je demande avis et aides.

[bisane]

j'ai cru voir le bout du tunnel ....mais non!

Heu...
Pourriez-vous essayer de cesser de paniquer inutilement ?

Vous ne risquez strictement rien, puisque votre dossier est recevable.
Ce n'est pas votre faute si les créanciers ne mettent pas leurs fichiers à jour !

[hatita]

Bonjour,
des news:
j'ai reçu le courrier tant attendu de la BDF avec les mesures imposées et effacement partiel des dettes en fin de plan.
Un échelonnement sur 3 ans .
ce que je n'ai pas compris , c'est que au bout des trois ans , je fais quoi? C'est à dire que le reste s'efface automatiquement ou je dois contacter les créanciers ?
en fait je n'ai pas bien compris la procedure malgré mes recherches.

En vous remerciant.

[bisane]

Un peu de lecture : mesure imposée avec ou sans effacement partiel

A quelle date, ces MI ?

ce que je n'ai pas compris , c'est que au bout des trois ans , je fais quoi?

Rien...

[hatita]

A quelle date, ces MI ?

du 19/09/2023
ce sont des mesures imposées mais pas le plan définitif.
c 'est à dire que les créanciers peuvent contester ce plan ?

[wiloo]

Oui, vous comme les créanciers avez 30 jours pour contester les MI à compter de leur réception.

Si contestation vous serez prévenue et direction le tribunal où le juge tranchera sur ces MI sinon elles entreront en vigueur et ce sera à vous de les mettre en place.

[bisane]

Suite de l'histoire pour votre fils ici : crédit voiture et perte d'emploi

[hatita]

Bonjour,
Voilà le courrier tant attendu , c'est celui des contestations des mesures imposés par la BDF.
En effet, un des créanciers conteste ces mesures qui, selon lui, sont en ma faveur car il fait partie des créances à effacer en fin de plan sans liquidation judiciaire.
Il a noté (nous demandons une répartition au marc l'euro) , c'est à dire quoi? j'ai regardé sur internet mais j'ai rien compris!
Du coup , je suis convoquée devant le juge en mi-décembre !

Beaucoup d'informations ........

un début de week-end

[bisane]

Voilà le courrier tant attendu

Pourquoi donc vous attendiez-vous à un tel courrier ? ? ?

"au marc l'euro", cela signifie en juste proportion, ou à pourcentage équivalent.
Il est désavantagé, ce créancier, dans votre plan ?

A quelle date exacte, l'audience ?

Cela ne changera pas grand chose pour vous : votre CR sera peut-être répartie différemment, c'est tout.
Et le gros avantage : vous avez 3 ou 4 mois de cagnottage devant vous !

[hatita]

Bonjour,
il y a deux créanciers désavantagés(grosses dettes): celui qui a contesté les mesures et un autre.
Rendez-vous au tribunal le 14 décembre 2023 à 15H.
La BDF a retenu CR à 100€ sur 35 mois.

[bisane]

Vous aurez juste, de votre côté, à justifier de vos revenus et charges.

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !

[wiloo]

[BRUYERE]

[hatita]

Bonjour et bonne année (vaut mieux tard que jamais)

alors, je vous donne de mes news:

-j'étais au tribunal pour la contestation par l'un des créanciers des mesures imposées par la BDF , il ne s'est pas présenté au rendez-vous ..... il a été débouté, sachant que c'est l'organisme qui m'a financé l'achat de ma voiture et en même temps il l'a mise en gage jusqu'à ce que je rembourse l'intégralité du prêt. Maintenant ,que la BDF a effacé le credit de cet organisme , comment faire pour régulariser la situation administrative de ma voiture?(enlever le gage)

-je commence à rembourser mes dettes retenues par la BDF à hauteur de 100€ par mois sur 48mois.
-il me reste quelques mois pour finir la formation infirmière qui m'a pris beaucoup de temps et d'énergie  ,du coup, je suis entrain de chercher un logement pour me rapprocher de mon employeur et diminuer les frais de déplacement.

voilà 
je vous remercie de m'avoir lu

[bisane]

1/ heu... vous n'avez pas posé cette question au juge ? ? ?

[hatita]

En fait le jour du rendez-vous au tribunal j'avais pas pensé à cette question, j'étais pressée car j'avais cours après.
est ce que je pourrai lui envoyer un courrier pour avoir plus de renseignements?

[hatita]

 puisqu'il y a effacement de dettes en fin de plan , il serait judicieux d'adresser la demande à la BDF pour faire le necessaire auprès de l'organisme financier !

[bisane]

Voyez avec la BDF, en effet.

[couac40]

sauf retournement de jurisprudence depuis, la cour de cassation a précisé que l'effacement de dettes ne vaut pas paiement, donc le gage risque fort d'être maintenu sauf à payer le créancier....


https://www.avocat-sartiaux.fr/categories/actualites-14911/articles/effacement-de-creance-dans-le-cadre-dune-procedure-de-surendettement-et-contrat-de-financement-dacquisition-dun-vehicule-automobile-22.htm

[hatita]

Bonjour,
couac 40 je vous remercie pour votre réponse qui était bien claire,
Du coup, dans mon cas , ma voiture restera gagée à long terme!
ce que je voulais dire , c'est que cette voiture commence à me coûter cher(l'entretien, la consommation,...) et j'aurai aimé la changé contre une autre qui est plus économique !bref, je pourrai pas avoir le beurre et l'argent du beurre

[bisane]

Rapprochez vous quand même de la BDF...

[couac40]

ça ne mange pas de pain ....

[bisane]

Retour tardif...

il l'a mise en gage jusqu'à ce que je rembourse l'intégralité du prêt.

Il l'a mise en gage, ou c'était prévu dans le contrat ?

sauf retournement de jurisprudence depuis, la cour de cassation a précisé que l'effacement de dettes ne vaut pas paiement, donc le gage risque fort d'être maintenu sauf à payer le créancier....
https://www.avocat-sartiaux.fr/categories/actualites-14911/articles/effacement-de-creance-dans-le-cadre-dune-procedure-de-surendettement-et-contrat-de-financement-dacquisition-dun-vehicule-automobile-22.htm

En effet, cette jurisprudence est citée sur le forum : Surendettement et crédit affecté - jurisprudence - (restitution véhicule)
Mais il s'agissait d'un rétablissement personnel.

Et il y a d'autres jurisprudences citées dans ce fil : Demande de restitution de véhicule en procédure de surendettement

En fonction des situations, de nombreuses interprétations sont donc possibles...

Hatita, la BDF vous a-t-elle répondu ?

[hatita]

Bonjour à tous,
réponse tardive de mon coté aussi, car je suis occupée à régler mes soucis de maman, mes études , mon mémoire de fin d'étude,...réellement, je suis perdue dans le temps!
la BDF ,je dois la relancer sur le sujet du gage de la voiture. Mais j'ai un autre souci. En effet, lors de mon dernier plan, la BDF  a notifié un effacement partiel en fin de plan pour mes "gros" créancier , parmi eux ma banque "en rouge et noir". Aujourd'hui, j'ai reçu un courrier de cette dernière me notifiant que j'ai un moratoire de 35mois puis à l'issu de ce délai, je dois me rapprocher de la BDF pour une autre étude de mon dossier ou leur adresser une proposition de règlement!
Ce qui m'étonne c'est que j'ai reçu le courrier après validation des mesures imposées, c'est à dire que ma banque les a pas contesté en temps réel et maintenant elle me réclame son dû...... je ne comprends plus rien  
est ce que je dois envoyer le courrier de ma banque à la BDF ? 
éclaire ma lanterne s'il vous plait.

[bisane]

Pourriez-vous scanner ce courrier ou recopier le texte exactement ?

On n'a pas noté au calendrier la date du délibéré et donc du début du plan.