............  nous sommes toujours dans l'impossibilité absolue de faire face seul à nos dettes. C'est pourquoi nous  ............  une nouvelle fois votre aide.   Monsieur a recommencé à percevoir son AAH en  ............  2016. Cependant entre le dépôt de notre dossier en Mars 2015 et le mois de Mars  ............ , nous avons à nouveau connu des difficultés à payer nos charges. De plus, suite  ............  nous étions totalement sous le choc et incapables de rester dans notre logement. Pendant de nombreuses  ............  dormi à l'hôtel, ce qui a forcément eu une incidence sur le paiement de nos charges courantes, et  ............  des retards de paiement (facture d'énergie,  ............ ..) Sur les conseils d'une conseillère du CCAS de Carvin, nous avons changé de fournisseur d' ............ , et depuis plus aucun retard de paiement n'est à  ............  dossier a été pris en charge par une responsable de la commission PLAI pour les logements, afin que  ............  dans un logement sûr. Toutefois, pour bénéficier de cela, les différents bailleurs sociaux exigeaient  ............  nous de ne pas avoir de retard de loyer . Nous avons donc  ............  notre dette de loyer afin de pouvoir quitter ce logement  ............ . Nous allons enfin être relogés en Août prochain.   Concernant notre  ............  situation, Madame doit accoucher de notre deuxième enfant le 1er août prochain.  ............  le 20 juin mais ne connait pas encore le montant de ses indemnités journalières.   Monsieur a  ............  un emploi en CDDI (insertion) à la régie de Quartier IMPULSION à Carvin, 28h/semaine, en tant  ............ 'agent des espaces verts en qualité de travailleur  ............  pour un salaire de 851 euros/mois. Il s'agit d'un contrat de 6 mois  ............  pendant 2 ans. Ayant trouvé rapidement un stage, prouvant ainsi sa motivation à son  ............  sera renouvelé en août prochain.  Monsieur cumule de Mars 2017 à Août 2017 son AAH ainsi que son  ............  la loi sur le handicap. Ce qui nous permet de faire face aux dépenses liées à l'arrivée du bébé  ............  souhaitons réellement nous en sortir, appréhender l'avenir sereinement et c'est pour cela que nous  ............  de tout coeur que vous pourrez nous aider à faire  ............  que vous jugerez nécessaire au bon déroulement de la procédure.   Nous vous remercions par avance  ............  la bienveillance et de l'attention que vous porterez à notre dossier, et  ............  prions d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de nos sincères salutations.     BONJOUR VOICI MA  ............  DE SAISINE. J'ATTENDS AVEC IMPATIENCE VOS AVIS ET  ......

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Plan en cours et lois Borloo ou Lagarde - fichage FICP, durée du plan, effacement partiel de dettes / Après le plan surendettement?

15 Mai 2015 à 02:07 par GustaveBeast

......  j'ai une question à vous poser: j'ai déposé un plan de surendettement qui s'est échelonné sur 10 ans.  ............  je devrais bientôt arriver au terme de ce plan ( ouf  ............  :-)) Mais voilà, je pensais qu'une fois le dernier prélèvement effectuée toutes mes dettes  ............  effacées. Et bien non, il me reste un organisme de crédit qui me dit qu'après ce plan de  ............  encore à payer?!! Apparemment on me dit que mes dettes seront effacées si je n'ai eu aucun  ............  d'incident? Or en 10 ans , il m'est déjà arrivé de ne pas  ............  mais le mois suivant l'organisme me prélever tout de suite le double, donc à ce jour aucun retard de  ............ .  Selon vous, l'organisme de crédit en question a t-il raison, ou bien à la  ............  de ces 10 ans de prélèvement je ne dois plus rien à  ............  personne? Merci beaucoup de votre réponse. Cdlt. ......

#64

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : soucis avec la Banque après l'adoption du plan

14 Décembre 2015 à 13:12 par thirelyon

......  ta réponse !   Le souci est que durant cette période 2012 et 2013, nous étions moi et ma femme  ............  ( commerce ) avec pour seul objectif sur la fin ,de limiter les dégâts ! On y est parvenu en  ............  mais ce passage à la Banque de France alors que notre banque devait nous  ............  un regroupement de crédit a été très dur à vivre !! Lors du premier  ............  2012 et après accord avec toutes les parties ( je devais 3200 € sur le premier plan définitif ) ,  ............  banque s'est permis de supprimer l'autorisation de découvert de 2000 € (  ............  lorsque l'on est fiché à la banque de France ) et surtout d'englober la partie restante  ............  1200€ malgrè l' adoption du plan de la BDF !! En aout 2012, on n'avait plus rien  ............  dans l'obligation de demander une aide d'urgence . Très dur à admettre  ............  nous avons réglé à cette banque, une somme proche des 250 000€ (hors remboursement d'emprunt) !   Pour  ............  une assistance sociale étant dans l'incapacité de me replonger dans ce premier plan de 2012 ! Elle  ......

#65

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : besoin de vos conseils

31 Mars 2017 à 21:43 par Caren

......  Kavitha,  Citation de: kavitha le 31 Mars 2017 à 20:34et la on nous a  ............ ?  Est-ce que cette banque fait, ou a fait, partie de vos créanciers ? Est-elle au courant de votre  ............  bdf ?  Et pourquoi ne pas au moins attendre la fin de votre plan dans 2 ans ?  PS : j'ai déplacé  ......

#66

après le surendettement / Le fil à TIM

04 Août 2019 à 13:15 par bisane

......    Vous écrivez un 1er jet en vous inspirant de ceci et vous nous le soumettez ? Lettre  ............  - fin de plan avec effacement des  ......

#67

problèmes en cours de plan et menaces de caducité / Renseignement

23 Mai 2019 à 16:59 par Smilysoul

......  attente d'autres avis,  je pense qu'il faudrait de nouveau les contacter (peut être tomberez vous  ............  la ''gentille dame'' ) pour demander la régularisation de votre prélèvement  ............  soit en le payant de suite par virement soit en le rajoutant en fin de  ......

#68

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : durée du plan

19 Janvier 2018 à 14:13 par agathe

......  non, vous n'aurez pas à payer des intérêts en fin de plan.   ......

#69

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / redépot après 3 ans de plan, besoin d'aide svp

19 Mars 2019 à 15:22 par Smilysoul

......  de: nagrande2 le 19 Mars 2019 à 09:08Doit t'on  ............  la banque de France ?non c'est inutile ... Votre plan se  ............  le montant effacé ?  Si vous désirez tout solder, il suffit de demander à chaque créancier le  ............  restant dû à régler ... et demander à l'issue une attestation de fin de prêt  ......

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mesure(s) imposée(s) avec ou sans effacement partiel / Impayés en cours de plan

17 Décembre 2018 à 08:47 par Cracotte27

......  parfaitement consciente d'avoir commis une erreur de jugement, ça c'est indéniable. lorsque le notaire  ............ 'a demandé de lui signer procuration, je n'étais pas  ............  une "part du gâteau", car ma grand mère a encore des enfants, et je pensais n'être héritière que d' ............ , au cas où elle décèderait, mais pas sur la part de mon grand père. Pour  ............  comme le soulève Caren, la situation était déjà identique au premier dépôt. Seulement, sur l'acte de  ............ , pas moi et mon frère, puisqu'à l'époque du décès de mon grand-père, mon père était vivant. C'est ce  ............  nous a occasionné la différence avec le décès de mon beau-père, qui lui est bien le père de mon  ............  aux enfants vivants et à ma grand-mère évidement.  Bisane, je voulais simplement savoir, au  ............ , si, lorsque je toucherais cet vente, je devrais ou non le déclarer, dans la mesure où un  ............  démarré pour nous. donc je ne savais pas si je devais le déclarer aussitôt, ou attendre la fin des  ............ , ou autre... De même que je demandais, si mon mari est muté, et  ............ , si je devrais redéposer. On parle d'une augmentation de  ............  à 300 euros maximum, qui de surcroit entrainera l'arrêt de la prime d' ............  puis, dans la mesure ou je vais attendre la vente de la maison pour communiquer a la BDF la réception  ............  je l'aurais vendu sans autorisation, mais que au final, le résultat sera le même, sans tous les tracas, ............  bel et bien cette somme qui sera a disposition de mes créanciers ? Car si la BDF doit prononcer  ............  déchéance du bénéfice de la procédure, autant s'y préparer maintenant.    ............  lorsque vous vous justifiez en mettant en avant des aspects personnels et affectifs qui peuvent  ............  place au niveau d'une procédure qui ne fait pas de quartier et demande seulement que l'on déclare  ............  avait déclaré irrecevable car elle avait "omis" de déclarer être propriétaire d'une maison en  ............  suite au décès de son père. Cette personne n'avait simplement pas  ............  était propriétaire, pour elle c'était la maison de son parent survivant. Lorsqu'elle a fait recours  ............ 'a jugée recevable... Si la procédure ne fait pas de quartiers, le Juge lui, entend et peut comprendre  ............  somme à verser aux créanciers même en ayant omis de déclarer un patrimoine qui, je le répète, allait  ............ -mère et à mes tantes au moins jusqu'au décès de ma grand-mère ? ......

#71

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : Comment se passe la dernière mensualité du plan

18 Avril 2018 à 17:06 par Sulky77

......  mon rdv a l'antenne banque de france de mon dépt s'est bien passée j'ai pu  ............  mon papier de mon état de fichage, pas de bonne surprise  ............  je suis encore fiché , la date de fin de fichage FICP malgré ses nombreuses années  ............  celle du jour de mon dernier prélèvement plan surendettement soit  ............  mois au total  encore 2 mois et demi et c'est fini    Pour ceux qui ne connaisse  ............  et qui me lise , le papier remis par la banque de france est officiel tel un document administratif  ......

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mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : Manouchka

06 Février 2013 à 07:42 par bisane

......  précédent fil est là : https://forum-entraide- ............ .fr/archives/index.php?topic=4353.0   Si vos revenus ont augmenté  ............ . Normalement, la BDF vous relancera avant la fin du plan provisoire, mais Faites le si ce n'est  ......

#73

redépôt / 3ème dépôt - que déclarer

20 Février 2014 à 16:19 par harmony44

...... ,  J'ai déposé un dossier de surendettement à le Banque de France le 11  ............ , crédits à la consommation, prêt auto auprès de mon ancienne banque...).N'arrivant pas à régler  ............ . Noyée par mes soucis , je ne me suis pas occupée de la date de fin qui était juin 2013 ( je ne  ............ ). Je me suis inquiétée en décembre 2013 recevant des arriérés d'impôts ( qui étaient inclus dans mes  ............ ) avec Avis à thiers détenteurs.J'ai de suite appelé la banque de France qui m'a informé  ............  c'était à moi de les recontacter pour établir un nouveau plan, ce  ............  j'ignorais! Je suis donc à remplir un nouveau plan mais il y a t'il des dettes qui sont effacées? Je  ............ : crédit auto contracté en juillet 2006 auprès de la populasse bank, loyers impayés datant de 2009,  ............  à la consommation datant de 2008 ( le tout étant bien mentionné dans mes  ............  sur les deux plans).Ayant déménagée depuis, seuls les impôts  ............  poursuivent mais y a t il un délai de forclusion ou non? Dois je à nouveau déclarer  ............  mes dettes? La banque de France demande dans le dossier  ............  remplir quelles sont les dettes que j'ai réglées.Dois je tout remettre car je  ............  réussit à régler qu'un seul créancier. J'attends des réponses avant de redeposer mon dossier  ......

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mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : Remboursement mensualité

07 Octobre 2013 à 19:08 par nounours

......  cela va surement faire disparaitre l'effacement de fin de plan   c'est en quelque sorte comme un  ......

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mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Besoin d'aide pour contester les mesures imposées

29 Octobre 2012 à 15:39 par kanelle77

......    Je reviens vers ce forum (qui m'a été d'une grande aide pour monter mon dossier de surendettement )  ............  solliciter à nouveau votre aide mais pas pour moi cette fois.   un ami dont le  ............  de 2ans c'est terminé a reçu un nouveau plan ,  ............  les revenus mentionnés dans ce dernier sont eronnés car ils prennent en compte ses  ............  interim + ses allocations chomage mais il est en fin de droits (plus d'alloc et l'interim ce ne sont  ............  des missions qui peuvent s'arreter du ju a  ............  sûr c'est 193€ d'APL.  Si quelqu'un pouvait m'aider à rédiger le courrier pour contester le plan je  ............  saurai grée. Il a reçu le plan le 25/10 il lui reste donc 10 jours pour  ............ .  Je vous remercie d'avance pour votre aide. ......

#76

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / créance cédée par un des créanciers engagé dans plan échelonnement

22 Mars 2017 à 17:02 par fyg64

......  J'ai déposé un dossier a l'automne 2012 pour surendettement ; décembre 2012 la BDF avalisait un plan  ............  7 ans avec les organismes creanciers ; depuis janvier 2013 je paie les échéances ( 148  ............  taxes d'habitation et loyers comme il faut )  Un des créanciers m'a informé fin février par lettre  ............  qu'il avait cédé sa dette à une société basée à Monaco. J'ai reçu il y a  ............  jours un courrier de cette société me demandant de remplir une  ............  de prélèvement concernant la dette rachetée par eux  ............  pas d'échéancier dans le courrier ni même de montant total a rembourser ni de montant de  ............  juste qu'ils prennent la suite du créancier vendeur. Que puis je faire ? que dois je faire ? Ecrire  ............  recommandé pour exiger le montant de la mensualité et l'echéancier ? ou exiger copie  ............  documents de cession de la dette ? si je n'envoie pas dans les  ............  la demande de prélèvement cela ne va t-il pas "casser"  ............  plan de "désendettement" . Je précise que ma situation  ............  amélioré ayant eu quelques petites augmentations de salaire depuis 2013.  ......

#77

après le surendettement / Re : Redressement impôts avec majoration dans plan bdf + Frais résiliation téléphonie

26 Juin 2018 à 13:46 par Caren

......  le titre du fil.  Concernant ces frais de résiliation, rien n'est vraiment très clair  ............  en question, ni du vôtre. Je reprends donc ici des éléments...  Citation de: Phil808 le 21 Mars  ............  à 12:52Je suis en plan de redressement depuis janvier 2013. Dans mon  ............  il y a des frais de résiliation auprès d'O.....e pour 1600€  ............  en avril 2014.  CitationPar contre j'ai eu des courriers (avant la mise en place du plan) des  ............  REC....SH puis de la société EUR....TING, des courriers menaçants  ............  ils ont cessé lorsque j'ai entamé la procédure de surendettement. J'ai essayé de contacter ORANGE  ............  ils me disent qu'ils n'ont plus de trace du dossier et ils m'invitent à contacter  ............  sociétés de recouvrement Le remboursement aurait peut-être  ............  à faire auprès de ces sociétés de recouvrement.  Citation de:  ............  le 04 Mai 2018 à 14:44En surendettement et ayant soldé toutes mes créances, la BdF  ............  ne pas connaitre mon dossier, et qui refuse de me fournir la moindre attestation de paiement ou  ............  du dossier. Renvoi à la remarque précédente avec pour interlocuteur les sociétés de  ............  concernant le paiement, la connaissance de la créance et l'obtention d'une attestation de  ............ .  Citation de: Phil808 le 04 Mai 2018 à 15:26La BdF est au  ............  de cette créance car cette créance est inscrite dans  ............  plan de désendettement. Je l'avais déclarée à l'époque. ............  base d'une facture, ou autres, reçue à l'époque de la part de l'opérateur lui-même ou des sociétés  ............  dans le jugement du JEX ce créancier est absent de la liste des défendeurs... Mais la commission a  ............  même jugé bon de l'inscrire au plan. Ces sociétés de recouvrement  ............ . Elle ne pouvait l'être que si vous en faisiez la demande.  CitationAu moment de commencer à  ............  ce créancier (1600€ au titre de frais de résiliation d'une ligne de téléphonie  ............ , j'avais laissé tombé et mis quand même les sous de coté.. Vous n'avez donc pas réglé selon le plan  ............  ait été rendu caduc pour non respect.  Citation de: Phil808 le 25 Juin 2018 à 14:27j'ai entièrement  ............  il y a deux semaines Soldé seulement maintenant donc.   ............  de: Phil808 le 25 Juin 2018 à 14:42Mon plan avait  ............  durée de 8 ans depuis janv. 2013 et j'ai soldé tous mes  ............  se fait-il que vous ayez pu le faire ? Votre plan prévoyait-il un effacement de dettes à sa fin en  ............  Pourquoi vouloir le défichage du FICP ?  Citation de: Phil808 le 25 Juin 2018 à 17:01dans mon cas le  ............  je suis toujours fiché et je n'ai jamais eu d'incident sur le déroulement de mon plan de  ............ . Ce qui précède indique le contraire avec un plan non respecté,  ............  si maintenant la dette est en effet réglée depuis peu. Un créancier a  ............  bien pu vous ficher. Il y aurait lieu de savoir lequel et pourquoi, d'où l'idée de suivre  ............  votre droit d'accès au fichier FICP.  Citation de: Phil808 le 26 Juin 2018 à 11:11Normal ils ont eu  ............  et se désintéressent complètement du sujet.. Depuis le début du dossier, l'opérateur ne veut  ............  (aucune trace, etc.). En revanche, les sociétés de recouvrement, peut-être. Et vous, assurément, oui, ............  vous voulez quelque chose !  Citation de: Phil808 le 26 Juin 2018 à 11:14Je finis par me  ............  sérieusement s'il ne s'agit pas d'une escroquerie de la part de cet opérateur Une escroquerie à  ............  versée sans pourtant rien vouloir et attendre de vous, peut-être. Mais au départ, si vous avez  ............  cette dette au dossier, c'était bien sur la base de  ......

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jurisprudence du surendettement / Inexécution de plan, caducité,mesures recommandées et autorité de la chose jugée

07 Mars 2020 à 20:34 par bisane

...... -public.fr va un peu vite en besogne... (Un plan de surendettement qui n'est pas respecté peut-il  ............ " un peu la problématique : aucun juge n'avait mis fin au plan. Si le client surendetté ne respecte pas  ............  plan fixé par le juge, la banque doit retourner devant  ............  magistrat qui peut seul modifier ou annuler son plan. ......

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redépôt / SURENDETTEMENT ET ALLOCATION SOLIDARITE

20 Février 2017 à 12:38 par ANNICK934

...... ,   j'ai 55 ans, je vis seule et suis au chômage depuis trois et dans un mois je n'ai plus d'ARE mais  ............ 'ASS d'un montant approximatif de 500 €, j'ai un plan de surendettement depuis 2009  ............  fini au mois d'aout 2017 il me reste à peu près 1100 € ............  assistante maternelle, je vais bientôt signer deux contrats mais ne commence que le 20 mars, c'est  ............  dire que fin mars je n'aurais pour vivre que l'ASS plus mes  ............ , début avril 2017 je ne serais pas en mesure de faire face à toutes mes charges, ma question est  ............  suivante : dois je demander une procédure de rétablissement personnel  ............  déposer un autre dossier de surendettement. Je ne sais plus quoi faire, je  ............  désespérée, de surcroît, il faut savoir que l'ors des congés des  ............  sombre et incertain merci d'avance pour votre aide et conseils     ......

#80

témoignages de surendettement / Déroulement de plan

06 Décembre 2015 à 16:16 par Sulky77

......  montrer que je ne vous oublie pas,bien heureux de vous avoir trouver quand j avais mes doutes mes  ............  souvent répétitives    pour ma part mon deuxième plan et le dernier surtout se déroule  ............  mois et je serais libérer...   J'ai eu la chance de bénéficier d'un effacement partiel de dettes en  ............  de plan...   j'ai hate d avoir en main le document  ............  me defichera de notre belle BDF,surtout pas pour  ............  dans la spirale des crédits,mais tout simplement ne plus être ficher  ............  pouvoir avoir une vrai CB,et être libre de tout mouvement quasiment 10 ans quand tout ça  ............  fini c'est pesant...   Pour les personnes en attente  ............  me lise,ce forum vous guide et vous aide,vous sera de très bon conseil et a  ............  écoute    pour votre dossier de surendettement armer vous de patience c'est long. ............ .. chaque cas est different donc pas de panique  les mots d 'ordre patience /sincerite/ ............ ... la mise en place aussi,profiter pour mettre de coté (cagnotage) pour respirer quand il sera mis  ......

#81

Finances, banque, épargne, entreprises, code de la consommation / recouvrement de créance, forclusion, prescription et article 1134 du code civil

02 Décembre 2015 à 19:44 par bisane

......  en préambule qu'en matière de crédit, les délais pour agir sont de 2 ans, que  ............  soit en matière de crédit à la consommation (Article L311-52 R 312- ............  du code de la consommation - forclusion) ou de contrats  ............  particuliers (article L 137-2 L 218-2 du même code - prescription). Cela signifie qu'en cas de non  ............  en paiement passé ces délais, ni, donc, procéder à un recouvrement forcé.  Cela n'empêche pas  ............  sociétés de recouvrement ou autres huissiers (agissant alors  ............  officines de recouvrement) de continuer à réclamer des  ............  défaillants. Il suffit alors généralement de leur rappeler ces délais et, surtout, de ne se  ............  acharnement cesse (lettre à huissier ou société de recouvrement sur dette forclose).  Il arrive  ............  ou son mandant ne lâche pas l'affaire, arguant de l'article 1134 du code civil qui dispose que :   ............  Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.  Elles ne peuvent  ............  révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que  ............  loi autorise.  Elles doivent être exécutées de bonne foi. La prescription et la forclusion n' ............  abusif".  Le premier émane du tribunal d'instance de Nîmes (30/06/2011 - RG n° 11-10-001545), où une  ............  n'ayant pu respecter son plan de désendettement a reçu des courriers de plus en  ............  menaçants. Après une 1ère mise en demeure intervenue en 2004, et sans, bien sûr, que  ............  l'intervalle, elle a reçu, en 2009, pas moins de 4 courriers en moins de 3 mois, puis, un an plus  ............  la créance. Le créancier conserve ainsi le droit de demander amiablement le règlement de sa créance  ............  du crédit, alors que le débiteur relancé aux fins des paiements de sa créance a fait connaître son  ............  ou son impossibilité d'y procéder, persiste en sa demande de règlement dans des  ............  : la lettre du 14,09.2009 contient la menace de mettre fin à la gestion amiable de la créance et  ............  donner des suites à l'affaire en fonction des voies de  ............  possibles, ce qui pour un débiteur profane est de nature à susciter la crainte d'une action en  ............  alors que celle-ci est irrecevable. Enfin alors que l'absence de paiement suite à ces  ............  lettres exprime le refus du débiteur de s'acquitter volontairement de son obligation  ............ , la société cr&dirack FINANCE a fait adresser à le 10,03.20-10 un courrier  ............ 'huissier de justice chargé du recouvrement de la créance, ce  ............  pour un débiteur profane est de nature à faire croire à l'imminence d'une action  ............  justice ou à l'existence d'une décision de justice contenant sa condamnation. En l'état de  ............ , la teneur, les modalités et J'insistance des réclamations de la société cr&dirack FINANCE ont  ............  le droit du créancier de demander amiablernent le paiement d'une créance  ............   Résultat : condamnation du créancier au paiement de 2 500 € de dommages et intérêts, 1 000 € au titre  ............  l'article 700 du code de procédure civile, et, bien sûr, aux dépens.   ............ &dirack a cependant cru devoir interjeter appel de cette décision, aux  ............  harcèlement... ce dont elle eut mieux fait de s'abstenir !  En effet, la cour d'appel (Nîmes - ............  et y ajoute : faire intervenir un huissier de justice pour faire croire au débiteur qu'une  ............  un comportement excessif du droit du créancier de demander amiablement le paiement de sa créance.  ............  qui, d'après la cour, caractérise des agissements abusifs pour contraindre une  ............  créance.  Compléments d'analyse ici : délais de forclusion et plan de surendettement : relances  ............  Amiables Peu aimables : dans le collimateur de la dgccrf ¤ Recouvrement amiable des créances -  ............  profession encadrée et réglementée ¤ Le rôle de l'huissier Agent Amiable de recouvrement ¤  ............  de recouvrement abusives et protection du  ............  ¤ Des pratiques déloyales en matière de recouvrement  ............  pourra délivrer un titre exécutoire pour les dettes de faible montant   ......

#82

problèmes en cours de plan et menaces de caducité / Cofgaga et NPC : problème de prélèvement

17 Novembre 2018 à 16:00 par Vicky

......  de: BRUYERE le 16 Novembre 2018 à 16:59çà promet  ............  joyeusetés pour la fin du plan Je risque surtout de m'ennuyer grave  ............  je n'aurai plus à faire à ces empêcheurs de tourner en rond    Citation de: yveline le 16  ............  j'avais raisonYveline, j'y ai eu droit aussi car finalement j'ai téléphoné le mois dernier et ma  ............  à jour et qu'il n'y avait absolument pas lieu de prélever la mensualité d'octobre 2018. Elle s'est  ............  si bonne nouvelle, en précisant que si je leur devais quelque chose ça ferait longtemps que j'aurai  ............ , c'est parce que la Direction avait jugé opportun de le faire en octobre, période des impôts, ainsi  ......

#83

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / problèmes pendant le plan

11 Mai 2017 à 07:44 par GSXR11RDX

......  Bonjour, j'ai déposé un dossier de surendettement en Juillet 2009,il a été accepté, ............ ,jusqu'à maintenant tout allait très bien,malgré des pertes de revenus,et là depuis Avril,j'ai de  ............ ? Je continue à travailler,je vais avoir 65 ans en fin d'année,je devrais être en retraite depuis Août  ............ ,mais avec ce plan,je suis obligé de travailler jusqu'au bout.  ............  puis-je me sortir de cette affaire ?? Merci de votre aide;Bonne  ......

#84

problèmes en cours de plan et menaces de caducité / bonjour / échec phase amiable et IP

24 Octobre 2018 à 06:34 par nadette44800

...... , oui j ai bien lu votre message.  Le plan avec ce.creancier est rendu caduc. Il est bien  ............  d un seul paiement entraîne la caducité. J ai demandé conseil à une personne de nos connaissances  ............  est juge.(la honte une fois de plus) . Jugement peut être exécuté.  L huissier  ............  saisir la Voiture. Mon mari bosse à 35kms !! Pas de transport en commun. Alors là ce sera la fin de  ......

#85

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : Plan de surendettement en place et reconnaissance de dette

25 Septembre 2017 à 14:47 par Melethen

......  j'ai une autre question :  Etant donné qu'à la fin de mon plan, je n'aurai pas remboursé la totalité  ............  empruntés (jugement rendu pour effacement dettes), les créanciers peuvent-ils me refuser de m' ............  une attestation pour solde de tout compte étant donné justement que les  ............ , quel est l'intérêt d'avoir ce type de document ? Pour ma banque afin de prouver la fin  ............  mon plan ? ......

#86

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : CONJOINT NON CO-DEPOSANT

15 Août 2017 à 09:36 par faillite

......  le jugement: 2x 2000 € à verser au titre de l'article 700 .   La banque de France peut'elle m' ............  d'avoir volontairement "aggravé" ma situation financière puisque je suis tenue pour obtenir un  ............  de mes dettes en fin de plan de ne rien faire qui  ............  aggraver ma situation financière? Merci pour votre  ......

#87

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : Surendettement : déposer un nouveau dossier ?

23 Février 2018 à 21:49 par agathe

......  effacement partiel plan ce sont les sommes qui resteraient à devoir à la  ............  les mensualités figurant sur letableau. puis deuxième palier qui fait suite 34 mois les  ............  palier 11 mensualités à régler selon les sommes définis sur le tableau quatrième palier effacement des  ............ . votre tableau est très explicite, il suffit de suivre ligne par ligne chacun de vos créanciers. ......

#88

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : mise en demeure aprés non respect du plan etabli par la bdf

12 Avril 2017 à 11:52 par cevenol

...... , Je vous ai mis le tableau que j'ai essayé de remplir au mieux. pour la partie crédit je vous  ............  CS1 et CS2) le montant restant à payer et la date de souscription correspond à la date des premiers  ............ , et il n'y as pas de retards pour ceux la mais suivant le plan je  ............  05/01/2015 (93 x 50,83€ et 64 x 10,11€). Pour les deux autres (NS1 et NS2) je vous ai mis le restant  ............  initial du plan et qui devait commencé le 05/12/2014. Pour NS1 il  ............ € et pour NS2 65 x 177,40€ puis 29 x 187,46€ et il devait y avoir un restant dû en fin de plan de 4370€. ............   J'ai essayé de négocier avec NS mais il me propose de payer un  ............  qui couvrirait le retard et une échéance de 464,08€ pour les deux crédits, le probleme c'est  ............  n'ai pas cette somme et si je peux pas payer ils demanderont une condamnation au tribunal pour régler  ............  somme de 3739,24€ + 23 144,38€ (alors que le restant dû  ......

#89

témoignages de surendettement / Surendettement et Procédure de Rétablissement Personnel

10 Septembre 2015 à 10:21 par freeflyboy64

......  "remerciements", mais je me rends compte que finalement, c'est mon témoignage que j'ai livré...  ............  tiens toujours à remercier sincèrement l'ensemble des intervenants de ce forum pour l'aide qu'il  ............ , à la lecture des nombreux posts des uns et des autres et les  ............  des spécialistes divers.  Pour moi ça se termine  ............  bien, très vite, et j'ai vraiment conscience de la chance que j'ai, et du nouveau départ qui m' ............  tenais à me débrouiller seul, et il faut beaucoup de motivation quand on voit la somme des  ............ , après avoir fait un point complet sur sa vie financière qui doit être passée au crible.  Voici  ............  mon expérience, dont l'issue aura été finalement très rapide, alors que je traînais ce  ............  financier, mental et moral depuis de très (trop !)  ............ ...  J'ai grosso modo 40 ans, un job indépendant de jardinier, et j'étais arrivé en mars 2015 à une  ............  de 16 000 euros auprès de divers organismes de  ............ . En CDI jusqu'à 35 ans, j'avais déjà accumulé depuis de nombreuses années de petites dettes, mais  ............  je gérais sans souci, mon salaire me permettant de rembourser mes emprunts. Il s'agissait  ............  de dépenses "de confort", un peu d'électro-ménager  ............  TV/son, mais je devais environ dans les 5 000 euros, et je savais qu' ............  erreur : avoir choisi du revolving, donc avec des petits remboursements, mais une dette qui ne se  ............  quasiment pas, et surtout la possibilité de pouvoir piocher dans sa réserve en cas de besoin.. ............ , sans avoir trop réfléchi. Je n'avais que peu de clients à l'époque, et donc je ne rentrais que  ............  commencé à piocher sérieusement dans mes réserves de crédit, non pas pour m'acheter des choses  ............  boulot va arriver plus vite (tu parles...), bref de l'inconscience de ma part, ou en tous cas du déni. ............  c'était ainsi.  C'est dans ces 6 années que mes dettes sont passées d'environ 5 000 à 15 000 euros.  ............ 'avais déjà 3 crédits ouverts depuis très longtemps donc (du temps où j'étais en  ............ . Mais ces crédits ouverts permettaient un jour de piocher facilement dedans...  Les deux dernières  ............  le bout du rouleau, que c'était une spirale sans fin, que j'arrivais au maximum empruntable, et  ............  n'ai pas triché pour obtenir un nouveau crédit. Des amis étaient là pour m'avancer de temps en temps  ............  quoi finir mon mois, rembourser mes crédits, je les  ............  qui m'avait très bien conseillé, me conseillant de fuir le rachat de crédit, mais toujours pareil  ............ , que je pouvais gérer, etc. Ma banque a tenté de me proposer un rachat mais mes ressources étaient  ............  insuffisantes au vu des remboursements mensuels (500 euros de crédit à  ............  chaque mois, à la fin...) J'ai tenté une autre banque, dont la  ............  reçu fort gentiment, en me conseillant elle-aussi de déposer un dossier, il y a un an. Je suis allé le  ............  à la Banque de France, mais encore une fois j'ai laissé courir,  ............ 'est pas toujours chose aisée.  Bref, à la sortie de l'hiver dernier, catastrophe, moi qui remboursais  ............  mois ce que je devais, d'un seul coup ça a cassé ! Plus d'argent,  ............  moyen de jouer sur quoi que ce soit, la banquière qui me  ............  avais toujours voulu tenir ma famille à l'écart de mes soucis, j'ai été obligé de leur en parler ( ............ ), d'expliquer rapidement ma situation, etc. Gros sentiment de honte et  ............  pour parer au plus urgent, ont émis l'hypothèse de m'aider à rembourser la totalité de mes dettes ( ............  000 euros donc et 1 000 euros de découvert), mais je ne voulais vraiment pas les  ............  dedans vu que ça aurait représenté un sacrifice  ............  sorti tout seul, je leur ai dit que je venais de déposer un dossier de surendettement !  Du coup,  ............  le lendemain je ressortais mon dossier jamais rempli, me  ............  1 an, pour le faire. La BdF me rappelle le lendemain pour me signaler un souci. Aïe !!! En effet,  ............  côté de mon activité de jardinier indépendant (en CESU,  ............  statut de salarié auprès de mes clients), j'avais également  ............  le fait d'être inscrit en tant qu'AE m'empêchait de déposer un dossier, en tous cas mon conseiller m' ............  maintenant que je suis conscient d'avoir beaucoup de chance, car tout est allé très vite et s'est bien  ............  pour moi. - le 19 mars 2015, attestation de dépôt. - le 26 mars, notification de la  ............  de mon dossier ET orientation directe vers une PRP ( ............ ), avec tableau récapitulatif des dettes et budget prévisionnel. - le 29 avril,  ............  de recommandation de la BdF vers une PRP avec point  ............  les dettes/dépenses auprès de chaque créancier. L' ............  réelle a commencé, j'étais persuadé que des créanciers feraient appel et je m'imaginais déjà  ............  au tribunal, devant défendre ma situation, et finir au mieux avec  ............  la mi-juin j'appelle mon conseiller BdF pour lui demander des nouvelles. Il me confirme qu'à ce jour  ............  m'avait recrédité, et donc déclaré en tant que dette au même titre que le reste), et me dit que le  ............  que le juge statue sur mon dossier.  Inutile de dire que depuis que mes dettes étaient gelées par  ............  dans le positif, arrivant même à mettre un peu de côté, rembourser déjà petit à petit mes parents,  ............  confirmée, m'avait également interdit de chéquier et attribué une carte type Electron (pas  ............ ). Et au bout du compte, je vivais mieux le fait de devoir faire avec les sous que j'avais, sans  ............  sur mon découvert comme une grande partie de la population. La logique même : on  ............  avec ce qu'on a (mais finalement, quand on y est contraint, c'est pas plus  ............ )  - le mois de juillet passe, toujours pas de nouvelles de la  ............ .  - début août, en rentrant du taf à midi : avis de passage de recommandé BdF. Ca y est, j'allais  ............  fixé, enfin ! Je cours à la Poste et là, énorme joie en  ............  la copie de l'ordonnance exécutoire du juge, qui suit les  ............  de la BdF et confirme ainsi la validation de ma PRP,  ............  au FICP pour 5 ans. - publication au BODACC fin août.  Alors oui, je suis conscient que ça peut  ............  par rapport à ceux qui remboursent selon un plan assez strict, mais de toutes façons, en entamant  ............ , j'étais prêt à me plier et m'adapter à un plan de remboursement. Après, les dispositions légales  ............  complètement bouclé en 5 mois, je ne vais pas bouder mon soulagement !  Je prends cela comme un  ............  départ, une nouvelle chance qui m'est donnée de rebondir et mieux évoluer dans mon avenir  ............  que jardinier, les hivers sont toujours une période un peu compliquée à négocier financièrement  ............  avec une grosse baisse de travail. Je suis en train de développer de  ............  je me suis d'ailleurs réinscrit aussitôt auprès de l'URSSAF ! (j'attendais évidemment la décision du  ............  et un nouveau dynamisme qui me motive pour passer de meilleurs jours, mieux gagner ma vie et arriver  ............  ne suis pas un dépensier compulsif)  J'espère modestement, que nos politiques, devant le nombre  ............  de personnes surendettées, durciront la législation  ............  matière de crédit, principalement revolving, en exigeant  ............  plus de contrôles et de pièces justificatives, en  ............  et surtout, en rendant obligatoire la possibilité de migrer d'un revolving à un crédit "classique". Au  ............  mensualités permettraient un réel remboursement de son crédit... Je ne sais pas comment ce dernier  ............  parenthèse sur la gestion bancaire post-surendettement. Je n'ai plus de chéquier et bénéficie d' ............  web pour achat en ligne (notamment dans le cadre de mon activité indépendante...) Je me suis très  ............  tout dire, je me sens bien mieux ainsi : plus de découvert autorisé, plus de crédit possible, une  ............  compte Nickel auprès d'un buraliste, perso ça m'aide à mettre un peu d'argent de côté, et la carte  ............  fonctionne sur la grande majorité du web. Ca me permet ainsi de faciliter  ............  job indépendant, en laissant dessus quelques petites centaines d'euros.  Dans  ............ , et bon retour à la surface... (les surendettés me comprendront) ......

#90

Lettres de saisine à corriger / Re : Lettre de saisine pour quatrième dépôt

04 Avril 2017 à 14:20 par BRUYERE

......  lettre et ne nécessite que quelques modifications de détail ..   Madame, Monsieur,   Par la présente,  ............  sollicitons le bénéfice de la procédure de traitement des situations de  ............  mentionnée aux articles L-711-1 et suivants du Code de la consommation. Nous nous trouvons  ............  dans l'impossibilité absolue de faire face à nos dettes. Nous avions en effet  ............  de nombreux crédits suite à l'achat de notre maison  ............  obligatoires, puis en souscrivant une série de crédits revolving avec des réserves d'argent pour  ............  les mensualités des crédits précédents. Le mal était fait.  Nous  ............  donc fini par déposer un premier dossier en juillet 2010.  ............  s'en est suivi en janvier 2011 un moratoire de 18 mois pour nous laisser le temps de vendre  ............  sont contestées par un créancier mais le juge valide en février 2013 un plan de 77 mois. En même  ............  en janvier, à la suite d'une nouvelle grossesse de Madame, son contrat prend fin, suivi d'un congé  ............  à remboursons les mensualités malgré un début de baisse de revenus jusqu'à la fin du congé  ............  en février 2014.  Cette baisse entraîne le dépôt de notre troisième dossier en avril 2014. Une  ............  fois les mesures recommandées par la Banque de France sont contestées. Notre dossier passe  ............  juge qui nous établit en février 2015 un nouveau plan sur 24 mois, afin de permettre à Madame de  ............  un emploi.  Malheureusement durant ces deux années ses recherches sont restées vaines. De  ............  le temps passé avec elle par Madame au détriment de ses recherches d'emploi) nous a amené et nous  ............  encore à des dépenses supplémentaires pour la faire suivre. L' ............  vient seulement de nous être accordé.  En outre, Monsieur ayant été  ............  et février 2017, nous avons ainsi perdu plus de 50% de nos revenus. Depuis, nous n'avons plus été  ............  mesure de respecter le plan et n'avons pu honorer la  ............  des 24 mensualités du plan.    Nous nous voyons donc  ............  l'obligation de redéposer un quatrième dossier car nous ne  ............  pas nous sortir de cette situation sans l'intervention rapide de  ............  nous en remettons donc à votre bienveillance afin de nous aider à trouver une solution qui  ............  que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure. Nous vous remercions de votre  ............  prions d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.   ......

recours

8084

TABLEAU

1377

Recevabilité

1222

crainte irrecevabilité

1109

reste à vivre

1105

VENTE MAISON

1064

fin de plan

1049

recours creancier

1041

Épargne et surendettement

1040

capacité de remboursement

1017

mesures imposées

1013

Cacher voiture

997

calcul reste à vivre

970

rétablissement personnel

943

effacement

942

Jugement réputé contradictoire

920

voiture

915

LOA

912

MEILLEUR FORTUNE

888

Contester mesures imposees

880

Audience

873

défichage

871

juge

865

délibéré

864

tribunal

860

inscription

857

Coluche

840

dettes pénales

826

jugement exécutoire de plein droit par provision

726

avocat

561