stratégie post-irrecevabilité - Sega78

[bisane]

Retour cet après-midi, j'espère, pour le harcèlement ! 

[sega78]

ok bisane

[biquette59]

     Sega,

[feufolette]

voila c'est exactement ce courrier que j'ai reçu bien sur que je flippe j'en ai mal au ventre je suis comme clo75

mais zozo est solide et habituée à ces bla bla 

Bon courage

Une forclusion va se télétransporter chez moi pour me prendre mes meubles!!!!!


petit extrait:



AVIS DE TRANSPORT A VOTRE DOMICILE
TEL 02.47XXXXX

Vous n'avez toujours pas réglé votre dette envers natic6

   Nous allons déposer une requête auprès de M. le Juge de l'Exécution.
   Dès réception de son ordonnance nous ferons procéder par un confrère compétent à la SAISIE CONSERVATOIRE de vos meubles, assisté d'un serrurier.

En tout état de cause je vous informe qu'un Huissier de Justice se présentera à votre domicile.

Votre présence est indispensable pour trouver  ensemble une solution de règlement de votre dette.
Je vous invite donc à être présent(e).


Ouah...j'ai trop peur!!!!!! 

ben vas donc chez le juge natic6, j'ai rien payé depuis 2 ans et demi!!!!! 

voila c'est exactement ce courrier que j'ai reçu bien sur que je flippe j'en ai mal au ventre je suis comme clo75

mais zozo est solide et habituée à ces bla bla 

Bon courage

ben grand bien lui fasse, le juge de l'exécution est chargé de veiller à l'exécution des jugements, pas de signer les  IP
Mais ça fait trembler le debiterus recalcitrus, exécution; pour un peu on imagine la guillotine "si tu payes pas je me payes ta tête
Heureusement qu 'il précise ensuite faire appel à un confrère COMPETENT  ....
En fait tu devrais en RIRE de sa feuille de chou !

[zorah0412]

 
la compétence! quel beau métier! 

[sega78]

hahahaha les filles !!!!!!!!!!!!!

[zorah0412]

rien qui va mal pour le moment Sega....


Tu as quelques négos?

[sega78]

non ma zo on me harcèle mais je ne réponds pas

[bisane]

Vous avez relancé ?

[bisane]

Madame, Monsieur;

J'accuse réception du votre courrier du 24/06/2013.

J'ai tenté, à plusieurs reprises, de trouver un accord amiable avec votre mandataire, correspondant à mes capacités financières, ce qui s'est révélé être impossible (références datées).

Je suis bien consciente que, ne pouvant plus honorer mes échéances, je m'expose à une action en justice, et en connais les conséquences, que j'assumerai si elle devait advenir.
Reste que vous devez pour cela saisir le tribunal, ce qui n'a fort heureusement pas encore eu lieu.


Mais je m'appesantis sur quelques mentions figurant dans votre lettre :

¤ son intitulé, d'abord, ainsi libellé : avis de transport à votre domicile
Je ne suis en aucun cas, dans le cadre de la procédure de recouvrement amiable, régie par les articles R 124-1 à R 124-7 du code des procédures civiles d'exécution, tenue d'accepter de vous introduire dans mon domicile.

¤ Nous avons déposé une requête auprès de M. le Juge de l'Exécution
J'ignore quelle requête vous pourriez déposer sans titre exécutoire.

¤ Dès réception de son ordonnance nous pourrons procéder par un confrère compétent à la SAISIE CONSERVATOIRE de vos meubles, assisté d'un serrurier
Je n'ai, pour le moment, été récipiendaire d'aucun jugement qui vous autoriserait à procéder de la sorte. Il ne fait par ailleurs aucun doute que l'assistance d'un serrurier ne viendrait pas à s'imposer, puisque je ne m'oppose pas à honorer mes dettes, mais demande à ce que mes remboursements prennent en compte ma capacité financière.


Restent que ces mentions contreviennent au cadre légal du recouvrement amiable ci-dessus rappelé, et que votre courrier ne contient aucune des mentions obligatoires, telles qu'elles sont disposées en l'article R 124-4, vous exposant ainsi aux sanctions prévues en son article R 124-7.

Elle manifeste de surcroît une usurpation de fonction, dans la mesure où vous n'agissez en aucun cas, dans la procédure qui me concerne, en tant qu'huissier de justice (officier ministériel) dûment mandaté par celle-ci, mais bien en tant qu'agent de recouvrement amiable, qui vous enjoint pourtant de respecter les articles ci-dessus cités.

Cette confusion volontairement entretenue aux seules fins de m'intimider me semble contrevenir à la déontologie de votre profession. Je m'empresse d'ailleurs d'en informer la chambre départementale des huissiers de votre département à ce titre, ainsi que la DGCCRF, au titre de l'article L 121-1 du code de la consommation pour pratique commerciale trompeuse.
Je me permets de vous rappeler que l'usurpation de fonction, au sens de l'article 433-13 du Code Pénal, est passible d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

Enfin, des pratiques de cet ordre, qui tiennent de la menace et de l'intimidation, en entretenant sciemment une confusion entre votre activité principale d'huissier de justice et votre activité accessoire de mandataire en recouvrement pourraient être qualifiées, par l'abus d'une qualité vraie, d'escroquerie au sens où l'entend l'article 313-1 du code pénal et relèvent de l'extorsion au sens de l'article 312-1 du même code.

Je vous demande en conséquence de cesser toute manoeuvre d'intimidation, qui pourrait désormais également relever du harcèlement moral au sens de l'article article 222-33-2 du Code pénal, et tout appel téléphonique qui pourrait être considéré comme malveillant au sens où l'entend l'article 222-16 du code pénal, et vous invite à procéder dorénavant par courrier répondant à mes propositions d'arrangement amiable.

Il me semble inutile de préciser que si le tribunal devait être saisi au titre de cette créance, les copies du présent courrier ainsi que du vôtre seraient produites.

Vous souhaitant parfaite réception de la présente, je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées

Copie à :
- chambre départementale des huissiers
- mandant : société détentrice de la créance
- DGCCRF (article L 121-1 du code de la consommation)
- association (Cresus, CLCV, UDAF...) si vous êtes en contact avec l'une d'entre elles

[CLO75]

Et toc Msieur le nuissier, prends ça dans les gencives courrier toujours aussi béton de bisane

Plus k envoyer Séga

[BRUYERE]

Waouh !!! respect total Bisane...

En ce qui me concerne, je ne vois (très très modestement.. ) que  deux petites fautes de frappe à modifier pour atteindre la perfection :
Cette confusion volontairement entretenue aux seules fins de m'intimider me semblent contrevenir à la déontologie de votre profession
des huissiers de votre département

Sega devrait être tranquille un bon bout de temps avec nuissier pénible..

[zorah0412]

celui -ci en tous cas! 

[bisane]

je ne vois (très très modestement.. ) que  deux petites fautes de frappe à modifier pour atteindre la perfection :
Cette confusion volontairement entretenue aux seules fins de m'intimider me semblent contrevenir à la déontologie de votre profession
des huissiers de votre département

1ère corrigée...
Je ne perçois pas la 2°... 

[Evalye]

Trop la classe.        Ça va lui faire tout drôle au bonhomme en question. 

[Rosy11]

  Sega

[sega78]

Alors là Bisane Mes respects

Je ne vous remercierai jamais assez mais vous êtes une surdouée

merci mille fois lundi matin je lui envoie le tout à cette huissière

merci merci merci et merci encore

[zorah0412]

 

[Smilysoul]

Je ne perçois pas la 2°... 

corrigée 
et 

[Persévérance]

Super top la lettre 

[zorah0412]

je ne peux qu'abonder.... 

[bisane]

vous êtes une surdouée

Ben non ! Mais c'est du taf, et ce serait à améliorer ! 

La lettre peut être utilisée par d'autres, puisque son "modèle" figure dans ce fil : Réponse à créancier donnant RDV et menaçant de l'ouverture forcée de porte ou autres saisies


N'oubliez pas d'adapter la toute dernière ligne à votre situation ! 

[sega78]

Bonjour Bisane

milles excuses j'avais complétement oublier de vous remercier concernant ce courrier vraiment pardon

Malgré ce courrier ce maitre chanteur du moins maitresse chanteuse odieuse m'a contacté ce matin pour me dire on prend rdv pour une saisie car il y aura saisie de tous les comptes et je lui ai répondu donnez moi un rdv elle m'a dit ce sera à partir de : je lui ai dit non je ne veux pas du à partir elle me réclamait 1748 e sega ne s'est pas dégonflé devant elle car c'était du tac o tac mais j'ai appelé mon avocat en pleurs qui bien entendu m'a répondu la même chose que je sais que vous n 'arretez pas de me repeter ils n'ont pas de titre exécutoire je peux partir en vacances trankille mais l'avocat m'a dit de lui faire un courrier de proposition de dire que je propose 20 € malgré qu'il soit contre que je donne un centime mais l'odieuse ne 'a pasparlé du tout du courrier superbement rédigé par vous bisane.

Ce coup de flipp m'a fichu mal au ventre grrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr

[BRUYERE]

Ce coup de flipp m'a fichu mal au ventre grrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr

Oui, mais tu t'en es sortie comme une super chef Sega !!!!

euh.. s'il est contre le fait de donner le moindre centime.. pourquoi lui proposer 20 €

[CLO75]

pourquoi donner 20€