3ème dossier irrecevable

[Mikel757]

Merci Caren de toute façon là je n'ai pas trop le choix
Le juge n'a même pas pris la peine de lire ma requête. A ce stade je trouve ça assez incroyable

[bisane]

En effet ! 

[Mikel757]

Alors Mon plan doit se terminer en septembre 2017. Contre toute attente et je ne vais pas m'y prendre au dernier moment.
Je dois donc re-déposer a quel moment ?
Est-ce que je vais reprendre un tour absence de bonne foi ? Car c'est devenu un grand classique de la BDF .D'après la BDF on peut  être absence de bonne foi toute une vie ?

[agathe]

Pour redeposer c'est trois mois avant la fin de votre plan tout en continuant les mensualites prévues sur ce dernier.contrairement à ce que vous dites le pourcentage de dossiérs irrecevable est faible de l'ordre de 8%
Et çe ne sont pas tous pour abscence de bonne foi.
Votre dossiér sera réexaminé complètement et sî votre plan est suivi sans nouvelle dette la mauvaise foi ne devrait pas être de nouveau soulevée.

[agathe]

En reponse à Bisane, le plan est caduc ce qui n'empêche pas d'essayer de poursuivre les paiements prévu sî les creanciers acceptent.

"Lorsque le plan est considéré comme caduc, le créancier qui a mis en demeure en vain le débiteur mais également tous les créanciers peuvent recouvrer leur droit de poursuite individuelle contre le débiteur .
L'article R. 334-3 du Code de la consommation prévoit que « le plan conventionnel de redressement mentionne qu'il est de plein droit caduc quinze jours après une mise en demeure restée infructueuse, adressée au débiteur d'avoir à exécuter ses obligations, sans préjudice des facultés prévues aux articles R. 331-10, R. 331-11-1, R. 331-11-2 et R. 331-12
http://www.legavox.fr

[feufolette]

ce n'est pas tout à fait ce à quoi elle répondait.


             En fait, je partais du principe qu'un redépôt constitue une nouvelle demande qui annule les effets du précédent plan, auquel cas un dépôt irrecevable entraîne de fait la caducité du plan, sans qu'il soit besoin pour les créanciers de le dénoncer.


Mais fô avouer que je n'ai ni le temps ni l'envie de chercher   

[bisane]

A ma connaissance, le plan n'a pas été dénoncé ! 
Et ta citation date un peu, Agathe...

un redépôt constitue une nouvelle demande qui annule les effets du précédent plan, auquel cas un dépôt irrecevable entraîne de fait la caducité du plan,

On a eu plusieurs cas sur le forum où un redépôt irrecevable a entraîné la poursuite du plan en cours.

[Mikel757]

le plan n'a pas été dénoncé d'annulation donc en toute logique de chose c'est celui déposé qui est irrecevable et non celui qui suit son cours . De toute façon vu la quotité saisissable qui a été calculée je paierai moins cher que celle que je paie actuellement.
Je suis entrain d'apurer toutes mes dettes hors plan donc il n'y en aura aucune nouvelle pour le prochain plan que celui qui a été fait il ya deux ans. 

[bisane]

On est donc d'accord ! 

[Mikel757]

Oui ! Donc si je dois déposer le dossier 3 mois avant ça me laisse 3 mois.  J'ai l'impression de vivre le mouvement perpétuel, toujours la même chose. Je me pose la question est-ce qu'on peut être tout le temps en absence de bonne foi alors qu'on apure sa dette ?

[bisane]

Si mes souvenirs sont exacts, vos revenus se sont améliorés depuis que vous avez rempli le tableau...
Pourriez-vous actualiser ce dernier, en veillant à compléter les mensualités de votre plan actuel ainsi que la case B22, et en ne mettant que les mensualités de votre impôt actuel en B 35.
Ce serait bien par ailleurs que vous complétiez le bas du tableau avec ce que vous avez payé depuis la dernière irrecevabilité.

[Mikel757]

Bonjour à tous ,


je suis pris de panique car j'ai un créancier qui me demande de lui rembourser la dette au total ! 8371€ Chose que je ne peux évidement faire.


Que dois-je faire ?


Suite à irrecevabilité du dossier banque de France. Mais je ne sais pas si mon plan actuel est toujours en cours ?

[bisane]

Pourriez-vous répondre à ma demande ?

[Mikel757]

si vous voulez là je suis en stress total , en  panique


Je ne sais pas quoi faire ils veulent me mettre en proces dans 15jours je pense que j'ai urgence à gérer là

[Mikel757]

Est ce que le plan en cours est rendu caduc du fait de l'irrecevabilité du 2eme plan ?

[Mikel757]

Bisane je reprends votre tableau B22 et B35 je mets quoi ?

[Mikel757]

Est-ce que je peux déposer un dossier ... s'il vous plait repondez moi je suis perdu je en sais plus quoi faire

[bisane]

Avez-vous reçu une mise en demeure, par rapport au plan ? Avez-vous des retards de paiement ?

Bisane je reprends votre tableau B22 et B35 je mets quoi ?

En B23 la CR retenue, en B36 vos impôts sur le revenu divisés pas 12.
Pardon pour les erreurs de lignes... 

[Mikel757]

Oui je viens de recevoir mon 1er créancier qui me suite à l'irrecevabilité du dossier BDF j'ai un avis avant transmission au tribunal. Je dois régulariser la situation dans les plus brefs délais et d'ici 15 jours ils seront contraints d'engager des poursuites.
Une telle procédure entraine le remboursement de la dette , des intérêts de retards et des frais de justices à ma charge.


Je pense que je vais être obligé d'aller voir un avocat je ne sais plus quoi faire

[Mikel757]

Est ce que je peux re-déposer un dossier ? J'avoue la je suis dans la confusion la plus totale. Est ce que je dois remettre le dossier du jugement au créancier avec la quotité saisissable ?

[Mikel757]

Ca y est c'est fait bisane je vais le mette en ligne

[Mikel757]

Je vais finir par me jeter sous un pont . Je ne vois pas le bout du tunnel je ne peux pas rembourser d'emblée mes créanciers c'est impossible. Je ne pouvais pas avant je ne vois pas pourquoi je pourrai maintenant.
Je ne sais pas ce qu'il faut faire mis a part que je m'enfonce de plus en plus

[agathe]

Vous ne pouvez pas redeposer un dossiér ou alors Il sera de nouveau irrecevable.
Sî vous arriviez à rembourser des petits creanciers et que vos dettes diminuent sans avoir recours à des aides familiales la vous pourrez envisager un re-depot, il faut laisser plusieurs mois.
Il va falloir négocier avec chacun des créanciers.

[Mikel757]

Je voudrai savoir. Est ce que mon plan en cours est cassé du fait de l'irrecevabilité du 2ème plan.
Il n'a pas été notifié dans le compte rendu de la JEX
Est ce que je dois prendre la quotité saisissable rendue par le jugement pour négocier ?


Je ne comprends pas remboursement sans aide familiale que vous avez cité plus haut ?

[agathe]

Si vous envisagez un redepot il ne faut pas avoir de nouvelles dettes ni de nouveau pret (aide familiale à rembourser inclus)
La loi stipule que sî vous avez un retard de plus de quinze jours pour le règlement des creanciers au pla le plan est caduc.
Rien ne vous empêche de faire quand même des propositions supportables par votre budget, elles seront peut être acceptées.