Recours créancier surendettement

[didouna]

Bonjour,

J ai déposé un dossier de surendettement déclaré recevable par la BDF en date du 06 février 2023 et aujourd'hui j ai reçu par lettre recommandée de la part de ma banque un recours auprès du tribunal pour le motif que je suis de mauvaise foi car j ai aggravé ma situation déjà bien endettée sur les 2 derniers mois alors que ce n est pas vrai. J ai peur que la juge aille dans leur sens et rejette mon dossier ce qui serait catastrophique. Comment prouver ma bonne foi du coup ?

[bisane]

Bonjour !

Si je puis me permettre, vous devez tout de même avoir une petite idée de la raison pour laquelle la banque dit cela, non ?

ai aggravé ma situation déjà bien endettée sur les 2 derniers mois

C'est en tout cas là-dessus qu'il faudra axer votre défense.

Si vous souhaitez notre aide, il va falloir nous en dire un peu plus et, éventuellement, suivre ces indications : Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité, après avoir pris le temps de lire ceci : recevabilité d'un dossier de surendettement contestée par un ou des créanciers

Fil déplacé dans la section adéquate.

[didouna]

Oui bien sûr car j ai augmenté mes dépenses dans le jeu chose que je fais depuis longtemps car j ai contracté des crédits auprès de ma banque qui est mon seul créancier. Du coup ils disent que je l ai fait délibérément avant de déposer mon dossier de surendettement alors que je suis déjà surendettée depuis mon premier crédit il y'a 4 ans déjà.

[bisane]

j ai augmenté mes dépenses dans le jeu

C'est  donc cela qu'il va falloir expliquer...
Car ceci est donc faux :

j ai aggravé ma situation déjà bien endettée sur les 2 derniers mois alors que ce n est pas vrai.

Vous avez beaucoup emprunté, juste avant le dépôt ?

Etes-vous suivi(e) pour cette addiction ?

Pourriez-vous remplir ce tableau et le joindre à votre tout 1er message ?

[didouna]

Bonjour,

J ai utilisé ma carte bleue pour jouer au casino de façon très exagérée, j ai un découvert de 1000€ mais j ai atteint 46000€ de découvert pour le mois de janvier 2023 et 23000€ qui viennent se rajouter pour le mois de février. Les achats se font en début différé et la carte a des plafonds démesurés. Je ne travaille pas je vis que d aides sociales et je sais pourquoi ni comment la banque a pu m'octroyer autant de moyens et de facilité de paiement sachant que je n ai jamais rien falsifié ni menti à ma banque ! J ai pris un rdv avec un addictologue car il est grand temps que je me soigne et je suis suivie par un psy depuis de nombreuses années pour traiter ma dépression. Ils disent que j ai aggravé volontairement ma situation dans le but de déposer un dossier de surendettement mais ils ne disent pas que les crédits qu'ils m'ont accordés sont déjà démesurés et cela fait 5 ans que je paye tout je n ai jamais eu d impayés étant donné que je vis par roulement et du coup avec mes dernières dépenses qui sont faramineuses je comprends qu'ils disent que je suis de mauvaise foi SAUF que je n ai pas réalisé que la situation était si grave jusqu'à ce que je trouve plus aucun moyen d emprunter pour combler ces dépenses. 
Je ne sais pas comment le jour de mon audience je vais pouvoir prouver que ce n était pas délibéré. 

[bisane]

Pourriez-vous remplir ce tableau et le joindre à votre tout 1er message ?

[didouna]

Bonjour,

J ai enfin pu le faire enfin je crois 😅 depuis mon téléphone car je n ai pas d ordi alors j espère que cela sera bien rempli et que vous pourrez l exploiter pour ma demande.

Je vous en remercie. 

😊 

[BRUYERE]

Bonjour,

Le tableau est OK !!

Pourriez-vous préciser sur  les lignes 20, 44 et 45 à quoi correspond "autres"?

Le découvert est juste pharaonique !!    comment l'expliquez-vous ? 
Que sont les 3 autres crédits : prêts perso ? rachat ? revolving ? Qui sont les créanciers ?

Je pense qu'il peut y avoir du grain à moudre devant le juge avec des encours pareils autorisés par votre banque ..

[didouna]

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Et bien tout s expliqué par le simple fait que la banque a TOUT mis à ma simple disposition ! Je suis à cette banque depuis plus de 20 ans et j ai changé d agence il y a 5 ans et c est le directeur d agence qui s est occupé de moi dès mon arrivée et il m a octroyé un découvert de 1000€ avec une carte platinum et des crédits à la demande une chose juste surréaliste ! Alors oui je suis une joueuse et oui j ai bien utilisé tout ce que l on m à octroyée et j ai toujours tout payé mais à la fin c est devenu mirobolant et plus que déraisonnable je l avoue ! Mais je n ai fait aucune demande il me proposait absolument tout et je n ai jamais caché mes revenus je percevais seulement 680€ nets de salaire puis le reste en complément car je suis en invalidité depuis 14 ans ce qui fait que je perçois 404€/mois de pension d invalidité et 140€/mois d aeeh pour mon enfant handicapé
. Pour le découvert et votre question : comment l expliquez vous ? Et bien j ai une carte platinum avec débit différé et je suis montée en Italie jouer au casino en utilisant ma carte qui avait des possibilités d utilisation de 25000€ sur 1 mois et j ai tout joué ! Ils ne m ont jamais bloqué la carte ni appelé je l ai fait sur 2 mois et personne ne s est alarmé de tant dégâts alors je suis allée jusqu'au bout et si y avait eu plus de possibilité je l aurais fait également ! Je sais que c est catastrophique mais je suis en situation de démesure depuis que j ai eu toutes ces possibilités car je ne sais pas m arrêter et aujourd'hui c est catastrophique d ou leur recours pour mauvaise foi mais j ai envie de dire qui est vraiment de mauvaise foi le prêteur qui m a mise en situation de dettes extrêmes alors que je ne vis que de maigres revenus et d aides sociales ou la joueuse pathologique que je suis qui a profité maladivement de ce qu'on lui a permis d utiliser ? 

[didouna]

La ligne 20 correspond à mon invalidité je perçois une pension mensuelle de 404€
Et l aeeh pour mon enfant de 140€/ mois

La ligne 44 c est la taxe d ordure ménagère annuelle de 285€ ramenée au mensuel 

La ligne 45 aux séances de psychomotricité de mon enfant par mois 

[didouna]

Le seul créancier est ma banque la Caisse d épargne. J ai 2 prêts Conso chez eux + une réserve d argent de 2000€ associée à ma carte (que j ai oublié de mentionné dans mon tableau) Et j ai emprunté par le biais de ma mère la somme de 33000€ et je lui dois encore 26000€ je lui verse 400€ chaque mois. 

[bisane]

Alors, ok, la banque est en effet en tort...
Mais il va quand-même falloir le jouer profil bas, et expliquer que vous prenez en charge votre addiction.

Et j ai emprunté par le biais de ma mère la somme de 33000€ et je lui dois encore 26000€ je lui verse 400€ chaque mois. 

Vous l'avez mis dans le dossier, cette dette ?

+ une réserve d argent de 2000€ associée à ma carte (que j ai oublié de mentionné dans mon tableau)

Merci de corriger ce dernier, donc...

[didouna]

Oui elle est pour ainsi dire en tort même si elle me traite à moi de personne de mauvaise foi en prétendant que j aurais aggravé sciemment ma situation en vu de déposer un dossier de surendettement mais ce qu'ils ne comprennent pas c est que dès mon premier crédit j étais endettée mais que j ai toujours honoré mes dettes envers eux sauf ce qui vient de se produire où même moi j étais choquée d avoir pu utiliser tant de possibilités en Cb ! Oui j ai tout mentionné à la BDF et je vais modifier mon tableau et le rajouter en supprimant celui en cours sur le forum. Je veux bien préparer ma défense que j assumerai le jour de l audience seule et apparemment on n a pas beaucoup de temps pour s exprimer du coup j aimerais parler du factuel en jouant bien entendu profil bas comme vous dites. J ai un rdv de pris avec un addictologue pour le mois d avril ça sera mon premier rdv et ma première démarche pour me soigner et aujourd'hui je le sais qu'il le faut absolument car je suis allée trop loin !

[bisane]

Yapluk suivre ces indications, donc :

Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité,

[didouna]

Bonjour,

J ai reçu ma convocation au TJ de Marseille pour le 4/09 et j aimerais argumenter ma défense mais étant donné que c est en débat contradictoire je suis obligée d adresser copie à l adversaire alors ma question est la suivante : dois-je nécessairement le faire ou je peux me défendre avec documents à l appui le jour de l audience ?
Car je ne souhaite pas informer à l avance  mon créance de mes arguments de défense. Et en même temps j ignore si le jour de l audience je peux remettre au juge tous les documents justifiants de ma situation et de mes dires ?

Merci de votre retour 

[bisane]

je ne souhaite pas informer à l avance  mon créance de mes arguments de défense.

Pourquoi donc ? ? ?

Je crains que vous n'ayez pas bien pris le temps de lire ce lien : recevabilité d'un dossier de surendettement contestée par un ou des créanciers, et en particulier ce passage :

L'idéal, c'est d'écrire cette argumentation, pour deux raisons :
- elle vous servira de support le jour de l'audience devant le juge (sachant que généralement cette audience est très courte !)
- vous pourrez la laisser au juge, qui pourra la joindre au dossier, et pourra s'y référer le jour où il prendra sa décision (délibéré)
Il semble même qu'il soit prudent d'envoyer cette lettre au juge dans un délai raisonnable (maximum 15 jours) avant l'audience, afin de lui permettre d'appréhender votre dossier dans les meilleures conditions, et sous les meilleurs auspices pour vous ! Il faut alors en envoyer une copie au créancier.
Les deux courriers doivent être envoyés en RAR, en joignant à celle destinée au juge une copie du récépissé du RAR envoyé au(x) créancier(s).

Vous devez joindre, pour chacune de vos assertions, un document qui vient attester de vos dires.

Si le juge estime que votre créancier doit avoir la possibilité de répondre à vos arguments, il ordonnera une réouverture des débats et il y aura donc un report d'audience.

[bisane]

Vous êtes prête ?

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !

[BRUYERE]

[didouna]

Bonjour à tous,

Merci beaucoup pour vos messages que je viens de lire.
Je me suis effectivement présentée a l audience de ce matin comme prévu. Aucun avocat en vue et j étais plutôt rassurée, seulement étant donné que ce sont eux qui ont formé le recours la juge a été obligée de rendre caduque l audience de ce jour !
Le délibéré aura lieu le 02 octobre m a t elle précisé.
Apparemment ils pourront ainsi reformuler un nouveau recours à compter de la date de réception du RAR et sous quinzaine.

Alors je ne m attendais absolument pas à ce cas de figure étant donné qu'ils ont eux mêmes formulé ce recours je m attendais à défendre ma cause ce matin et je suis déçue car je suis certaine qu'ils vont le refaire ce recours meme si je ne comprends pas pourquoi ils ne sont pas venus ce jour à l audience.

J avais bien préparé ma défense comme vous me l avez conseillé et envoyé une lettre RAR au juge + copie au créancier 15j avant l audience.

La juge m a dit qu'il est potentiellement possible que la banque ne fasse pas de nouveau recours vu qu'ils ne se sont pas présentés mais j en doute fort car cela reste une éventualité.

Merci de votre retour 

Je croise des doigts pour qu'ils ne fassent rien 

Date du délibéré le 02 octobre, délibéré dans lequel elle mentionnera la caducité du recours en raison de leur absence et qu'ils n ont rien adressé comme documents pour ce jour.

Bien à vous 

[bisane]

Heu... Je crains que vous n'ayez pas tout à fait bien compris...
Une audience ne peut pas être caduque !
En revanche, un recours peut le devenir, justement si le créancier ne s'est pas présenté ou n'a pas envoyé ses conclusions.
La seule possibilité qui s'offre à eux désormais, c'est de s'expliquer sur leur absence, mais il faudrait alors qu'ils aient une très très bonne raison, que j'ai un peu de mal à imaginer.
Je pense donc que c'est une excellent nouvelle pour vous, car c'est donc un peu comme s'il n'y avait pas eu de recours, et que la recevabilité vous reste désormais acquise !

[didouna]

Merci de votre réponse ☺️
En effet, je me suis mal exprimée l audience n était pas caduque mais je veux dire par là que la juge a considéré leur recours caduque en raison de leur absence et manque de conclusions. Du coup j ai quand même insisté auprès de la juge en lui demandant qu elle était ma situation maintenant ? Elle m a dit qu elle rendrait son délibéré le 02/10 en lettre RAR et qu'ils disposaient de 15j pour refaire un recours et que je n en suis pas à l abris. Elle m a dit aussi qu'ils pouvaient faire un recours également sur le plan proposé par la BDF. Du coup même si elle a évoqué la potentialité d un nouveau recours dans le délai imparti des 15j à compter de la réception du délibéré, je ne suis pas rassurée du tout et je suis même très très étonnée de leur absence à l audience ! 
La greffière m a dit ça arrive qu'ils oublient ou autre surtout pendant l été ... 
J espère sincèrement qu'ils ne feront pas d autres recours car émotionnellement c est pesant. 

[didouna]

Vous dites que la recevabilité de mon dossier me reste acquise mais je ne comprends pas car ils ont encore la possibilité d un nouveau recours apparemment ? J ai juste compris que leur absence ne signifiait pas qu'ils abandonnaient leur recours mais qu'ils pouvaient juste en refaire un autre alors c est comme un report possible non ? 

[bisane]

Je me répète : pour pouvoir contester la caducité de leur recours, il faudrait qu'ils aient de très bonnes raisons, et je ne vois pas du tout lesquelles ils pourraient invoquer !

[didouna]

La greffière a dit qu'il est fort possible qu'ils aient oublié la date de l audience d ou leur absence lol 
J ai trouvé cela dit de façon si anodine que je suis restée perplexe ! 

Enfin, je vous en dirai des nouvelles lorsque je recevrai le délibéré et s'il y a un nouveau recours ou pas de la banque.

Merci pour votre aide et conseils. 

Bien à vous