3ème dossier irrecevable

[agathe]

Désolée, mais sî la dette d'impôt avait réellement oubliée par la BDF çe quî arrive, jamais le juge aurait prononcé l'irrecevabilité, il aurait intégré la dette et refait ou fait refaire un Plan en demandant plus d'attention.
Sî l'irrecevabilité est décidée c'est que le juge détient les preuves de la mauvaise foi par les impôts, il détient des justificatifs en emanant.
Aucune raison que le dossiér devienne recevable tant que la dette auprès des impots n'est pas réglée en totalité et Bien sûr sans aucune nouvelle dette.
Inutile de faire quelqu'action que çe soit.

Comailles vous n'avez pas compris que çe que je demande ce sont les phrases écrites à chaque irrecevabilité et non çe que dit Mickel et je ne les ai jamais eu.

[Comailles]

Agathe, c'est incroyable d arriver à dire autant d'inepties avec autant d'assurance !

[agathe]

Autant d'inepties, à croire que je cela vous  dérange, vous manquez pas d'air, un juge ne ferait pas trois fois la même erreur. Impossible de mettre en doute le travail d' un juge a ce point.
Ce que je dis est la réalité, vous ce n'est appuyé que sur des dires non sur des écrits. N'oubliez pas que le juge a toutes les pièces du dossiér dans les mains et peut faire en entier la genèse de l'affaire.
Jamais je ne mettrais en doute un juge qui prononce mauvaise foi et maintien ses dires.

[Comailles]

Sauf que Mikel n est passé devant le juge qu'une seule fois......


Quand je dis qu il est important de remonter les fils de discussion......et de lire les réponses de chacun....

[agathe]

Devant le juge au 4 eme dossiér.........vous croyez que le juge a entériné les choix de la BDF sans avoir épluché le dossiér à fond 

[Comailles]

Oui, c est dans le domaine du possible en effet!

[feufolette]

et même s'il a lu, y'en a qui sont plus sévères que d'autres.


De toute façon ils risquent pas grand chose puisque le seul moyen de dire qu'il se trompe est d'aller en cassation, parfois en cour d'appel, ce que le surendoch lambda n'a pas moyen de faire vu le coût. 


Un des trucs majeurs que cresus a oublié dans son super plaidoyer


Ensuite, la question est "l'irrecevabilité d'un redépôt entraîne t elle automatiquement la déchéance du bénéfice de la procédure de surendettement pour le rédéposant"  ? De ce que j'ai pu lire la réponse me parait bien plus proche du oui que du non.

[agathe]

Pour donner un conseil il serait bon d'avoir les attendus du jugement.
Apres Mickel peut aller en cassation celà le regarde .

[Mikel757]

@Agathe j'ai déjà mis la prononciation du jugement sur le site.
J'ai déjà mis ce que j'avais écris en 2015 à bisane que je vais vous mettre tout en bas.
En ce qui concerne la déchéance c'est totalement étrange. Je ne sais pas si c'est stipulé dans un article de loi, sinon ca se serait.
Donc oui il y a eu un oubli. Et quand vous êtes au RSA et que vous avez un dette qui a été oubliée par la BDF comment faites vous mathématiquement pour ne pas augmenter sa dette sans le vouloir.
Toujours est-il les 4997€ cette dette sera totalement soldée à la fin du mois. Ainsi que si je peux tenir deux mois sans que les créanciers me sautent dessus j'aurai régularisé l'IR. Je serai donc à jour de mes dettes hors plan





Citation de: Mikel757 le 11 novembre 2015 à 17:07:54Bonsoir Bisane ,


Je vais faire un recours suite à un dossier irrecevable par la BDF:


j'ai redeposé un 3 ème dossier `. En fait je ne sais pas si je vous l'avais expliqué au 2 ème dépôt de dossier j'avais adressé mon 1 er moratoire inclus dans le 2 ème dossier. Sauf que je n'ai pas vérifié jusqu'à validation du dossier que le conseiller de la BDF avait oublié d'inclue les IR du 1er plan . Je me suis retrouvé coincé car les trésors publics m'ont demandé dans l'immédiat la somme redevable.
ce qui est logique en fin de moratoire.
Entre temps un ami m'a prêté de l'argent 6500 € car ma situation s'aggravait je ne percevais plus que le RSA et j'avais besoin de me nourrir .
ce prêt d'argent s'est fait de la façon suivante déclaration au niveau des impôts avec  un remboursement de 3500€ car je n'avais pas besoin de tout ça . Ce qui fait en tout et pour tout 3000€ . les échéances de ce prêt commencent dans 10ans
Donc la BDF m'a demande de justifier ce montant . Chose que j'ai fait et j'ai reçu l'irrecevabilité du dossier samedi dernier pour les motifs suivants : - absence de bonne foi
- perception de ressources sans désintéressement des créanciers du dossier.


Concrètement je vais faire un recours mais comment dois-je tourner ma lettre afin que le dossier soit recevable pour le juge car je n'ai aucun bien personnels je suis hébergé je ne vois pas comment je peux rembourser.


Dans l'attente d'une réponse de votre part.


très cordialement

[agathe]

J'ai déjà pris connaissance de celà puisque je suis vos problèmes depuis le début.
Seul le jugement en entier m'intéresse.

[Mikel757]

Le jugement a repris exactement l'endettement par rapport au précédent dossier a augmenté. Percoit dispose de ressources et dispose d'une capacité suffisante mais ne désintéresse pas ses créanciers continue à aggraver son endettement en ne payant pas ses impôts courants.
déposé des dossier en nov 2015 et Dec 2015 qui ont été décalés irrecevables pour absence de bonne foi

[agathe]

Ce ne sont pas les chiffres mais les termes que le juge emploie, c'est çe qui détermine la possibilité de faire appel, envoyez le jugement en entier en anonymisant sî vous le souhaitez.

[Mikel757]

je l'ai déjà mis
déclare favorable mais non fondé le recours de XXXX à l'encontre de la décision d'irrecevabilité de son DSE par la comission
Confirme la décision d'irrecevabilité de la demande de  XXX de traitement de sa situation de su....

[agathe]

Ce ne sont pas vos mots mais la copie de votre jugement en entier qu'il faut.

[Caren]

N'oubliez pas que le juge a toutes les pièces du dossiér dans les mains et peut faire en entier la genèse de l'affaire.

Comme dirait Francis Blanche, il peut le faire ! Mais ne l'a pas fait...

vous croyez que le juge a entériné les choix de la BDF sans avoir épluché le dossiér à fond 

L'on peut rire jaune, mais en attendant Mikel a de quoi voir rouge ! 
Il a rien épluché du tout le juge, pas même a-t-il lu l'argumentaire de Mikel !
Exit l'oubli de la dette par la bdf ! Exit le nouvel emploi de Mikel, qui est toujours considéré au chômage par le juge !

Seul le jugement en entier m'intéresse.

Les envois de pièces jointes en tous genres ne sont jamais des envois personnalisés en tant que tels, ce sont toujours des envois adressés au forum !
Et comme déjà dit, Mikel a envoyé un certain nombre de documents...

Et visiblement, les mots du juge ont encore et toujours plus de poids que ceux de Mikel qui n'a pas été lu !

[agathe]

Oui,  Caren çe sont le mots du juge quî ont une importance pour la suite.
Dans le développement du jugement le juge a stipulé çe quî l'a emmene à sa conclusion et c'est çe sont ses propres mots quî sont importants pour ne pas emmener Mickel vers des frais importants en allant en cassation.

[Caren]

Si vos propos et demandes sont dans la perspective de savoir si Mikel doit faire ou pas un pourvoi, c'est une autre histoire, déjà un peu réglée ce matin par Bisane qui n'engageait pas spécialement à y aller. Sans que cela vienne non plus se substituer à la décision de Mikel bien sûr...

[Mikel757]

Exactement . Je ne prendrai pas la décision de moi-même car là on va rentrer dans le droit pur et dur et ça je ne sais pas faire ce n'est pas de mon ressort. Comme disait Bisane je ne vais pas aller engager de nouveau frais d'abord solder mes  dettes le plus rapidement et éventuellement voir ce que je peux envisager de faire une fois mes dettes hors plan à jour mais d'ici 3 mois ça devrait être bon

[bisane]

Devant le juge au 4 eme dossiér.........vous croyez que le juge a entériné les choix de la BDF sans avoir épluché le dossiér à fond 

Ben oui !
Puisque le juge affirme que la dette a augmenté, ce qui n'est pas le cas !!!  Ou en tout cas beaucoup moins que si la dette aux impôts avait bel et bien été reprise.

c'est çe qui détermine la possibilité de faire appel,

Il n'y a pas de possibilité d'appel à ce stade...

envoyez le jugement en entier en anonymisant sî vous le souhaitez.

Il l'a déjà fait et dit, Mickel ! 

Et il t'a cité les principaux passages du jugement, donc bel et bien les propos du juge !

Agathe, c'est incroyable d arriver à dire autant d'inepties avec autant d'assurance !

Et harceler Mickel à ce point me semble parfaitement inconvenant ! 


Ca existe, les erreurs, les errances, les fainéantises, les partis-pris... et Mickel en fait très largement les frais ! De manière assez incompréhensible !


Concentrez-vous sur l'apurement maximal de vos dettes, Mickel, tant que votre situation est un peu plus favorable.
Vous pourrez redéposer quelques semaines avant la fin du moratoire.

[agathe]

Caren vous osez émettre une idée que seule vous avez eu, il est evident que c'est pour voir si Mickel ne risque pas se lancer dans des frais inutiles.
Que voulez vous que celà m'apporte. Et ma curiosité est satisfaite depuis bien des années.

[Caren]

Et quelle est donc cette idée que j'ai eue seule ?? 

Seul le jugement en entier m'intéresse.

Que voulez vous que celà m'apporte. Et ma curiosité est satisfaite depuis bien des années.

Dommage, parce que cela change tout le temps...

[agathe]

Ma pauvre Caren vous ne m'apprenez rien, c'est justement pour cela que la copie de votre justement m'intéressait.l'idee que vous a pavez eu est claire vous oensiez que je souhaitais le jugement de Mickel pour autre chose que l'aider.

[bisane]

On est sur un fil de quelqu'un qui galère, là... Pourrait-on déménager pour les règlements de compte ?

Comme le dit Caren, le juge ne tient même pas compte du fait que Mikel a retrouvé un emploi, et que ses revenus en sont considérablement augmentés.
Il lui reproche ensuite de ne pas régler ses impôts courants, sans nullement mentionner les ATD en cours.
Il t'en faut plus ?

[Caren]

Ma pauvre Caren vous ne m'apprenez rien, c'est justement pour cela que la copie de votre justement m'intéressait.l'idee que vous a pavez eu est claire vous oensiez que je souhaitais le jugement de Mickel pour autre chose que l'aider.

Non, pas pour autre chose que l'aider, seulement l'aider pour une chose qui est quasi réglée, c'est être restée dans les starting-blocks tandis que les autres sont déjà dans la course !

Quant à mon jugement, il a été envoyé au forum en son temps, comme celui de Mikel, mais pas de manière personnalisée, et donc en effet pas à vous !

Et quel est encore ce joyeux mélange que vous faites de nouveau sur le fil de quelqu'un qui n'a rien à voir avec tout ça ! Où est donc la clarté !

Basta, il suffit, no more, Agathe !!!


Et désolée, Mikel ! 

[Mikel757]

Pas de problème ! Je me concentre déjà sur mon rendez-vous de vendredi et je suis sur que trouverai une issue à cette problématique suite au rendez-vous avec l'avocat. Je vous en tiendrai informé de toute façon.