dossier de surendettement et huissier

[biquette59]

 

[Vicky]

 

[victoire42]

bonjour et merci pour les  sms sympats

[victoire42]

bonjour, je n"ai toujours pas de nouvelles de mes dossiers qui  sont passés le 1er juin et le 4 pour l'appel, cela me semble long, j'attends les décisions avec impatience

l'huissier ne m'as répondu pour les frais de 100 euros que la banque m'a prélevé pour la saisie

je vais tout remettre à l'vocat pour ce dossier ge money b qui passe le 18

merci

[victoire42]

bonjour mon avocat vient de m'envoyer les conclusions du juge

celle-ci donne accord  à mes 3 créanciers  facederat  les cycliste et fina...... j j'ai tout perdu elle leur accorde meme sur deux crédits une somme de 400 euros au titre de l'article 700

pas de délais de paiements  les 2 premiers rachats de crédit mais le 3e c'était une cession de créance, là il ne comprend pas

jugement contradictoire et premier ressort......


j'attends donc l'appel du 4 juin de franfifi

enfin, j'attends les notifications

[Persévérance]

 

Il faudra voir avec votre avocat s'il vous conseille ou pas de faire appel 

[victoire42]

pour lui les décisions sont incorrhéentes , je l'ai eu au téléphone, je lui ai dit que je  nevoulais déposer dans l'immédiat de dossier de surendettement,

donc certainement appel, mais comme il dit cela coute cher, déja le timbre est passé à 215 euros

enfin de toute manière on attends les  notifications de l'huisser

et la décision de franfifi.....merci

alors là je ne suis meme pas stressée, j'en reviens pas

[bisane]

Vous pouvez, si vous le souhaitez, nous faire passer ces jugements pour qu'on vous donne notre avis.

[victoire42]

je vais essayer de vous les transmettre cette semaine

mon avocat pense que si je dépose un dossier de surendettement j'obtiendrais l'effacement de mes dettes, je lui ai dit que j'y croyais pas merci pour tout

je ne sais j'ai du courage ce jour, je pars faire un examen de mes prothéses   merci encore

[bisane]

Vous auriez peut-être un effacement partiel en fin de plan, mais pas un effacement total.

J'espère que les prothèses vont bien ! 

[victoire42]

merci les prothéses parfait, j e vous envoie un scan d'un dossier demain, c'est la juge qui avait mal interprété les textes lors de ma demande de report des cyclistes elle s'était trompée dans les textes et mon avocat avait eu une réponse de la juge principale qu'il fallait qu'elle revoit le dossier , c'est son  premier poste et elle n'avait pas compté les dimanches et jours féried dans le délai imparti et avoir du revoir son jugement enfin je suis cool bises...

[bisane]

Si vous êtes cool, tout va bien !!! 

[victoire42]

bonjour, je vais vous scanner un de mes jugements car difficile à comprendre;

comment je vais pour scanner à l'adresse du forum


merci et à tout à l'heure

[biquette59]

Bonjour Victoire, 

Vous pouvez cliquer sur la petite enveloppe qui se trouve sous le pseudo de Bisane.

Pensez à y mettre votre pseudo.

Bon courage à vous ! 

[bisane]

Vous pouvez cliquer sur la petite enveloppe qui se trouve sous le pseudo de Bisane.

Je crois me rappeler que ça ne marchait pas pour vous... 
Je vous rappelle notre adresse en MP ! 

[Smilysoul]

bonjour Victoire
documents bien reçus 

[victoire42]

bien contente et merci pour  tout

Mon avocat  demande le report pour cofigaga, mise en état....... il n'a reçu que les pièces de la partie adverse ce jour

et pour ge mal poli , pour mes frais de banque, le cabinet d'huissier à contacté celui de bordeaux

[bisane]

Il manque une page après "sur la recevabilité de la demande en paiement".


L'injonction de conclure pour cofigaga était destinée à qui ?

[victoire42]

 pour cofigaga c'est destiné à la partie adverse et ils ne l'ont envoyé que ce jour... pour ludi donc mon avocat à demander un report

on s'excuse pour les ennuis merci pour tou  vous etes super .. gentils et tout et tout

[Smilysoul]

Il manque une page après "sur la recevabilité de la demande en paiement"

j'ai tenté de mettre dans l'ordre le jugement ... il contient bien 7 pages ?
il manque apparemment la suite du feuillet
sur la recevabilité de l'action en paiement
...........
La forclusion est une fin de non recevoir ...
Au regard des pièces produites ... il apparait ?

[victoire42]

bonjour, le jugement  contient bien 7 pages, je vous ai renvoyé la page manquante hier  à  20 h 30
je vous l'envoie sur l'adresse du forum à nouveau ce matin

pour la forclusion, une fin de non recevoir, c'est quoi  Merci

[Smilysoul]

une fin de non recevoir, c'est quoi  Merci

Une fin de non recevoir = un refus 

[bisane]

Alors si ce n'est pas une page qui manque, il manque un morceau de texte à la fin de cette page, et c'est le passage essentiel concernant la forclusion ! 

Sur la recevabilité de l'action en paiement
..............................
Au regard des pièces produites au débat [...] en particulier le contrat, l'historique complet de compte et l'acte de signification de l'ordonnance d'injonction de payer il apparaît que la ? ? ?
[...]
Page suivante :
En conséquence, la SA sera déclarée recevable en ses demandes.

[victoire42]

bonjour, ve vous ai renvoyé les pièces manquantes sur le forum merci

[bisane]

Ouaaaahhhh !!!!
Ca se joue à un poil près ! 


Selon le tableau joint (que je vous demande de vérii=fier de près), vos paiements représentent 7,7 échéances à compter de janvier 2012, soit une dernière échéance parfaitement régularisé en juillet 2012...
Le tableau lui-même indique 24,29 échéances impayées en septembre 2014, date de la signification de l'ordonnance !


Un appel est coûteux, mais vous pouvez en effet faire valoir que la mensualité d'août 2012 n'a pas été intégralement payée, et que c'est elle qui fait courir le délai de forclusion, ce qui rendrait la signification de l'OIP intervenue le 06/08/2014 caduque...


Mais c'est très chaud, alors que, je le répète, cette procédure a un coût non négligeable, et que si vous perdez, vous aurez à en subir les dépens et sans doute une somme demandée au titre de l'article 700 ! 
Or votre condamnation est "raisonnable", puisqu'elle ne s'élève "que" à 1 558 € au lieu des 3 625 € réclamés... 



Le choix vous appartient...