Dette unique et ASS

[Lilas53]

Merci Bruyère pour votre retour.

Ma sœur et moi avions sollicité l'avis d'un autre conseil que celui de notre belle-mère, il ne nous avait pas alertées sur ce prix manquant.

Je ne m'imaginais pas non plus avoir besoin de ce montant étant donné que notre belle-mère vit dans cette maison....

[bisane]

Je reste pour ma part stupéfaite qu'il n'y ait aucune estimation du bien immobilier...

[Lilas53]

Un souci supplémentaire à régler

[wiloo]

Bonsoir,

Une chose est certaine: il n'est pas possible d'établir une déclaration de succession et un acte de transfert de propriété (l'acte qui transfère la propriété du défunt à ses héritiers, quels qu'ils soient) sans qu'il soit mentionné une valeur vénale du bien. Vu qu'il y'a un bien immobilier, il y'a forcément eu une déclaration enregistrée et pour cela il faut que chaque article de la succession soit déclaré pour sa valeur sauf exception (mobilier sans valeur par exemple évalué "pour mémoire").

Essayez d'appeler les services fiscaux et notamment le Service de Publicité Foncière et Enregistrement (SPFE voire SDE si c'est vraiment un gros département) dont dépend le domicile de votre père et demandez à l'Enregistrement de vous communiquer le montant figurant dans la déclaration ou l'acte de transfert de propriété. 
Il est possible qu'ils vous demandent de vous déplacer avec une pièce d'identité, le nom du défunt, la date du décès afin de faciliter les recherches et s'assurer qu'ils sont bien en droit de vous communiquer l'information en votre qualité d'héritière réservataire (personnellement je l'exigeais).

Bon courage!

[Lilas53]

Bonjour Wiloo

Je vous remercie pour votre message d'encouragement, j'en ai bien besoin en ce moment.
Pour le moment j'attends une réponse au mail  envoyé à la chambre des notaires de mon ancienne région....

[bisane]

Merci pour votre éclairante intervention, wiloo !

[Lilas53]

Bonsoir,

Quelques nouvelles..

Après quelques recherches j'ai enfin retrouvé l'étude notariale qui possède les archives du notaire en charge de la succession de mon père qui n'exerce plus aujourd'hui.
Le service juridique m'a procuré des documents que je ne possédais pas dont le fameux titre de propriété avec sa valeur.

J'ai contacté un de mes frères et ma sœur pour leur demander s'ils souhaitaient (et pouvaient) racheter les droits de ma nue-propriété. Ma sœur ne m'a pas répondu et mon frère doit me recontacter. C'était le 14 mai dernier, je n'ai pas d'autre retour de sa part.

J'ai posé quelques questions au notaire.. les vacances, les différents ponts de mai me figent dans l'attente et c'est très désagréable..

[bisane]

Le service juridique m'a procuré des documents que je ne possédais pas dont le fameux titre de propriété avec sa valeur.

Déjà, la situation est plus claire !
Et cela vous permet en tout cas de déposer un dossier.
Essayez de demander un écrit de la part de vos indivisaires.

[Lilas53]

Oui la situation est plus claire de ce côté pour le reste, que dire...lorsqu'on sort des schémas familiaux pas cool, on ne peut s'attendre qu'à être "punie" en retour.

C'est la loi des familles dysfonctionnelles...l'agressivité passive.

Au moins on ne pourra pas me reprocher de ne pas avoir essayé de "brader" ma nue-propriété au profit d'un membre de "ma famille" pour m'en sortir sans faire l'aumône