Blocage des prélèvements des organismes de crédits

[bisane]

Non, non, d'après ce que vous dîtes, ça n'avait justement rien d'évident, et il faudra souligner cela à la prochaine audience !
C'était à elle de se rapprocher de vous et non l'inverse...

Mais je pose là une question de principe, qui ne change pas grand chose pour vous, sinon que vous allez devoir vous "fader" une nouvelle audience... 

[yveline]

On sera là avec vous par la pensée, en attendant la prochaine audience reposez vous gratitude bonne nuit

[gratitude2015]

Merci de votre réconfort Yveline..
Pluie de mauvaises nouvelles depuis 2 jours, qui ne me concerne pas directement, mais bon, ça ne met pas le moral au beau fixe... Fils d'une collègue opéré en urgence, décès d'un cousin (cancer généralisé), une amie suite à un divorce plus que "houleux" dans une panade profonde financière et morale, ma grande fille qui se retrouve subitement sans moyen de garde pour mon petit fils de 3 ans et ne sait plus que faire. Elle réside très loin de moi, je ne puis l'aider... Bref.....
Pour en revenir à l'audience de mardi dernier, je me pose cette question, et du coup, je vous la pose , est ce qu'il va me falloir fournir tous les relevés bancaires de l'année 2016 à l'avocate avant les 2 prochaines audiences.?Le 2ème report Cofidodo du 20 novembre et le report du 8 janvier 2019. Ceci afin de prouver qu'aucun prélèvement n'a été effectué...et aucun paiement d'ailleurs.. auprès de Cofidodo. Et par conséquent, les relevés 2016 de mon ancienne banque et ceux de ma banque actuelle? Ce qui m'aiderait à prouver la forclusion?

[bisane]

Désolée pour ces nouvelles... 
J'espère que votre fille va rapidement trouver une solution ! 

L'avocate a pu jouer les candides... sauf que "normalement, c'est au créancier de prouver sa dette, et qu'elle doit tout de même avoir quelques documents en sa possession...
Je serais pour attendre de voir ce qu'elle vous racontera. Parce que là, elle ne pourra plus prétendre ne pas être au courant que vous avez soulevé la forclusion !!!! 
Et au vu du délai accordé pour le report, elle a très largement le temps de  se mettre au parfum...
Je me demande juste si ça ne vaudrait pas le coup de lui faire un petit RAR en lui imposant un délai pour la transmission des documents et de son argumentation avant les audiences...

[gratitude2015]

Donc un premier rar en vue de l'audience de novembre, dès maintenant ?

[bisane]

Je me dis que cela vaudrait la peine, en effet...

[gratitude2015]

Ok Bisane.. Merci beaucoup. En termes de délais,  pour l'audience du 20 novembre ? Avant la fin du mois, ou plus simplement "dans les plus brefs délais "?

[bisane]

Je dirais plutôt ça, si vous êtes d'accord...

"dans les plus brefs délais "

Et ce serait un RAR pour les 2, du coup, en précisant la date du dernier paiement effectué pour chacun des crédits.

[gratitude2015]

D'accord.. Je fais ça ce week-end..
Pour info, ai reçu aujourd'hui l'accusé de réception de la BDF..

[bisane]

D'accord.. Je fais ça ce week-end..

on le voit ensemble ?

[gratitude2015]

Je n'osais pas le demander.. Merci Bisane..

[bisane]

Vous commencez ?
Je suis un petit peu occupée...

[gratitude2015]

Mail envoyé avec copie du brouillon du courrier à adresser à l'avocate... Je n'ai pas évoqué la forclusion...  J'aurais dû, sûrement, mais n'ai pas su tourner ma lettre correctement...

[bisane]

Reçu !

Et ça donnerait donc ça :

Deux audiences sont prévues suite à mes oppositions aux Injonctions de Payer demandées par le créancier cofidodo
- du 20/11/2018 ...... Dernier paiement effectué le 14/12/2015.
- du 08/01/2019 ...... Dernier paiement effectué le 08/12/2015.
N° Client ...... .

Afin de respecter le principe du débat contradictoire, je vous remercie de me faire parvenir, dans les plus brefs délais, une copie du contrat d'origine, l'historique complet du compte (y compris les informations de renouvellement annuelles) ainsi que de votre argumentation. D'une manière générale toutes les pièces justifiant la requête en injonction de payer que ce créancier a cru devoir déposer à mon encontre, afin de me permettre de préparer utilement ma défense, étant précisé que compte tenu des éléments ci-dessus cités, ces deux contrats semblent être atteints de forclusion.

Dans cette attente, veuillez agréer, Maître, mes salutations distinguées.

[gratitude2015]

Merci beaucoup Bisane..
Ce qui m'intrigue, c'est ceci, si c'est au créancier de prouver la dette, pourquoi,  alors que cette avocate n'avait apporté aucun document en ce sens, pourquoi Le Juge a t il reporté ? Et pourquoi m'a t il demandée de fournir mes pièces (relevés ) à cette avocate?
Beaucoup de pourquoi...Mais tout ça "m'échappe " ,  et me paraît si illogique..Bon, je sais que je ne suis pas forte en "logique "

[feufolette]

parce que l'avocate sait que si le créancier ne lui a pas fourni le dossier, elle aura un report d'audience.   Elle sait aussi que 90% des débiteurs ne connaissent pas leurs droits ou ne se présentent pas à l'audience, auquel cas le juge prendra sa décision sur la base de ses conclusions à elle et des seuls documents du créancier.

le juge doit veiller au respect du contradictoire, donc il doit vérifier que chaque partie a eu connaissance des documents et arguments présentés par l'autre au moins 15 jours avant l'audience (relisez votre convocation à l'audience, c'est indiqué dessus)  En votre présence, on ne peut pas vous empapa où t'es ?    

enfin, il arrive parfois et plus souvent qu'on ne le pense, que le créancier ne conserve pas l'intégralité des pièces justifiant sa créance, en particulier l'historique de compte, parce que les archives ça coûte, même si avec le pdf et le cloud il y a du mieux, et que l'obligation du code de commerce est de conserver les docs 10 ans. Ce qui fut l'argument de beuneupeu pour les réserves provision anciennes, et leur a valu quand m^me une forclusion.

Dans une argumentation plus récente, il y a la preuve de consultation du ficp qui boîte

[gratitude2015]

Merci Feufolette.. Mais, tout de même,  j'ai demandé les pièces au créancier qui, j'ai bien compris,  ne les as sans doute même pas, mais n'a jamais daigné me répondre.A l'audience,  il m'a été reproché de ne pas avoir fourni les pièces à l'avocate. Alors que je n'étais pas sensée savoir qu'elle représenterait ce dossier. Je comprends bien son intérêt à elle, les reports lui sont bénéfiques. C'est la réaction du Juge qui me laisse perplexe. Entre autres, il n'a pas été reproché à  l'avocate de ne m'avoir rien adressé,  malgré ma demande. Je sais que, là,  je chipote,  mais bon....

[feufolette]

bah, on va dire que c'est la solidarité des robes noires :  https://www.ponsard-dumas.com/justice--cour-des-comptes-1

l'emprunteur est censé conserver l'intégralité des pièces (contrats, relevés de banques où figurent les prélèvements, etc) donc pouvoir les produire. Sauf déménagement, incendie, inondation...

Mais le but est de démontrer que le prêteur n'a pas respecté ses obligations, et pour ce qui est de la consultation du ficp ou de la vérification de solvabilité l'emprunteur n'a pas de double, il lui est donc indispensable de le réclamer au prêteur

Côté juge, je doute qu'il préfère avoir 50 feuilles de relevés de banque pour prouver les paiements plutôt qu'un historique de compte sur une seule page du créancier.

Le bon surendetté est celui qui paye sans discuter ce que sainte bdf lui a calculé, après s'être repenti de ses fautes ou entrechoque sans fin ses dents entre deux visites d'huissiers, alors fô vous dire que lorsqu'on va défendre son bout de gras au tribunal, on est un poil à gratter (ça doit être très désagréable sous une robe noire et chaude).

Ce n'est pas parce que le juge vous parait plus conciliant envers l'avocat adverse qu'envers vous qu'il ne sera pas obligé de tenir compte de votre argumentation. 

Le créancier n'envoie jamais les pièces au débiteur, il les envoie à son avocat qui prépare son dossier. Parfois l'avocat envoie les pièces et conclusions au débiteur, souvent il attend l'audience pour voir s'il a un confrère en face ou le débiteur lui m^me, et si quelqu'un est présent ou pas.  Il sait très bien qu'il y aura report faute d'échange préalable si le débiteur est présent, ou qu'il déposera son dossier de manière unilatérale. 

[gratitude2015]

Merci encore Feufolette, et merci pour la "pinte de rire" que vous m'avez offerte!
Le repentir et les dents qui s'entrechoquent, ça, c'est fait!! 
 Puis je me suis imaginée en "poil à gratter" sous une "robe noire"!! Beurk!!!! 
Et pas données en plus les "robes noires"  
Pour le reste, je commence à mieux appréhender les "chemins de la justice"... Je voudrais juste qu'ils aient une "arrivée" et .....qu'elle soit un peu plus proche!!
 

[bisane]

https://www.ponsard-dumas.com/justice--cour-des-comptes-1

Je prends la jupe !!!

Ce qui m'intrigue, c'est ceci, si c'est au créancier de prouver la dette, pourquoi,  alors que cette avocate n'avait apporté aucun document en ce sens, pourquoi Le Juge a t il reporté ?

Vous posez là une question simple... mais pour laquelle la réponse est complexe, au-delà des sarcasmes (bienvenus, hein ? ) de Feuf...
S'il s'était agi d'une assignation, faute de "preuves", le juge aurait peut-être pu trancher.
Mais il s'agit ici d'une opposition à IP, pour des dettes qui ont donc été déjà "jugées". Et, du coup, c'est vous la "demanderesse", et c'est donc à vous de prouver votre "demande"... en fait, votre contestation...
Le juge, qui est susceptible de relever d'office tout manquement au code de la consommation, est un peu coincé, en la circonstance, puisque cela aurait dû être fait lors de la requête d'IP, et donc de l'ordonnance.
L'avocate joue sur du velours...
Mais comme vous ne vous laissez pas faire, ben il va bien falloir qu'elle monte au créneau !
Et ce courrier va l'y contraindre, qu'elle le veuille ou non.


Je vais certainement oublier d'ici là, mais il faudra impérativement refuser tout nouveau report et/ou demander des dédommagements conséquents au titre de l'article 700.

[gratitude2015]

Merci Bisane pour l'explication.. J'y vois beaucoup plus clair..
La jupe? Vraiment ?  

[bisane]

 
Ca habille bien les pattes et les oreilles !

[gratitude2015]

Méga tuile aujourd'hui. Ai reçu un mail de l'avocate avec en PJ tous les documents que j'étais sur le point de lui réclamer.. Hors il s'avère qu'elle va refuser la forclusion, ayant en sa possession la preuve de 3 virements effectués en juillet, aout et septembre 2016 auprès de Cofidodo. Virements qui étaient sensés solder l'un des 3 prêts, ligne 65 du tableau. 
J'ai tout de suite revérifier mes relevés bancaires, et il semblerait, hélas, que je me sois plantée dans les références et ces paiements ont été imputés à l'autre prêt...  Là, j'ai bien envie de me cogner la tête dans le mur jusqu'à ce que mort s'ensuive!!!
Cela change complètement la donne, et je ne peux plus invoquer la forclusion pour ce prêt... Quand on dit qu'il y a de la chance que pour les idiots, moi comme idiote je me pose là, et je le paie très cher!!
Je n'en peux plus de ma bêtise..... 

[Ulysse2013]

Oh la poisse, Grat! Mais vous n'êtes pas plus idiote qu'une autre, moi par exemple. Nous en sommes tous au même point et n'apprenons que de nos erreurs. Les choses auxquelles nous n'avions accordé aucune importance reviennent bien souvent pour nous grignoter le troufignon 

Je n'ai bien sûr aucune solution mais un optimisme partageur. Je   pour que vous finissiez par sortir de ce cauchemar.

[CcileV]

Aïe...Je compatis et je suis désolée pour vous mais il ne faut pas perdre espoir car il y a peut-être d'autres points qui pourront leur être opposés...