Blocage des prélèvements des organismes de crédits

[feufolette]

attention parce que opposition à contrainte n'est pas tout à fait la même chose qu'opposition à injonction de payer :  15 jours seulement et surtout il faut motiver l'opposition ...

https://www.alexia.fr/fiche/5947/indu-reclame-par-pole-emploi-reagir-a-la-contrainte-recue.htm

[bisane]

Il me semble que 2 motifs peuvent être invoqués :
- l'indu provient d'erreurs de calculs de leur part ;
- nombreuses démarches et proposition d'échéancier de la part de Grat

[gratitude2015]

Bonjour,
Oui Feufolette et Bisane, argumenter cette opposition, c'est bien ce qui me paraît compliqué...
Le motif de cet Indu, d'après ce qu'on m'a expliqué à l'agence, serait qu'ils n'auraient pas reçu tous les documents nécessaires au calcul de mon Are. A l'époque, il nous fallait adresser tous nos bulletins de salaires à Nantes. L'un de mes employeurs ne me déclarait que tardivement dans le mois, ce qui déclenchait une réception tardive de ma fiche de paie. J'envoyais donc les premières  reçues ensemble, puis la dernière en envois séparés. Il semblerait que ces dernières n'auraient jamais été enregistrées.
Ils s'en sont rendus compte lors de la fin du contrat, lorsque je leur ai fourni l'attestation Assedics
Le Mr qui m'a reçu alors, à sous entendu que ces bulletins n'avaient jamais été fournis.
C''est leur parole contre la mienne.
J' ai donc accepté la dette.
À savoir que depuis cette notification de Trop perçu, et malgré des droits toujours ouverts à 40€ par jour, je n'ai plus osé prétendre à quoi que ce soit, ni leur fournir fiches de paie et attestations, afin de ne déclencher aucun paiement, qui me serait réclamé ensuite.
D'autant plus, que l'un de mes employeurs, en difficulté avec la Caf, a pris plus de 6 mois de retard dans ses déclarations, et, à ce jour, ne m'a toujours pas adressé d'attestation en fin de contrat.
J'ai déjà remboursé 1000€, mais mes finances se réduisant de plus en plus, je n'ai plus pu honorer l'échéancier convenu.
En septembre, j'ai eu un courrier de leur part, me reinformant du Trop perçu, et de ce qu'il me restait à devoir. Également des recours possibles, soit contestation ou demande d'effacement . J'ai fait cette démarche, qui a été refusée.
J'ai proposé un échéancier, mais avec des mensualités de 50€, que je pourrais mieux assumer. Pas de réponse autre qu'une mise en demeure. Après laquelle j'ai réitéré ma demande d'échéancier. Sans réponse non plus autre que cette contrainte.
Pardon pour cette longue explication..

[bisane]

Attendons l'avis de Feuf (ou de quelqu'un d'autre...), mais moi je le tenterais quand-même...

[gratitude2015]

Attendons l'avis de Feuf (ou de quelqu'un d'autre...), mais moi je le tenterais quand-même...

Je suis toujours vos conseils à la lettre Bisane, vous êtes beaucoup plus avisée que moi.. Mais avec quels arguments puis je contester ?

[bisane]

En la circonstance, je ne suis pas avisée du tout !  Je n'y connais rien...
J'en suis plutôt à me dire que qui ne tente rien n'a rien, et que vous pouvez faire valoir et votre bonne foi et vos propositions d'échéancier.


J'ai oublié ça hier :

malgré des droits toujours ouverts à 40€ par jour, je n'ai plus osé prétendre à quoi que ce soit

C'est un peu bête ça, non ?

[gratitude2015]

Ok Bisane, je vais suivre votre conseil et contester (même si me retrouver une fois de plus devant le juge ne me tente guère)..
En ce qui concerne mes droits ouverts, je n'ai pas tout relaté. Lorsque j'ai cessé de leur fournir les documents, c'est surtout parce que l'un de mes employeurs ne me déclarait pas, parce qu'étant en difficulté avec la Caf, il n'avait pas de numéro pajemploi qui nous adresse nos bulletins de salaires. Cela a duré environ 6 mois.
Ensuite, ce Monsieur, un homme formidable, mais très très occupé, à son compte, à tenté de rattraper son retard dans les fiches de paie, mais oublis et retards sur les déclarations se sont enchaînés. Vu le fonctionnement de Pôle emploi, du moins de notre agence, j'ai voulu éviter (peut-être à tord) tous risques de faux calculs, trop perçus ou autres...
J'ai expliqué tout cela à la personne de Pôle emploi qui m'a reçue en mai dernier. Sachant que j'étais en retraite à compter du mois d'août et donc plus de droits aux assedics ensuite, elle m'a pointé tous les papiers à lui adresser dès que possible, sur une fiche. Sauf que je n'ai eu les derniers documents qu'en août. J'ai contacté la personne par courrier afin de lui demander si je devais quand même les lui envoyés ou s'il était trop tard, je n'ai jamais eu de réponse.
J'aurais dû prendre à nouveau rv, et pour l'échéancier et pour ces papiers. Prise dans la "tourmente" de la reprise, puis des IP et assignation et autres soucis, je ne l'ai pas fait. Encore une grosse erreur de ma part.. J'en suis, hélas, coutumière..

[Caren]

Je suis du même avis que Bisane, il faut contester pour faire valoir vos arguments, notamment vos propositions ou démarches restées sans réponse.
De plus, les droits non ouverts pourraient donc peut-être venir en déduction du montant dû.
La contestation serait l'occasion de mettre tout à plat et de faire valoir également votre situation ! 

[feufolette]

mon post n'était pas destiné à la dissuader de faire opposition, mais à souligner qu'elle devait motiver l'opposition... 

vous avez calculé si vous aviez droit à l'aide juridictionnelle ?  (y a peut être quelquechose à faire aussi quant à l'employeur qui vous a déclaré avec 6 mois de retard)   

[bisane]

y a peut être quelquechose à faire aussi quant à l'employeur qui vous a déclaré avec 6 mois de retard

Pô sure que ce soit dans la ligne de mire de Grat, ça ? 

[gratitude2015]

Ok  et merci Caren et Bisane..
Merci aussi à vous Feufolette. Ce serait peut être une bonne idée de retenter un dossier de demande d'aide juridictionnelle. Je ne suis pas sûre que me sera proposé davantage qu'à ma précédente demande, soit 50%, mais comme le dit si bien Bisane, qui ne tente rien...
Quand au 6 mois de retard, le pauvre n'y était pour rien, le problème venait de la Caf..
Est ce que ce serait abusé de ma part d'espérer de l'aide pour le courrier d'opposition ?? Je sais bien qu'en période de fêtes, vous avez tous autre chose à faire, et je suis embarrassée de vous solliciter ainsi..

[bisane]

Mettez toutes les infos "utiles" en ligne, pour le courrier.

[gratitude2015]

OK Bisane.. Merci beaucoup..

[gratitude2015]

Bonsoir à tous,  j'espère que vos fêtes de Noël se sont bien passées pour vous tous!
Pas de "trêve des confiseurs pour moi", reçu aujourd'hui premier délibéré. Et comme je n'y comprends pas grand chose, puis je vous l'adresser par mail, svp, afin que vous me permettiez d'y voir plus clair?
Et je n'oublie pas l'opposition à la contrainte de Pole Emploi. J'ai fait une fiche avec tous les renseignements nécessaires. Je n'ai plus qu'à vous les retransmettre correctement..

[gratitude2015]

J'espère que vous ne m'en voudrez pas, je me suis permise, sans attendre la réponse, de vous adresser le délibéré par mail...

[bisane]

De quoi vous en voudrait-on ? 


En gros :
- contrairement à nos espérances, le juge estime que le document fourni comme preuve de consultation du FICP est valable ;
- il prononce cependant une DDI à compter du 3ème anniversaire du crédit, pour non vérification de votre solvabilité ;
- il vous accorde les délais de paiement demandés (50 € par mois à payer avant le 10 de chacun d'eux) ;
- il ne vous condamne à aucune autre somme (pas d'article 700 ni pénalité de 8%) ;
- sur le coup, vous gagnez environ 1200 € par rapport aux sommes réclamées.

Pour la petite histoire, il ne s'agit pas d'une IP mais d'une assignation. 


Prenez contact dans les meilleurs délais avec le créancier, afin de vous éviter les frais d'huissier...

[BRUYERE]

Bonjour Gratitude,

Un jugement plutôt favorable donc !! 

Suivez le conseil de Bisane et mettez vite en place les paiements..

[gratitude2015]

Merci de vos éclaircissements.. Pardon pour l'erreur IP.. Ok pour mettre rapidement les paiements en place. Un virement automatique serait, je suppose, l'idéal ?

[BRUYERE]

Un virement automatique serait, je suppose, l'idéal ?

effectivement 

[bisane]

Sans vouloir jouer sur les mots : un virement "permanent" plutôt...

[gratitude2015]

Infos pour le courrier opposition à contrainte demandée par pôle emploi:
Informée par mail du Trop Perçu de 10 725€12 au titre de l'ARE le 29.07.2015.
Trop perçu versé durant la période du 16.09.2012 au 31.08.2014.
Motif invoqué: " vous avez exercé une activité professionnelle salariée. Le revenu de cette activité ne peut être cumulée avec les allocations de chômage".
RV avec conseiller lors duquel on m'a expliqué que certains de mes bulletins de salaire ne leur étaient pas parvenus, et n'avaient donc pas été comptabilisés, ce qui avait faussé leur calcul. Je ne pouvais qu'accepter la dette puisque sommes perçues indument.
Demande d'effacement refusée. Echéancier de 100€ mensuel mis en place à compter d'aout 2015.
En janvier 2017, suite à des difficultés financières, je n'ai plus honoré mes engagements.
Convocation le 16.05.2017. Nouvel échéancier mis en place avec les mêmes mensualités. Echéancier que je n'ai pu,hélas, respecter.
1ère relance avant "mise en demeure" datée du 12.06.2017
2ème relance datée du 12.07.2017 (ce mois là, j'ai versé 30€).
Relance information Trop perçu de 9 695€12 datée du 14.09.2017, avec mention des recours possibles.
Nouveau rejet de demande d'effacement de dette le 17.10.2017.
Demande d'un nouvel échéancier (recours possible mentionné au courrier du 14.09.) de 50€ déposé à l'agence le 22.10.2017.
Mise en demeure datée du 06.11.2017.
Envoi d'un courrier en RC avec copie du précédent demandant un échéancier le 14.11.2017
Contrainte reçue le 21.12.2017.

[bisane]

  pour les délibérés à venir !

[Vicky]

 

[yveline]

 

[gratitude2015]

Merci Bisane  Yveline et Vicky.. Plus qu'à attendre pour savoir comment se finira l'année 2017, ou plutôt comment débutera 2018..