Dossier recevable mais recours. Passage devant le JEX en Mai

[François]

Oups  !!!  mardi   

Merci à tous

[bisane]

Ne vous inquiétez pas, pas de saisie sans jugement.....

Sauf que justement, une IP, c'est un jugement ! 
Mais c'est un jugement où l'on n'a pas la possibilité de se défendre, d'où l'intérêt de former opposition.

[CLO75]

Oups, répondu trop vite, mais dans ma petite tête pour moi qui dit OIP, dit opposition à l'IP et après date d'audience et passer devant Mr le Juge  qui délivre un jugement, même si on peut aussi ne pas faire opposition....

En tout cas François comme vous allez certainement former une opposition, le temps d'avoir une date d'audience, vous ne risquez pas de saisie

[zorah0412]

François, pour en rajouter une couche, on ne m'a jamais délivré une IP sans que je signe un papier...pas d'inquiétude à ce niveau!
C'est la procédure

[François]

ah c'est déjà un jugement 
Bon, alors pas de perte de temps.  Dés mardi je m'en occupe. 

Merci pour vos conseils 

[zorah0412]

ah c'est déjà un jugement 
Bon, alors pas de perte de temps.  Dés mardi je m'en occupe. 

Merci pour vos conseils

Un jugement par IP n'est pas forcément une mauvaise nouvelle!
J'ai eu moi même pas mal de bonnes surprises car les juges regardent les "failles" (bordereau de rétractation, conditions de renouvellement d'un revolving, etc....)...et la créance baisse!    C'est en tout cas une possibilité!


Allez chercher cette IP et envoyez la au forum, pour que l'équipe puisse regarder

[François]

Ma foi Zorah , ce serait une bonne nouvelle

Dés que je l'ai, je la scanne et je la mets en ligne.

[bisane]

Pensez à enlever les infos confidentielles... ou alors, faites suivre par mail ! 

[François]

Bonjour, 

J'ai récupéré aujourd'hui l'injonction de payer.  Ce qui m'étonne c'est que ça ne concerne qu'un crédit . Or j'ai deux dettes envers ce créancier . Il va falloir que j'envoie un recommandé à l'huissier pour lui demander si il n'a pas omis de m'en remettre une.

En effet, pour ce créancier, j'ai toujours reçu deux courriers en même temps. Même de l'huissier .  Et cette fois...  une seule injonction de payer.

Alors voila, j'envoie les documents par mail car c'est trop lourd pour les poster ici .   

Et je me permets de vous solliciter encore une fois pour y faire opposition

D'avance merci

[CLO75]

Je pense qu'une injonction de payer ne peut concerner qu'un crédit et si vous avez un autre crédit chez ce créancier c'est que pour l'instant il n'y a pas d'injonction de payer concernant cet autre crédit
Il doit y avoir un modèle pour l'opposition dans la rubrique "modèle de lettre" autrement l'équipe des modérateurs va vous en envoyer un

[CLO75]

Voici le lien :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7.0

[bisane]

Je pense qu'une injonction de payer ne peut concerner qu'un crédit

Et non ! 


Il date de quand, ce crédit ?
C'est un revolver ?

[CLO75]

Bah zut alors, j'étais persuadée qu'1 injonction de payer ne pouvait concerner qu'1 crédit et que si le débiteur avait un autre crédit chez le même créancier, elle pouvait éventuellement faire l'objet d'1 IP, mais indépendamment de la première

[bisane]

Moi aussi, Clo !
Mais on a eu plusieurs exemples sur le forum, dont un pour Feuf, où les injonctions étaient jointes... 

[zorah0412]

Je découvre aussi....
Ayant eu des IP des mêmes créanciers, ça ne m'est jamais arrivé...

[François]

Je pense qu'une injonction de payer ne peut concerner qu'un crédit

Et non ! 


Il date de quand, ce crédit ?
C'est un revolver ?

Oui c'est un revolver. de 1600 euros.  Il est ancien mais je l'ai utilisé seulement en avril 2012. Ma voiture m'avait laché. J'ai utilisé 1400 euros pour changer de  voiture et le reste pour la carte grise.

L'autre , qui ne figure pas sur l'injonction,  faisait 3500 euros, souscrit pendant l'été 2011.

[François]

Voici le lien :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7.0

Merci   

[bisane]

Il va encore falloir bosser un peu, François, car je sens qu'il va y avoir du grain à moudre ! 


demandez de toute urgence en RAR, les documents ayant servi à appuyer la requête auprès du créancier et de l'huissier

merci de bien vouloir ouvrir un nouveau fil dans cette section, en suivant les recommandations de ce billet, puis de remplir ce questionnaire :

- date et montant de la requête
- date et montant de l'ordonnance
- date de la signification
- date de l'opposition
- date de l'audience prévue

- date d'ouverture du crédit XXX euros le XX/XX/XXXX auprès de la société XXXXX
- taux d'intérêts XX % - mensualité contractuelle  XX euros
- Seule madame (seul monsieur) a signé le crédit ou M & Mme signataires ?
- à ce jour xxx euros d'impayés pour un capital restant dû de xxxx euros
- dernier paiement régulier le........
- montant détaillé des sommes payées après déchéance du terme- dernier paiement régulier le .....
- sommes totales versées
- lorsque le créancier vous transmettra la copie de l'offre préalable y figure t il le bordereau de rétractation et la notice d'assurance ?

- date dépôt dossier à la BDF de ..... le XX/XX/XXXX
- date recevabilité
- date recours ou irrecevabilité
- date convocation tribunal

Si crédit renouvelable : vérifier si dans le dossier fourni par le créancier figurent
- les conditions de reconduction annuelles, avec bordereau de refus
- xx/xx/xx dépassement de xxx euros du montant initialement accordé

[François]

Je vais le faire Bisane mais ça va prendre du temps en recherches.


Et j'avoue que je suis mal en ce moment.  D'ailleurs je m'apprète à partir pour prise de sang, ecchographie, et viste chez le médecin. J'ai peur de rentrer à l'hôpital et là je ne pourrai même plus vous lire. Aussi, il y a des choses qu'il faut que je fasse en urgence.


Au plus tôt, je voudrais faire opposition à l'injonction.


1) Il n'y a nulle part de N° de greffe ou de N° d'injonction.  Je vais mettre copie de ce que m'a remis l'huissier pour reference


2) Dans le courrier que j'envoie à l'huissier pour l'informer de l'opposition,  est-ce que je peux aussi lui demander les documents ayant servi à appuyer la requête auprès du créancier et de l'huissier  ?



Je dois filer, je posterai les recommandés cet après-midi


Merci

[bisane]

Au plus tôt, je voudrais faire opposition à l'injonction.

A faire en effet dès aujourd'hui...

1) Il n'y a nulle part de N° de greffe ou de N° d'injonction.  Je vais mettre copie de ce que m'a remis l'huissier pour reference

sur requête et ordonnance : 878/13

2) Dans le courrier que j'envoie à l'huissier pour l'informer de l'opposition,  est-ce que je peux aussi lui demander les documents ayant servi à appuyer la requête auprès du créancier et de l'huissier  ?

Vous pouvez le tenter ! 


pour votre santé !

[biquette59]

     François, 

[François]

 

878/13   
je suppose que c'est le N° de l'ordonnance ou injonction
Pas celui du greffe


Ils sont pénibles, il y a pourtant un endroit pour indiquer le N° du greffe. et ben c'est vierge

[CLO75]

Lors de mon opposition j'avais joint la copie de la signification de la requête+copie de l'ordonnance d'injonction de payer, comme çà le Tribunal avait tous les éléments

[François]

Merci Clo, oui c'est ce que je fais aussi. Mais j'aimerais leur mettre une référence

[bisane]

878/13   
je suppose que c'est le N° de l'ordonnance ou injonction
Pas celui du greffe

Ben c'est le même !