Nouvelle dette

[catsen]

il faut qu'elle dépose elle aussi qu'elle soit la solution qui va être proposée à votre Papa

[Vicky]

  pour la recevabilité de votre papa.

[Vicky]

Et voici un peu lecture pour la suite :

Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ?

La Procédure de Rétablissement Personnel, c'est quoi ?

[bisane]

  pour la recevabilité !

[Rolij]

Bonsoir à tous,


C'est un peu le coeur lourd que je vous écris ce soir, un des créanciers a fait appel de la décision d'orientation du dossier de mon père vers une PRP...!
Je ne sais donc plus quoi faire!
La lettre dit: "Dans l'attente de la décision du juge, l'instruction de votre dossier est temporairement suspendue auprès de la commission etc.", pouvez-vous m'expliquer ce qu'il va se passer? Est-ce que des saisies peuvent être mises en place à présent ou sommes nous protégés jusqu'à la décision du Juge? En gros, quelle est la procédure maintenant?


Je m'en remets à vos avis/conseils car je suis de nouveau perdue face à tout ça.
Merci d'avance.

[BRUYERE]

 

C'est ennuyeux mais pas la fin du monde

Cela veut dire que le créancier doit estimer que votre papa a la possibilité financière de régler un plan de remboursement..

Il va donc falloir aller devant le juge et argumenter sur le bien fondé de la PRP avec tous ses justificatifs de revenus et de charges.

Il va certainement se passer un peu de temps (très variable selon les régions) avant cette audience : durant ce délai, il reste recevable et protégé de toute mesure exécutoire telle qu'une saisie 

Et je refais (à regret ) voyager à nouveau votre fil...

Pourriez-vous nous préciser la date exacte du recours ?

[Rolij]

Merci pour cette réponse, je vais tenter de prendre du temps après les fêtes pour préparer cette audience.
En ce qui concerne le recours du créancier, il doit dater au lus tard du 3 décembre, car ils avaient 15j pour faire appel de la décision, le courrier de la BdF nous le signifiant est quant à lui daté du 14/12.


Le chemin est long et difficile... en espérant que l'arrivée soit davantage paisible!
Merci.

[Rolij]

Une dernière question, dois-je envoyer au préalable une lettre au juge pour expliquer la situation de mon père ou cela se fait-il directement oralement durant l'audience? Est-ce que le juge aura l'ensemble du dossier de la Commission ou dois-je refournir l'ensemble des documents?
Merci

[Comailles]

Oui, il est préférable d'envoyer votre argumentaire au juge avant l'audience même si a procédure est orale

Oui, la BDF transmet le dossier au juge

Ca va le faire    gardez le moral

[bisane]

Quelque chose m'échapper...
La BDF avait-elle d'emblée recommandé la PRP ?

[Rolij]

En effet, oui, la BdF avait directement recommandé la PRP, pourquoi cela vous questionne-t-il?

[bisane]

Parce qu'il n'y a donc pas contestation de l'orientation, et encore moins de la recevabilité, si je comprends bien, mais des recommandations de PRP...

[Rolij]

Bonjour à tous,


Nous avons reçu aujourd'hui le courrier avec la date de l'audience, début février.
Pour information, il s'agit bien d'un recours contre la décision de recevabilité de deux créanciers.
J'ai lu leurs courriers respectifs et c'est assez assassin, je ne pensais pas, je n'imaginais pas cela il va falloir que je me blinde avant cette audience.
J'aimerai donc avoir vos conseils et vos connaissances sur le déroulement de celle-ci, et savoir ce que je dois préparer, et comment je dois me préparer.
Un autre point, j'ai omis une dette pour laquelle nous (je) passe en conciliation début janvier, je ne peux, si je veux que le dossier de surendettement ait des chances de passer, proposer de rembourser une somme, je pense donc, moi, sa fille, rembourser cette dette à sa place afin qu'il n'y ai pas de conséquence négative sur la procédure de surendettement, car ce sera le même tribunal, qu'en pensez-vous?
Je ne sais pas si vous me suivez ou non dans mes explications, j'avoue que c'est un peu brouillon dans ma tête!


Encore merci!

[BRUYERE]

 

A quelle date exactement l'audience ?

Si vous voulez que le forum vous aide à la préparer, merci d'ouvrir un fil dédié en suivant précisément les recommandations de ce lien :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.msg533346#msg533346

Je ne comprends pas trop bien l'histoire de la conciliation  : c'est pour une dette de quelle type ?

[Rolij]

L'audience aura lieu le 9 février.
Et la dette que j'ai oublié de mettre dans le dossier de surendettement et pour laquelle il y a une audience en conciliation est une dette d cantine scolaire a laquelle ce sont ajoutés les frais d'huissier.
Je vais tenter d'ouvrir un nouveau post, merci.

[BRUYERE]

Et la dette que j'ai oublié de mettre dans le dossier de surendettement et pour laquelle il y a une audience en conciliation est une dette d cantine scolaire a laquelle ce sont ajoutés les frais d'huissier.

Et donc, elle n'est pas dans le dossier et vous vous proposez de la régler vous-même, c'est bien çà?

[bisane]

Voyus pouvez nous faire suivre les courriers reçus ?

[Rolij]

Oui en effet c'est bien ça!
Pour les courriers, pourrais-je vous les faire suivre en message privé svp?

[Smilysoul]

Pour les courriers, pourrais-je vous les faire suivre en message privé svp?

cliquez sur l'enveloppe sous mon avatar, seuls les membres de l'équipe auront accès aux documents 

[Rolij]

Bonjour,


Je vous ai fait parvenir les lettres par mail comme convenu.
Pourriez-vous me dire ce que vous pensez de l'autre audience de conciliation concernant la dette de cantine, l'audience aura lieu la semaine prochaine et à vrai dire, je ne sais toujours pas trop quelle position adopter.
Je ne veux pas que cette dette ai une quelconque influence sur le dossier de surendettement, j'avoue ne l'avoir pas ajoutée au dossier car j'étais convaincue qu'elle avait été remboursée par le biais d'une saisie sur salaire, la moitié à priori avait été saisie, ce qui n'a pas été le cas de la seconde moitié, ce que je ne comprends toujours pas très bien d'ailleurs.
Cette audience aura lieu au même tribunal et surement donc avec le même juge donc comment faire pour que cela ne porte pas préjudice au dossier de surendettement actuellement en cours et dont l'audience est prévue un mois plus tard? Est-il préférable que je la rembourse moi, sa fille? Ou demander un échelonnement avec une faible mensualité? Mais dans ce cas, cela ne va-t-il pas à l'encontre du dossier de surendettement? Pour rappel, la commission avait calculé une capacité de remboursement à zéro donc orientation PRP.


Je ne sais plus trop où j'ensuit, et je ne sais pas si vous me suivez dans mon raisonnement présentement.
Merci d'avance.

[Rolij]

Pourriez-vous me donner votre avis sur cette dernière question svp?


Merci d'avance.

[bisane]

l'audience aura lieu la semaine prochaine et à vrai dire, je ne sais toujours pas trop quelle position adopter.

Quand, précisément ?


Elle est de quel montant, cette dette ?
Si vous êtes prête à la payer, pourquoi ne l'avez-vous pas fait dès réception de la convocation.

[Rolij]

Mardi 12 janvier. Le montant est de 525€.
Je ne l'ai pas payée directement car, 1/ je ne savais pas qu'il était possible de faire cela, 2/le montant initial demandé par l'huissier (sans ses frais d'intervention) n'est pas juste, preuve à l'appui donc je pense ne pouvoir le contester que lors de cette audience?

[bisane]

Alors vous pouvez expliquer pourquoi vous n'avez pas payé mais que vous êtes prête à le faire une fois la somme ajustée.

[Rolij]

Je pense que je vais procéder comme ça en effet, ça me semble être la solution la plus valable et la plus raisonnable.
Merci.