IP ferplet33 - audience le 2/06/2015 reportée au 9/6/2015

[ferplet33]

Afin de ne pas que vous perdiez le Fil j'ai fait un copier coller du message que j'ai mis ce jour sur mon fil de discussion .......
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17139.msg714294#msg714294

merci les Amis : message du 02/06/2015


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Bonjour merci à tous pour votre soutien

Milles excuses à Bisane (je n'avais pas vu que j'avais un message de votre part ...d'ailleurs je ne reçois pas de mail quand j'ai un message sur le forum ...bref)Étant absent tout ce week end ke n'ai pas ete sur le FoFo.

Donc ce matin je suis arrivé à l'heure et je suis passé devant un premier juge et là surprise !! La partie adversaire avait pris un avocat pour les représenter alors que lorsque je l ai avait eu au tel il m'avait dis que l ´IP était une erreur et que c'était pas la peine de me présenter au Tribunal .

La juge présente la demande ...l'avocat dis "j'ai été prévenu ce matin de l'affaire mais pour allez vite je n'ai qu l'une question à poser à Monsieur

Là un blanc ...se tourne vers moi et me lance :Vous reconnaissez la dette ?
Moi au pied du mur : ou La juge dis oui c est du rapide et elle fait un clin d'œil à l'avocat ....

Elle me demande de patienter dans la salle 2 L'avocat me dis je finis ce que j ai a faire et j'arrive mais vous avez le temps de prendre un café !Ok je m exécute ...puis patiente dans la salle 2 là d autres personnes passent devant moi et je réfléchis et me dis que j'ai peut être était un peu vite en besogne car en regardant sur mes papiers la dette de ce crédit revolving est de 1400€ et on me demande 1689€ de meme pire j'avais lu sur le forum que l'on pouvait éventuellement avoir la clémence du Juge pour faire sauter ces frais .

Au bout D'une heure et demi l'avocat arrive et la Juge lui lance "c est au tour de M car il attends depuis un bout de temps ..."L'avocat ok et là il enchaine "donc voilà ce Monsieur est d'accord avec le montant de la dette "La Juge : "vous acquiescez ?"Moi je lance : "je suis d'accord pour la dette mais pas sur le montant
"L'avocat : "quoi ?? Mais tout a l heure vous avez dis que vous étiez d'accord ....et bla-bla-bla "

La juge me demande :"vous avez eu l'argumentation de la partie adverse ?
"Moi : "non madame"
La juge :"c'est pas normal donc je renvoi l'affaire au 9 juin "

Donc me revoilà convoquer au 9 juin Je ne sais pas trop quoi dire lors du renvoi car je pense que cela va être peut être plus compliqué que prévu vu que Natuxxxusqss a un avocat .J espère avoir votre aide pour bien constituer mon dossier et ma demande...Bien à vous les amis


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Je ne connais pas le nom de l'avocat et je n'ai pas ses coordonnées donc je pense appelé le tribunal demain.

Il devait m'envoyer un mail aujourd'hui avec son argumentaire mais j'ai rien reçu à cette heure ci

merci les Amis

[bisane]

Vous n'avez pas respecté les consignes du fil que vous a indiqué Smily, non plus que répondu à mes questions...

[ferplet33]

Bonsoir Bisane

Malheureusement je n ai plus les Infos concernant le pret car c est le Juge qui a statué sur notre recevabilité au mois de novembre 2014 qui a mes papiers sur les prêts .

Donc je ne peux pas donner les éléments demandés par Smily .

J'attends les éléments que va me donner l'avocat de la partie adverse ...

Concernant mon tableau j ai essayé de le modifier cet après midi au travail lors de ma pause mais Ya un mot de passe pour changer les cases du tableau .

Ce que je peu dire ce soir c est que c'est un pret revolving avec un du de 1400€ et un taux d'intérêt de 20.14%
Aujourd'hui on me réclame 1669€ avec les frais d Huissier et les intérêts ...
La date de souscription est de 2009.

Pret souscrit au nom de monsieur et madame car c était dans le Pack de compte courant

Voilà pour les infos en ma possession

[bisane]

J'attends les éléments que va me donner l'avocat de la partie adverse ...

Demandez les en RAR dès demain !

[ferplet33]

Ok Bisane

J'appelle des demain matin le Teibunal pour avoir les coordonnées de l'avocat de la partie adversaire et j'envoie des demain un courrier en RAR.

Merci du conseil

[bisane]

A quel montant cette dette a-t-elle été retenue dans votre dossier ?

[ferplet33]

Bonjour Bisane

Le montant retenu par la BDF est de 1669€ Le montant de l'Ip

Je n ai toujours rien reçu de l'avocat ....

[bisane]

A minima, il faudra dire que vous avez fait opposition dans l'attente de la décisions de la BDF et que vous demandez qu'aucun autre frais supplémentaire ne soit appliqué.

[ferplet33]

Bien noté merci Bisane

Puis je faire sauter les frais engendrés ?

Je m explique la somme due était avant le dépôt de 1400€

Avec les frais 1669€

Prit en compte par la Bdf 1669€

Merci

[bisane]

Ca dépend ce que représentent ces 269 €.
Les frais de procédure (donc la remise de l'injonction) resteront à votre charge. C'est ce que l'on appelle les dépens.

Ce qui peut être discuté c'est :
- la pénalité légale de 8%, qui peut être appliquée, mais qui reste à l'appréciation du juge
- ce que l'on appelle l'article 700 du code de procédure civile, que risque fort de demander l'avocat adverse, afin de couvrir ses propres frais

Sur l'injonction quelle était la somme réclamée dans la requête ?
Qu'est-il écrit sur l'ordonnance ?

[bisane]

Il y a plein de questions auxquelles vous n'avez pas répondu, et auxquelles vous auriez pu répondre, même si vous n'avez plus tous vos papiers, mais je tente une mini-argumentation....

Il faudrait cependant répondre aux questions suivantes :
1/ l'IP est au nom de qui ? En fonction de la réponse il faudra peut-être rédiger en "nous".
2/ depuis quand précisément n'avez-vous pas payé ce crédit ?

[ferplet33]

Bonjour Bisane

Merci pour la rédaction du courrier

Concernant vos questions

L IP est à adressée à moi (monsieur)

On a regardés sur nos relevés bancaires on a plus payé à partir de Janvier 2013

[bisane]

on a plus payé à partir de Janvier 2013

Rien du tout ?

A quelle date vous a été signifiée l'IP ?

[ferplet33]

Non rien du tout

L'injonction de payé est du 11/03/2015

[bisane]

La dette est donc forclose !

[ferplet33]

C est a dire ....

[bisane]

C'est à dire qu'elle ne peut plu être reconnue juridiquement parlant...
Je reviens tout à l'heure...

Préparez les copies de vos relevés bancaires ! 

[ferplet33]

Ok merci

[ferplet33]

J ai regardé sur les relevés de comptes bancaires :

Je pense que j'ai plusieurs prêts concernés ...petit récapitulatif :

Pret casse noisettes 1 :

Montant de la mensualité 619€/mois dette retenue par la BDF 46 067.14 €

Dernière mensualité payée le 07/12/2012

-------Pret casse noisettes 2 (natixusssss) pret revolving celui pour lequel je passe au tribunal pour l'IP :

Montant de la mensualité 56€/mois dette retenue par la BDF 1 691,12 €

Dernière mensualité payée le 07/01/2013

-------Crealflouzzzz pret revolving

Montant de la mensualité 80€/mois dette retenue par la BDF 2 439 €

Dernière mensualité payée le 07/01/2013

----Carte raccord pret revolving

Montant de la mensualité 54€/mois dette rente je par la BDF 1 341 €

Dernière mensualité payer le 07/03/2013

Quand pensez vous Bisane , il y a de la forclusion dans l'air

[bisane]

Version modifiée...
Prenez le temps de bien la lire et de la compléter avec toutes les références nécessaires.


A retenir pour vous (il vous suffira de dire cela) :
- le 1er impayé date de plus de 2 ans
- si la forclusion n'est pas retenue (ce dont je doute), à ne pas être condamné à payer l'indemnité de 8% ni à une quelconque somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.




Pour les autres dettes, ce n'est pour le moment pas la question...
On va y réfléchir !

[ferplet33]

Merci merci merci Bisane 

Ya plus qu'à !!!!!

Allez .....motivé , on y croit !!

[ferplet33]

Grrrr je viens de m apercevoir que j'avais effectué un paiement le 02/03/2013 en CB

Avis de passage le 11/03/2015
L'avis de l'ordonnance de signification est datée du 12/03/2015
Avec une requête en date du 12/11/2014 avec une ordonnance portant injonction de payer rendue par M le président du tribunal en date du 25/02/2015 .

Es ce que c est toujours bon

Merci

[bisane]

C'est la date de signification qui compte...
Donc à un poil près, ça doit encore passer... 

[ferplet33]

Bon mauvaise
Nouvelle

Je viens de recevoir per mail les conclusions de l'avocat de la partie adversaire

Il s'avère que le dernier paiement est du 06/05/2013

J ai regardé le relevé de compte correspondant et je ne l'avais pas vu
Le paiement était sous un numéro de pret (pas écrit Natixussss)

Je suis déçu ...

Donc il faut que je refasse le courrier Bisane ?

Arghhhhh dégouté.....

[ferplet33]

Récapitulatif des paiements :

11/2012   56€ Prélevé
12/2012.  56€ Prelevé

07/01/2013 56€ prélevé
Février 2013 rien
02/03/2013 60,48€ en CB
Avril 2013 rien
03/05/2013 120 €

La forclusion part à compter de quand ?? Du premier impayé ??
Oú de la dernière mensualité payée ??

Merci