injonction de payer demande d'opposition ?

Démarré par patrisanka, 02 Mai 2015 à 20:16

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patrisanka

Bonsoir,
Tous d'abord je vous écris pour avoir des réponses à mon problème car personne n'est capable de me dire ce que je peux faire et je n'en dors pas.
J'ai fait un crédit chez cet***m en 2011 en 2012 pour cause arrêt de travail je n'ai pas pu honoré 2 échéances cet***m à mis en place une procédure avec un huissier de justice auquel je fesait des paiements de 75€ jusqu'à  ce que en mars 2015 je reçoive un appel d'un autre huissier de justice qui me menace de me prendre mon véhicule et fait eu ne saisie chez pour injonction de payer.....

Je me suis rendu chez cet huissier qui m'a remis une injonction de payer avec saisie vente du jugement de avril 2014. A cet époque je payée déjà chez l'autre huissier mandaté. 

Donc j'ai pris le papier et m'ont demandé de régler la totalité du restant dû mais ils n'avaient pas le décompte car j'avais déjà fait des paiements. Ils ont appeler l'ancien huissier qui a confirmer mes dire et mes preuves de règlement à l'appui.

L'huissier ma dit qu'il allait demander 1 cet***m qu'elle somme ils pouvaient me réclamer car ils peuvent me faire une "ristourne" sur le restant du ! Incroyable mais vrai.

Du coup ils m'ont laissé un message vocal avec la proposition mais il met impossible de trouver la somme ni de faire un crédit pour payer. Sur le document il est stipule que je peux faire opposition en cassation dans les 2 mois de réception  en main propre du document..... petite précision ils se sont trompées sur ma date de naissance sur IP.

Que me conseille vous de faire
Mon véhicule m'est utile pour aller travailler tous les jours
Je suis locataire aucun meuble ne m'appartient
Merci à tous

biquette59

Bonsoir et bienvenue, Patrisanka !  ;)

Je vous ai déplacé dans une autre section et je signale votre message !  ;)

bisane

Bonsoir !

Quand, précisément, l'IP vous a-t-elle été remise ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

patrisanka

IP remise le 23 Mars à l'étude. Et sur le IP ma date de naissance est erronée. 

bisane

#4
Dommage que vous ne soyez pas venu plus tôt, car le plus prudent pour sauver votre voiture aurait été de faire opposition à cette injonction de payer...
L'avis de saisie date aussi, je suppose, du 23/03 ?

Il semble que la seule manière de réagir maintenant pour préserver le véhicule soit de saisir le JEX afin de lui demander une mainlevée de cette dernière.

Ceci étant, il semble que vous soyez tombé sur des nuissiers plutôt arrangeants, et si vous respectez l'échéancier, ils devraient laisser la voiture tranquille.

Il vous reste beaucoup à devoir ?
Connaissez-vous votre quotité saisissable ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

catsen

l'erreur dans la date de naissance n'a pas vraiment d'importance, la créance est réelle  et vous ne l'avez  pas contestée ;)
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

feufolette

#6
Citation de: bisane le 03 Mai 2015 à 08:13
Dommage que vous ne soyez pas venu plus tôt, car le plus prudent pour sauver votre voiture aurait été de faire opposition à cette injonction de payer...
L'avis de saisie date aussi, je suppose, du 23/03 ?


Il semble que la seule manière de réagir maintenant pour préserver le véhicule soit de saisir le JEX afin de lui demander une mainlevée de cette dernière.

Ceci étant, il semble que vous soyez tombé sur des nuissiers plutôt arrangeants, et si vous respectez l'échéancier, ils devraient laisser la voiture tranquille.

Il vous reste beaucoup à devoir ?
Connaissez-vous votre quotité saisissable ?


merci de bien vouloir indiquer les dates et le type de chaque document reçu (voire les faire passer sur la boîte mail du forum)


le 23/03/2015 est ce que c'est un "commandement aux fins de saisie vente " qui vous a été signifié (en dépôt étude donc) ?


précédemment l'IP qui a fait l'objet du commandement ne vous avait pas été signifiée à personne  ? (ni l'initiale, ni l'exécutoire ?)


vous avez eu une menace de saisie par téléphone du nouvel huissier  mais pas encore de saisie effective ?


c'est très important pour savoir si le délai d'opposition est encore ouvert ou pas.....
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

patrisanka

#7
Le 23/3/2015 c'est une signification d'injonction de payer executoire avec commandement aux fins de saisie vente.


Je n'ai jamais eu d'autres papier.
Donc juste un appel en me disant que je devait les rappeler car ils ont une proposition à me faire car cet***m veut me faire 30% sur la dette.

patrisanka

Je pense que le seul recours c'est de voir un autre huissier pour faire un courrier et demande de saisir le juge de l'exécution par assignation du créancier pour lui demander de suspendre la procédure et accorder un échéancier

bisane

Je le crains...
Sachant que si vous rédigez vous-même l'assignation, vous économiserez quelques sesterces...

Pourquoi avoir réagi si tard ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

#10
Citation de: patrisanka le 03 Mai 2015 à 17:15
Le 23/3/2015 c'est une signification d'injonction de payer executoire avec commandement aux fins de saisie vente.


Je n'ai jamais eu d'autres papier.
Donc juste un appel en me disant que je devait les rappeler car ils ont une proposition à me faire car bonhomme vert veut me faire 30% sur la dette.


ce n'est donc absolument pas un acte de saisie et je persiste ; si l'ip initiale  n'a pas été signfiée à personne le délai d'opposition est encore ouvert.


si vous avez sous les yeux l'injonction de payer "exécutoire "  le mode de signification de la première ip est indiqué  dessus (juste à côté de la mention "vu sans opposition le " par le greffier. 


par qui a été demandée l'ip ? par le premier huissier ou le deuxième ou quelqu'un d'autre genre neuillyconcon ?


et question subsidiaire : combien reste t il à payer ?
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

patrisanka

J'ai fait des photos des documents mais je ne peux enlever les noms ect est ce possible par message privée ?
Il reste sur le papier 3921 € mais depuis 2014 mais entre temps j'ai fait des paiements chez le premier huissier. Donc en réalité 3000€ mais l'huissier qui m'a remit la signification d'injonction de payer executoire avec commandement aux fins saisie - vente ma dit qu'ils pouvaient me faire une ristourne !!!!

patrisanka


feufolette

Citation de: patrisanka le 03 Mai 2015 à 22:44
J'ai fait des photos des documents mais je ne peux enlever les noms ect est ce possible par message privée ?



pas par mp mais à l'adresse mail du fofo spécifique (docs visibles seulement par l'équipe ) ; vous  communique l'adresse
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bisane

On attend les photos, donc !
N'oubliez pas de préciser votre pseudo dans votre mail !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

patrisanka

Bonsoir
J'ai bien envoyé le mail avec les photos
Merci

patrisanka

Bon jour j'ai envoyé les photos par mail ce matin
Merci de votre retour

agathe

Patience, la personne à qui vous avez envoyé mail et photos est au travail.


patrisanka

Désolée je suis patiente
Mais j'ai renvoyé le message car je ne savais pas s'il c'était envoyé je n'avais pas vu qu'il y avait deux feuilles de réponses  ;)

bisane

Votre page 4 ne comporte pas le détail des sommes réclamées...
Le présent acte comporte combien de feuilles ?


Essayez de continuer à respecter votre "échéancier". Si l'huissier met sa menace à exécution, il faudra très rapidement faire opposition auprès du greffe du tribunal et en informer l'huissier saisissant.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

#20
sur la photo2 la phrase magique "signification à mlle    effectuée le 12/02/2014 déposée à l'étude" ; elle permet donc d'affirmer que vous pouvez encore faire opposition à l'ip....


c'est un prêt classique et le juge vous a déjà enlevé l'indemnité de 8% (acceptation partielle) et le taux du contrat n'est pas énorme donc pas sûr qu'on puisse gagner plus en revenant à la procédure classique.


Si votre voiture vaut plus que le montant du dossier, ou un montant substantiel par rapport à ce dernier, nuissier ou neuconcon peuvent être  tentés de s'y attaquer...


Perso j'écrirais


1/ à nuissier2 pour lui dire que


- malgré la proposition de 30% de ristourne de Marchand-de-Tapis, vous n'avez aucun moyen de trouver un financement de ce montant


- vous avez déjà payé xxx euros auprès de maitre nuissier1, aussi vous lui demandez de bien vouloir faire figurer ces sommes en acomptes versés dans son décompte


- dans la mesure où aucun acte ne vous a été signifié à personne, tout acte de saisie vous contraindrait à faire  opposition à l'injonction de payer en vertu de l'article 1416 du code de procédure civile. Aussi, pour éviter des frais supplémentaires à toutes les parties, vous pouvez vous engager à effectuer des versements mensuels  d'un montant de  xxx euros jusqu'à apurement du dossier,auprès de son étude


2/ à nuissier1 (si vous aviez continué les versements de 75 €) que son client vous a fait signifier une IP exécutoire par son collègue nuissier2 et de ce fait, vous adressez vos prochains versements à nuissier2
             
___________________________________________________________________________________
                 l'option de saisir le jex pour demander des délais de paiement est aussi possible, mais les délais seront au maximum sur 24 mois,  à la louche 3000/24 = 125
inconvénient : rédiger l'assignation, prendre une date d'audience au greffe, chercher un huissier pour signifier la saisine du jex au créancier, s'acquitter d'environ 90 € à l'huissier pour la signification


l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bisane

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