dettes professionnelles après rétablissemnt personnel

[bisane]

j'ai dépose en aout un dossier aupres de la Commission RA

C'est quoi, cette commission ? ? ?

Il y a toujours un risque qu'on vous demande de sortir de l'indivision...

[ROBERTDEMIRO]

Commission CRA recours a l amiable qui a 4 mois max pour me répondre.. cela fait 3  mois pas de réponse ..je viens de saisir le médiateur...on est proche d un mauvais sketch.. il me dit qu il peut pas être saisi tant qu il réponde pas .. ils ont maintenant 15 jours pour me répondre et après je peux le saisir.. je vais le saisir mais j y crois pas a ces médiateurs et leur soit disant autonomie.. bref on verra de toute façon je saisierais le tribunal si on arrive pas a un compromis..ils m onr pas pourri ma santé durant 7 ans pour que je me laisse faire et que je paie rubis sur ongle! 

[bisane]

Le recours amiable de quoi ?

[ROBERTDEMIRO]

Commission de recours a l amiable auprès de l URSSAF . Aucun chiffre n est bon et des années sont prescrites et je suis fiche bdf donc j ai pas un sous de côté et je n ai pas le droit a un crédit .. 

[bisane]

Ben voilà, c'est plus clair !  

Etre fiché FICP ne sera pas un argument devant cette commission !

[ROBERTDEMIRO]

C était pas le fichage qui m interesse mais le réajustement du chiffre du. Et le fichage si tu peux pas faire de prêt tu sors d ou 10000 e? Du bois ..

[bisane]

Ce que j'essaie de dire, c'est que depuis que vous intervenez sur le forum, vous le faites de manière quelque peu désordonnée, et parfois confuse.
Je vous invite donc, dans ce recours, à vous centrer sur ce sur quoi il est censé statuer, et rien d'autre.
Vous pourrez sans doute évoquer votre situation financière, mais, une nouvelle fois, le FICP, ils s'en contrefichent !

Et le fichage si tu peux pas faire de prêt tu sors d ou 10000 e? Du bois ..

Je ne suis pas certaine qu'emprunter pour rembourser ces charges serait l'idée la plus lumineuse.

[ROBERTDEMIRO]

et donc comment alors rien de saisisable ...et pas d argent de cote ..on m a.tout pris ..et pas de travail cdi pour l instant..si vous avez une idee je suis tout ouie

[ROBERTDEMIRO]

je ne fais pas de desordonne desole .. mon histoire et les attaques en face non rien de logique sur quelqu un qui sort de deux dossiers de surendettement... qui de ce fait n a plus rien car il a tout vendu par obligation plus ou moins direct..et recois un courrier disant que je dois 18000 plus l encours huissier avec les memes periodes'..bdonc je pense pas que ce soit moi le desordonne...je leur dis a part avoir eu un huissier sur la premiere somme le reste est prescrit car je n ai jamais eu de mise en demeure ...et que l avis d huissier prend la totalite de la vie de ma boite ...donc comment etre ordonner avec des tacherons en face !

[bisane]

Et ce n'est pas en embrouillant les choses que vous rétablirez une logique !

Et j'ai donc remonté un peu votre fil...
Qu'est devenu l'ATD d'avril ?
Aviez-vous finalement saisi le JEX ?

Et je réalise en regardant votre calendrier que vous pouvez sans doute redéposer un dossier de surendettement, qui inclurait cette fois les dettes "professionnelles", puisque le code de la consommation (et donc la procédure de surendettement) a changé :
La situation de surendettement est caractérisée par l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes, professionnelles et non professionnelles, exigibles et à échoir. Article L711-1
le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire entraîne l'effacement de toutes les dettes, professionnelles et non professionnelles, du débiteur  Article L741-2

Cela risquerait d'entraîner un nouveau fichage, mais ça vaudrait le coup de le tenter, non ?

[ROBERTDEMIRO]

Bonjour bisane,

l atd n'a rien donne car je n'ai pas d argent nul part a saisir .. non je n ai pas saisi le jex deja d une part car j'ai eu deux avocats et chacun avaot sa version ..comme atd bordeaux  l un disais que j'etais oblige de saisir bordeaux alors que maintenant je suis sur la region parisienne et l autre disait region parisienne ..aucun des deux d'accord bref..

Et bien oui j'ai bien hesite meme longuement je suis en pour parler avec un mediateur urssaf qui s 'apercoit de toutes les bourdes de l urssaf ..j'expliquerais pas tout mais grosses bourdes ...donc j'attends de voir de ce cote la une nego .. et voir ce que donne le redepot  il me restait un peu plus d un an de fichage sur 7 ans .. comme je disais dans ma lettre je redepose car mes dettes professionnelles ..et eux vont me propose un 500e par mois  alors que instant T je suis fin d'etude et encore au chomage avec 1010 e par mois .. J'espere qu'ils vont pas me retoque 5 ans  pour les memes dettes car j'en ai aucune autre depuis ....ca me fait peur 

[bisane]

et eux vont me propose un 500e par mois  alors que instant T je suis fin d'etude et encore au chomage avec 1010 e par mois

? ? ?

Si vous bénéficiez d'un plan, ayant déjà atteint les 7 ans, vous ne serez pas fiché davantage.
Si vous bénéficiez d'un RP, vous serez de nouveau fiché 5 ans.

[ROBERTDEMIRO]

j ai eu premier dossier avec vente d une robien j avais deux ans j ai redepose donc cumul 7 ans l action des 7 ans n est pas fini j ai encore un an sur les 7 ans . les dettes pro sont toujours les memes rien a bouger . en revanche j ai une indivision avec ma soeur et ma mere a l usufruit de sa rp ..suite a la mort de mon pere il y a 20 ans 

[bisane]

Cela a-t-il posé problème dans vos précédents dossiers ?

[ROBERTDEMIRO]

cela n etait pas demande pas souvenir sinon je l aurais mis .

[bisane]

Le patrimoine a toujours été demandé dans les dossiers de surendettement...

[ROBERTDEMIRO]

et ben celui ci je ne l ai pas mis du fait que deja que je m estime pas proprietaire car c est la residence rp de ma mere et que si soucis de sante je ne prendrais pas ma part ..c est pas mon argent. et j avais meme oublie du faite que cela ete fait a la mort de mon pere et que j etais bien jeune et voila 

[bisane]

Mais maintenant vous vous posez la question...

[ROBERTDEMIRO]

je me pose la question ayant eu 3 personnes differentes de la banque de france qui ont eu trois analyse differente tout comme des avocats ..aucun n etait d accord sur plein de plan .bref on s apercoit surtout que rien n est clair que ce soit en jugement pour mes dettes urssaf en direct pour la contrainte et pour mon redepot aucun me dit la meme chose non plus...on me dit nouveau dossier donc 5 ans ..d autre me dise non on va voir si vous pouvez payer un peu sur le restant des 7 ans ..et vous qui me dites pas plus de 7 ans de fichage...et mon ancien gestionnaire disais que c etait par juge les dettes urssafs ...donc voila vous en penserez quoi de tout cela ...ben que soit personne ne connait son taff soit rien n est droit ... donc imagi ez vous a ma place 
.essayant de m en sortir

[bisane]

on me dit nouveau dossier donc 5 ans

Ce sera 5 ans si vous bénéficiez d'un RP.
Si vous avez une CR et qu'un plan est établi, le fichage, comme le plan, seront maxi de 7 ans en tout.

et mon ancien gestionnaire disais que c etait par juge les dettes urssafs

Sauf que vous avez un peu raté le coche en ne vous opposant pas à l'ATD.
Par ailleurs, la loi a changé récemment concernant les dettes professionnelles.

[ROBERTDEMIRO]

on verra bien .c est quoi CR ? J ai jamais eu de rp proprietaire .

ce qui est aussi bizzare dossier depose en ligbe le 1 novembre ..je n ai toujours pas d attestation en revanche bien mis bien recu sur l espace ..j ai appele il me dise normal... on est a 15 j . bref on verra de toute facon j ai plus le choix.

pour ce quk est du conseillier non les dettes urssaf je l avais appelle debut d annee le texte etait passe..

je pense qu il y a rien de reeel fige tout se fait au cas par cas ...

[wiloo]

Bonjour,

La CR c est la capacité de remboursement calculée par la BdF au vu de la composition de votre foyer et de vos ressources/ charges.

Bon courage pour la suite

[ROBERTDEMIRO]

merci willow oui courage ey surtout patience ..j avoue qu apres 6 ans ..j en ai plus beaucoup..

[bisane]

dossier depose en ligbe le 1 novembre

Ca aurait été sympa de le dire !
Et donc, vos tergiversations sur votre patrimoine, le fichage, la durée d'un plan, elles étaient destinées à quoi ?

tout se fait au cas par cas ...

Non, pas tout, car la loi est la loi !

J ai jamais eu de rp proprietaire .

Ca signifie ?

j avoue qu apres 6 ans ..j en ai plus beaucoup..

Ben... à votre arrivée sur le forum en 2018, vous n'en aviez déjà pas beaucoup...

[ROBERTDEMIRO]

bisane , je trouve votre ton pas tres agreable .

il y a pas de tergiversation . c est mon 3 eme redepot donc  1 er supension 24 mois  2 eme obligation vente robien a  perte 3 eme redepot pour dette pro passe perso et soit efface...acceptation  du redepot pour me dire que ca rentre pas dedans apres 1 ans d attente.. donc nous sommes fin 2019 et la bien sur huissier qui se remet en marche..

donc je suis en fichage 7 ans qui ne sont pas fini avec un rallongement des 5 ans initiaux pour rien car ils m ont fait croire que cela allait etre effacer c est plus clair?! 

donc la oui redepot le 1er novembre pour qu on me trouve une solution pour ma dette urssaf qui est toujours le meme probleme et que je ne peux rembourser avec des mensua'ites qui seraient a mini 500 e par mois ! et que je suis au chomage et que je ne peux pas prendre de credit pour la racheter et en finir ! car ficp