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Forum Entraide Surendettement
#61
recours créancier contre recevabilité / Recours d'un créancier contre la recevabilité non signé
23 Mars 2023 à 13:13 par Maylie...... le juge car l'un de mes créanciers a déposé un recours contre la recevabilité. Délibéré le 13 avril, ............ mon dossier ce matin, j'ai remarqué que le recours formé par le créancier en date du 17 novembre ............ , la décision attaquée ainsi que les motifs du recours. Elle est signée par ce dernier" et demander en ............ le rejet du recours. Je vous mets en pièce jointe le recours formé ......
#62
dossier irrecevable et/ou autres procédures / Désistement d'un recours devant la commission
06 Avril 2016 à 15:09 par hanaemori...... été refusé par la banque. J'ai ensuite déposé un recours. Aujourd'hui, ayant retrouvé un emploi, je ............ me désister du recours que j'ai introduit devant le JEX. Pouvez-vous me ......
#63
Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) / dossier recevable avec prp mais recours de mon proprietaire
12 Octobre 2014 à 20:39 par audrey2205 #64
recours créancier contre recevabilité / Dossier recevable le 24/10/2023 recours creancier , audience le 07/03/2024
24 Février 2024 à 15:54 par Endettement7 #65
recours créancier contre recevabilité / recours de mon propriétaire
28 Juillet 2014 à 10:08 par bidules...... d'apprendre que ce propriétaire avait fait un recours....Que dois-je faire pour que la décision ne soit ......
#66
#67
recours créancier contre recevabilité / Recours d’un créancier
25 Janvier 2019 à 00:07 par Nyx #68
dossier irrecevable et/ou autres procédures / IRRECEVABILTE POUR DETTE PROFESSIONNELLE + RECOURS
05 Mars 2016 à 19:54 par mimi251176...... qui a traité mon dossier, est-ce un motif de recours ? 2/ En cas de recours, la décision d' ......
#69
le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France / quels sont les recours contre les créanciers harceleurs?
05 Septembre 2012 à 12:25 par lola91 #70
dossier de surendettement recevable / Dossier recevable par le juge suite a un recours de ma part
07 Février 2018 à 22:05 par Dadou59...... passée devant le juge en novembre suite à mon recours pour dossier juger irrecevable par la bdf. Il a ......
#71
questions diverses autour du surendettement et autres litiges / Quels recours face a un particulier
23 Septembre 2017 à 21:48 par NoNo77 #72
recours créancier contre recevabilité / Recours d'un créancier
30 Avril 2015 à 16:22 par Yanola27...... France. Il s'avère qu'un des créanciers a fait un recours pour mauvaise foi « comme quoi ils avaient ............ tous mes créanciers? Est ce que le temps du recours je dois continuer à payer le crédit immobilier et ......
#73
...... pour une audience le 19/06/23. La lettre de recours du créancier a été jointe à ce courrier de ............ , et elle est datée du 02/02/23. Motif du recours : 1er dossier de surendettement déposé, reprise d' ......
#74
recours créancier contre recevabilité / Tribunal créancier recours contre recevabilité du dossier !!!
01 Avril 2016 à 17:51 par Alexandra91...... mais le créancier principal a bien sûr émis un recours contre la recevabilité du dossier et voilà l' ......
#75
recours créancier contre recevabilité / Convocation tribunal d'instance recours créancier 12 juin 2015
13 Mai 2015 à 17:51 par zlio54 #76
recours créancier contre recevabilité / Recours d'un créancier à l'encontre de la décision de recevabilité
23 Juin 2015 à 13:17 par pouzette86...... Recours cr& Bonjour, J'ai déposé le 7 avril 2015 un ............ surendettement m'informe que S[...]o a formé un recours à l'encontre de la décision de recevabilité. Je n' ......
#77
recours créancier contre recevabilité / Recours valable ? hors délai ?
24 Juin 2015 à 09:39 par lucielou...... Ce recours en recevabilité du dossier de surendettement est- ............ comparaître car un créancier vient de déposer un recours; La BDF n'avait pas envoyé la notification à la ......
#78
recours créancier contre recevabilité / recours créancier non signé
07 Février 2015 à 22:29 par gégéonthemove...... car il est très bien fait, je lis que le recours du créancier doit être signé et que sinon ce n' ............ pas valable. Hors le recours qui vient du 1er créancier : le C... A... n'est ......
#79
Irrecevabilité confirmée par le juge / Recours créancier et jugement effectué
22 Janvier 2024 à 13:45 par Solitaire971...... de surendettement fait a l'arrache, jai eu un recours de créancier pour mauvaise foi, le juge doit ......
#80
mesure(s) imposée(s) avec ou sans effacement partiel / Recours MI suite décision de recevabilité
08 Décembre 2023 à 10:15 par Kami974...... si dans mon cas, il est possible de faire un recours ou s'il est mieux que j'accepte ce qu'on m'impose ......
#82
#83
recours créancier contre recevabilité / recours d'un créancier contre la décision de recevabilité de mon dossier de sure
05 Octobre 2014 à 22:47 par zabet2...... au sujet de mon dossier de surendettement. un recours contre la décision de recevabilité a été fait par ......
#84
dossier de surendettement recevable / Délibéré audience recours créancier contre recevabilité
02 Avril 2024 à 16:06 par criva #85
...... J ai donc fait un recours suite a l irrevabilité de mon second dossier. ............ matin je recois un courrier du tribunal suite au recours adressé al BDF. La lettre n indique pas de date ............ judicaire de toulon . il est precisé : LE RECOURS CONTRE LA DECISION D IRRECEVABILITE PRISE PAR LA ............ alors que je l ai deja fait a la BDF lors de mon recours ?? ......
#86
Irrecevabilité confirmée par le juge / Après recours de créancier, le dossier est jugé Irrecevable
08 Juillet 2016 à 23:15 par Pat...... principales créancières (ex-bailleresses) font un recours contre la recevabilité de mon dossier de ............ impossibilité de faire appel de la décision. Seul recours admis : la Cour de Cassation. Les causes ............ un dossier.. Quelles chances j'aurai de faire un recours en Cassation ? Y aurait il quelques ......
#87
#88
questions diverses autour du surendettement et autres litiges / Saisie véhicule : vice de procédure ; recours
23 Octobre 2015 à 14:39 par yvesb2858 #89
#90
recours créancier contre recevabilité / Recours creancier motif endettement excessif
07 Août 2023 à 14:22 par Razzia...... dossier. Sur les 6 creanciers, un seul a fait un recours auprès du juge. Le motif est endettement ......
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