Recours créanciers contre recevabilité

[BRUYERE]

[Ydnam07]

Bonjour,

Alors que dire de cette audience...
Nous étions à la base 4 dossiers mais 1 personne ne s'est pas présentée. Nous sommes arrivés 30 min avant. Mais l'attente n'a pas était longue, une dame, qui était arrivée en même temps que nous avait besoin de parler de son dossier, alors je l'ai écouté... et le temps est passé vite.

La sonnerie retentit... Madame la Juge et Madame la Greffière entrent. Madame la Juge fait l'appel.
Puis commence par notre dossier...
Nous nous installons au pupitre. Madame la Juge qui paraissait froide en entrant a été très douce avec nous. Elle a parlé, beaucoup. En nous disant qu'elle était la pour juger la recevabilité de notre dossier et pas les chiffres. Que son travail d'aujourd'hui était simplement de savoir si nous étions de bonne foi.
Elle nous a posé des questions, sur ma maladie, mon suivi et sur l'ignorance de Monsieur face à la situation. Elle s'est montré compréhensive. Elle nous a indiqué avoir reçu les conclusions de CA Consumer très tardivement. Nous lui avons dit que nous également et que de ce fait je n'avais pas pu lui envoyer la lettre corrigée par courrier. Elle l'a tout à fait compris. Je lui ai remis la lettre en main propre avec les nouvelles pièces complémentaires. Je lui ai expliqué que CA Consumer ne pouvait ignorer notre endettement puisque 2 des crédits rachetés par CFCAL en Avril 2021 provenaient de chez eux. Et qu'ils nous avaient accordé un crédit seulement 3 mois après ce rachat. Une simple vérification par relevé de compte aurait suffit à ce que ce crédit ne soit pas accepté. Il en va de même pour les 2 autres crédits accordés plus tard... Elle a pris note de tout ça et m'a demandé si je l'avais bien stipulé dans ma lettre.
Je lui ai ensuite remis mon petit memo, ainsi que les justificatifs d'envoi des lettres aux créanciers. Je lui ai également remis mes relevés de comptes, revenus, charges... Mais elle m'a dit que ce n'était pas la peine. Elle les a quand même pris mais elle me les renverra parce que comme elle l'a expliqué au début de l'audience, elle n'est pas la pour juger les chiffres, seulement la bonne foi.
Délibéré le 5 mars.

J'ai plutôt un bon ressenti de cette audience qui a duré à peine 10 min. Et j'ai trouvé mon stress démesuré par rapport à la réalité de l'audience. Il n'y a pas de question piège. Tout ce qu'il faut faire c'est être nous mêmes et répondre avec franchise et honnêteté. Je pense que c'est ce que nous avons fait.

Maintenant je croise les doigts pour que mon ressenti soit bon et que Madame la Juge valide la recevabilité de notre dossier 🤞

Un énorme merci à Bisane pour toute la préparation, je n'y serai pas arrivée sans vous donc merci, infiniment 🙏

PS : Désolée pour le pavé mais je me suis dit que mon histoire pourrait peut-être apaiser l'angoisse de quelqu'un qui attend son audience.

[BRUYERE]

Désolée pour le pavé mais je me suis dit que mon histoire pourrait peut-être apaiser l'angoisse de quelqu'un qui attend son audience.

C'est en effet une très bonne initiative de faire partager votre retour d'expérience 
Même si aucun cas n'est semblable, cela souligne encore une fois l'importance de la préparation en amont et de la présentation d'un dossier complet et bien classé 

[bisane]

Voilà qui semble s'être plutôt bien passé !

Bon repos du guerrier !
Et continuez à cagnotter !

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !

[BRUYERE]

[Ydnam07]

Bonjour 👋 

N'ayant toujours pas eu le courrier du délibéré j'ai appelé le tribunal qui m'a donné la réponse par téléphone.
Madame la Juge a confirmé la recevabilité de notre dossier. Du coup il repart en commission pour décider des mesures.
Je suis soulagée que Madame la Juge est statuée en notre faveur.
Un énorme merci à vous Bisane pour toute l'aide que vous m'avez apporté pour la rédaction des courriers. Ça n'aurait pas été pareil sans vous. Alors merci infiniment.
Maintenant il n'y a plus qu'à attendre le retour de la commission. Je vais croiser les doigts pour ma maison 🤞 même si je suis consciente qu'il y a de forts risques de devoir la vendre...

[BRUYERE]

 pour cette bonne nouvelle !!

Profitez du délai restant pour continuer le cagnottage 
Et fil déplacé

[Ydnam07]

Merci 😁
Fil déplacé ?
Quelles sont les prochaines étapes ? Le prochain courrier sera l'envoi des mesures ?

[BRUYERE]

Fil déplacé ?
Quelles sont les prochaines étapes ? Le prochain courrier sera l'envoi des mesures ?

Vous êtes de retour dans la belle section des "dossiers recevables" 

Et pour la suite, c'est un peu retour vers la case départ, à partir de  la recevabilité du dossier : les étapes sont les mêmes (sauf qu'il n' y a plus de risque de recours .. )

[bisane]

[Ydnam07]

Pouvez-vous me mettre le lien s'il vous plaît ? Je ne le trouve pas.
Les créanciers ne peuvent plus contester maintenant ? Même les mesures prises ?

[BRUYERE]

Pouvez-vous me mettre le lien s'il vous plaît ? Je ne le trouve pas.

Cliquez sur la phrase surlignée de mon dernier message 

Les créanciers ne peuvent plus contester maintenant ? Même les mesures prises ?

Si ils peuvent éventuellement contester les Mesures Imposées mais c'est assez rare 

[Ydnam07]

C'est le lien de mon fil déplacé que je ne trouve pas 😊

[bisane]

Ben vous y êtes, sur votre fil !
Il a juste changé de section...
Cela nous permet à nous, de nous repérer rapidement.
Vous n'êtes donc plus dans "recours créancier contre recevabilité", mais dans "dossier recevable". Et vous serez encore "déménagée" au fil de l'évolution de votre dossier.

[Ydnam07]

Ah d'accord je vous remercie pour les explications 

J'aurai une question ❓️
Est-ce qu'il y en a sur le forum (ou que vous connaissez d'ailleurs) qui ont essayé de faire invalider les contrats de crédits par rapport à leur maladie mentale ?
Ma psychiatre m'en a parlé vaguement...

[bisane]

Est-ce qu'il y en a sur le forum (ou que vous connaissez d'ailleurs) qui ont essayé de faire invalider les contrats de crédits par rapport à leur maladie mentale ?

Très très improbable, ça...
Les créanciers n'ont pas à vérifier l'état psychique et mental de leurs contractants.
Il n'y a par ailleurs pas abus de faiblesse.
Il en serait tout autrement si vous étiez sous curatelle...

[Ydnam07]

Ma psychiatre m'a parlé de sauvegarde de justice. C'est apparemment rétroactif sur plusieurs années. Après elle m'a dit que le plus compliqué c'est de prouver que c'est la maladie qui a pris le dessus au moment de la signature du contrat... Elle m'a dit de me renseigner auprès du tribunal. On verra bien. De toute façon ça me coûte rien de demander 😊.

[bisane]

Ma psychiatre m'a parlé de sauvegarde de justice. C'est apparemment rétroactif sur plusieurs années.

Permettez moi d'en douter, puisque son principe est justement d'être de courte durée...

Le juge peut placer sous sauvegarde de justice la personne qui, pour l'une des causes prévues à l'article 425, a besoin d'une protection juridique temporaire (Article 433 du code civil)
Sous peine de caducité, la mesure de sauvegarde de justice ne peut excéder un an, renouvelable une fois (Article 439)

Et dans votre cas, une telle ne se justifierait que par l'urgence d'une sauvegarde de patrimoine, et dans la perspective d'une curatelle.

[Ydnam07]

J'ai reçu la lettre de Madame la Juge confirmant la recevabilité de mon dossier. Sur ce qu'elle a écrit c'est ma maladie qui a fait que mon dossier est recevable.

Oui la sauvegarde de justice est de courte durée. Et elle est en attente d'une curatelle ou d'une tutelle. Mais elle peut revenir sur des actes passés d'il y a 5 ans maximum. J'ai contacté le tribunal. La greffière me conseille d'aller voir un avocat pour de plus amples renseignements.

Je ne pense pas que ma requête aboutisse à quoique ce soit. Mais au moins j'aurais essayé de sauver ma maison 😊

[bisane]

Mais au moins j'aurais essayé de sauver ma maison 😊

Heu....
Votre maison a des chances d'être sauvée, hein, puisqu vous êtes désormais recevables !!!!

Pourriez-vous nous faire suivre ce jugement ?

[Ydnam07]

Eh bien avec le très gros endettement que nous avons je ne suis pas sûre que nous pourrons conserver notre maison...

Bien-sûr, le voici 😊

[Ydnam07]

Et voici le milieu 😊

[Ydnam07]

Et maintenant la fin. Tout ne rentrait pas dans un seul message.

[bisane]

Merci !

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