Dossier recevable et ensuite?

[BRUYERE]

Prenez le temps de lire très attentivement les liens que vous a mis Bisane..

[Foutu74]

Par contre, en lisant les liens justement, une question me vient;

- (credit immo/découvert/eau/périscolaire ne sont pas concerné par ce qui suit) est ce que le juge va vérifier toutes les créances? Car pour 2 crédits conso nous avons omis d'indiquer les autres crédits... et j'ai peur du revers de la médaille...

- un crédit conso de la fameuse banque du découvert/crédit immobilier, nous a été accordé en connaissance de toute la situation et du surendettement... est ce bon d'en parler? (Même si c'est lui ci est juste à 200€ près)

[bisane]

la dette de 8500 (qui vient également de la banque avec le découvert et crédit immobilier...)

N'y aurait-il pas un crédit renouvelable associé à ce compte que vous n'auriez pas utilisé ?

est ce que le juge va vérifier toutes les créances?

Il peut le faire "d'office", s'il pense que les montants réclamés ne correspondent pas aux sommes dues. A priori, dans votre cas, il n'aura pas de raison de le faire.

j'ai peur du revers de la médaille...

Le risque est infime dans votre cas, pour 2 raisons :
1/ la recevabilité n'a pas été contestée ;
2/ vous allez tout rembourser.
En principe, tous les créanciers seront convoqués à l'audience, mais il y a fort à parier que ceux que vous ne contestez pas se conteront de ne pas répondre ou d'actualiser leurs créances.

un crédit conso de la fameuse banque du découvert/crédit immobilier, nous a été accordé en connaissance de toute la situation et du surendettement

C'est la ligne 72 ?
Vous n'avez pas renseigné la date de souscription...

[Foutu74]

Bonjour,

Non pas de crédit renouvelable. Honnêtement ce montant me fait penser au découvert que nous avions il y a 2 ans, que la banque a transformé en crédit ( qui fait partie de la ligne 72, d'un montant de 20000€ (11800€ + 8200€ pour découvert) qui a été fait en 2020)

J'ai eu la gestionnaire qui m'a suggéré d'appeler les créanciers concernés et de voir s'il est possible pour eux d'actualiser leur créance... et sinon de faire la demande de vérification.
Donc j'ai fais mes appels/mail ce matin en donnant un délai au 25/08, ensuite je rappèlerai la gestionnaire pour vérifier les mises à jours...
Elle m'a dit que mon courrier en RAR devait leur parvenir avant les 20j, est ce juste? Je pensais que je devais l'envoyer avant le 20eme jour...

[bisane]

Je crains que vous ne perdiez du temps inutilement...
Généralement, les délais courent à compter de la réception du courrier, mais, par prudence, tenez vous en à ce qu'a dit la gestionnaire.

[Foutu74]

Vous avez raison. J'ai quand même eu un retour pour le périscolaire, qui confirme que le montant que j'annonce moi est juste. Ils m'ont envoyé un bordereau que j'ai transmis à la BDF. À voir s'ils vont prendre en compte.

La banque m'a répondu concernant les prêts immobilier:  des indemnités de recouvrement sont effectivement ajoutées aux sommes dues 
Me parle-t-elle des fameux 8%, aucune idée mais j'ai précisé que nous allions demander la vérification. 

Concernant le prêt ajouté, elle revient vers moi demain.

Ensuite j'appellerai à nouveau la gestionnaire et ferait le courrier de demande.
Dois-je joindre de suite les « preuves » de ce que j'avance?

[bisane]

Me parle-t-elle des fameux 8%,

C'est très vraisemblable !
Le montant semble correspondre...
Or l'article L 722-14 du code de la consommation est on ne peu plus clair :
Les créances figurant dans l'état d'endettement du débiteur dressé par la commission ne peuvent produire d'intérêts ou générer de pénalités de retard à compter de la date de recevabilité et jusqu'à la mise en œuvre des mesures prévues aux 1° et 2° de l'article L. 724-1 et aux articles L. 732-1, L. 733-1, L. 733-4 et L. 733-7.

Dois-je joindre de suite les « preuves » de ce que j'avance?

Non, ça, il faudra le faire pour l'audience, donc vous aurez le temps de peaufiner... et de cagnotter !

[Foutu74]

Bonjour,

Voici mon courrier de demande de vérification. Est ce okay?

Merci beaucoup 🙏🏼

[bisane]

Pas très pratique, le format...

Mais c'est déjà trop détaillé... ou pas assez !
Mentionnez juste les écarts de montants pour le 1er.
Pour le 2°, ne faites pas d'hypothèses : mentionnez juste l'inexistence de cette dette.
Les 2 derniers, c'est ok !

[Foutu74]

Je n'ai pas réussi autrement pour le format, désolée.

Pour le 1er, juste l'écart donc le montant demande et celui que moi je trouve? Pas le texte de loi ni rien, ni même sur le fait qu'on m'ait confirmé des indemnités de recouvrement?

Ma gestionnaire me disait de joindre les preuves avec donc j'ai essayé de donner assez de détails sans tout dire non plus 

[bisane]

juste l'écart donc le montant demande et celui que moi je trouve?

Oui !
Le reste, vous l'aborderez plus tard, et de manière plus détaillée et circonstanciée.

Pour le moment, joignez juste les documents en votre possession.

[Foutu74]

Voilà courrier prêt et justificatifs préparés avec.

Dans combien de temps serons nous convoqués environ?
Nous restons protégé par la recevabilité dans l'attente?

[BRUYERE]

Dans combien de temps serons nous convoqués environ?

Très variable en fonction de la charge de travail et de l'organisation de votre tribunal..profitez de ce délai pour continuer à cagnotter 

Nous restons protégé par la recevabilité dans l'attente?

Absolument !!

[Foutu74]

Bonsoir,

Retournement de situation, la banque m'a envoyé un courrier qui m'informe qu'ils retirent les frais rajouté aux prêts habitats et qu'ils remettent à jour les 2 autres prêts conso et annule celui inconnu...
Je suis un peu embêtée... je ne sais pas si je dois quand même envoyer le courrier ou non...

Que faire maintenant pour la dette périscolaire et eau? Dois-je quand même demander leurs vérifications? ( 1300€ en tout de trop réclamé)...

La gestionnaire me disait que ce n'était pas la peine de demander la vérification, que j'aurai qu'à adapté la durée ou le montant de remboursement du plan et qu'ils ne peuvent pas me réclamer + que ce que je dois... mais je ne suis pas à l'aise avec cela...

[bisane]

La gestionnaire me disait que ce n'était pas la peine de demander la vérification, que j'aurai qu'à adapté la durée ou le montant de remboursement du plan et qu'ils ne peuvent pas me réclamer + que ce que je dois...

Au pays des bisounours, ce serait certainement vrai...

la banque m'a envoyé un courrier qui m'informe qu'ils retirent les frais rajouté aux prêts habitats et qu'ils remettent à jour les 2 autres prêts conso et annule celui inconnu...

Ils ont envoyé le même à la BDF ?

La prudence m'inciterait à vous conseiller de demander quand-même cette vérification...
Mais vous pouvez aussi choisir de vous éviter des tracas, en conservant bien tous les documents utiles, afin de pouvoir redéposer en cas de problème.

[Foutu74]

Oui, je trouve aussi que sa réponse était un peu à côté... 

Concernant la banque, sur le courrier, c'est noté qu'ils l'envoient également à la BDF et qu'ils s'engagent à modifier les montants d'ici au 25/08 (date butoir que j'avais donné pour une réponse vis à vis du délai de 20j)..

[bisane]

Il faudrait que vous vous assuriez auprès de votre gestionnaire qu'elle va pouvoir dresser un nouvel état détaillé des dettes...

[Foutu74]

Bon, j'ai décidé d'envoyer la demande de vérification comme prévu. Trop peur d'un loupé ou autre, donc dans le doute j'ai préféré prendre cette décision 

Recommandé parti ce jour

[bisane]

Je crois que vous avez pris la décision la plus sage !

[Foutu74]

 Merci.

Et dans le cas où les créanciers modifieraient les montants (donc en ma faveur) entre temps, est ce que ça annulera ma demande de vérification?

Belle journée 

[bisane]

S'il y a quelqu'un qui puisse arrêter la procédure, ce serait vous, et, à vrai dire, je ne sais pas si c'est possible...

[Foutu74]

Bon, la banque m'a réécrit ce matin, ils n'ont pas pu/réussi à modifier les montants sur le portail créancier donc ma demande de vérification ne va pas paraître étonnante au juge 

Par contre elle m'explique qu'en fait ce n'était pas des frais de recouvrement qui ont été ajouté aux soldes restants des prêts immo, mais qu'ils ont noté les indemnités en cas de remboursement anticipé et que c'est la BDF qui a additionné le tout...

Je trouve cela étrange de noter une « dette » qui n'est pas due, du moins pas actuellement et qui ne le sera peut être jamais...

Elle attend mon retour avant de transmettre le courrier à la BDF... 
Je suis un peu paumee sur quoi dire ou non...

[bisane]

Par contre elle m'explique qu'en fait ce n'était pas des frais de recouvrement qui ont été ajouté aux soldes restants des prêts immo, mais qu'ils ont noté les indemnités en cas de remboursement anticipé et que c'est la BDF qui a additionné le tout...

Ha, ha...


Il n'y a désormais plus qu'à attendre...

[Foutu74]

Bonjour,

La poste a perdu mon recommandé... j'ai donc envoyé, ce lundi, par mail (avec la preuve de dépôt) mon courrier et justificatifs à la demande de ma gestionnaire.
Le mardi après midi elle me disait, sans vérifier le dossier, que tout avait déjà été envoyé au tribunal...
Bref, je ne suis pas certaine, elle avait l'air à côté de la plaque   (elle m'a déjà dit: à la fin de l'année, oubliez mon mail, je serai en retraite...)

Donc, vais je recevoir un courrier m'indiquant qu'ils ont bien reçu et envoyé au tribunal?

[bisane]

Heu...

vais je recevoir un courrier m'indiquant qu'ils ont bien reçu et envoyé au tribunal?

Non...