Comment m'en sortir

[evange]

Je vois en effet QUE les débats fusent.

Sur le plan il est bien inscrit QUE ma capacité de remboursement est à 0€. Mais quand J ai déposer le dossier je n avais pas ENCORE MON nouveau montant pour le pole emploi.

Si en cas où je conteste en leur précisant mon montant ARE, QUE J ai trouver également un emploi (Meme si le CDI sera signé QUE dans le mois de décembre)....est il possible que ca puisse arranger mon dossier?

[Caren]

et la démonstration parfaite que faire déposer un plan bdf à ces heureux atypiques est parfaitement inadéquat voire imbécile

Feufolette, pourquoi j'ai crè crè froid dans le dos ?

[Caren]

Caren, vous voyez une autre solution ?

Je n'ai pas de solution en effet, je n'ai que des questions, et de plus en plus...

Et si vous avez raison, alors c'est le fondement même et l'esprit de la procédure de surendettement qui implosent !!!

[Caren]

À partir de votre tableau, Evange, j'ai fait une simulation.

Dans les mêmes conditions d'allocations et de charges, vous commencez à avoir une CR de 1 € à partir d'une perception nette de revenus de 1110 €. À vous de vous situer en fonction de votre montant d'ARE ou de votre futur CDI à 28 h.

La folie n'ayant pas de limite, on peut aussi imaginer un plan avec une CR de 1 € pendant 11 000 mois !!!
Je suis quelque peu ironique, vous l'aurez compris, et à dire vrai ce n'est pas drôle du tout ! 

[bisane]

on peut aussi imaginer un plan avec une CR de 1 € pendant 11 000 mois !!!

Bah, ça ne fait jamais que 917 ans... et donc quelques espoirs de grande longévité pour Evange ! 
Ne le prenez pas mal, hein, Evange ? Devant l'absurdité la plus épaisse, il faut bien rire un peu, même si en la circonstance le rictus est un peu jauni...


Et au-delà de l'absurdité de votre cas, il est des réponses qui ne devraient pas figurer sur ce forum et, Agathe, je te demande instamment de veiller à ce que tu écris !

Si plan en cours (effectué 6 ans 1/2) la durée du nouveau plan ne sera pas 6 mois
mais bien plus .....puisqu il y a capacité de remboursement ....

Sî il y a capcite de remboursement oui.

Tu peux nous dire où c'est écrit, ça ? 
Moi, ce que je lis, c'est que la durée maximale d'un plan, même en cas de révision ou de renouvellement, est de 7 ans (et non de 8, comme tu l'affirmes plus loin), sauf dans les cas où (articles L 732-3 et L 733-3) :
elles concernent le remboursement de prêts contractés pour l'achat d'un bien immobilier - on n'est pas dans cette configuration
ou lorsqu'elles permettent au débiteur de rembourser la totalité de ses dettes tout en évitant la cession du bien immobilier constituant sa résidence principale. - On n'est pas non plus dans ce cas de figure, Evange étant, je le rappelle, locataire, et seulement nu-propriétaire d'un bien immobilier pour lequel le conjoint survivant bénéficie de l'usufruit de la totalité. La "propriété" est dons, dans l'immédiat, purement virtuelle et ne constitue nullement un actif réalisable, comme ils disent.

sî il n'y en a pas seule la quotite saisissable sera retenue., jusqu'à apurement des dettes.

Ah bon ? C'est écrit où, ça ? 
Le seul cas où l'augmentation de la CR est prévu est, une nouvelle fois, pour conserver sa résidence principale, et ne peut s'appliquer qu'avec l'accord du débiteur (article L 731-2).
Ou alors tu reviens dans le droit commun et il n'est plus question de procédure de surendettement.



Evange, vous avez combien de dettes jugées et pour quels montants ?

[evange]

Bisane, ne VOUS inquiétez pas je ne le prend pas mal êt cela m'a meme fait sourire ^^.
Quand VOUS me demandez "combien avez vous de dettes jugées"...VOUS parlez des dettes chez l'huissier ?

[bisane]

VOUS parlez des dettes chez l'huissier ?

Celle pour lesquelles il y a eu un jugement, en IP ou par assignation.

[agathe]

Autant pour moi (j'ai relu la dernière loi)
Donc pour ces dossiers le fait que les sept ans de plan passées, sî la part d'indivision n'est pas cédée , il retombe dans le droit commun.

[evange]

Bisane, il y en a pour environs 3500€ sur 3 dossier différent dont 2 OU je suis Avec MON ex dessus.

[bisane]

dont 2 OU je suis Avec MON ex dessus.

Je croyais que votre ex avait soldé les dettes où il est co-emprunteur...

[evange]

Bisane, C est ce qui était fait, du moins C est ce que je pensai vu que les dossiers chez L huissier étaient tjrs juste a min nom . Jusqu au jour où je ne pouvais plus régler, ils ont rajouter le nom de min ex. (Je pensai que les 2 dossiers étaient juste a min nom), mais ce n'est pas pour autant qu'il a été fiché à la BDF. la il vient d y etre suite à un autre créancier c est TOUT.

[Caren]

et cela m'a meme fait sourire ^^.

C'est toujours ça de pris ! 

Encore une question,  , même si je ne sais pas si elle sert à quelque chose !
Dans votre plan précédent, établi sur 8 ans, était-il prévu que vous remboursiez toutes les dettes ou y avait-il un effacement en fin de plan ?

[Caren]

la il vient d y etre suite à un autre créancier

Est-ce pour une dette qui vous concerne aussi ?

[evange]

Caren, NON pas d effacement de prévu dans mon ancien plan.

Concernant la dette, OUI elle est à nos 2 noms.

[Caren]

Ok, donc pas d'effacement !

En fait, votre ex n'a pas du tout soldé toutes les dettes où il est co-emprunteur !

Histoire de faire un récapitulatif, pouvez-vous répondre à ceci, on s'y retrouvera peut-être mieux ?
1/ Nombre de dettes jugées à vos 2 noms ?
2/ Nombre de dettes jugées à votre seul nom ?
3/ Nombre de dettes non jugées à vos 2 noms ?
4/ Nombre de dettes non jugées à votre seul nom?

Les retards de charges sont à vos 2 noms ou au seul vôtre ?

Dans le dossier que vous venez de déposer seule, il y a des dettes en plus par rapport au 1er ? Un découvert peut-être ?

[evange]

2 à nos deux noms.
1 à min nom.
2 NON jugées à nos 2 noms dont 1 qui a fiché Monsieur.
Êt la dernière n ayant pas les papiers sous les yeux il est difficile de répondre mais je le préciserai au pire plus tard.

Retard de charges juste a min nom. Je n avais pas de retard au moment de ma séparation. C est seulement ces derniers temps OU cela à commencer à etre un problème pour moi.
OUI il y a des dettes en plus dont je suis La SEUL a en etre responsable, donc juste a min nom êt il y en a qui ont été rembourser PAR anticipation via min ex qui justement avait fait Ca pour ne plus être fiché.

[Caren]

Ok, Evange, pour toutes vos précisions ! 

Votre tableau indique toutefois 7 crédits, et vous n'en parlez que de 6.
Il y a une erreur quelque part ?

[bisane]

Lequel a demandé ce jour l'avis de quelques juristes spécialisés.

1ères réponses reçues, dont je tente un résumé... en précisant au préalable qu'à la lecture de votre tableau, j'avais d'abord pensé qu'il n'y avait pas de nouvelles dettes depuis l'ancien dossier, ce en quoi l'âne s'est lamentablement planté !  Et qui change un peu tout...
Ils concernent quoi, ces retards ?

Il faudrait d'ailleurs modifier votre tableau pour le préciser, et peut-être le mettre à jour, les choses ayant pu évoluer depuis juillet, en précisant pour chaque crédit s'il a été jugé ou pas et s'il a été souscrit à deux ou par vous seule.
Merci également de renseigner la valeur de votre part dans l'indivision en C9.


Les réponses sont donc à nuancer en fonction de ce qui change un peu tout !
En effet, dans la mesure où il y a de nouvelles dettes, ce redépôt n'en est pas vraiment un, et le calcul des délais maximum n'a donc plus guère de raison d'être... J'optais pour ma part prudemment pour une contestation du moratoire, mais celle-ci semble ne plus être à l'ordre du jour ! 
Par ailleurs, ceci ne joue pas trop en votre faveur non plus :

A la base suite à une loi nous n'étions plus fiché au bout de 5 ans, mais ayant des difficultés suite a plusieurs imprévus, certains créanciers avaient refficher.

Quand ? Pour combien de mensualités impayées ? Le plan avait-il été dénoncé ?
Combien de mensualités du plan avez-vous réellement et effectivement payé ?


Les premières réponses émanent de la Fédération Cresus, qui est dotée d'un service juridique spécialisé.
Et, parmi ces dernières, la 1ère allait dans le sens de ce que je pensais : soit accepter le moratoire en effectuant toutes les démarches pour sortir de l'indivision et démontre au bout des 2 ans que celle-ci est impossible, soit contester immédiatement pour les mêmes raisons, mais aussi en soulignant le dépassement de la durée maximum d'un plan.
Mais ce 2ème argument ne tient plus, car :
Dans le cas présent il faut être attentif de savoir si lors du re dépôt seul effectué par Madame les dettes présentes dans le premier dossier sont majoritairement  les mêmes dans le second (ce qui m'étonnerait car ils ont respecté les 78 échéances du 1er plan).
Dans ce cas si les dettes ne sont pas majoritairement celles de l'ancien plan, le nouveau dépôt est considéré comme un nouveau dossier et on applique pas la computation des délais cad que le nouveau plan pourra de droit être planifié sur 7 ans.

[evange]

Je vais remettre le tableau à jour DEMAIN à tête reposée histoire d y voir plus clair. Meme moi je commence à être perdu.
Concernant les nouvelles dettes depuis L ancien plan C était EDF, loyer, une petite facture d eau mais QUE J ai TOUT de meme mise dans le dossier. Pour les mensualités de retard, C était au bout de la 3 eme. Apres le dossier était basculé chez les contentieux puis huissier.

J aurai une question, si pendant le moratoire j arrive à épargner un peu, est ce que je dois les garder pour la fin de celui ci? Êt si PAR malheurs papa venait à partir il faudrait à ce moment le signaler? Je sais que je vais un peu loin mais en 2 ans il peut ce passer tellement de choses!!

[bisane]

Pour les mensualités de retard, C était au bout de la 3 eme.

Vous parlez des échéances contractuelles, là non ?
Je vous demande ce qu'il en a été en cours de plan et avant votre redépôt.

J aurai une question, si pendant le moratoire j arrive à épargner un peu, est ce que je dois les garder pour la fin de celui ci?

Ben oui... Etant précisé que cette somme ne serait pas forcément utilisée pour rembourser vos créanciers.

Êt si PAR malheurs papa venait à partir il faudrait à ce moment le signaler?

Il faudrait surtout laisser se faire la succession et signaler ensuite.

[evange]

bisane, concernant les mensualités de retard, non je parle en cours de plan, juste avant de redéposer.  ensuite les créanciers concernés avaient stopper les prélèvements vu que les dossiers étaient entre les mains de contentieux. 

[bisane]

Pendant combien de mois avez-vous réellement respecté votre plan ?

[evange]

Ce n est pas facile a dire comme ça  vu que pour casiment tous les créanciers il a été respecté. Mais si l'ont compte depuis ma séparation d avec mon ex, cest a dire Aout 2015 vu que c'est la que cela a commencé a devenir difficile, je dirai 68 mois. Mon ancien plan ayant commencé en janvier 2010 pour une durée de 98 mois.

[bisane]

Evange, on en est à un stade où il n'est plus trop question de raisonner avec des "si", des "peut-être", des conditionnels ou toute autre forme d'approximation... 
On ne peut ainsi passer de 96 à 98 mois, de 78 à 68 et évoquer un non respect approximatif...

Et le tableau n'est toujours pas corrigé...

[Caren]

Vous en êtes où Evange ?