DOSSIER DÉPOSÉ HIER MAIS RÉPONSE POSITIVE À UN PRÊT AUJOURD'HUI !

[Lipencook]

Bonjour,

Merci à celles et ceux qui s'occupent et qui participent à ce forum. Quel merveilleux soutien pour le moral.

J'ai déposé en ligne hier mon dossier de surendettement.

Mais j'avais oublié qu'il y a quelque temps, j'avais fait une demande de crédit renouvelable.  J'avais fait tellement de recherches et eu tellement de réponses négatives, que je n'avais plus d'attente à ce sujet.

"Malheureusement" j'ai reçu aujourd'hui une réponse favorable pour cette demande de crédit.
Et si j'ai bien compris, si je recours à un nouveau crédit pour aggraver ma situation ma demande de dossier de surendettement sera annulée ?

J'ai pris un rendez-vous demain sur le site de la BDF pour expliquer cette situation et pour déclarer que j'allais annuler ce crédit.

Pensez-vous que cela soit la façon de faire et qu'on ne m'en tiendra pas rigueur si je le déclare et si j'annule ce crédit car la demande a été faite avant le dépôt du dossier.

Autre question au vu de ma situation que je vous présente :

Pour un certain nombre de raisons, je suis sous l'emprise de troubles compulsifs de consommation depuis plus d'une dizaine d'années et cela s'est aggravé ces dernières années.

Par conséquent, j'ai multiplié les prêts personnels et autres crédits renouvelables pour à la fois assouvir mes pulsions de consommation mais aussi pour soutenir le remboursement de mes crédits...

J'ai initié en septembre un suivi psychologique pour traiter spécifiquement ce trouble et ses racines. J'ai décidé cette semaine de stopper cette spirale infernale et d'avoir une démarche orientée solutions en déposant un dossier de surendettement.

Je crains que mon dossier ne soit pas recevable ou pose problème pour les raisons suivantes :

1) J'ai fais de fausses déclarations auprès des organismes prêteurs en ne déclarant pas mes autres crédits afin de pouvoir en obtenir de nouveaux...
2) Je n'ai pas pris d'assurance pour ne pas augmenter le montant des mensualités
3) Mes crédits sont assez récents pour la plupart mis à part quelques uns

Quel est votre avis sur ces points ?

Dans mon courrier adressé à la commission, j'ai parlé de mon trouble et de mon suivi psy et j'aussi demandé si je pouvais avoir leur appui auprès du ministère de la fonction publique pour avoir en tant que fonctionnaire une dérogation temporaire afin de prendre un 2ème emploi ce qui réglerait ma situation et me permettrait de payer l'ensemble de mes dettes. Notre Premier Ministre vante la valeur travail. Je suis prêt à travailler plus pour régler mes dettes si on m'en laisse la possibilité.

J'ai mis le fichier excel en pièce jointe pour comprendre ma situation financière.

Quelles sont mes chances de recevabilité de ma demande selon vous ?

Merci pour votre écoute et vos réponses.

[bisane]

Bonjour !

Si j'ai bien compris, ce crédit n'est pas encore tout à fait finalisé, donc il ne devrait pas poser de problème.
Surtout, ne l'utilisez pas !!!

Aucune des raisons que vous invoquez n'est un motif d'irrecevabilité.

Je pense que vous pouvez vous douter que les croquettes et l'abonnement à chat GPT ne seront pas pris en compte pour vos dépenses :  il s'agit de choix personnels.

Je ne suis pas sûr que cumuler des emplois soit une solution...

[Lipencook]

Wow !
Une réponse dès le matin !
Merci pour votre assistance et votre soutien.
C'est formidable et cela donne de l'espoir. Merci beaucoup.

Mes questions du matin :

1) Pour ce qui est de ce prêt accepté est-ce suffisant si je ne l'utilise pas ou dois-je informer la BDF de ce couac de timing et leur dire que je vais en demander l'annulation ? Car j'ai pris un rdv sur leur site pour cet après-midi ?

2) J'ai lu que des montants de dettes conséquents comme c'est mon cas et des crédits récents comme c'est mon cas (crédits renouvelables il y a quelques mois, demande d'augmentation récentes de ces crédits et usages du renouvelable) pouvaient conduire à l'irrecevabilité ?

3) J'ai déposé en ligne mon dossier de surendettement à la BDF le 29 janvier à 21:05 ! Cela va donc bientôt faire les 48h.
Dois-je dès maintenant révoquer mes prélèvements et transférer mon salaire sur un autre compte bancaire ? J'ai un autre compte sur une banque en ligne qui est sain et il a été déclaré à la BDF.

Merci pour votre aide.

Je vous souhaite une belle journée 

[Lipencook]

Pour ce qui est du cumul d'emploi c'est au cas où il y aurait une irrecevabilité de mon dossier.

D'ailleurs, lorsqu'un dossier est irrecevable, et que l'on ne peut pas régler ces dettes, et que l'on a révoqué les prélèvements de ses créanciers, et viré son salaire sur un autre compte, quel est le cours des choses ?

Les créanciers porte cela devant la justice et il y a un rééchelonnement de la dette aussi ? J'ai un peu du mal à voir les autres options si cela ne fonctionne pas avec la commission de surendettement.

D'ailleurs, les créanciers peuvent aussi contester en justice la décision de la commission ?

Merci pour votre éclairage. Milles et unes questions se bousculent et je recherche des perspectives possibles pour me rassurer.

Merci pour votre aide.

[Lipencook]

Re

En surfant sur ce Forum, j'ai lu des choses qui me font craindre une irrecevabilité de mon dossier.

J'ai souhaité trouver des revenus supplémentaires pour honorer mes créances et je me suis inscrit début janvier en auto-entrepreneur afin de pouvoir exercer des activités accessoires.

Je suis agent de la fonction publique et ce statut est donc distinct de celui d'auto-entrepreneur.

Mais j'ai lu sur le forum qu'on avait déclaré irrecevable la demande d'une personne du fait de sont statut d'auto-entrepreneur.

J'ai informé dans mon courrier à la BDF que j'avais pris ce statut pour me permettre d'avoir des revenus suffisants pour payer mes crédits. 

J'ai pris ce statut d'auto-entreprise début janvier et je n'ai pas encore déclaré de revenu car je n'ai pas de chiffre d'affaire à ce stade. 

Mon activité principale plein temps est agent de la fonction et l'auto-entreprise une activité secondaire.
La commission va-t-elle  considérer que ma demande est la demande d'un agent public et non d'un auto-entrepreneur ?

Pouvez-vous m'éclairer à ce sujet s'il vous plaît ?

[BRUYERE]

Bonjour,

Effectivement le statut d'auto entrepreneur est incompatible avec la procédure de dossier BDF..  et votre dossier sera forcément irrecevable.
Il faut donc dans l'immédiat stopper la procédure BDF et retirer votre dossier
Et si cette activité ne génère aucun revenu, il vaut mieux vous en radier le plus vite possible de façon à pouvoir ensuite redéposer un dossier "clean".

[Lipencook]

Merci pour votre réponse rapide.

Peut-on retirer son dossier en ligne ou doit-on contacter la BDF ?

J'ai pris un rdv cet après-midi au sujet d'une demande de crédit renouvelable effectuée avant le dépôt de dossier pour informer la BDF que j'allais l'annuler.

Dans quels délais peut-on ensuite déposer à nouveau un dossier s'il vous plaît ?

Car je ne peux plus faire face à mes échéances.

Peut-on quand même en attendant de déposer un nouveau dossier révoquer les prélèvements de ses créanciers et transférer ses ressources sur un compte sain ?

Merci pour vos réponse.

[Lipencook]

Je reviens d'un rdv à la BDF.
Lorsque je recevrais mon courrier suite au dépôt de dossier, je devrais leur répondre que j'annule ma demande en l'état.

Et ils m'ont dit que je pouvais leur apporter le document de cessation d'activité d'auto-entrepreneur, un courrier comme quoi j'avais annulé ma demande de crédit renouvelable demandé avant mon dépôt de dossier de surendettement.

Ainsi, je n'aurais pas besoin de déposer un nouveau dossier, juste une nouvelle lettre d'accompagnement.

Je m'en veux de ne pas être venu sur le forum avant mon dépôt mais bon...

Par curiosité, et j'imaginais bien la réponse, j'ai demandé si on pouvait révoquer les prélèvements (comme la loi nous y autorise ) de ces créanciers pour faire face à ses dépenses courantes. 

La réponse : "Non, surtout pas"

[bisane]

Il va peut-être falloir calmer un peu le jeu et cesser de réagir au coup par coup et à la 2°, non ?

Effectivement le statut d'auto entrepreneur est incompatible avec la procédure de dossier BDF..  et votre dossier sera forcément irrecevable.

Ce n'est pas tout à fait exact, mais ça rend les choses plus compliquées, donc autant vous radier au plus vite.

[Lipencook]

Il va peut-être falloir calmer un peu le jeu et cesser de réagir au coup par coup et à la 2°, non ?

J'entends bien. J'essaye de ne pas perdre de temps pour avancer dans cette situation car cela devient difficile.

J'ai procédé à la télédéclaration de radiation d'autoentrepreneur et j'attends donc le récépissé de dépôt puis la validation

Du coup , "Peut-on quand même en attendant de déposer un nouveau dossier révoquer les prélèvements de ses créanciers et transférer ses ressources sur un compte sain ?"

[bisane]

Peut-on quand même en attendant de déposer un nouveau dossier révoquer les prélèvements de ses créanciers et transférer ses ressources sur un compte sain ?

C'est même recommandé.
Et répartir votre CR entre vos différents créanciers...

[Lipencook]

Merci pour votre retour.

Pour ce qui est de la révocation.
J'ai sur mon compte principal (voir pièce jointe) la possibilité de choisir la révocation.
Est-ce que cela est suffisant pour révoquer de manière permanentes les prélèvements des créanciers ?

Et si j'ai bien compris, je dois en parallèle envoyer un RAR pour le leur signifier ? Et je dois leur demander leur RIB afin de pouvoir leur verser selon ma CR ?

[bisane]

Une opposition n'est valable que pour une opération.
La révocation annule le mandat autorisant le créancier à vous prélever, et est donc définitive.

je dois en parallèle envoyer un RAR pour le leur signifier ? Et je dois leur demander leur RIB afin de pouvoir leur verser selon ma CR ?

Oui.

[Lipencook]

Merci.

Pour ce qui est du compte sain, ma paye ne sera pas transférée avant le mois d'avril. Il y a deux mois de délai dans l'administration...

Sur la base du CR, j'ai pensé à remboursé chaque créancier en fonction du pourcentage qu'il représente au regard de la totalité de mes dettes. Puis-je proposer aux créanciers un moratoire et une suspension des créances pour 3 mois par exemple puis leur proposer une somme pour un rééchelonnement ?

Si j'ai bien compris, selon la feuille excel, ma CR est de 1006 € mais la CR nécessaire est de 1252 € pour un remboursement en 84 mois et sinon avec ma CR cela devrait être 105 mois.

Du coup, que fait la commission s'il vous plaît ?

[bisane]

Si la CR ne suffit pas à tout rembourser en 84 mois, les soldes sont effacés.

[Lipencook]

D'accord.
Merci pour votre réponse.
J'attends toujours le courrier postal de la BDF pour annuler mon dossier et le re déposer lorsque j'aurais l'attestation de radiation d'auto entrepreneur.

Sur place, ils m'ont dit qu'ils traitaient un dépôt de dossier pour sa réception en 24h

[bisane]

Dès réception de l'attestation de dépôt, vous pourrez aussi signaler votre radiation, en signalant que vous n'avez aucune dette liée à votre entreprise.
Ca peut peut-être passer comme ça.

[Lipencook]

Bonjour,

Merci pour votre suggestion.

Je vous donne des nouvelles de ma situation :

J'ai contacté le gestionnaire de mon dossier à la Banque de France. Je lui ai fourni le récépissé de dépôt de ma télédéclaration de demande de radiation comme autoentrepreneur ainsi que le document de déclaration de radiation.

Il m'a dit que cela était suffisant pour que mon dossier puisse être recevable.

Il m'a gentiment fait un point d'étape sur le montant de mes revenus qui allait être pris en compte, sur quelles bases étaient calculés les différents forfaits, le montant de la CR, le déroulé avec les créanciers, la période de 4-5 mois après la recevabilité, le fait que les créanciers ne pourraient plus me prélever et le fait qu'au bout de 84 mois de respect du plan de redressement, les sommes restantes étaient gracieusement soldées.

Il m'a dit que je devrais passer à la prochaine commission du 22 février et que je serais avisé par courrier peu après.

Selon lui, à la lumière des éléments que j'ai présenté mon dossier est recevable.

La personne au téléphone était très pédagogue et rassurante. J'étais assez surpris de ce niveau de prise en charge.

Maintenant, wait and see, patience et doigts croisés.

Je vous remercie pour votre aide et votre assistance.

Je viendrais pour vous informer de la suite d'ici la fin du mois donc.

Merci beaucoup.

[BRUYERE]

Voilà qui se présente plutôt bien !! 

La personne au téléphone était très pédagogue et rassurante. J'étais assez surpris de ce niveau de prise en charge.

C'est en effet assez rare que les gestionnaires aient suffisamment de temps pour ce niveau de renseignements..
En règle générale, ils communiquent assez peu. Vous avez eu de la chance.. et un gestionnaire qui a bien pu se disponibiliser pour vous  !!

Yapluka 

[Lipencook]

En plus, j'ai fait un premier appel où j'ai eu une dame au téléphone qui m'a signalé que le nom du gestionnaire inscrit sur mon avis de réception de mon dossier était erroné.

Elle a noté tout ce que je lui demandais pour le transmettre au bon gestionnaire.

3 mn après, ce gestionnaire me donnait un coup de téléphone auquel je n'ai pu répondre.
Il m'a ensuite rappelé 30 mn plus tard.

Quelle efficacité et quelle promptitude de l'administration !

Ça fait plaisir.

[bisane]

Vous êtes sacrément verni !

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !

[BRUYERE]

[Lipencook]

Merci beaucoup pour vos encouragements.

J'ai été informé quelques jours plus tard de la recevabilité de mon dossier.

Malheureusement, quelques jours plus tard, je reçois un courier pour me signifier le recours d'un créancier contre la recevabilité :
Il s'agit de CA CONS.....etc...
Ce même créancier a par ailleurs effectué un prélèvement le 6 mars sur mon compte, soit 2 semaines après la décision de la commission.

J'ai des questions, si vous voulez bien :

1) Quels recours contre ce prélèvement qui n'aurait pas dû se faire ?

2) Quelles chances auprès du tribunal, sachant que j'ai souscris des crédits en déclarant sur l'honneur que je n'en avais pas d'autres et que j'avais une capacité de remboursement. Tout cela pour nourrir mes pulsions de consommation et faire face aux remboursements d'autres crédits... Je suis suivi depuis Septembre par un thérapeute pour gérer ces pulsions et addictions à la consommation. Mais je doute que le tribunal prenne cela en considération.

3) Que se passe-t-il si le tribunal annule la recevabilité de la commission ? Le tribunal propose un échéancier selon les capacité de remboursement également mais en prenant en compte les intérêts ?

Merci pour votre aide.

Belle journée à vous.

[bisane]

1/ Ecrire au créancier avec copie à la BDF pour qu'il vous rembourse la somme indûment prélevée.

Je suis suivi depuis Septembre par un thérapeute pour gérer ces pulsions et addictions à la consommation. Mais je doute que le tribunal prenne cela en considération.

Bien sûr que si !
Et c'est même un argument de poids !

3/ Pas du tout !
Si le juge va dans le sens du recours et déclare votre dossier irrecevable, vous devrez vous débrouiller avec vos créanciers.

Un peu de lecture : recevabilité d'un dossier de surendettement contestée par un ou des créanciers
Et il va falloir préparer votre défense !
Si vous souhaitez notre aide, merci de suivre ces indictions : Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité

Le 1/ est déjà un atout dans votre manche, car le créancier est en tort, et vous pourrez faire remarquer leurs agissements au juge...